Procès Verbal - PV CM 06032024 aff

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Procès Verbal - PV CM 06032024 aff Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Champnétery. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 06032024 aff)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Aménagement du territoire, Délibérations du Conseil municipal du 6 mars 2024

Transmises au contrôle de légalité le 8 mars 2024

Affichées sur le site internet et au panneau d’affichage le 8 mars 2024

L'an deux mille vingt-quatre le six du mois de mars à 19 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Michaël KAPSTEIN, le Maire. Conformément à l'article 54 de la loi du 5 Avril 1884, la séance a été publique.

Participent à la séance : Michaël KAPSTEIN, Adrien VANDIJK, Nathalie DUMAS, Thibaut GRIMAND, Arnaud LAURENT, Jean- Pierre BOYER, Vincent LONTRADE, Sonia POSTIC.

Absents excusés : Aurélie REMENIERAS donne pouvoir à Thibaut GRIMAND, Jérôme DAUGE donne pouvoir à Michaël KAPSTEIN, Pascal ROUX donne pouvoir à Adrien VANDIJK ;

Monsieur Thibaut GRIMAND a été élu secrétaire. Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.

DELIBERATION N°2024 – 3.1 : Demande d’application du régime forestier sur des parcelles forestières appartenant à la commune de Champnétery.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l’intérêt de l’application du régime forestier et de la mise en valeur des terrains boisés ou susceptible d’une mise en valeur forestière, appartenant à la commune de Champnétery. La liste des parcelles cadastrales concernées est la suivante :

COMMUNE SECTION NUMERO ADRESSE SURFACE (ha)

CHAMPNETERY D 537 MAS GILARD 2,6360

CHAMPNETERY D 542 MAS GILARD 3,2640

CHAMPNETERY D 562 MAS GILARD 16,6360

TOTAL 22,5360

Monsieur le Maire précise que l’Office National des forêts (ONF) est chargé de mettre en œuvre le régime forestier. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité : - Décide de demander l’application du régime forestier sur les parcelles concernées, - S’engage à préserver, aménager, ouvrir gratuitement au public et entretenir la forêt, - Demande à l’ONF de présenter le dossier à Monsieur le Préfet,

- Donne pouvoir au Maire pour signer tout document concernant le dossier.

DELIBERATION N°2024 – 3.2 : Travaux de la bibliothèque : choix de l’entreprise lot 1 (démolition - gros œuvre – VRD - ravalement)

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire qui a présenté le travail de l’architecte et les analyses des offres, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer à l’unanimité des votants le lot n°1 démolition-gros œuvre- VRD-ravalement à l’entreprise :

SARL REMENIERAS domiciliée 3 Rte de Saint-Léonard - 87400 CHAMPNETERY pour un montant de travaux de 40 154,37 € HT.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 8

Nombre de voix pour : 11

Nombre de voix contre : 0

Nombre d’abstention : 0Nathalie DUMAS et Aurélie REMENIERAS, intéressées ne prennent pas part au vote.

DELIBERATION N°2024 – 3.3 : Travaux de la bibliothèque : choix de l’entreprise lot 4 (plâtrerie - isolation)

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire qui a présenté le travail de l’architecte et les analyses des offres, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer à l’unanimité des votants le lot n°4 plâtrerie - isolation à l’entreprise :

Entreprise PIERRE FAURE domiciliée 9 Rue Martin Nadaud – 87350 PANAZOL pour un montant de travaux de 10 407,49 € HT.

DELIBERATION N°2024 – 3.4 : Travaux de la bibliothèque : choix de l’entreprise lot 5 (menuiseries intérieures bois)

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire qui a présenté le travail de l’architecte et les analyses des offres, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer à l’unanimité des votants le lot n°5 menuiseries intérieures bois à l’entreprise :

Entreprise BRISSIAUD ET FILS domiciliée 9 Rue Martin Nadaud – 87350 PANAZOL pour un montant de travaux de 3 210 € HT.

DELIBERATION N°2024 – 3.5 : Travaux de la bibliothèque : choix de l’entreprise lot 7 (plomberie - sanitaires)

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire qui a présenté le travail de l’architecte et les analyses des offres, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer à l’unanimité des votants le lot n°7 plomberie - sanitaires à l’entreprise :

Entreprise AVS domiciliée ZA de Soumagne – 87400 SAINT LEONARD DE NOBLAT pour un montant de travaux de 5 933€ HT.

DELIBERATION N°2024 – 3.6 : Travaux de la bibliothèque : choix de l’entreprise lot 8 (carrelage - faïence)

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 8

Nombre de voix pour : 9

Nombre de voix contre : 0

Nombre d’abstention : 0

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 8

Nombre de voix pour : 11

Nombre de voix contre : 0

Nombre d’abstention : 0

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 8

Nombre de voix pour : 11

Nombre de voix contre : 0

Nombre d’abstention : 0

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 8

Nombre de voix pour : 11

Nombre de voix contre : 0

Nombre d’abstention : 0Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire qui a présenté le travail de l’architecte et les analyses des offres, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer à l’unanimité des votants le lot n°8 carrelage - faïence à l’entreprise :

Entreprise MESMIN ET FILS domiciliée 10 Rue Berthie Albrecht – 87280 LIMOGES pour un montant de travaux de 7 697,37€ HT.

Nathalie DUMAS et Aurélie REMENIERAS, intéressées ne prennent pas part au vote.

DELIBERATION N°2024 – 3.7 : Approbation du règlement du concours de fleurissement

Sonia POSTIC et Nathalie DUMAS, Adjointes au Maire présentent une proposition de règlement pour le concours fleuri, ainsi que les documents s’y rattachant : bulletin d’inscription et affiche.

Après avoir pris connaissance des éléments, le conseil municipal à l’unanimité valide le règlement et les pièces afférentes.

RÈGLEMENT

CONCOURS MAISONS FLEURIES ET POTAGERS

Article 1 : Objet du concours

Le concours des maisons fleuries est ouvert à tous les habitants de la commune, sauf aux élus et membres du jury. Ce concours a pour but d’inviter les habitants de CHAMPNÉTERY à fleurir leurs jardins, à aménager le potager des maisons d’habitation ou orner leurs façades au moyen de fleurs naturelles, plantes, etc. Ce concours s’inscrit dans une démarche de préservation de l’environnement et participe au cadre de vie et à l’image de la commune. Le concours est gratuit. Il est précisé que le terme « fleuris » ne signifie pas « fleurs exclusivement » mais qu’il prend en compte également les arbustes et autres plantes vertes qui pourraient être utilisés pour réaliser la décoration florale concernée.

Article 2 : Inscription et modalités de participation

Les bulletins d’inscription sont disponibles :

• sur le site internet de la Mairie : mairie-champnetery.fr

• à l’accueil de la Mairie

La date de clôture des inscriptions est indiquée sur le bulletin d’inscription.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 8

Nombre de voix pour : 9

Nombre de voix contre : 0

Nombre d’abstention : 0

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 8

Nombre de voix pour : 11

Nombre de voix contre : 0

Nombre d’abstention : 0Les candidats sont informés que les créations florales mises au concours ainsi que les potagers sont susceptibles d’être pris en photo. Ils autorisent leur éventuelle publication. L’accord du propriétaire est acquis lors de son inscription. Les habitants inscrits au concours des maisons fleuries et potagers acceptent sans réserve le présent règlement ainsi que les décisions prises par le jury.

Article 3 : Catégories

Ce concours comporte quatre catégories :

• catégorie 1 : Balcon et terrasse

• catégorie 2 : Fenêtres ou murs

• catégorie 3 : Maison avec jardin/Parc fleuri

• catégorie 4 : Potager

Article 4 : Critères de sélection et notation :

* Catégories Balcon et terrasse / Fenêtres ou murs / Maison avec jardin/Parc fleuri Les éléments pris en compte sont les suivants :

• Aménagement d’ensemble

• Entretien général et propreté

• Aspect général

• Durée, degré de permanence

• Critères environnementaux

* Catégorie Potager

Les éléments pris en compte sont les suivants :

• Pratiques de jardinage

• Entretien général et propreté

• Aspect général

• Critères environnementaux

Notation : chaque critère sera noté avec une note maximale de 20 points et une moyenne sur 20 sera réalisée tous critères confondus.

Article 5 : Composition du jury

Le jury est composé de membres du conseil municipal de Champnétery et éventuellement d’autres communes.

Article 6 : Passage du jury

Le jury procédera, de préférence au cours du mois de juin (fleurs) et juillet (potager) de chaque année, à l’évaluation du fleurissement et des potagers. Les inscrits au concours seront informés du passage du jury. En cas d’arrêté interdisant l’arrosage, le jury en tiendra compte.

Article 7 : Répartition et nature des prix

Dans chacune des catégories, la personne ayant obtenu le premier prix deux années consécutives, sera hors concours pour une année.

Tous les participants recevront un prix, y compris les personnes hors concours.

Article 8 : Palmarès et remise des prix

A l’issue de la tournée du jury, un classement est établi par catégorie. Celui-ci est rendu public lors de la remise des prix. Les participants recevront une invitation.

A l’issue de la remise des prix, un vin d’honneur sera offert par la Municipalité.LA a

NS

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et des Potagerd) - 4

Edition 2024

Participez à l'édition 2024 des concours

de maisons fleuries et des potagers !

4 catégories

Balcons et terrasses, Fenêtres ou murs,

Maisons avec jardins / Parcs fleuris et

tdi 7222

||

Inscrivez vous jusqu'au 8 mai 2024 !

BULLETIN D'INSCRIPTION

CONCOURS DES MAISONS FLEURIES

ET DES POTAGERS - CHAMPNETERY

ANNÉE 2024

NOM :

PRENOM :

ADRESSE :

COURRIEL :

CATÉGORIE : Entourer la catégorie choisie

Attention : choisir une seule catégorie

1 — Balcon et terrasse

2— Fenêtres ou murs

3 — Maison avec jardin/Parc fleuri

4— Potager

Autorise la publication des photos dans le bulletin municipal :

D oui D non

Je soussigné(e)

avoir lu et accepté le règlement du concours

Fait à,

le

VOUS DEVEZ IMPÉRATIVEMENT VOUS INSCRIRE

AVANT LE 8 MAI 2024

BULLETIN D'INSCRIPTION A REMETTRE A LA MAIRIE

Règlement du concours validé en conseil municipal le 6 mars 2024.

Questions diverses :

- Agence postale : changement des horaires du 11 au 22 mars : 14 heures – 16h30. - Numéro de téléphone du service technique : 06.44.08.49.15