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Déliberation - 03 conventions d objectifs et de moyens pour les associations entre 6001 et 23 000 euros
Document publié le Mardi 22 juin 2021 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 03 conventions d objectifs et de moyens pour les associations entre 6001 et 23 000 euros)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 22 juin 2021
Compte rendu affiché le null null null
Date de convocation du conseil municipal le 18 juin 2021
Présidente : Madame Hélène GEOFFROY, La Maire
Secrétaire de séance : Monsieur Fréderic KIZILDAG
Nombre de membres
Art 2121-2
du CGCT
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
43 43 42
Objet :
------
Conventions d'objectifs et de moyens pour
les associations bénéficiant de
contributions entre
6001 et 23 000 euros
V_DEL_210622_3
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar
DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe
MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Antoinette ATTO, Roger
BOLLIET, Nadia LAKEHAL, Michel ROCHER, Josette
PRALY, Patrice GUILLERMIN - DUMAS, Nassima
KAOUAH, Pierre DUSSURGEY, Fatma FARTAS, Pierre
BARNEOUD - ROUSSET, Bernard RIAS, Yvan MARGUE,
Régis DUVERT, Yvette JANIN, Liliane GILET-BADIOU,
Eric BAGES-LIMOGES, Fréderic KIZILDAG, Dehbia
DJERBIB, Charazède GAHROURI, Harun ARAZ, Nacera
ALLEM, Nordine GASMI, Carlos PEREIRA, David LAÏB,
Maoulida M'MADI, Christine BERTIN, Sacha FORCA ,
Audrey WATRELOT, Richard MARION, Ange VIDAL
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Ahmed CHEKHAB à Myriam MOSTEFAOUI
Joëlle GIANNETTI à Patrice GUILLERMIN - DUMAS
Véronique STAGNOLI à Philippe MOINE
Christine JACOB à Muriel LECERF
Abdoulaye SOW à Nadia LAKEHAL
Membres absents :
Mustapha USTA Rapport de Madame MOSTEFAOUI,
Mesdames, Messieurs,
Lors du conseil municipal du 11 février 2021, une nouvelle procédure d’attribution des
subventions aux associations et de nouvelles modalités de conventionnement avec celles-ci ont
été adoptées. Il a été délibéré la mise en place :
- des conventions annuelles pour les associations bénéficiant de contributions inférieures à 6 000 euros ;
- des conventions d’objectifs triennales thématisées pour les associations bénéficiant de contributions entre 6 001 et 23 000 euros ;
- des conventions d’objectifs triennales individualisées pour les associations bénéficiant de contributions supérieures à 23 000 euros.
Les conventions formalisent les objectifs partagés entre la Ville et les associations ainsi que les
moyens communaux affectés à leur réalisation. Le versement de la subvention est par ailleurs
conditionné à la justification de l’utilisation des fonds par le bénéficiaire. Ainsi, pour les
subventions supérieures à 6 000 €, le premier versement correspondra à 80 % du montant voté, et le solde sera versé après analyse par les services municipaux concernés des éléments de
bilan et des pièces justificatives transmises par l’association, tels que listés dans la convention.
Le conseil municipal du 25 mars 2021 a voté les subventions aux associations pour l’année 2021,
et autorisé Madame la Maire à signer les conventions élaborées pour l’ensemble des
associations soutenues par la Ville pour un montant inférieur à 6 000 euros.
Aussi, il vous est proposé d’autoriser aujourd’hui Madame la Maire à signer les conventions
élaborées pour l’ensemble des associations soutenues par la Ville pour un montant compris entre
6 001 et 23 000 euros, présentées en annexe.
En conséquence, je vous propose :
► d’autoriser Madame la Maire à signer chacune des conventions pour les associations
bénéficiant d’une subvention de la Ville comprise entre 6 001 et 23 000 euros. LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu l'article 10 de la Loi n°2000-231 du 12 avril 2000, l'autorité administrative attribuant une subvention au-dessus d'un seuil défini par décret doit conclure une convention avec l'organisme de droit privé bénéficiaire ;
Considérant la nécessité de sécuriser le process d’attribution des subventions et l’intérêt de
garantir une continuité de l’action des associations qui s’inscrivent avec leurs projets dans la
dynamique de développement du territoire ;
Entendu le rapport présenté le 22 juin 2021 par Madame Myriam MOSTEFAOUI, sixième
adjointe, déléguée à la Vie associative et au Plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations ;
Après avoir délibéré, décide :
► d’autoriser Madame la Maire à signer les conventions concernant les associations bénéficiant d’une subvention de la Ville comprise entre 6 001 et 23 000 euros et tous les
avenants le cas échéant durant la période d'exécution de la convention.
Nombre de suffrages exprimés : 42
Votes Pour : 42
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Sans participation : 0
Ainsi fait et délibéré le mardi 22 juin 2021.
Pour extrait conforme,
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