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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026D41 Convention partenariat avec Surgeres en scene 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Justice et droit,
AR
Prefecture
017-200041614-20260316-2026D41-DE Reçu
ie
16/03/2026
AM Imagine
la futuralité
DECISION
DU
PRESIDENT
N°
2026
D 41
Ayant
pour
objet
la
signature
d'une
convention
de
parienariaf
avec
l'association
Surgères
en
Scène
pour
la
création,
par
le
Conservatoire
de
Musique
Intercommunal
Aunis
sud
d'une
identité
sonore
(Jingle)
pour
te
Surgères
Brass
Festival
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°2020-07-04
du
16 juillet 2020
portant
élection
de
Monsieur
Jean
GORIOUX
en
qualité
de
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Vu
les
délibérations
n°2020-07-09
du
16
juillet
2020,
n°2020-09-04
du
8 septembre
2020,
n°2021-04-
03
du
20
avril
2021,
n°2023-05-19
du
16
mai
2023,
2024-07-15
du
16
juillet
2024,
2025-02-04
du
25.02.2025,
2025-02-08
du
25.02.2025
et
n°2025-04-12
du
15.04.2025
portant
sur
les
délégations
du
Conseil
Communautaire
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Considérant
que
parmi
les délégations
octroyées
au
Président
figure
celle
l'autorisant
à
conclure,
des
conventions
avec
différents
partenaires,
passées
dans
le
cadre
du
développement
des
projets
communautaires
lorsque
aucune
charge
financière
pour
la
Communauté
de
Communes
n'est
consiatée ;
Vu
la
demande
de
l'Association
Surgères
en
Scène,
sollicitant
la
création
d'une
identité
sonore
pour
le
Surgères
Brass
Festival
2026
;
Considérant
que
le
Conservatoire
intercommunal
de
Musique
Aunis
sud
à
la
capacité
de
créer
cette
identité
sonore
dans
le cadre
d'un
projet
pédagogique
et
d'en
assurer
l'enregistrement
DECIDE
ARTICLE
1er
:
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
est
autorisé
à
signer
avec
l'Association
Surgères
en
Scène,
la
convention
de
partenariat
ci jointe
organisant
le
projet
pédagogique
de
création
d'une
identité
sonore
pour
le
Surgères
Brass
Festival
2026,
ARTICLE
2 :
Cette
convention
de
partenariat
n'engage
aucun
frais
pour
la
Communauté
de
Communes
en
dehors
du
projet
pédagogique
mené
par
le
Conservatoire
avec
ses
élèves
et
encadré
par
ses
professeurs. ARTICLE
3:
L'association
s'accorde
à
remercier
les
élèves
{entrées
offertes
pour
le
festival}
et
à
valoriser
le
conservatoire
à
chaque
ulilisation
du
jingle.
ARTICLE 4
:
Madame
ie
Directeur
Général
des
Services
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision,
dont
ampliation
sera
notifiée
à
:
45 Avenve
Marlin
Lulher
King
17700
SURGERES
Tél.
05,46,07.22.83
- Fax
: 05.46.07.72.60
e-mail:
contact@aunis-sud.fr AR
Prefecture
Our
200041614-20260316-2026D41-DE
Communauté
C
ommunauté
de
Communes
A
RU
le
16/03/2026
Btbe
eha
dt A
he
Lt
Rat
mfek
-
Madame
la
Sobieréfète-cdet'Arrondisement-cte-Rochefort
-
Monsieur
le
Directeur
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Ferrières
d'Aunis,
-
Monsieur
le
Président
de
l'association
Surgères
En
Scène Fait
à
Surgères,
6
mars
2026
GORIOUX
Télétransmission
de
la
décision
en
préfeciure,
sous
le numéro
: 017-20004
1614-20260316-2026D41.
DE
RE
4 6 MARS 206
Dale de publicalion
é
5
Date
de
publicalion sur
le
site
intemet
de
la Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
IT
OMS
ID2b
Auteur
de
l'acte
:Présicient
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
Délais
et voles
de
recours
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal Administratif
de
Poitiers
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
publication
et/ou
la
notificaiion,
Le
recours
peut
également
être
déposé
sur
l'application
intemet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr,
La
décision
peut
également
faïe
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le même
délai :
en
cos
de
réponse
négaïive
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le demandeur
dispose
d'un
nouveau
délal
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.
48,
Rue
Marlin
Luther
King-
17700
SURGERES
Tél.
05.46.07,22,33
—
Fax
: 05,46.07.72,60
e-mail
: contacl@aunis-sud.fr