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Procès Verbal - PV CM 24012024 aff
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Champnétery.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24012024 aff)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Justice et droit, Institutions publiques,
Délibérations du Conseil municipal du 24 janvier 2024
Transmises au contrôle de légalité le 25 janvier 2024
Affichées sur le site internet et au panneau d’affichage le 25 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-quatre du mois de janvier à 19 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Michaël KAPSTEIN, le Maire. Conformément à l'article 54 de la loi du 5 Avril 1884, la séance a été publique.
Participent à la séance : Michaël KAPSTEIN, Adrien VANDIJK, Nathalie DUMAS, Thibaut GRIMAND, Arnaud LAURENT, Jean-Pierre BOYER, Vincent LONTRADE.
Absents excusés : Aurélie REMENIERAS, Jérôme DAUGE donne pouvoir à Michaël KAPSTEIN, Pascal ROUX donne pouvoir à Adrien VANDIJK, Sonia POSTIC donne pouvoir à Nathalie DUMAS.
Monsieur Thibaut GRIMAND a été élu secrétaire. Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.
DELIBERATION N°2024 – 01 : Protection sociale complémentaire
Le Maire expose au conseil municipal les informations transmises par le centre de gestion de la Haute-Vienne concernant la participation employeur dans la protection sociale complémentaire. Il rappelle que la protection sociale complémentaire comprend 2 volets : la protection du risque SANTÉ (mutuelle) qui permet de compléter la couverture apportée par la sécurité sociale sur des remboursements de frais liés à la santé et la protection du risque PRÉVOYANCE (maintien de salaire) qui concerne la couverture complémentaire des conséquences financières liées aux incapacités de travail, d'invalidité, d'inaptitude et de décès. La réforme de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) a introduit l'obligation de participation des employeurs publics :
• au 1er janvier 2025 pour la PRÉVOYANCE ;
• au 1er janvier 2026 pour la SANTÉ.
Les montants de participation minimum inscrits dans le décret du 20 avril 2022 sont les suivants : • Pour le risque PRÉVOYANCE, la participation ne pourra être inférieure à 20 % du montant de référence fixé à 35 €, soit 7 €.
• Pour le risque SANTÉ, cette participation ne pourra être inférieure à 50 % du montant de référence fixé à
30 €, soit 15 €.
Un accord national collectif a été signé le 11 juillet 2023 entre la majorité des membres des employeurs territoriaux et six organisations syndicales.
En vertu de l'article L.827.7 du code général de la fonction publique, les Centres de gestion ont l'obligation de proposer aux employeurs publics territoriaux des garanties issues de contrats collectifs. Les modalités de mise en œuvre des contrats ne sont pas encore connues mais il convient dès à présent et au vu des délais de mise en place que la collectivité se positionne pour savoir si elle souhaite intégrer la consultation du centre de gestion.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré valide à la majorité l’intégration de Champnétery dans la consultation du centre de gestion.
Monsieur Thibaut Grimand déplore que toute complémentaire dépouille mécaniquement le régime général de la Sécurité sociale.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 7
Nombre de voix pour : 9
Nombre de voix contre : 1 (Thibaut GRIMAND)
Nombre d’abstention : 0 DELIBERATION N°2024 – 02 : Motion de soutien au monde agricole
- Considérant le caractère rural et agricole de la commune,
- Considérant qu’une proportion importante de notre population est active dans le secteur agricole, - Considérant avec beaucoup de regrets la précarisation de nos concitoyens, amis et voisins agriculteurs, - Considérant les multiples pressions inhérentes à l’ultra-libéralisation des politiques publiques Européennes et nationales,
- Considérant que pour une région d’élevage comme la nôtre, les traités de libre-échange comme Mercosur, TAFTA, CETA, JEFTA signifient une « mise à mort » à plus ou moins long terme de notre agriculture,
Le conseil municipal émet le souhait que le gouvernement protège le monde agricole, préserve nos exploitations et nos concitoyens et trouve des solutions rapides et pérennes en concertation avec les revendications justes et légitimes des différents syndicats agricoles et des acteurs de la filière non syndiqués.
Monsieur le Maire proposera au conseil communautaire du 30 janvier d’émettre un vœu similaire.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 7
Nombre de voix pour : 10
Nombre de voix contre : 0
Nombre d’abstention : 0