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Conseil Municipal - conseil municipal 22 janvier 2026
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Damvix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 22 janvier 2026)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Logement,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Compte-rendu extrait du Procès-verbal de la réunion
du jeudi 8 décembre 2025 à 18h30 heures. Salle de la mairie
Conseillers en exercice : 12 Présents : 9 Absents excusés 3 Votants : 10
Convocation du 4 décembre 2025
Etaient présents au lieu habituel des séances du conseil municipal et sous la présidence de Gilles BOUTEILLER, Maire, Philippe POUVREAU, Jacky METEAU, Ignace FLEURET, Claude GARNIER, Sylvie LAURENT, Yannick MOREAU, Martine MORIN, Albertine THIBAULT.
Absents excusés : Illana BOCARRA
Josselin BAUDOUIN
Olivier BOUCHAND, pouvoir à Monsieur le Maire
Secrétaire de séance : Philippe POUVREAU
Monsieur le M du conseil Municipal du 6 novembre 2025 aucune remarque le compte rendu est adopté.
Ordre du jour
ADMINISTRATION GENERALE
1- N°2025_56B NUMEROTATION HABITATION PARCELLE N°ZB 158
Monsieur le Maire rappelle aux
le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune.
Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, secours, courrier, l clairement les adresses.
habitations sont présentes sur cette parcelle, il convient donc de procéder à attribuer un second numéro afin
Il est proposé que le second numéro soit le 30 bis ou le 32 le Bois Charrie
:
- VALIDE , - AUTORISE présente délibération. 2
2- N°2025_57 - RENOUVELLEMENT CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC MULTI SERVICE SUD VENDEE-2026
Monsieur le Maire propose aux élus de renouveler la convention de partenariat avec le groupe
La convention a pour objet de déterminer le cadre dans lequel la commune peut faire appel aux ialiser en vue de
commune.
Les objectifs généraux des actions menées dans le cadre de ce partenariat ont pour objet de :
-
-
:
-
- Agent spécialisé des écoles maternelle, restauration collective, entretien des locaux, des
mission, selon le poste occupé.
La durée de la convention est fixée à une année, à compter du 1er janvier 2026.
er janvier 2026.
embres présents :
- APPROUVE le renouvellement de la convention,
- AUTORISE Monsieur le maire à signer ladite convention.
3- N°2025_58 - CTG AVEC CAF DE VENDEE ET MSA CCVSA
Monsieur le Maire rappelle aux élus que la convention Territoriale Globale (CTG) est une convention
Elle a pour objet :
- ;
- de définir ;
-
cofinancements ;
- de développer des actions nouvelles, permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services existants.
la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise et la CAF de Vendée pour une durée de quatre 3
ans. À la suite de la généralisation du dispositif, une seconde convention a été signée en 2021 pour
cinq ans. Il convient désormais de procéder à son renouvellement pour la période 2026-2030.
- rtagé en vue
de son renouvellement.
Ces travaux ont conduit à définir de nouvelles orientations autour des axes stratégiques suivants :
Axe 1 - Valoriser les services aux familles
ncertée des services à
destination des citoyens, des familles et de la petite enfance.
Axe 2 - Assurer un accompagnement continu de la petite enfance à la jeunesse
fance et
de la jeunesse, assurant la continuité et la qualité des services
Axe 3 -
Axe 4 - Renforcer la coopération et la communication
Structurer la coopération territoriale et améliorer la communication - axe transversal fondamental
Ces axes ont donné lieu à la rédaction de fiches-actions détaillées :
Axe 1 - Valoriser les services aux familles
1.1 É -Parent (LAEP)
1.2 Mettre en place et piloter un observatoire territorial de la petite enfance dans le cadre du SPPE (Service Public de la Petite Enfance)
1.3 Renforcer la mise e - Réseau d'Écoute, d'Appui et d'Accompagnement des Parents)
1.5 Renforcer les missions du Relais Petite Enfance
Axe 2 - Assurer un accompagnement continu de la petite enfance à la jeunesse
en situation de handicap et leurs parents
2.6 Améliorer la qualité des accueils des 3-12 ans sur le territoire
Axe 3 -
3.2 Améliorer et communiquer sur les solutions de mobilité aux services des jeunes et des familles 4
Axe 4 - Renforcer la coopération et la communication
4.1 Améliorer la communication entre les acteurs et à destination des jeunes et des familles 4.2 Valoriser et renforcer les actions de prévention menées sur le territoire
Il convient maintenant de procéder à la signature de la nouvelle CTG 2026-2030 avec la CAF de
Vendée et la MSA Loire Atlantique-Vendée.
Cette convention, jointe en annexe, définit le projet stratégique global du territoire en direction des
VU la délibération du Conseil communautaire n°2021CC_10_222 du 19/10/2021 approuvant la CTG
2021-2025 et sa signature le 22/12/2021 ;
ance de poursuivre et renforcer les actions engagées ;
CONSIDÉRANT que la nouvelle CTG doit être conclue entre la CAF, la MSA, les communes de Vendée
Sèvre Autise et la Communauté de Communes pour une durée de cinq ans ;
CONSIDÉRANT que la CTG constitue un
et des enquêtes auprès des élus, partenaires et habitants, a permis de définir quatre axes stratégiques
validés par le Comité de pilotage du 13 novembre 2025 ;
-actions lors du même Comité de pilotage ;
cette Convention
Territoriale Globale.
:
- APPROUVE la convention Territoriale Globale avec la CAF de la Vendée,
- AUTORISE Monsieur le maire à signer ladite convention.
4- N°2025_59 - APPROBATION DE L'AVENANT N°4 A LA CONVENTION DE VEILLE ET DE MAITRISE
FONCIERE AVEC L'EPF - IMPASSE DU FOUR
Monsieur le Maire expose aux élus :
Vu le décret n° 2014-1729 du 29 décembre 2014 modifiant le décret n°2010-503 du 18 mai 2010
portant création de l'Etablissement Public Foncier de la Vendée et particulièrement ses articles 2 et
9-6°,
Vu le projet d'orientations du Programme Pluriannuel d'intervention 2025-2029 approuvé par le
Conseil d'Administration de l'EPF de la Vendée par délibération n° 2025/02 du 13 mars 2025,
Vu la convention de veille et maîtrise foncière en vue de réaliser un projet d'habitat mixte « Le Cloucq
» approuvée par le Conseil d'Administration du 18 juin 2015, 5
Vu l'avenant n°1 approuvé par le Conseil d'Administration du 16 mai 2019,
Vu l'avenant n°2 approuvé par le Conseil d'Administration du 08 juin 2021,
Vu l'avenant n°3 approuvé par le Conseil d'Administration du 20 juin 2023.
Monsieur le Maire propose aux élus :
- veille et maîtrise foncière entre la commune
de DAMVIX et l'EPF de la Vendée relative aux actions foncières visant à favoriser la réalisation d'un projet d'habitat mixte « Le Cloucq »,
-
Le conseil municipa
- APPROUVE
le Cloucq » en centre-bourg,
- AUTORISE Monsieur le maire à signer ledit avenant n°4.
5- N°2025_60 - DEMANDE FONDS VERT -RECYCLAGE FONCIER -IMPASSE DU FOUR
Monsieur le Maire indique aux Elus que l s Vert au titre du
« Recyclage foncier » afin de soutenir la reconquête des friches. En effet, ce foncier constitue un enjeu
on urbaine et, par conséquent, de limitation de la consommation
des espaces naturels, agricoles et forestiers.
friches ou de fonciers déjà artificialisés impliquent en effet le plus souvent des coûts supplémentaires de démolition, de dépollution ou de restructuration lourde entraînant également des délais plus longs
alement
soutien public indispensable.
La commune de Damvix mène actuellement un projet de recyclage foncier en centre-bourg, impasse du Four, en vu de créer 4 logements sociaux e
du foncier, la démolition des bâtiments existants et la mise à nu du terrain. Le foncier sera ensuite sociaux.
. 6
Le plan de financement serait le suivant :
Dépenses HT Recettes HT
Portage EPF 179 901
Foncier 49 554
Etudes 4 856 Vente du foncier à Vendée Habitat 1
Travaux démolition + MOE 202 592
Minoration foncière -77 101 PDLA - Déficit Foncier 39 773,13
PDLA - Etudes 2 870,50
Viabilisation parcelle et réfection voirie 35 000 PDLA - Logements 41 752
Viabilisation - Vendée Habitat refacturé Réversion Bailleur -41 752
Travaux voirie - commune directement
Fond vert - recyclage du Foncier 129 277
Autofinancement 42 980
Total HT 214 901 Total HT 214 901
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter la
du Fond Vert « Recyclage Foncier
de 129
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, :
- APPROUVE le projet tel que présenté par monsieur le Maire
- SOLLICITE Vert « Recyclage Foncier »,
- AUTORISE
la présente délibération. 7
FINANCES
6- N°2025_61B - ACQUISITION TERRAIN A L'EPF ILOT DU CLOUCQ -IMPASSE DU FOUR
démarches et signer tous les documents nécessaires à cette cession.
Monsieur le Maire rappelle que par convention du 03 septembre 2015 les avenants des 18 juin 2019, 27 juillet
e
fins de produire du foncier pour développer un projet de renouvellement urbain.
a été v
terrain.
pour un prix de cession de 215 8
:
- DE RACHETER
179 881,
- au budget principal 2026 les crédits nécessaires,
-
- Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier. 9
7- N°2025_62 - AUTORISATION DE CESSION D'UN TERRAIN A VENDEE HABITAT - IMPASSE DU FOUR
Monsieur le Maire indique aux élus que dans le cadre de la construction de 4 logements sociaux Impasse du
foncière doit-être faite à Vendée Habitat.
signée en date du 16 septembre 2025, visant à permettre la construction de logements sociaux,
Aussi, il est donc proposé au Conseil Municipal de céder les Parcelles AH 316 et AH 317, pour une surface totale
de 341 M2 moyennant un euro symbolique.
Monsieur demande aux élus :
- ,
-
Le Conseil Municipal, après en avoir délibé : - à Vendée Habitat, -
8- N°2025_63B - AUTORISATION SPECIALE DE DEPENSE D'INVESTISSEMENT
premier trimestre 2026.
Dans cette perspective et pour assurer la continuité des opérations
mément
aux dispositions prévues dans le Code Générale des Collectivités.
-1 du Code Général des Collectivités qui précise que dans le
échéance avant le vote du budget.
cr
dette.
L'autorisation mentionnée doit préciser le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants visés sont inscrits au budget lors de son adoption.
budgétaires à : 592 694,59
à 148 173,65 10
avant le vote du budget primitif 2026, dans la limite 86
Conseil Municipal, ci-dessous :
avant le vote du budget primitif 2026, dans la limite 148 173,65
:
- AUTORISE indiquées ci-dessus
- VOTE les différents chapitre et opérations comme indiqués.
9- N°2025_64 - BUDGET ANNEXE -MODIFICATION AFFECTATION DE RESULTAT
Le Conseil Municipal
Cependant,
. Il est conseillé r section de fonctionnement : report 002 au Budget Annexe.
Le Conseil , AUTORISE Le montant 3927,56
sera maintenu en section de fonctionnement : report002 du Budget Annexe en dépense de fonctionnement au Budget Annexe. 11
10- N°2025_65 - PARTICIAPTION FINANCIERE PROTECTION SOCIAL COMPLEMENTAIRE (PSC) VOLET SANTE - PROCEDURE DE LABELLISATION
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 827-1 et suivants,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la
participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
5,
:
-9 du code général de la fonction publique prévoit que les collectivités
territoriales et leurs établissements publics participent au financement des garanties de protection sociale
complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident
auxquelles souscrivent les agents qu'elles emploient.
-175 du 17 février 2021 introduit le caractère obligatoire de cette participation à la
garantie santé à compter du 1er janvier 2026.
Cette participation peut intervenir au titre de contrats et règlements pour lesquels un label a été délivré dans
-12-2 du code des assurances.
Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la
participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement
définit les garanties minimales des contrats destinés à couvrir les risques en matière de santé et fixe la
la moitié d'un montant de référence, fixé à 30 euros, soit 15 euros bruts minimum dans la limite du coût réel
de la cotisation.
Le Maire précise que chaque agent souhaitant bénéficier de cette participation doit remettre une attestation
de sa mutuelle justifiant de la labellisation de son contrat chaque année.
Les membres du Conseil municipal (ou autre assemblée), après en avoir délibéré :
- Article 1 : la collectivité participera au financement des contrats individuels labellisés de
protection sociale complémentaire en matière de santé à hauteur de 15 euros par mois et par
agent, quelle que soit sa
chaque année.
- Article 2 : les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
- Article 3 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai
de 2 mois à compter de son affichage ou de sa publication. La juridiction administrative
compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir
du site www.telerecours.fr 12
11- N°2025_66 - TARIFS LOCATION SALLE DES FETES ET PECHERIE
des Fêtes et du site de la Pêcherie comme indiqués dans le tableau ci-dessous :
TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES
ET DE LA PECHERIE
SALLE DES FETES
PARTICULIERS COMMUNE HORS COMMUNE
Salle + Cuisine
Salle : Vin d'honneur
ou retour de mariage
Forfait chauffage du 15/10
au 15/04
Caution
ASSOCATIONS COMMUNALES
Gratuité à la 1ère manifestation
Assemblée Générale ou réunion Gratuit
Salle de réunion Gratuit
Salle + Cuisine
Forfait chauffage du 15/10
au 15/04
Caution
ASSOCATIONS HORS COMMUNE
Assemblée Générale ou réunion
Salle de réunion
Salle + Cuisine
Salle
Forfait chauffage du 15/10
au 15/04
Caution 13
PECHERIE
réservation du site avec fourniture eau et électricité
PARTICULIERS
COMMUNE HORS COMMUNE
ASSOCIATIONS
CAUTION
Les nouveaux tarifs seront applicables à compter du 1er janvier 2026
12- N°2025_67 - TARIF SPECIAL SALLES DES FETES ETE 2025 - ASSOCIATION TURBO DIESE
Clabault, a organisé une exposition des peintres locaux dans la salle des fêtes du samedi 26 juillet au
dimanche 03 aout 2025.
Il propose de fixer le tarif de l
/
- FIXE le tarif exceptionnel de location de la salle des fêtes à 150 euros.
- AUTORISE
suite à cette exposition.
Fin de la réunion 20H00