Procès Verbal - PV CM 09.10.2023

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Procès Verbal - PV CM 09.10.2023 Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Saint-Ouen-en-Belin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09.10.2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, République Française

Département de la Sarthe

Commune de Saint-Ouen-en-Belin

PV CM 09/10/2023 Page 1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 09 OCTOBRE 2023

Date de convocation : 04.10.2023

Date d’affichage : 04.10.2023

Nombre de conseillers

En exercice : 11

Présents : 8

Excusés : 3

Pouvoirs : 1

Votants : 9

Etaient présents : Mmes FÉVRIER Florence, BRUNEAU Coralie, VAUPRÉ Sonia. MM. RICHET Bruno, GARREAU Sébastien, LE ROUX Arnaud,

POUSSE Romain, FOURNIER Didier.

Absents excusés : Mr GOUPY Jean-Raymond, Mme EPINEAU Sandy, Mme FONTAINE Martine.

Procurations : Mr GOUPY Jean-Raymond donne pouvoir à Mr RICHET Bruno

Secrétaire de séance : Mr LE ROUX Arnaud.

L’an deux mille vingt-trois, le neuf octobre à 20h30, le conseil municipal légalement convoqué le quatre octobre 2023, s’est réuni, à la mairie, sous la présidence de Madame FÉVRIER Florence, Maire.

Ordre du jour :

• Personnel communal :

o Création d’un poste d’agent administratif à compter du 01 novembre 2023 ;

o Chèques cadeaux de fin d’année ;

• Convention de mise à disposition de service entre la Communauté de Communes

Orée de Bercé-Belinois et la commune portant sur la compétence gestion des eaux

pluviales ;

• Rapport annuel 2022 du SIDERM ;

• Locations de salles – dégâts matériel ;

• Tarifs des copies couleurs pour les associations communales ;

• Urbanisme ;

• Questions diverses.

Approbation du procès-verbal du 31 août 2023

Le conseil municipal, approuve, à l’unanimité, ledit procès-verbal.République Française

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Objet : Décisions du Maire dans le cadre des délégations du conseil municipal : 09102023D068

En application de l’article L.2122-23 du Code général des collectivités locales, Madame le maire présente les décisions prises dans le cadre des délégations accordées par le conseil municipal par délibération en date du 28 mai 2020.

Les devis ou marchés suivants ont été signés :

Date Nom Société Montant devis TTC Section Objet

05/09/2023 ELEC-INNOV 1 557.34 € Fonctionnement Travaux Ecole, blocs sécurité Cantine, BAES pour bâtiments communaux

13/09/2023 PROLIANS 101.05 € Fonctionnement Vêtements et chaussures agent

13/09/2023 VITRES & VERRE 552.52 € Fonctionnement Remplacement vitre Ecole Claire Fontaine

14/09/2023 CFPPA LA GERMINIERE 369.86 € Fonctionnement Formation Autorisation Conduite Tracteur avec remorque + repas

19/09/2023 VISTANDCOM 728.40 € Fonctionnement Téléphones école

19/09/2023 MEFRAN 2 118.00 € Investissement Défibrillateur Samaritan pour Ecole Claire

Fontaine (+ trousse 1er secours, 1 armoire

extérieure avec alarme et chauffage)

19/09/2023 DEFIBRILATEUR CENTER 220.80 € Fonctionnement Maintenance annuelle pour Défibrillateur Samaritan Ecole Claire Fontaine

25/09/2023 LACOSTE DACTYL BUREAU 250.80 € Fonctionnement Papier pour école

25/09/2023 LACOSTE DACTYL BUREAU 171.79 € Fonctionnement Commande fournitures mairie

02/10/2023 VERT'SCION VEGETAL 170.90 € Fonctionnement Achat chrysanthèmes

02/10/2023 EURL 2B-TP 1 581.60 € Fonctionnement Travaux raccordement Eglise/terre pour paratonnerre

02/10/2023 DEFIBRILATEUR CENTER 441.60 € Fonctionnement Maintenance annuelle pour 2 Défibrillateurs DEFIBTECH (Mairie & Salle Audonienne)

02/10/2023 DEFIBRILATEUR CENTER 220.80 € Fonctionnement Maintenance annuelle pour Défibrillateur SCHILLER (Stade)

06/10/2023 ELEC-INNOV 491.45 € Fonctionnement Télécommandes universelle TLU/ BAES

06/10/2023 RENOU HORTICULTURE 85.78 € Fonctionnement Sapins de Noël x 3

09/10/2023 Architecte Hugo VALLIENNE 4 200.00 € Investissement Maîtrise d'œuvre pour travaux Atelier Municipal

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

✓ Prend acte des décisions prises par le Maire.

Objet : Personnel communal – Création d’un poste d’adjoint administratif à compter du 01 novembre 2023

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,République Française

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Madame le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes de : accueil du public et gestion des demandes du public à la mairie et de la Poste,

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’adjoint administratif à temps non complet (6 heures hebdomadaire de service) à compter du mercredi 01 novembre 2023.

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emploi d’Adjoint Administratif.

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Madame le Maire est chargée de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

Objet : Personnel communal – Chèques cadeaux de fin d’année : 09102023D070

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 9,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique et notamment son article 88-1,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les règlements URSSAF en la matière,

Vu l’avis du Conseil d’Etat du 23 octobre 2003,

Considérant que les prestations d’action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées indépendamment du grade, de l’emploi ou de la manière de servir,

Considérant que l’attribution de chèques cadeaux au personnel communal à l’occasion de Noël n’est pas assimilable à un complément de rémunération,

Considérant que l’assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d’actions, le montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre,

Madame le maire propose au conseil municipal, dans le cadre de l’action sociale, d’octroyer pour l’année 2023 des chèques cadeaux d’un montant de 183 euros à l’occasion de la fête de Noël aux agents titulaires et contractuels (CDD) dans les conditions suivantes :

➢ Présence des agents dans la collectivité au moment de la distribution des chèques cadeaux.

➢ Indice majoré inférieur à 500.République Française

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Madame le maire rappelle au conseil municipal qu’en 2021, suite au contexte de la crise sanitaire et afin de participer à la relance économique locale, la commune par le biais de la communauté de communes a expérimenté un chèque cadeau local valable dans les commerces volontaires du territoire intercommunal.

Il est donc proposé au conseil municipal de s’inscrire à nouveau dans cette démarche et d’attribuer aux agents communaux 50 euros en chèque cadeau local et 133 euros en chèque cadeau enseignes nationales.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

✓ Décide d’octroyer des chèques cadeaux d’une valeur de 183 euros à l’occasion de la fête de Noël dont 50 euros en chèque cadeau local dans les conditions définies ci-dessus.

✓ Autorise Madame le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

Objet : Convention de mise à disposition de service entre la Communauté de Communes Orée de Bercé-Belinois et la commune sur la compétence gestion des eaux pluviales Ajourné

Objet : SIDERM - Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable : 09102023D071

Monsieur Didier FOURNIER présente les données relatives à la commune :

La commune est membre du SIDERM, syndicat mixte pour l’alimentation en eau potable de la région mancelle depuis 1984. Celui-ci dessert une petite partie de la commune.

Le rapport du SIDERM ne fait pas état pour l’année 2022 des chiffres concernant le nombre d’abonnés, le kilométrage de réseau, le nombre de poteaux incendie ainsi que la consommation d’eau pour la commune.

La commune est alimentée par les forages d’Ecommoy, lieu-dit « Les Landes de Rhonne » et d’Yvré-le-Pôlin, lieu-dit « Le Bois Saint-Hubert ».

Les tarifs appliqués en 2022 étaient les suivants :

- Coût du m3 (hors abonnement et tva) : 1,320 €

- Abonnement annuel : 50,00 €

- Coût du m3 hors taxes ; 2,08 €

- Coût du m3 (abonnement, TVA, agence de l’Eau) : 2,19 €

Les tarifs appliqués en 2023 sont les suivants :

- Coût du m3 (hors abonnement et tva) : 1,353 €

- Abonnement annuel : 50,00 €

- Coût du m3 hors taxes ; 2,11 €

- Coût du m3 (abonnement, TVA, agence de l’Eau) : 2,22 €

Le rapport annuel 2022 a été transmis aux conseillers municipaux et est disponible en mairie.République Française

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Objet : Locations de salles : dégâts matériels : 09102023D072

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que depuis quelques mois, des dégradations sont constatées lors des locations privées ou associatives à la salle Audonienne.

Il est donc proposé au conseil municipal de facturer le coût des réparations (temps de travail d’un agent technique et matériaux) dès lors qu’une dégradation est observée sur l’état des lieux de retour.

Madame le Maire précise qu’actuellement le coût horaire chargé d’un agent technique s’élève à 20.45€.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

✓ Décide de facturer le temps de travail d’un agent technique au coût horaire chargé à la date de location de la salle Audonienne,

✓ Décide de facturer le matériel endommagé à la salle Audonienne à sa valeur de remplacement.

Objet : Tarifs des copies 09102023D073

Madame le Maire informe de la délibération du 20 décembre 2022 définissant les tarifs des photocopies pour les Audoniens et les associations communales :

Photocopie noir et blanc (format A2 ou A3) et envoi de fax :

➢ 0.25€ l’unité pour les Audoniens,

➢ Exonération pour les demandeurs d’emploi de la commune pour les documents envoyés à l’ASSEDIC et les demandes d’emploi,

➢ Exonération pour les scolaires (pour documents spécifiques à la scolarité), ➢ Exonération pour les Audoniens pour la photocopie du livret de famille, ➢ Exonération pour les associations communales (fourniture du papier par l’association).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 8 voix pour et 1 abstention :

✓ fixe à compter du 10 octobre 2023 les tarifs suivants :

Photocopie noir et blanc (format A4) :

➢ 0.25€ l’unité pour les Audoniens,

➢ Gratuité pour les associations communales (fourniture du papier par l’association), ➢ Gratuité pour les Audoniens pour la photocopie du livret de famille,

➢ Gratuité pour les documents spécifiques à la scolarité.

Photocopie couleurs (format A4) :

➢ 0.48€ l’unité pour les associations communales dans la limite de 50 photocopies A4 par manifestation (fourniture du papier par l’association),

➢ Encaissement annuel au sous forme de facture réalisée au 31 décembre N.République Française

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✓ décide également de l’exonération du paiement de 5 photocopies couleurs A4 par manifestation et par association communale.

Urbanisme :

Déclarations d’intention d’aliéner :

Le bureau municipal n’a pas souhaité donner suite aux déclarations d’intention d’aliéner relatives aux biens suivants :

• Terrain non bâti 9 Route des Trois Maillets – Lot n°5 Lotissement Le Petit Pré Cadastrée : Section AD n°70 Superficie 425 m²

Questions diverses :

Madame le Maire invite les élus à faire une minute de silence pour Monsieur Thierry FLACHET, ancien élu municipal et habitant de la commune. Elle fait part également des remerciements reçus de la famille.

Madame le Maire indique la faible participation à la réunion des riverains organisée pour les travaux de voirie Route de la Rouzière. Les travaux devront se faire dans la continuité sans pouvoir dissocier les phases du chantier pour des raisons de sécurité. Une fois les travaux terminés il faudra voir rapidement la signalisation avec trois panneaux stops (interception Route de la Rouzière avec la Rue du Chemin Vert) afin de limiter la vitesse. Les riverains ont demandé que cette signalétique soit mise à l’essai dans un premier temps.

Monsieur POUSSE Romain informe qu’un lampadaire Route de la Rouzière ne fonctionne plus. Il indique également un problème de fenêtre dans les wc homme à la salle Audonienne. Monsieur FOURNIER Didier doit revoir le problème avec l’entreprise.

Monsieur GARREAU Sébastien interroge sur l’état d’avancement de l’implantation de l’antenne FREE sur la commune. Madame le Maire explique que la Société FREE envisage une permanence d’information à destination des administrés afin de répondre à leurs éventuelles interrogations en mairie le Vendredi 10 novembre 2023 de 16h à 18h. Les personnes intéressées doivent s’inscrire en mairie.

Monsieur GARREAU Sébastien demande si de nouvelles informations concernant le logiciel panneau d’affichage CENTOWEB ont été reçues. Madame BRUNEAU Coralie explique ne pas avoir eu de contact avec le prestataire depuis le changement de logiciel.République Française

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Monsieur FOURNIER Didier informe qu’il assistera à une réunion avec les délégués du SMSEAU (Syndicat Mixte Sarthe Est Aval Unifié) le mercredi 11 octobre. Il devrait y avoir une modification du nombre de délégués de la Communauté de Communes en raison de l’arrivée au syndicat de nouvelles communes. Monsieur POUSSE Romain manifeste le fait que les réunions n’ont que peu d’intérêts.

Monsieur FOURNIER Didier fait un point sur les travaux dans la commune :

➢ Epicerie : les travaux ont débuté avec la société en charge du désamiantage. ➢ Logements SARTHE HABITAT : deux logements sont démarrés. Le chantier va prendre du retard car la société de charpente vient de déposer le bilan.

Madame le Maire indique que cela un impact financier sur le budget en raison de l’indexation des prix sur les travaux de voiries qui auront lieu en fin de chantier. ➢ Le curage des fossés : un problème concernant le démarrage des travaux été relevé par les communes ayant signées le groupement de commande organisé par la CdC. En effet, l’entreprise CHAPRON a informé débuter les chantiers en décembre 2023 ou janvier 2024 au lieu de septembre 2023. La commune de Teloché a lancé une procédure avec des pénalités de retard.

➢ Les chemins : les agents ont débuté le remblaiement.

➢ Plaine de la Petite Prée : le lundi 16 octobre, l’entreprise LEVEILLE viendra faire un devis pour l’évacuation des branches.

Madame BRUNEAU Coralie informe que le VCB a commencé l’aménagement des buttes pour le circuit VTT. Les enfants ont eu une information sur la dangerosité du lieu. L’association a assuré le hangar et son contenu auprès de son assurance.

Madame BRUNEAU Coralie explique le problème de pourpier sur le terrain de foot. Une analyse de terre est en cours pour savoir comment éradiquer cette plante.

Madame BRUNEAU Coralie indique que lors de la réunion des associations a été évoqué le marché de Noël prévu le vendredi 08 décembre 2023. Les formulaires d’inscriptions seront disponibles sur le site pour les exposants et qu’une information auprès des exposants de l’édition 2022 a été faite.

Madame BRUNEAU Coralie informe que la semaine de la Parentalité organisée par le centre social LA RUCHE est reporté en 2024. L’association Familles Rurales est partante pour reconduire l’action (cinéma) par contre l’Amicale Laïque de l’Ecole ne souhaite pas refaire une fête foraine.

Madame BRUNEAU Coralie a assisté au comité de pilotage du service Petite Enfance de la CdC. Des groupes de travail vont être mis en place en lien avec la CTG, signature le 19 octobre en même temps que l’inauguration du local jeunes de Teloché.

Madame BRUNEAU Coralie s’est rendue à la bourse aux oiseaux. Un peu moins de public que l’an passé et un problème de gratuité annoncé par la presse locale.

Monsieur POUSSE Romain informe d’un nouveau problème de ramassage des sacs poubelle. Madame VAUPRE Sonia rappelle qu’il ne faut pas hésiter à contacter la CdC pour les informer.

Monsieur POUSSE Romain indique également que certains habitants brulent régulièrement leurs déchets.République Française

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Monsieur RICHET Bruno informe sur la date du prochain conseil d’école fixé au lundi 16 octobre. Il indique également être en attente de confirmation de la présence d’élèves de l’école Claire Fontaine pour la cérémonie du 11 novembre (prévue le dimanche 12 novembre).

Monsieur RICHET Bruno indique que la prochaine commission « Budget Participatif » aura lieu le jeudi 14 octobre. L’idée est de présenter l’action au conseil municipal de novembre pour une information dans le bulletin municipal en fin d’année.

Monsieur RICHET Bruno interroge sur la présence du maire ou d’un adjoint au congrès des maires prévu le samedi 21 octobre à Mamers. Madame le Maire rappelle qu’en raison du gala des séniors, elle ne pourra assister au congrès des maires.

Monsieur RICHET Bruno fait par de nuisances sonores auprès du Gîte de la Maillardière et qu’un courrier de plaintes aurait été envoyé à la mairie. Madame le Maire informe qu’aucun courrier concernant ce sujet n’est arrivé en mairie à ce jour.

Madame VAUPRE Sonia rappelle que le gala des séniors aura lieu le samedi 21 octobre, 38 personnes sont inscrites et seront accompagnées des membres du CCAS. Le repas sera préparé par le gîte de la Maillardière et le restaurant l’Audonien. Elle informe également que la prochaine distribution de la banque alimentaire aura lieu le mercredi 18 octobre.

Madame VAUPRE Sonia indique avoir participer à une commission « Déchets » à la CdC avec Madame FONTAINE Martine. Lors de cette réunion, deux entreprises fabricantes de composteurs ont été présentées. L’entreprise basée en Vendée a été retenue par les membres de la commission. L’animation prévue pour les Audoniens le Samedi 16 décembre n’aura finalement pas lieu à cette date en raison de l’allongement du délai de fabrication des composteurs.

Le chantier argent de poche réalisera 3 habillages pour les composteurs collectifs. Les agents municipaux participeront avec les élus en charge du dossier à une présentation le jeudi 09 novembre de 10h à 12h à la CdC.

REPAIR’CAFE des évènements sont prévus mais il n’y a pas de date entre décembre et mai pour une animation sur la commune.

Madame le Maire explique que la commune doit fournir au Pays du Mans une carte sur les Zones d’Accélération de Production des Energies Renouvelables. Si la commune s’inscrit dans le projet dans le cadre de la loi, cela facilitera les choses dans la mise en place de projet (ex : photovoltaïque dans le bourg). Il n’y a aucun formalisme sur la façon d’informer la population.

Dates à retenir : Mercredi 08 novembre : Repas des Elus et des Agents Dimanche 12 novembre : Commémoration du 11 Novembre

Mercredi 22 novembre : Projet Egalité

Jeudi 23 novembre : Inauguration du Restaurant l’Audonien

La séance est levée à 22h20.République Française

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