Procès Verbal - PV CM 18.01.2021

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Procès Verbal - PV CM 18.01.2021 Document publié le Lundi 18 janvier 2021 par la commune de Saint-Ouen-en-Belin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18.01.2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Animaux, Justice et droit, République Française

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Commune de Saint-Ouen-en-Belin

PV CM 18/01/2021 Page 1 sur 13

PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

LUNDI 18 JANVIER 2021

Date de convocation : 13.01.2021

Date d’affichage : 13.01.2021

Nombre de conseillers

En exercice : 15

Présents : 15

Votants : 15

Etaient présents : Mmes FÉVRIER Florence, BRUNEAU Coralie, VAUPRÉ Sonia, FONTAINE Martine, PERTEGAZ Isabelle, EPINEAU Sandy,

CHAUVELIER Madeline, BRIERE Marie

MM. RICHET Bruno, FOURNIER Didier, COUSINEAU Patrick,

GOUPY Jean-Raymond, LE ROUX Arnaud, GARREAU Sébastien,

POUSSE Romain

Secrétaire de Séance : M. LE ROUX Arnaud

L’an deux mille vingt et un, le dix-huit janvier à 20h30, le conseil municipal légalement convoqué le treize janvier 2021, s’est réuni, à la salle des fêtes « l’Audonienne » en raison de la crise sanitaire liée à l’épidémie de la Covid-19, sous la présidence de Madame FÉVRIER Florence, Maire.

Ordre du jour :

• SIAEP DE LA REGION DE PONTVALLAIN : Rapport annuel sur le Prix et la

Qualité du Service public de l’eau potable - Exercice 2019 – 18012021D001

• Convention de mise à disposition de service entre la communauté de communes de

l’Orée de Bercé-Belinois et la commune portant sur la compétence gestion des eaux

pluviales – 18012021D002

• Convention de mise à disposition de service entre la commune et la communauté de

communes de l’Orée de Bercé-Belinois pour l’entretien des locaux de l’accueil

périscolaire – 18012021D003

• Convention de fourrière animale – année 2021 entre la ville du Mans et la commune

– 18012021D004

• Restaurant l’Audonien : exonération des loyers commerciaux suite à la crise sanitaire liée à l’épidémie de la Covid-19 – 18012021D005

• Restaurant l’Audonien - travaux de ravalement de façade : choix de l’entreprise – 18012021D006

• Remboursement de la consommation électrique de l’église à la Paroisse –

18012021D007

• Personnel communal : mise à jour du tableau des effectifs – 18012021D008

• Questions diversesRépublique Française

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Approbation du procès-verbal du 7 décembre 2020

Madame le maire signale au conseil municipal :

- Qu’elle n’a que des remarques positives sur l’activité de la nouvelle boulangerie.

- Que les deux familles, qui n’avaient pas encore contacté la mairie sont défavorables, en ce qui les concerne, à la vente du chemin de la route de la Rouzière à Clairefontaine au profit de la commune.

Le conseil municipal, approuve, à l’unanimité, ledit procès-verbal.

Décisions du Maire dans le cadre des délégations du conseil municipal

20/11/2020 OUEST

ENERGIE

3 686,28 € Investissement Remplacement brûleur, vanne + divers chaudière Ecole

27/11/2020 CONTY 1 510,80 € Investissement Remplacement PC poste compta Mairie

22/12/2020 OUEST

ENERGIE

712,02 € Investissement Remplacement régulation + horloge chaudière Ecole

08/01/2021 SEDI 1 058,92 € Fonctionnement Sacoche + livret jeune citoyen - Médaille + écrin

15/01/2021 ENEDIS 2 321,40 € Investissement Extension réseau électrique ASAEC Le Grand Bois

Il est précisé que la programmation de la chaudière de l’école a été corrigée. En effet l’heure de démarrage était trop tardive et ne permettait pas d’atteindre une température acceptable lors de l’arrivée des élèves.

SIAEP de la région de Pontvallain : rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable -exercice 2019 – 18012021D001

Madame le maire présente au conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable de l’exercice 2019, adopté en comité syndical le 23 décembre 2020 auquel elle a assisté ainsi que Monsieur Jean-Raymond GOUPY.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Le service public d’eau potable dessert 4 153 abonnés au 31 décembre 2019 dont 513 à Saint- Ouen-en-Belin. Madame le Maire rappelle qu’une petite partie de la commune est desservie par un autre syndicat d’eau, le Siderm.

La qualité de l’eau est satisfaisante comme le souligne le rapport de l’ARS, agence régionale de santé des Pays de la Loire. Une information des usagers sera faite prochainement sur les traitements mis en œuvre notamment la décarbonatation qui permet de baisser la teneur en calcaire.

Madame le maire ajoute que la situation financière du syndicat est saine et que le prix de l’eau est correct.

Les prochains travaux du syndicat seront dédiés à la réduction des fuites d’eau. En 2021, desRépublique Française

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réfections de canalisations seront effectuées à Requeil, route de Oizé sur 1500 mètres, à Pontvallain, RD 307 sur 650 mètres, à Château-l’Hermitage, sur 750 mètres et à Mansigné sur 200 mètres.

Entendu l’exposé de Madame le Maire,

Vu l’article L.2224-5 du Code général des collectivités territoriales,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

✓ Décide d’approuver le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de l’exercice 2019 du SIAEP de la région de Pontvallain.

Convention de mise à disposition de service entre la communauté de communes de l’Orée de Bercé-Belinois et la commune portant sur la compétence gestion des eaux pluviales – 18012021D002

Madame le maire rappelle à l’assemblée que la communauté de communes de l’Orée de Bercé- Belinois détient la compétence facultative : gestion des eaux pluviales urbaines.

Or par souci de rationalisation des services, l’entretien des espaces verts des équipements dédiées à la gestion des eaux pluviales urbaines est effectué par les agents techniques communaux.

Aussi il convient de signer une convention de mise à disposition du service technique au profit de la communauté de communes pour l’entretien des espaces verts des équipements dédiés à la gestion des eaux pluviales urbaines (fossés des zones urbaines ou à urbaniser du PLUi).

La communauté de communes s’engage à rembourser à la commune une somme forfaitaire annuelle de 500 € pour l’entretien des fossés situés en zone urbaine ou à urbaniser.

Cette convention entre en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2021 pour une durée de trois ans avec une échéance au 31 décembre 2023.

Vu l’article L.5211-4-1-III du Code général des collectivités territoriales,

Considérant l’intérêt de rationaliser les services,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

✓ Approuve la convention de mise à disposition de service entre la communauté de communes de l’Orée de Bercé-Belinois et la commune portant sur la compétence gestion des eaux pluviales.

✓ Autorise Madame le maire à signer ladite convention.République Française

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Convention de mise à disposition de service entre la commune et la communauté de communes de l’Orée de Bercé-Belinois pour l’entretien des locaux de l’accueil périscolaire – 18012021D003

Madame le maire rappelle au conseil municipal qu’une convention entre la commune et la communauté de communes a été signée le 3 juillet 2019 pour l’entretien des locaux de l’accueil périscolaire les lundis, mardis, jeudis et vendredis des périodes scolaires pour une durée de travail de 4 heures effectives maximum.

Or il s’avère que l’accueil périscolaire utilise au quotidien la salle dite « rose » située dans l’enceinte de l’école au 24 rue St Mamert et que le temps d’entretien de ce local n’est pas inclus dans la convention.

En outre le ménage effectué durant les vacances scolaires n’est pas pris en compte dans la convention.

Une nouvelle convention doit donc être signée selon les termes suivants :

Il est proposé de mettre à disposition un agent communal pour l’entretien des locaux de l’accueil périscolaire de Saint-Ouen-en-Belin à raison de :

➢ 5h30 effectives maximum par semaine scolaire

➢ 6h00 de grand ménage maximum à chaque période de vacances scolaires Le matériel et les produits d’entretien sont fournis par la communauté de communes de l’Orée de Bercé-Belinois.

La communauté de communes s’engage à rembourser à la commune de Saint-Ouen-en-Belin la totalité des charges de fonctionnement, directes et indirectes, engendrées par cette mise à disposition de service.

La convention a une durée d’une année scolaire et prend effet à compter du 1er février 2021. Elle se renouvellera annuellement par tacite reconduction sauf dénonciation contraire.

Vu l’article L.5211-4-1-III du Code général des collectivités territoriales,

Considérant l’intérêt de rationaliser les services,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

✓ Approuve la convention de mise à disposition de service entre la commune et la communauté de communes de l’Orée de Bercé-Belinois pour l’entretien des locaux de l’accueil périscolaire.

✓ Autorise Madame le maire à signer ladite convention.République Française

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Convention de fourrière animale année 2021 entre la ville du Mans et la commune de Saint- Ouen-en-Belin – 18012021D004

Madame le maire informe le conseil municipal que la convention d’usage de la fourrière de la Ville du Mans pour la prestation d’hébergement des animaux errants ou en divagation (chiens et chats) est venue à échéance le 31 décembre 2020.

La Ville du Mans propose à la commune de la renouveler à compter du 1er janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2021.

Cette convention prévoit uniquement l’hébergement des animaux, il incombe à la commune de les transporter jusqu’à la fourrière animale du Mans, 8 rue François Monnier.

Les tarifs d’hébergement, soins, et frais vétérinaires éventuels ainsi que la participation par habitant sont joints à la convention.

Les frais de gestion permettant l’accès à la fourrière animale aux communes conventionnées avec la ville du Mans restent inchangés : 0,55 € par habitant.

Les tarifs pour frais de garde sont également inchangés :

1 € TTC par animal par jour pour une durée inférieure ou égale à 8 jours de garde 2 € TTC par animal par jour à compter du 9ème jour de garde

D’autre part il incombe au conseil municipal de fixer le montant maximum par animal des soins vétérinaires visant à la survie des animaux non identifiés au-delà de 10 AMV (acte médical vétérinaire, 1AMV = 17 € TTC). En 2020, le conseil municipal a voté la somme de 120 euros.

Madame le maire propose au conseil municipal de reconduire la même somme.

Vu les articles L.211-11 à L.211-28 du Code rural et de la pêche maritime,

Vu les articles L.2212-1 et 2 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant la nécessité d’assurer la continuité du service public et d’assurer la police des animaux errants,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide,

✓ De renouveler la convention de fourrière animale avec la Ville du Mans pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.

✓ Autorise la Ville du Mans à pratiquer des soins vétérinaires visant à la survie de l’animal lorsque ce dernier n’est pas identifié dans la limite d’un montant maximum de 120 € au- delà de 10AMV.

✓ Autorise Madame le maire à signer la convention de fourrière animale avec la Ville du Mans.République Française

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Restaurant l’Audonien : exonération des loyers commerciaux suite à la crise sanitaire liée à l’épidémie de la Covid-19 – 18012021D005

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 9 juillet 2020 et du 7 décembre 2020, le conseil municipal a décidé d’exonérer le restaurant l’Audonien des loyers commerciaux dont la commune est propriétaire des murs, du 1er avril 2020 au 31 août 2020 et du 1er septembre 2020 au 20 janvier 2021.

Or suite à la reprise de la circulation active du virus de la Covid-19, le gouvernement doit annoncer le prolongement de la période de fermeture administrative des bars et restaurants au- delà du 20 janvier 2021.

Aussi afin de soutenir économiquement ledit commerce, Madame le maire propose au conseil municipal de l’exonérer des loyers commerciaux à compter du 21 janvier 2021 et tant que la fermeture administrative des bars et restaurants sera imposée par le gouvernement.

Considérant la nécessité de soutenir le commerce local,

Vu la situation sanitaire actuelle et la fermeture administrative des bars et restaurants imposée par le gouvernement,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

✓ Décide d’exonérer le restaurant l’Audonien des loyers commerciaux à compter du 21 janvier 2021 et tant que la fermeture administrative des bars et restaurants sera imposée par le gouvernement.

Restaurant l’Audonien - travaux de ravalement de façade : choix de l’entreprise – 18012021D006

Madame le Maire rappelle que par délibération en date du 7 décembre 2020, le conseil municipal a décidé de prendre en charge la totalité des travaux de ravalement de façade de l’immeuble situé 2 et 6 place des Comtes de Belin comprenant un logement d’habitation et le commerce l’Audonien.

L’entreprise SARL GAUCHER Mickaël propose une offre d’un montant de 15 832 euros HT soit 18 998,40 euros TTC pour exécuter ces travaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

✓ Décide d’accepter l’offre de l’entreprise SARL GAUCHER Mickaël, domiciliée 6 rue de la Forge, 72220 Saint-Ouen-en-Belin d’un montant de 15 832 euros HT soit 18 998,40 euros TTC.

✓ Autorise Madame le maire à signer le devis correspondant et tout document nécessaire à cette affaire.

✓ Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal en section d’investissement.République Française

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Remboursement de la consommation électrique de l’église par la commune à la Paroisse – 18012021D007

Madame le Maire informe le conseil municipal que par délibération en date du 26 février 2010, le conseil municipal a décidé de maintenir le remboursement de la consommation d’électricité de l’église à la Paroisse.

L’abonnement en revanche reste à la charge de la Paroisse. En 2020, le montant du remboursement effectué par la commune s’est élevé à la somme de 137,12 euros, en 2019, à la somme de 123,50 euros.

Madame le maire rappelle que conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article 13 de la loi du 9 décembre 1905 modifiée concernant la séparation des Eglises et de l'Etat, les communes peuvent engager les dépenses nécessaires à l'entretien et à la conservation des édifices du culte leur appartenant.

C'est ainsi que le Conseil d'Etat précise dans un avis du 11 décembre 1928 que « les communes peuvent participer aux dépenses de l'installation de l'éclairage électrique dans les édifices cultuels leur appartenant, dans la mesure seulement où cette installation a pour but de s'assurer la conservation desdits édifices ou la sécurité publique ».

Ce principe est réaffirmé par la circulaire du 25 mai 2009 (n°NOR/IOC/D/09/10906/C) : « s'agissant des dépenses électriques (...) celles-ci peuvent être prises en charge par la collectivité publique propriétaire si elles sont justifiées par la conservation de l'édifice et des objets la garnissant, soit par la sécurité des visiteurs. La même analyse peut être appliquée aux dépenses d'installation de chauffage dès que le chauffage participe à la conservation de l'édifice. En revanche, les dépenses de combustibles engagées pour l'usage de l'édifice à des fins cultuelles (cérémonies, réunions pastorales...) sont à la charge de l'affectataire ».

Au regard de ces dispositions légales, Madame le maire propose au conseil municipal de maintenir le remboursement de la consommation d’électricité de l’église à la Paroisse. La Paroisse prenant à sa charge les frais d’abonnement.

Monsieur Bruno RICHET considère que la commune participe déjà suffisamment à l’entretien de l’église, et cite notamment les derniers travaux de réfection de toiture effectués. Il précise qu’il souhaite s’abstenir.

Considérant la nécessité de garantir la conservation du bâtiment,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 voix pour et 2 abstentions,

✓ Décide de maintenir le remboursement de la consommation d’électricité de l’église par la commune à la Paroisse.

Personnel communal : mise à jour du tableau des effectifs – 18012021D008

Madame le maire informe le conseil municipal qu’il convient de mettre à jour régulièrement le tableau des effectifs du personnel communal.République Française

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Madame le maire rappelle que par délibération en date du 4 octobre 2019, a été créé un emploi d’assistant à la secrétaire de mairie à temps complet à compter du 3 février 2020, ayant vocation à occuper les fonctions de secrétaire de mairie à compter du 1er juillet 2020 lors du départ en retraite de l’agent en poste.

L’agent occupant les fonctions de secrétaire de mairie ayant fait valoir son droit à la retraite le 1er juillet 2020, l’agent recruté en tant qu’assistant ayant effectivement pris les fonctions de secrétaire de mairie à compter du 1er juillet 2020, il est proposé au conseil municipal de mettre à jour le tableau des effectifs à compter du 1er janvier 2021 comme suit :

Il est précisé que les deux postes d’agents d’entretien des locaux non pourvus correspondent à un agent en disponibilité et à un agent ayant fait valoir ses droits à la retraite. Actuellement, ces agents sont remplacés de manière temporaire par des agents contractuels.

TC TNC A B C

Secrétaire de mairie 35 x CE RÉDACTEUR 14/11/2001 1

Agent

comptable 35 x CE ADJOINT

ADMINISTRATIF 23/03/2018 1

Agent d'Accueil 22,5 x CE ADJOINT ADMINISTRATIF 01/12/2018 1

35 X CE ATSEM 23/03/2018 1

22 x CE ATSEM 23/03/2018 1

31,5 x CE ADJOINT TECHNIQUE 13/12/2008 1

18 x CE ADJOINT TECHNIQUE 23/03/2018 1

19,25 x CE ADJOINT TECHNIQUE 01/01/2006 1

7 x CE ADJOINT TECHNIQUE 26/07/2018 1

Cuisinière

au Restaurant Scolaire 31,5 x CE ADJOINT TECHNIQUE 01/02/2019 1

35 x CE ADJOINT TECHNIQUE 27/02/2004 1

35 x CE ADJOINT TECHNIQUE 15/12/2017 1

10 2

Date

de création

ATSEM (2)

Agents d'Entretien des

locaux (4)

Agents d'Entretien des

Bâtiments

Voirie

Espaces Verts

(2)

Emploi

pourvu

Emploi

non

pourvu

EMPLOIS

EMPLOI/

POSTE

Temps de travail

hebdomadaire

de l'emploi créé

Catégorie

hiérarchique Grade (s)

rattaché (s) à cet

emploiRépublique Française

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D’autre part, Monsieur Bruno RICHET souligne qu’il conviendrait, dans l’avenir, de recruter un agent technique de catégorie B afin de disposer d’une certaine expertise pour la maintenance des équipements au sein de la commune. Cela permettrait de faire face aux difficultés rencontrées actuellement, notamment avec l’entretien des chaudières.

Madame le maire lui explique qu’il conviendrait plutôt de bien revoir l’ensemble des contrats de maintenance car certains équipements n’ont pas été suivis au cours du temps faute de contrat. En effet dans une commune rurale, la nécessité est plutôt de recruter des agents polyvalents que des agents experts.

Monsieur Sébastien GARREAU ajoute qu’un agent technique de catégorie B ne serait certainement pas à sa place dans une commune de 1300 habitants et que la fiche de poste proposée par la commune ne serait sans doute pas en adéquation avec son expertise.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

✓ Approuve la mise à jour du tableau des effectifs présenté ci-dessus à compter du 1er janvier 2021.

Questions diverses

• Populations légales au 1er janvier 2018 en vigueur à compter du 1er janvier 2021 :

Madame le maire fait part au conseil municipal des chiffres relatifs à la population légale de la commune communiqués par l’INSEE :

Population municipale : 1 312

Population comptée à part * : 24

*(Elle comprend les personnes recensées sur d’autres communes et qui ont conservé une résidence dans la commune ex : étudiants, personnes résidant en maison de retraite, en caserne…)

Population totale :1 336

(La population totale au 1er janvier 2020 était de 1326)

• Déclaration d’intention d’aliéner :

Le bureau municipal n’a pas souhaité donner suite aux déclarations d’intention d’aliéner relatives aux biens suivants :

* 20 chemin de la Ménardière : maison d’habitation cadastrée section AC n°24,26,27,28.

* 13 rue Saint Mamert : maison d’habitation cadastrée section AB n°10.

• Réorganisation du réseau de la direction générale des finances publiques (DGFIP)

Cette réorganisation consiste en la mise en place d’un Nouveau Réseau de Proximité (NRP)République Française

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avec davantage de points de contact pour les usagers et des prestations de conseil au plus près des collectivités locales.

Les conseillers aux décideurs locaux (CDL), cadres experts du conseil, assurent le conseil aux élus et portent la nouvelle offre de service destinée aux collectivités locales.

Depuis le 1er janvier 2021, le CDL nommé pour la communauté de communes de l’Orée de Bercé-Belinois est Madame Janick AUBER.

Le bureau de Madame AUBER sera situé dans les locaux de la communauté de communes dès que les travaux d’extension de l’hôtel communautaire seront achevés. Dans l’intervalle, les communes de Laigné-en-Belin et de Saint-Ouen-en-Belin ont proposé de l’accueillir. Madame AUBER occupe donc un bureau de la mairie tous les mercredis.

Dans le cadre de cette réorganisation, la trésorerie d’Ecommoy sera définitivement fermée le 31 août 2021. La commune sera rattachée au service de gestion comptable (SGC) de Montval- sur-Loir à compter du 1er septembre 2021.

• Ecoles numériques innovantes et ruralité (ENIR)

Une subvention d’un montant de 1 677,68 euros représentant 50 % du budget prévisionnel HT a été accordée à la commune dans le cadre de l’appel à projets ENIR.

Le projet consiste en l’installation de trois vidéoprojecteurs conformément à la demande de l’équipe enseignante de l’école Claire-Fontaine. Le montant du devis s’élève à la somme de 3 355,37 euros HT.

• Communauté de communes de l’Orée de Bercé-Belinois

Madame le maire signale que le conseil communautaire, dans sa séance du 15 décembre 2020, a voté une hausse de la redevance assainissement ainsi qu’une hausse des tarifs du service déchets pour l’année 2021.

• Comptes-rendus du conseil municipal

Madame Sandy ÉPINEAU signale que les comptes-rendus du conseil municipal n’apparaissent plus sur le site internet depuis le mois de mars 2020.

Monsieur Sébastien GARREAU explique que le fonctionnement du site est très complexe et qu’il est très difficile de publier des documents. Il propose que le créateur du site soit interpellé à ce sujet.

* Protocole sanitaire renforcé

Monsieur Bruno RICHET fait part au conseil municipal du nouveau protocole sanitaire renforcé :

* Au sein de la cantine scolaire : les enfants à partir du CP devront porter leur masque entre chaque plat. Un marquage au sol sera réalisé pour indiquer le sens de circulation.République Française

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En revanche, il ne sera pas nécessaire de changer le lieu de restauration. La distanciation entre les différents groupes d’enfants est bien respectée.

Il sera fait appel à un agent contractuel supplémentaire pour aider au service à compter du 25 janvier prochain. En effet le service doit être effectué par les adultes, les enfants n’étant plus autorisés à se servir seuls.

* Au sein de l’école, les activités sportives en intérieur sont désormais interdites.

D’autre part, l’accueil périscolaire n’est pas impacté par le couvre-feu et reste ouvert jusqu’à 18h30.

* Au sein de l’école de musique intercommunale La Clé d’Orée :

- Cours en visioconférence pour les plus de 18 ans.

- Cours de formation musicale parfois maintenus mais réduits, cours individuels d’instruments maintenus dans la mesure du possible. Les horaires sont adaptés afin de respecter le couvre-feu ou les cours sont dispensés en visioconférence.

- Les ensembles sont maintenus.

• La Ruche, centre social Laigné-Saint-Gervais

Monsieur Bruno RICHET informe le conseil municipal qu’une rencontre est prévue le 9 février prochain entre les membres du bureau communautaire et l’équipe de La Ruche. En effet, le centre social souhaite étendre son action sur l’ensemble du territoire de la communauté de communes de l’Orée de Bercé-Belinois.

Monsieur Bruno RICHET signale que l’impact financier d’une telle démarche est inconnu à ce jour. Il assistera à cette réunion.

• Conseil municipal jeunes

Madame Madeline CHAUVELIER signale que la première séance se déroulera samedi 23 janvier 2021 à 10h30 au lieu de vendredi 22 janvier afin de respecter le couvre-feu.

• Banque alimentaire

Madame Sonia VAUPRÉ informe le conseil municipal que la prochaine distribution se déroulera mercredi 20 janvier 2021.

• Subventions aux associations

Madame Coralie BRUNEAU informe que les dossiers de demande de subvention ont été adressés aux associations. La date limite de retour des dossiers est fixée au 8 février 2021.République Française

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• U.S. Saint Ouen – Saint-Biez

Madame Coralie BRUNEAU informe le conseil municipal que le club de football envisage d’organiser sa traditionnelle choucroute sous forme de vente à emporter. Madame Coralie BRUNEAU précise que ceci est autorisé dans le cadre des protocoles sanitaires actuels.

• Panneau d’informations lumineux

Les travaux de raccordement seront effectués par ENEDIS le 25 février prochain.

• Adresses mails de la mairie

Monsieur Sébastien GARREAU informe que l’ensemble des nouvelles adresses mails de la commune sont actives.

L’adresse d’accueil de la mairie est désormais : mairie@saintouenenbelin.fr

• Interruption du réseau téléphonique

Monsieur Didier FOURNIER informe le conseil municipal que de nombreux administrés de la commune ont subi une interruption de leur ligne de téléphone fixe. Cette panne est due à l’enlèvement de fourreaux effectué par erreur, de la part d’un sous-traitant d’Orange. Les liaisons sont maintenant rétablies.

• Fibre optique

Madame le maire signale que l’emplacement des poteaux pour l’installation de la fibre sera vu avec l’entreprise Axione en charge des travaux.

De plus il sera bientôt porté à la connaissance de la commune les parcelles nécessitant un élagage. Les propriétaires seront informés des travaux à effectuer. Une liste d’entreprises d’élagage pourra leur être transmise.

• Travaux de voirie 2021

Monsieur POTTIER, technicien de l’ATESART, viendra effectuer le chiffrage route de la Parentière le 3 février prochain.

• Pollution visuelle

Madame Martine FONTAINE signale qu’une habitante lui a fait part de la pollution visuelle engendrée par le dépôt des sacs d’ordures ménagères effectué trop en avance par certains habitants.

Il est rappelé que les sacs doivent être déposés la veille au soir du ramassage.

• Dépôts de déchets sauvages

Onze sacs poubelles ont été ramassés par les agents techniques près de l’abribus deRépublique Française

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Commune de Saint-Ouen-en-Belin

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Clairefontaine. La personne a été identifiée, elle réside à Yvré-le-Pôlin. Un courrier cosigné par le maire d’Yvré-le-Pôlin va lui être adressé.

La séance est levée à 22h30