Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 05 15A A
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026D41 Conve
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 11 01 AD
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 05 07 TA
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - communique 1
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - 15a GEMAP
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 03 36 An
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 05 01 MO
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 03 11 PR
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 05 15A Integration au Reseau DES Bibliotheques Aunis SUD de la Mediatheque de Surgeres – Convention de Delegation de Maitrise Douvrage
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 05 15A Integration au Reseau DES Bibliotheques Aunis SUD de la Mediatheque de Surgeres – Convention de Delegation de Maitrise Douvrage)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Intelligence artificielle et robotique, Handicap et inclusivité,
AR
Prefecture
017-200041614-20250520-2025
05
I1SA-DE
Reçu
le
28/05/2025
An. Imagine
la futuralité
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
20
mai
2025
DELIBERATION
n°2025
05
15A
INTEGRATION
AU
RESEAU
DES
BIBLIOTHEQUES
AUNIS
SUD
DE
LA
MEDIATHEQUE
DE
SURGERES
-
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
MAÏTRISE
D'OUVRAGE
Nombre
de
membres
:
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt
mai
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
En
exercice
Présents
Votants
.
.
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
50
32
39
:
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 28
GORIOUX
Présents
/ Membres
titulaires
:
Jean
GORIOUX
{a
reçu
pouvoir
de
Christophe
RAULT)
- Catherine
DESPREZ
- Christian
BRUÜNIER
{a
reçu
pouvoir
de
Pascale
BERTEAU)
- Raymond
DESILLE
- Micheline
BERNARD-
Gilles
GAY
-
Pascai
TARDY
{a
reçu
pouvoir
de
Fric
BERNARDIN)
—
Didier
BARREAU
[a
reçu
pouvoir
de
Marylise
BOCHE)
- Anne-Sophie
DESCAMPS
{a
reçu
pouvoir
de
Emmanuel
JOBIN)
- Christelle
GRASSO
- Pascale
GRIS
— Joël
LALOYAUX
- Marie-France
MORANT
-— François
PELLETIER
— Olivier
DENECHAUD
- Baptiste
PAIN
- Florence
VILLAIN
— Angélique
PEINTRE
(a
reçu
pouvoir
de
Pascal
MAGINOT]
- Lydia
BERETTI
- Philippe
BARITEAU
- Jean-Michel
SOUSSIN
- Barbara
GAUTIER
- Bruno
CALMONT
- Valérie
RIVÉ
[a
reçu
pouvoir
de
Christophe
FOLOPPE)
— Sylvie
PLAIRE
-Jean
Yves
ROUSSEAU
—
Kevin
BAYNAUD
- Stéphane
AUGE
- Laurent
ROUFFET
—
Danièle
BALLANGER
Présents/
Membres
suppléanis
:
Yannick
BODAN,
Richard
MOREAU
Absents
:
Alisson
CURTY,
Frédérique
RAGOT
Éic
GUINOISEAU,
Emmanuel
NICOLAS,
Steve
GABET,
David
CHAMARD,
Matthieu
CADOT,
Philippe
BODET,
Younes
BIAR,
Didier
TOUVRON,
Thierry
BLASZEZYK
Secrétaire
de
Séance
:
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Baptiste
PAIN :
£
Télétransmission
en
préfeclure
le
:
Convocation
envoyée
le :
1?
BMAI
]
14 mai 2025
n°: 017-200041614-20250520-2025
08 18A LE
Affichage
de
la
convocation
le
:
Date
de
publicalion
sur
le
site
SN
207
14
mai
2025 AR
Prefecture
017-200041614-20250520-2025
05
15A-DE
Reçu
le
28/05/2025
INTEGRATION
AU
RESEAU
DES
BIBLIOTHEQUES
AUNIS
SUD
DE
LA
MEDIATHEQUE
DE
SURGERES
—
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
MAIÏTRISE
D'OUVRAGE
Vu
les
articles
L2422-5
à
L2422-13
du
Code
de
la
Commande
Publique
traitant
des
mandats
de
maftrise
d'ouvrage,
Considérant
l'intégration
de
la médiathèque
de
Surgères
au
réseau
des
bibliothèques
Aunis
Sud,
entrainant
la
fourniture
à
la
Commune
de
Surgères
par
la
CdC
du
logiciel
de
gestion
des
bibliothèques
Orphee
Nx
de
la
Société
C3RB
selon
les
dispositions
prévues
par
la
charte
du
réseau
des
bibliothèques,
Considérant
le
besoin
exprimé
par
la
Commune
de
Surgères
de
se
munir
d'un
portail
d'accès
spécifique
et
de
moderniser
le
parc
informatique
de
sa
médiathèque,
Considérant
que
l'intégralité
de
cette
opération
est
éligible
à
un
financement
de
l'Etat
via
le concours
particuliers
& Bibliothèques
» de
la Dotation
Générale
de
Déceniralisation,
et qu'un
dossier
commun
doit
être
présenté
par
la
Commune
et
la
CdC
pour
être
éligible,
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président,
rappelle
que
la
commune
de
Surgères
a
opté
pour
l'intégration
de
sa
médiathèque
au
réseau
des
bibliothèques
Aunis
Sud,
Ainsi,
la
CdC,
comme
pour
toutes
les
autres
bibliothèques
ayant
adhéré
au
réseau,
va
fournir
à
la
médiathèque
de
Surgères
le
logiciel
Orphee
Nx
de
la
société
C3RB,
ainsi
que
la
formation
utilisateur
associée,
permettant
un
travail
commun
sur
la
mise
à
disposition
d'ouvrages
dans
le cadre
du
réseau.
La
commune
de
Surgères
souhaite
également
renouveler
le
parc
informatique
et
les
scanners
manuels
pour
codes-barres
utilisés
par
la
médiathèque
en
lien
avec
ses
différents
oUlils
logiciels.
Enfin,
la
Commune
souhaite
conserver
un
portail
propre
également
fourni
par
C3RB,
et
bénéficier
d'une
formation
associée.
Enfin,
cette
opération
est
éligible
à
la
Dotation
Générale
de
Décentralisation
(DGD).
Les
services
de
l'Etat
ont
informé
la
Communauté
de
Communes
(CdC})
et
la
commune
de
Surgères,
que
ce
projet
peut
bénéficier
de
cette
subvention
et
qu'un
dossier
commun
devait
être
présenté.
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président,
propose
donc
de
signer
avec
la
commune
de
Surgères
une
convention
de
délégation
de
maitrise
d'ouvrage,
par
laquelle
la
commune
déiëgue
à
la
CdC
la
faculié
d'engager
l'intégralité
des
dépenses
pour
cette
opération
de
modernisation
des
équipements
informatiques,
du
portait
de
la
médiathèque
de
Surgères
et
de
la
formation
liée,
et
de
mobiliser
les
subventions
correspondantes.
Les
dépenses
à
la
charge
de
la
commune
ui
seront
refacturées
par
la
Communauté
de
Communes,
la
quote-part
de
subvention
liée
aux
dépenses
de
la
commune
lui sera
reversée,
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire :
A
l'unanimité -
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-
Approuve
le
princibe
de
la
délégation
de
mañrise
d'ouvrage
de
la
commune
de
Surgères
à
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
pour
l'opération
de
modernisation
des
équipements
informatiques,
du
portail
de
la
médiathèque
de
Surgères
et
de
la
formation
liée, AR
Prefecture
017-200041614-20250520-2025
05
15A-DE
Reçu
le
28/05/2025
Approuve
la convention
ci-annexée
à cette
délibération
et dont
le projet
a
été
envoyé
aux
membres
du
conseil
communautaire
à
l'appui
de
la
convocation
à
la
réunion
de
ce
jour,
- __
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention,
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
ce
qui
concerne
le suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
Le
Président
Jean
GORI
X
Pour
Extrait
Conforme
:
Les
signatures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
23
mai
2025
Le
secrétaire
de
séance
Baptiste
PAIN
dans
le
délai
de
ération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
ux
mois
suivant
la publication
et/ou
la
notification.
Le
recours
peut
également
être
déposé
sur
l'application
internet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante:
www.ftelerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le
même
délai
;
en
cas
de
réponse
négalive
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.