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Déliberation - contrats d assurance attribution des marches de services
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - contrats d assurance attribution des marches de services)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
NOVEMBRE
2023
DÉLIBERATION
N°
2023-11-081
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présent(s)
: 25
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 27
Nombre
d'absent(s)
: 2
Nombre
de
pouvoir(s)
: 2
Vote
:
Pour
: 27
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Ne
vote(nt)
pas
: 0
Le
seize
novembre
deux
mille
vingt-trois,
à 20h00,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
du
Colombier,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
LARDON,
Maire.
Date
de
convocation
: 9
novembre
2023
Membres
présents
en
séance :
Eric
LARDON,
Hélène
DE
SIMONE,
Alain
THOLOT,
Marcelle
DJOUHARA,
Patrick
AIVAZIAN,
Charlotte
DEGUIN,
Antoine
RODRIGUEZ,
Christiane
CLUZEL,
Stéphane
VILLARD,
Martine
CHARLES,
Pierre
PASQUIER,
Margot
SOLVIGNON,
Christelle
PLUCHAUD,
Marc
COMBETTE,
Florence
GAVARD,
Florence
CHEUCLE,
Marie-Pierre
SEON,
René
MEASSON,
Serge
TRIOULEYRE,
Odile
PHILIPPON,
Claude
TOUILLOUX,
Henri
CELLIER,
Frédéric
PER,
Anabel
FOURNIER-FAURE,
Patrice
BRAUD Membre(s)
absent(s)
excusé(s)
:
Arnaud
DE
MAZENOD,
Corinne
VERDIER
Membre(s)
ayant
donné
un
pouvoir :
Arnaud
DE
MAZENOD
à
Antoine
RODRIGUEZ,
Corinne
VERDIER
à
Marie-Pierre
SEON,
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
qui
sont
au
nombre
de
27,ila
été
procédé,
conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
à
la
nomination
d'un(e)
secrétaire.
Madame
Marie-Pierre
SEON
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées.
Objet
: CONTRATS
D’ASSURANCE
:
ATTRIBUTION
DES
MARCHES
DE
SERVICES
Certifié
exécutoire
Transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Montbrison le : Publié
ou
notifié
:
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-264210204-20231116-2023-11-081-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 21/11/2023
Publication : 21/11/2023 Depuis
le
1°
janvier
2019,
la
commune
de
Saint
Marcellin
en
Forez
dispose
de
5
contrats
d'assurances
suivants
:
Nom
du
ÿ
ÿ
3
Prix
HT
Prix
HT
Prix
TTC
Désignation
Groupement
/
;
EU
Couier!
Adsdrries
2019
cotisation
2023
Cotisation
2023
Lot n°1
Incendie — divers
PILLIOT / VHV
8961,22€
|
1276788€ |
12767.88€
dommages
aux
biens
Lot
n°2
: Responsabilité
civile
SMACL
1
562,15
€
2
813,25
€
3
066,45
€
Lot
n°3
: Flotte
automobile
SMACL
2
850,91
€
/
Lot n°4 : Protection juridique
PILLIOT / VHV
440,92 €
500 €
500 €
générale Lot
n°5
: Protection
juridique
pénale
des
agents
territoriaux
SARRE
/MOSELLE
128,00
€
127,99
€
145,14
€
et
des
élus
Ils
se
terminent
tous
le
31
décembre
2023.
A
l'été
2021,
la
société
SMACL
a
dénoncé
le
contrat
du
lot
3
«
Flotte
automobile
»,
obligeant
à
lancer
une
nouvelle
consultation.
Un
nouveau
contrat
a
été
signé
avec
la
société
GROUPAMA
avec
une
date
d'effet
au
1
janvier
2022
et
une
échéance
au
31
décembre
2026
(décision
n°2021-189
communiquée
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
10
février
2022).
Les
contrats
d'assurances
relatifs
aux
lots
1,
2,
4
et
5
se
terminant
au
31
décembre
2023,
une
consultation
a
été
lancée
le jeudi
31
août
2023
avec
un
retour
des
offres
fixé
au
25
septembre
2023.
4
offres
ont
été
reçues,
à
savoir
celles
de :
Designation
Candidat
Lot
n°1
: Incendie
—
divers
dommages
aux
GROUPAMA
RHONE
biens
ALPES
AUVERGNE
rs
GROUPAMA
RHONE
Lot
n°2
: Responsabilité
civile
ALPES
AUVERGNE
.-.
ou
Le
GROUPAMA
RHONE
Lot
n°3
: Protection
juridique
générale
ALPES
AUVERGNE
2.
ei
.
SARRE
ET
MOSELLE
/
Lot
n°3
: Protection
juridique
générale
PROTEXIA
Lot
n°4:
Protection
juridique
pénale
des
Aucune
offre
n'a
été
| agents
territoriaux
et des
élus
déposée
Les
marchés
sont
conclus
pour
une
période
de
5
ans
à
compter
du
1°
janvier
2024
jusqu'au
31
décembre
2028. Au
vu
du
rapport
d'analyse
des
offres
réalisé
par
le
CABINET
HENRI
ABECASSIS,
les
membres
de
la
commission
MAPA,
réunie
le
9
novembre
2023,
propose
d'attribuer
les
marchés
aux
entreprises
suivantes :
Lot
n°4
«
Protection
juridique
pénale
des
agents
territoriaux
et
des
élus
»
ayant
été
déclaré
infructueux,
une
Désignation
Candidats
Prix
HT.
Prix
TTC
Lot
n°1
: Incendie
—
divers
GROUPAMA
RHONE
dommages
aux
biens
ALPES
AUVERGNE
17
886,22
€
19,041,92
€
Lot
n°2
: Responsabilité
GROUPAMA
RHONE
civile
ALPES AUVERGNE
FAP ARE
6 025,56 €
Lot
n°3
: Protection
juridique
GROUPAMA
RHONE
générale
ALPES AUVERGNE
1269,07 €
1 438,13 €
nouvelle
consultation
a
été
relancée.
213 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres,
décide
:
- _
D'attribuer
les
marchés
aux
sociétés
suivantes
:
Désignation
Candidats
Prix H.T.
Lot
n°1
: Incendie
—
divers
dommages
GROUPAMA
RHONE
17
386
22
€
aux
biens
ALPES
AUVERGNE
'
00.
dibe
ci
GROUPAMA
RHONE
Lot
n°
2
: Responsabilité
civile
ALPES
AUVERGNE
5
528,00
€
) .
nn
ee
F5
ixk
GROUPAMA
RHONE
Lot
n°3
: Protection
juridique
générale
ALPES
AUVERGNE
1 269,07
€
-_
D'autoriser
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ces
marchés.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ,
LE
17
NOVEMBRE
2023
Le
Secrétaire
de
séance
Marie-Pierre
SEON
Le
Maire,
Eric
LARDON
C
31/3