Compte-Rendu - cr succinct 16 10 2023

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Compte-Rendu - cr succinct 16 10 2023 Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Saint-Lunaire. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr succinct 16 10 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques, Page 1 sur 3

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 OCTOBRE 2023 A 18h30

COMPTE RENDU SUCCINCT DES DECISIONS

Présents (16) : Michel PENHOUËT, Françoise RIOU, Vincent BOUCHE, Muriel CARUHEL, Ro‐ main ANDRIEUX, Gérard CASANOVA, Jean‐Noël GUILBERT, Frédérique DYEVRE BERGERAULT, Eric FROMONT, Bérengère HENNACHE, Ludivine MARGELY, Emmanuelle DUGAIN, Christophe RAUX, Eric LEGRAND, Loïc DE COURLON, , Sophie GUYON.

Représentés (3) : Corinne LUCAS pouvoir à Françoise RIOU, Amandine BRENAND pouvoir à Bérengère HENNACHE, Franck BEAUFILS pouvoir à Eric FROMONT.

1. Nomination d’un secrétaire de séance

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, nomme Romain ANDRIEUX secrétaire de séance.

2. Approbation du procès‐verbal de la séance du conseil municipal du 18 septembre 2023

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès‐verbal de la séance du Conseil Muni‐ cipal du 18 septembre 2023 tenant compte des observations transmises.

3. Mandat spécial pour le 105è Congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France 2023

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accorde un mandat spécial aux élus de Saint‐Lunaire nommément désignés pour participer au 105è Congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France à Paris du 20 au 23 novembre 2023 ; Autorise le rembourse‐ ment des frais de transport, d’hébergement et de restauration et l’ensemble des frais an‐ nexes sur la base des frais réels au vu des justificatifs produits.

4. Lancement d’un appel à projets à vocation sociale ou culturelle en vue de la conclu‐ sion d'un bail emphytéotique administratif pour la rénovation et l’exploitation du presbytère de Saint‐Lunaire

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide l’appel à projets présenté ; Autorise le lancement de la procédure d’appel à projets à vocation sociale ou culturelle en vue de la conclusion d'un bail emphytéotique administratif pour la rénovation et l’exploitation du presbytère de Saint‐Lunaire ; Autorise Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires et à signer tous documents ou actes se rapportant à la présente décision.

5. Préemption des parcelles AS 182 et 183 à La Ville Grignon : vente du terrain rési‐ duel à l’acquéreur évincé

Le Conseil Municipal, à la majorité (5 votes pour, 14 votes contre), n’autorise pas la vente d’une partie de la parcelle AS 183 à l’acquéreur évincé du fait de la préemption de cette par‐ celle par la commune.

6. Fuite d’eau chez un abonné du service des eaux : dégrèvement d’une facture hors dispositif « WARSMANN »

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accorde une réduction de 885€ à la facture du service des eaux n°2022‐EA‐00‐8175 du 31/12/2022 hors dispositif « WARSMANN » et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à la présence décision.Page 2 sur 3

7. Maison des professions libérales : division de la parcelle cadastrée AY406 en vue d’une cession partielle de 890 m2 à Emeraude Habitation pour la réalisation d’une maison des professions libérales et de 4 logements

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à procéder à une division parcellaire de la parcelle 406 AY appartenant au domaine privé de la commune de Saint‐ Lunaire en vue de la cession partielle de 890 m2 à Emeraude Habitation pour la réalisation d’une maison des professions libérales et de 4 logements ; Autorise la cession de la parcelle AY406p d’une contenance de 890 m2 à Emeraude Habitation ; Autorise Monsieur le Maire à la signature de l’acte authentique à intervenir au frais de l’acquéreur ; Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

8. Autorisation d’occupation précaire de la digue de Longchamp par Emeraude Kayak, structure de location de canoë‐kayaks et de balades encadrées

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise l’occupation du domaine public par EMERAUDE

KAYAK conformément aux modalités exposées et autorise Monsieur le Maire à signer la con‐

vention d’occupation précaire avec le représentant de cette structure, Monsieur Valentin

LECHEVESTRIER.

9. Extension et aménagement du centre culturel Jean Rochefort : préparation et lan‐ cement de la consultation pour la passation des marchés de travaux

Le Conseil Municipal, à la majorité (3 abstentions), autorise Monsieur le Maire à préparer et

à lancer la consultation pour les marchés de travaux selon la procédure adaptée ; A signer

les marchés avec les entreprises retenues et à prendre toutes les dispositions nécessaires

pour exécution la présente délibération.

10. Extension du centre culturel Jean Rochefort : signature d’un protocole d’accord transactionnel avec un riverain

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le protocole transac‐

tionnel objet de la délibération et tout document y afférent ; Autorise Monsieur le Maire à

prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

11. Séjours jeunes : participation financière de la commune

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le versement d’une aide financière pour per‐

mettre aux jeunes de Saint‐Lunaire âgés de 12 à 16 ans de participer à un séjour jeune orga‐

nisé par une commune du territoire communautaire ; Fixe le montant de l’aide allouée par

participant à 300€ par année scolaire dans la limite de 10 participants ; Dit que cette aide

financière individuelle sera versée à la commune organisatrice à l’issue du séjour ; Autorise

M. le Maire à signer tous documents afférents à la présente décision.

12. Signature d’une convention de servitude au profit de MEGALIS pour l’implantation d’une armoire électrique

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de

servitude passée avec le syndicat Mégalis Bretagne, pour l’implantation d’une armoire tech‐

nique SRO sur la parcelle communale cadastrée n°0192 section AV située entre la rue des

Buharats et la rue de La Ville Grignon ; Donne tous pouvoirs à Mégalis Bretagne à effet de

procéder à la publication et l’enregistrement de cet acte au service de publicité foncière.Page 3 sur 3

13. Coupes à asseoir en 2024 en forêt communale relevant du Régime Forestier Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2024

présenté ; Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2024 à la dé‐

signation des coupes inscrites à l'état d'assiette présentées ci‐avant ; Précise pour les coupes

inscrites, la destination des coupes de bois réglées et non réglées ; Informe le Préfet de Ré‐

gion des motifs de report ou suppression de la coupe proposée par l’ONF le cas échéant.

Donne tous pouvoirs à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la

bonne réalisation des opérations de vente.

14. Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2022 du syndicat mixte Eau du Pays de Saint‐Malo

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le rapport sur le prix et la qualité du service pu‐ blic d'eau potable 2022 du syndicat mixte Eau du Pays de Saint‐Malo ; Autorise la mise en ligne de ce rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr; Dit que les indi‐ cateurs de performance seront renseignés et publiés sur le SISPEA.

15. Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public assainissement pour l’exercice 2022

Point reporté.

16. Approbation du rapport d’activité 2022 de la Communauté de Communes Côte d’Emeraude

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du rapport d'activité 2022 de la Communauté

de Communes Côte d’Émeraude.

17. Recensement de la population 2024 : création de 10 postes d’agents recenseurs et fixation de leur rémunération

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer dix postes non permanents d’agents

recenseurs à effet au 1er janvier 2024, la première formation ayant lieu courant janvier

2024 ; Approuve les modalités de rémunération telles que définies ; Autorise M. le Maire à

signer tous documents afférents à la présente décision.

18. Personnel : modification du tableau des effectifs

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le tableau des effectifs et des emplois selon les

conditions ci‐avant exposées ; Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux

charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la commune ;

Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à la présente décision.

19. Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Saint‐Lunaire (INFORMA‐ TION)

Le Conseil Municipal a pris acte de cette information.

20. Questions diverses

Information du conseil sur les décisions prises par le Maire, sur délégation du conseil muni‐ cipal.