Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - conventions financieres associations
Déliberation - 03 conventions d objectifs et de moyens pour les a
Déliberation - 16 subvention aux associations
Déliberation - 17.12.0852 attribution sub. a l association spvv
Déliberation - 28 subventions aux associations sportives acomptes
Déliberation - 15.04.0282 convention avec l association architect
Déliberation - 21 subventions aux associations acomptes 2020
Déliberation - 7 subventions aux associations sportives 2026
Déliberation - 18.06.0966 attribution de subventions aux associat
Déliberation - 19.06.0656 convention de partenariat avec les asso
Déliberation - 28 convention avec association pour la permanence des soins
Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 28 convention avec association pour la permanence des soins)
Thèmes du document : Santé, Démocratie, Handicap et inclusivité,
vauülxrvelin
MÉTROPOLE DE LYON
Nombre de membres
Art2121-2 |En Qui ont pris
du CGCT exercice |part à la
délibération
43 43 36
Objet
Convention entre la ville et l’ Association
pour la Permanence des Soins de l’Est
Lyonnais (APSEL) - Financement de la
maison médicale de garde de L'est lyonnais
V_DEL_191218_28
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 18 décembre 2019
Compte rendu affiché le 25 décembre 2019
Date de convocation du conseil municipal le 12 décembre 2019
Présidente : Madame Hélène GEOFFROY, Maire
Secrétaire de séance : Monsieur Ahmed CHEKHAB
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Kaoutar
DAHOUM, Matthieu FISCHER, Stéphane GOMEZ, Muriel
LECEREF, Fatma FARTAS, Ahmed CHEKHAB, Eliane DA
COSTA, Virginie COMTE, Yvan MARGUE, Nadia
LAKEHAL, David TOUNKARA, Liliane BADIOU, Jean-
Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER,
Pierre BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Josette PRALY,
Régis DUVERT, Yvette JANIN, Antoinette ATTO, Christine
JACOB, Harun ARAZ, Myriam MOSTEFAOUI, Philippe
ZATTOUN, Nordine GASMI, Nawelle CHHIB, Mustapha
USTA, Mourad BEN DRISS, Charazède GAHROURI, Philippe
MOINE, Stéphane BERTIN, Christiane PERRET FEIBEL
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Nadia NEZZAR à Nawelle CHHIB
Membres absents :
Morad AGGOUN, Saïd YAHIAOUI, Batoul HACHANI, Sacha
FORCA , Christine BERTIN, Marie-Emmanuelle SYRE,
Bernard GENIN Rapport de Monsieur MARGUE
Mesdames, Messieurs,
La ville de Vaulx en Velin a signé son premier Contrat Local de Santé le 4 juillet 2019 fixant les
orientations de la ville, en lien avec l'Agence Régionale de Santé en matière de Santé.
Dans ce cadre préfigurant le CLS, et afin de favoriser l'accès des Vaudais à une offre de soins en
dehors des heures proposées par les professionnels de santé du territoire et afin de permettre de
désengorger les services d'urgence, la ville a adhéré dès sa création à l'APSEL, Association loi
1901pour la Permanence s des Soins dans l'ESt lyonnais. Il s'agit d'une association qui gère la
Maison Médicale de Garde de l'Est Lyonnais.
Créée en 2017, la Maison Médicale de Garde de l'Est Lyonnais (MMGEL) propose des soins en
médecine générale le soir, le week-end et les jours fériés. Les horaires de garde proposés sont les
suivants : le soir de la semaine de 20 h à minuit, le samedi de 12 h à 18 h et de 18 h à minuit ; le
dimanche, férié et jour de pont de 8 h à 16 h à minuit. Les médecins généralistes des villes
impliquées financièrement dans l'association se partagent les gardes. Ils sont actuellement 130 à
assurer cette garde.
Depuis 2017, la MMGEL constate un taux de fréquentation en augmentation régulière depuis sa
création. Les médecins font état de cas d’affluence réguliers soit une vingtaine de patients en
soirée, et dans ce cas, ils font appel aux médecins d’astreinte notamment pendant le week-end
afin qu'ils puissent venir en renfort.
Depuis le 1er janvier 2019, sur les 6 premiers mois d'activité, 6180 patients se sont présentés à la
Maison Médicale de Garde. Sur ces 6180 patients 1113 sont des patients de Vaulx-en-Velin soit
18,01 % de la population reçue. La ville de Vaulx-en-Velin se trouve en 2ème position en termes
de fréquentation derrière Décines.(30,45 %)
En 2015, le choix d'aménagement dans des locaux neufs pour la MMGEL a été fait. L'ancienne
maison était en effet trop petite et trop vétuste elle offrait un accueil peu convenable aux patients
qui, parfois, étaient contraints d'attendre dehors faute de places. Le nouveau local au 18, rue de la
république à Décines, est aux normes d'accessibilité et propose une superficie de 100 m°2.
Le 25 septembre 2019, la MMGEL a réuni les villes financeurs et a proposé une nouvelle
convention pour 3 ans, la seule modification réside dans la participation financière des charges
communes .
La participation globale passerait à compter du 1er janvier 2020 de 22 500 € à 26 400 € pour un
fonctionnement optimal. Cette augmentation s'explique par des coûts fixes en augmentation
(fluides notamment) ; ce qui implique pour la ville de Vaulx-en-Velin une participation qui passerait
de 4415,35 euros à 5 297,23 € (soit une augmentation de 881,35 euros par an).
Les villes concernées par le financement de la MMGEL sont : Décines, Vaulx-en-Velin, Meyzieu,
Bron, Chassieu, Colombier-Saugnieu, Saint Laurent de Mure, Saint Bonnet de Mure, Jonage,
Jons, Pusignan, Rillieux-la-Pape, Sathonay Camp, Sathonay Village, Saint-Priest, Villeurbanne,
toutes participent à présent aux frais de fonctionnement (fluides, loyers etc.), les communes ayant
un nombre d'habitants inférieur à 5000 habitants participent à hauteur de 350 € (tarif forfaitaire).
Les clefs de répartition relatives au calcul du montant de la subvention de la ville de Vaulx-en-Velin
sont les suivantes :
* pour la ville de Vaulx-en-Velin, la subvention sollicitée est un prorata du nombre de patients par
rapport à la population. Cinq communes ont participé au forfait pour le fonctionnement en 2018 .
Au regard du service proposé par la MNGEL, en terme d'accès aux soins pour les vaudais et de
continuité de service et compte tenu de la fréquentation des vaudais de la MMGEL.,
En conséquence, je vous propose :
> d’approuver la convention pour le financement de la MMGEL :
> d’autoriser Mme la Maire à signer la convention ;
> d'approuver le financement 2019 à hauteur de 5 297, 23€. LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Considérant la nécessité de poursuivre l'offre de soins primaires en soirées, week-end, et jours fériés pour les vaudais ;
Considérant l'intérêt de favoriser une prise en charge adaptée afin de désengorger les urgences des hopitaux ;
Considérant l'axe 1 du contrat local de santé signé le 4 juillet 2019 favorisant les actions permettant l'amélioration de l'accès aux soins des vaudais :
Entendu le rapport présenté le 18 décembre 2019 par Monsieur Yvan Margue , 10°" adjoint délégué à l’action sociale, aux solidarités et à la santé ;
Après avoir délibéré, décide :
> d'approuver la convention pour le financement de la MMGEL ;
> d'autoriser Mme la Maire à signer la convention :
> d'approuver le financement 2019 à hauteur de 5 297, 23 €.
Nombre de suffrage exprimés : 36
Votes Pour : 36
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Sans participation : O
Ainsi fait et délibéré le mercredi 18 décembre 2019 et signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,