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Convocation - 1 Convocation CM du 29 01 2025
Convocation - 01 Convocation CM du 23 11 2023
Convocation - 1 Convocation CM du 19 10 2023
Convocation - 1 Convocation CM du 29 02 2024
Convocation - 1 Convocation CM du 30 05 2024
Convocation - 1 Convocation CM du 28 05 2026
Convocation - 1 Convocation CM du 11 12 2025
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Linas.
Lien du pdf (Convocation - 1 Convocation CM du 11 12 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Handicap et inclusivité,
Ville «
REF
: PR/FM/CD
Mesdames
les
Conseillères
Municipales,
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
OBJET
: CONVOCATION
Linas,
le 05
décembre
2025.
Mesdames,
Messieurs,
Je
vous
invite
à
assister
à
la
réunion
du
Conseil
Municipal
qui
se
tiendra,
à
titre
exceptionnel,
à :
L'ESPACE
CARZOU
LE
JEUDI
11
DECEMBRE
2025
à
20h00
ORDRE
DU
JOUR
-
Adoption
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2025.
-
Décisions
Municipales
n°10-2025
et
n°11-2028.
-
Tableau
récapitulatif
des
dossiers
de
déclarations
d'intention
d’aliéner
(DIA).
AFFAIRES
GENERALES
1.
Approbation
de
la
Convention
Intercommunale
d’Attribution
(CIA).
FINANCES
Décision
Modificative
n°2
—
Budget
2025.
Qualité
comptable
- correction
sur
exercices
antérieurs
par
utilisation
du
compte
1068
Créances
irrécouvrables
Ville
: Admission
en
non-valeur.
Lo
RESSOURCES
HUMAINES
Renouvellement
d'adhésion
à
la
protection
sociale
complémentaire
2024-2029.
Ralliement
à
la
procédure
de
renégociation
du
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
2027-2030
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
(CIG).
9 1
URBANISME
Acquisition
amiable
de
la
parcelle
À
n°1595.
Droit
de
préemption
urbain
des
parcelles
AB
n°301,
302,
303,
460
et
461.
œ
CULTUREL
9.
Attribution
d'une
subvention
à
l'Association
Team
Cycliste.
QUESTIONS
DIVERSES
Je
vous
prie
de
croire,
Mesdames,
Messieurs,
en
l'assurance
de
ma
considération
distinguée.
LA
=]
a
Hôtel
de
Ville
-
Place
Ernest
Pillon
- 91310
LINAS
- 01
69
80
14
CO
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nr]
es)
er
WwWw.linas.fr
Paraphe
du
Maire
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