Compte-Rendu - cr cm 15102025

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Compte-Rendu - cr cm 15102025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bonneuil-Matours. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 15102025)Thèmes du document : Santé, Transports, Aménagement du territoire, Bonneuil Commune de Bonneuil-Matours

: EN :

| 5 Compte rendu

Conseil municipal du 15 octobre 2025

Matours

L’an deux mille vingt-cinq, le quinze octobre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont assemblés en séance ordinaire en salle du Conseil Municipal de Bonneuil- Matours, sous la présidence de Monsieur BONNARD Franck, Maire.

Présents : BONNARD Franck, DUBOST Gwenaëlle, DASSENS Audrey, MORIN Bruno, BAUDIN

Cédric, BLANCHARD Jean-François TETE Florence, CADU Stéphane, BERTAUD Claude,

LESREL Claire, HUARD Nathalie, DUPLEIX Gérard, MARQUER Rachel, ELIA Candie,

PELLETIER Claudy, FERRIER Christelle, BARREAU Isabelle, BOUIN Serge

Excusé ayant donné pouvoir : MARTEAU Laurence donne pouvoir à BONNARD Franck

Excusés : PELLETIER Claudy, LESREL Claire

Secrétaire de séance : TETE Florence

Nombre de membres en exercice : 19 - Nombre de présents : 16

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 octobre 2025

Ordre du jour:

Délibérations :

e Attribution du marché de travaux pour la rénovation de l’école élémentaire et le réaménagement de la cour d’école

Cession des parcelles cadastrées AN 854-855 — 856 et 857 sis le fond des roches

Cession de la parcelle cadastrée AN 871 sis rue du onze novembre

e Acquisition par la commune de la parcelle cadastrée AO 570 moyennant l’euro symbolique

e Convention d’adhésion au service de Médecine de prévention du Centre Départemental de Gestion de la Vienne

Informations et questions diverses

Coordination CTG

Lotissement du Petit Bornais — recherches archéologiques préventives

Mise en œuvre du logiciel BL enfance pour le périscolaire

Retour sur les ateliers concernant la place du commerce du 8 octobre 2025 e.

+

ee

eeApprobation du compte rendu du dernier conseil municipal :

Le conseil municipal approuve ledit compte rendu.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

17 17 0 0 VOTE

DELIBERATION N°2025049: ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX POUR LA RENOVATION DE L’ECOLE ELEMENT AIRE ET LE REAMENAGEMENT DE LA COUR D’ECOLE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code de la commande publique :

VU le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la commande publique :

M. le Maire expose le fait que, dans le cadre de l’opération de rénovation de l’école élémentaire et le réaménagement de la cour d’école, une consultation a été lancée selon la procédure adaptée conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du Code de la commande publique. Un avis d’appel public à la concurrence a été publié au journal d’annonces légales, sur le profil acheteur de la commune le 15 juillet 2025. La date limite de remise des offres électroniques a été fixée au 3 septembre 2025 à 17h00. Les prestations font l’objet de 14 lots.

A l'issue de la consultation, 27 plis ont été déposés dans les délais, représentant 33 offres. Les lots n°1, n°4 et n°8 n’ont, dans un premier temps, reçus aucune offre. Une nouvelle consultation, en gré à gré a donc été lancée le 17 septembre 2025. La date limite de remise des offres électroniques a été fixée au 1% octobre 2025 à 12h. A l'issue de cette consultation, 6 offres ont été reçues mais uniquement pour les lots n°1 et n°8. Le lot 4 doit donc être déclaré infructueux. Il fait l’objet d’une nouvelle consultation. Ces éléments ainsi que le rapport d’analyse des offres ont été présentés à la commission bâtiments et enfance jeunesse le vendredi 10 octobre 2025.

Il est aujourd’hui proposé au conseil municipal d’attribuer les différents lots aux entreprises ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse comme suit :

: Montant des Montant des Entreprise : ; Montant total £a prestations de prestations : nn Lot n° proposée à £ : de l'attribution

l'attribution base supplémentaires FÈR (en euros HT) (en euros HT) (en euros HT)

1- NAE 8 440,00 € 8 440,00 €

Désamiantage, DEPOLLUTIO

déplombage N

2 — Terrassement, COLAS 245 294,09 € 245 294,09 €

VRD et espaces

verts

3 — Démolition, | CONTIVAL 94 631.01 € 94 631,01 € curage et gros

œuvre

D4 — Charpente | Lot infructueux

bois, ITE et

bardage bois

5 — Etanchéité MESSENT 38 670,70 € 38 670,70 €

6 — Couverture JEAN ROBERT 69 671,70 € 69 671,70 € 7 — Façades DUMUIS 16 225,99 € 16225,99 €

8 — Serrurerie PAIN 36 338,02 € 36 338,02 €

METALERIE

9 — Menuiseries MHB 19 175,37 € 19 175,37 €

extérieures

10 — Menuiseries | DELHOUME 81 139,98 € 81 139,998 €

intérieures,

plâtrerie et faux-

plafonds

11 — Carrelage, | BOUCHETS 20 247,74€ | PSE 1 :3 664,98 € * 42 518,45 € faïence et sols FRERES

souples PSE 2:19 478, 69 € **

A ReYÉtements FOR EREG 20 916,41 € PSE 3 : 1 508.25 € *** 22 424,66 €

13 — Electricité SPIE 108 951,79 € 108 951,79 € 14 — Plomberie, | BOUTINEAU 274 479,38 € 274 479,38 € CVC

TOTAL 1 034 482,18 € 23 77896€| 1058 261,14 €

* PSE 1 : Réfection complète du revêtement de sol de la salle BCD / RASED en sol souple

** PSE 2 : Réfection complète du revêtement de sol de la garderie et des salles de classes 1, 2 et 3 en sol souple

##% PSE 3 : Lasure acrylique sur charpente bois de la salle de gouter

Débats : Madame BARREAU se demande pourquoi la commission d'appel d'offre (CAO) n'a pas été consultée. Le marché passé est un marché à procédure adaptée (MAPA) qui n'impose aucune obligation de réunir la CAO pour attribuer les marchés. Dans cette procédure, c'est une délibération du conseil municipal qui acte l'attribution des lots. Le choix a été fait de réunir les commissions enfance jeunesse et bâtiments, qui travaillent depuis le début sur ce projet, pour la présentation du rapport d'analyse des offres. À la demande de madame BARREAU), il est précisé que la CAO a une réelle utilité puisqu'elle a notamment attribué le marché de maitrise d'œuvre pour le projet de rénovation des écoles.

Monsieur le Maire indique à l'ensemble du conseil municipal qu'il y a un écart de plus de 400 000€, à l'avantage de la collectivité, entre l’estimatif de la maitrise d'œuvre et les montant proposés par les entreprises. La collectivité a bénéficié d'une conjoncture très favorable. À la demande de monsieur BERTAUD, il est indiqué que le fait d'attribuer un marché bien en deçà des montant estimatifs avancés dans les demandes de subventions n'aura aucune incidence. Bon nombre de subvention représentent un forfait. La seule subvention dont le montant représente un pourcentage du montant des travaux est la DETR attribuée par l'Etat. Cependant, pour cette subvention, le projet a été scindé en deux phases. Le montant estimatif communiqué pour la phase 1 des travaux reste en deçà du montant global du marché. I conviendra seulement de réadapter l’estimatif des travaux pour la demande relative à la phase 2.

LU)Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :

e ATTRIBUE le marché de travaux comme indiqué ci-dessus

AUTORISE monsieur le Maire à signer les pièces du marché ainsi que tout document nécessaire à l’exécution du marché

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

17 17 0 0 VOTE

DELIBERATION N°2025050 : CESSION DES PARCELLES CADASTREES AN 854-855 — 856 ET 857 SIS LE FOND DES ROCHES

VU l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°2025029 du 4 juin 2025 portant cession des parcelles cadastrées AN 854-855- 856 et 857 sis le fond des roches à monsieur MORTAUD Claude

VU la proposition de monsieur le Maire en date du 2 octobre 2025 de vendre à monsieur MORTAUD les parcelles AN 855-856 et 857 et à monsieur GUILLOTEAU la parcelle AN 854 sis le fond des roches

VU l'acceptation de la proposition par monsieur MORTAUD

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’assemblée a adopté une délibération portant cession des parcelles AN 854-855-856 et 857 sis le fond des roches d’une superficie de 1971 m° au bénéfice de monsieur MORTAUD pour un montant de 4 718€. Cependant, après cette délibération, monsieur GUILLOTEAU, habitant le fond des roches à côté des parcelles cédées a manifesté son intérêt pour faire l’acquisition de l’une d’entre elle. Monsieur MORTAUD a donné son accord pour que la parcelle cadastrée AN 854 soit vendue à monsieur GUILLOTEAU et qu'il reste l’acquéreur des parcelles cadastrées AN 855-856 et 857.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’accepter la vente de la parcelle cadastrée AN 854 d’une superficie de 668 m? à monsieur GUILLOTEAU Christian au prix de 7€ / m° soit pour un montant de 4676 €. Il précise que les frais notariés afférents à l’acquisition sont à la charge de l'acquéreur.

Il propose également de céder à monsieur MORTAUD les parcelles cadastrées AN 855-856 et 857 au prix de 7€ / m°?. Cependant, la parcelle AN 857 étant enclavé, il soumet à l’assemblée le fait de ne prendre en compte pour le calcul du montant total de la cession que les superficies des parcelles AN 855 et 856 soit 455 et 200 m°. Monsieur le Maire propose donc de céder les parcelles AN 855-856 et 857 à monsieur MORTAUD pour un montant de 4 655€. Il précise que les frais notariés afférents à l’acquisition sont à la charge de l’acquéreur.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :

e APPROUVE la cession de la parcelle cadastrée AN 854 sis Le Fond des Roches à monsieur GUILLOTEAU Christian pour un montant de 4 676 €.

e APPROUVE la cession des parcelles cadastrées AN 855-856 et 857 sis Le Fond des Roches à monsieur MORTAUD Claude pour un montant de 4 655 €.e AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces deux ventes devant le notaire ainsi que tous les documents y afférant.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

17 17 0 0 VOTE

DELIBERATION N°2025051 : CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE AN 871 SIS RUE DU ONZE NOVEMBRE

VU l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la demande de monsieur GITON Anthony d'acquérir les parcelles AN 871

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande de monsieur GITON Anthony de se porter acquéreur de la parcelle nouvellement cadastrée AN 871 d’une contenance de 1 257 m? dont la commune est propriétaire. Cette parcelle est une partie de la parcelle anciennement AN 95 se trouvant entre le cimetière et la propriété de monsieur GITON. La parcelle AN 95 a été bornée pour séparer la partie jouxtant le parking du cimetière (AN 870) de la partie située de l’autre côté du mur d'enceinte du cimetière (AN 871) que monsieur GITON souhaite acquérir.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’accepter la vente de la parcelle cadastrée AN 871 à monsieur GITON Anthony au prix de 7€ / m°? pour un montant de 8 799 €. Il précise que les frais notariés afférents à l’acquisition sont à la charge de l’acquéreur.

Débats : À la demande de madame FERRIER, il est précisé que cette parcelle est en zone constructible mais sa proximité avec le cimetière empêchera toute construction compte tenu de l'existence d'une règle relative à la distance minimum imposée par le PLU. C'est pour cela que le terrain est vendu à monsieur GITON au prix de 7€ / m°.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :

e APPROUVE la cession des parcelle cadastrée AN 871 sis rue du onze novembre à monsieur GITON Anthony pour un montant de 8 799 €.

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer la vente devant le notaire ainsi que tous les documents y afférant.

VOTE VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION 17 17 0 0

DELIBERATION N°2025052: ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE LA PARCELLE CADASTREE AO 570 MOYENNANT L'EURO SYMBOLIQUE

VU l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

VU le courrier de madame DESBOIS en date du 1% octobre 2025 acceptant sous conditions la vente de la parcelle AO 570 pour l'euro symboliqueMonsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de création d’un chemin piéton reliant le parking de la salle festive à le parking situé à l’arrière de l’école élémentaire pour permettre aux familles de se garer sur le parking de la salle festive et de rejoindre en toute sécurité les écoles.

Pour mener à bien ce projet, il convient de faire l’acquisition d’une partie de la parcelle anciennement AO 349 appartenant à madame DESBOIS Brigitte qui se situe entre le parking de la salle festive (parcelle cadastrée AO 542) et le parking situé à l’arrière de l’école élémentaire (parcelle cadastrée AO 421).

Pour se faire, la parcelle AO 349 a été bornée et est devenu les parcelles cadastrées AO 570 d’une

superficie de 52 m? qui correspond au futur chemin piétonnier et AO 569 d’une superficie de 3 569m? qui correspond au reste de l’ensemble de la parcelle initiale.

Madame DESBOIS, propriétaire des deux parcelles cadastrées AO 569-570, a accepté la cession de la parcelle AN 570 pour l’euro symbolique aux conditions suivantes :

- La clôture du passage allant du parking de la salle festive à celui situé à l’arrière de l’école élémentaire devra être faite en dur ou avec des panneaux rigides, être occultant et d’une hauteur de 2m.

- Au moment d’une possible vente de la parcelle AO 569, la commune prendra à sa charge l’ouverture dans le mur existant et situé au bout de la VC n°28A dite « résidence du petit Bornais » d’un largueur permettant le croisement de deux véhicules conformément au PLU. - La commune s'engage à permettre la sortie de véhicules de la parcelle AO 569 sur la parcelle communale AO 542 (parking de la salle festive) conformément au schéma d'aménagement de l'OAP A du PLU.

- La commune s'engage à entretenir les bambous situés entre la parcelle cadastrée AO 569 et le parking de la salle festive, côté parking uniquement.

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de se porter acquéreur de la parcelle cadastrée AO 570 d’une superficie de 52m? et appartenant à madame DESBOIS Brigitte pour l’euro symbolique en contrepartie des conditions suscitées.

Débats : Madame BARREAU se réjouit de cet achat et de ce projet, projet identifié dans le PLU.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :

e APPROUVE l'acquisition de la parcelle cadastrée AO 570 d’une superficie de 52 m°? et appartenant à madame DESBOIS Brigitte pour l’euro symbolique aux conditions détaillées ci-dessus.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

17 17 0 0 VOTE

DELIBERATION N°2025053: CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA VIENNE

VU le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L812-3 à L.812-5 :

VU le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale :VU le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion ;

VU le décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale :

VU la délibération du Conseil d'Administration du Centre Départemental de Gestion de la Vienne (CDG 86) du 3 octobre 2025, portant sur l’adoption d’une nouvelle convention d'adhésion au service de médecine préventive pour les structures affiliées, à compter du 1° janvier 2026 et ce, pour une durée de six ans,

VU le projet de convention d’adhésion décrivant les missions confiées au Centre de Gestion en matière de médecine de prévention,

CONSIDERANT que la commune est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail.

CONSIDERANT que, conformément à l’article L812-3 du Code Général de la Fonction Publique,

la commune est obligée de disposer d’un service de médecine préventive.

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que le CDG 86 propose une nouvelle convention d'adhésion à son service de médecine préventive à compter du 1° janvier 2026 et ce, pour une durée de six années. La tarification est fixée à 88 euros par an et par agent au 1° janvier 2026. Eu égard à l'importance de la prévention, de la santé, et de la sécurité et des conditions de travail, il est proposé aux membres de l’assemblée d’adhérer à cette convention.

Débats : Monsieur le Maire précise à l'assemblée que la tarification a augmenté. Elle est passée de 85 € par agent et par an à 88 € par agent et par an. Cependant, en 2024, 23 agents ont été pris en compte pour la facturation de ce service qui a coûté à la collectivité 1 955 € Cette année 22 agents seront pris en compte, un agent ayant pris une disponibilité. La collectivité sera donc facturée en 2025 à hauteur de 1 936 € pour ce service.

À la demande de monsieur BOUIN, il est précisé que ce service donne accès à des visites régulières dites de suivi périodique pour l’ensemble des agents, a des visites relatives à de la surveillance particulière pour tout agent qui en ferait la demande mais également à l'accompagnement de la collectivité par les médecins et infirmières du travail dans certaines situations.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :

° ADHÈRE à compter du 1° janvier 2026 et pour une durée de six ans, au service de médecine de prévention du Centre Départemental de Gestion de la Vienne, selon les conditions indiquées dans la convention annexée à la présente délibération

e AUTORISE Monsieur Le Maire à signer ladite convention et tout autre document permettant sa mise en œuvre

e ISNCRIT les crédits nécessaires au budget de la commune

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION 17 17 0 0 VOTEInformations et questions diverses :

e Coordination CTG : La coordination de la convention territoriale globale est reprise par

la commune de Vouneuil sur Vienne. Précédemment, elle était prise en charge par la commune de Bonneuil-Matours qui supportait toute la charge financière du poste. Il était indispensable que ce poste soit de nouveau pris en charge par une collectivité avec une meilleure répartition entre les communes. Il a été convenu entre les communes du bassin de vie que le reste à charge du poste (subvention CAF déduite) sera partagée entre elles en fonction de leur démographie. Une réunion s’est tenue début octobre pour déterminer le grade et l’échelon proposé pour le poste, ce qui a une influence sur la rémunération de l’agent et donc le reste à charge des collectivités. 4 scénarios ont été proposés le 1% scénario représentant le grade et l’échelon avec la rémunération la plus basse (rédacteur territorial 1% échelon) et le 4" scénario le grade et l’échelon avec la rémunération la plus élevée (rédacteur territorial principal 2°" classe échelon 7). Le choix des collectivités s’est porté sur le scénario 4 demandant le plus de qualification mais représentant également le plus de reste à charge pour les communes. Seule la commune de Monthoiron pourrait ne pas avoir la possibilité de financer le reste à charge du scénario 4 mais les autres communes sont d’accord pour compenser. Pour Bonneuil Matours, le montant du reste à charge pour le scénario 4 représente 2 909,21 € (sauf participation supplémentaire pour aider la commune de Monthoiron). La commune de Vouneuil sur Vienne adopte la délibération pour créer ce poste lors du conseil municipal d’octobre.

Lotissement du Petit Bornais — recherches archéologiques préventives : Les recherches devaient avoir lieu cet été mais en raison de baisses budgétaire et de manque de personnel, le chantier avait été reporté en 2026. Après plusieur demandes de monsieur le Maire rappelant l’urgence de la situation, les recherches ont été programmée pour le mois d’octobre. Elles permettront à l’Agence des territoires de la Vienne (AT86) qui travaille sur un nouveau scénario viable de l’adapter en fonction des résultats.

Mise en œuvre du logiciel BL enfance pour le périscolaire : Tout est en place au niveau de la commune, l’ensemble des agents sont formés et le logiciel est paramétré. Les familles ont reçu leurs informations de connexion. Une 60aine de famille a déjà créé son espace. Les agents restent disponibles pour accompagner les familles dans la création de leur portail famille pour assurer la réservation des prestations. Il est constaté cette année de gros effectifs à la cantine et sur l’accueil périscolaire (par exemple environ 70 enfants fréquent l’accueil périscolaire chaque matin). La tarification sociale des cantines et du périscolaire fonctionne très bien et permet à de nombreuses familles de bénéficier de ces prestations. Le service de restauration scolaire proposant des repas confectionnés sur place avec des tarifs adaptés aux ressources des familles permet de garantir un repas équilibré et sain aux familles. Depuis quelques mois, des repas intergénérationnels (non réservés exclusivement aux ainés) le premier vendredi de chaque mois sont proposés par le CCAS. Les prochaines dates sont les suivantes : vendredi 7 novembre et vendredi 5 décembre.

Retour sur les ateliers concernant la place du commerce du 8 octobre 2025 animés par l'ATS6 : 2 ateliers ont été sur des thématiques différentes. Le matin, il était question d’architecture/bâti, de commerces, de paysage, d’environnement et mobilier. 15 personnes étaient présentes pour échanger sur le sujet. Il a été pointé du doigt le comportement de certains véhicules qui traversent la place à toute vitesse (bus, poids lourd, camion avec nacelle. etc.). Il a été identifié le besoin de mettre des barrières et / ou de sécuriser les entrées. L’après-midi, ont été abordés les thèmes suivants: mobilités, usages, événements. Une quinzaine de personnes était également présentes. La problématique de l’ombrage sur la place calcaire notamment a été abordée. Cela pose des problèmes lors de certaines manifestations (brocante, 14 juillet). Des problèmes de vitesses ont également été rapportés. Les fermetures de voies pour donner des terrasses au 8restaurant et au PMU ont pris fin mercredi 15 octobre. Les voies sont de nouveau ouvertes

à la circulation. Il est difficile d'empêcher la circulation sur la place pour autant. Le

marquage uniquement est possible actuellement. De nouveaux aménagements et schémas de circulation seront pensés pour les futurs travaux. Avec l'aménagement temporaire

actuel, les sorties de stationnement se font sur la place et plus sur la route directement sans

visibilité ce qui était très dangereux.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h56.

Le Maire, La secrétaire

Franck BONNARD Florence TETE