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Compte-Rendu - cms et 03 DSF Presentation BP 2022
Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms et 03 DSF Presentation BP 2022)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 20 décembre 2021 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2021
FINANCES
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 – BUDGET PRINCIPAL
Le Budget Primitif 2022 est soumis au Conseil Municipal pour approbation conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1612-1 et suivants.
Il est rappelé que le budget principal est voté par nature.
Le 22 novembre 2021, conformément aux dispositions de l’article 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a débattu des orientations budgétaires pour l’année 2022.
L’équilibre du Budget Principal s’établit ainsi :
Dépenses
en euros
Recettes
en euros
Section de fonctionnement 48 489 602 48 489 602 Section d’investissement 32 683 266 32 683 266
Le Budget Principal est voté par chapitre en fonctionnement comme en investissement.
Propositions d’amendement présentées par la liste Nouvelle Ère :
Proposition n°1 : Diagnostic pour la création d’un centre de santé municipal sur la Commune - Enveloppe budgétaire à allouer : 200.000 €.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de rejeter la proposition d’amendement budgétaire, par 26 voix pour, 1 abstention (Madame BACON) et 8 voix contre (Madame GROPPI, Monsieur J.B. BAUD, Monsieur J.B. BAUD porteur du pouvoir de Monsieur GRANDO, Madame PARRA D’ANDERT, Madame PARRA D’ANDERT porteur du pouvoir de Monsieur BARNET, Madame GUIGNARD-DETRUCHE, Monsieur ESCOFFIER, Madame BAUD ROCHE).
Proposition n°2 : Opérations ponctuelles de gratuité des parkings souterrains pour redynamiser le centre-ville - Enveloppe budgétaire à allouer : 100.000 €.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de rejeter la proposition d’amendement budgétaire, par 30 voix pour et 5 voix contre (Monsieur J.B. BAUD, Monsieur J.B. BAUD porteur du pouvoir de Monsieur GRANDO, Madame PARRA D’ANDERT, Madame PARRA D’ANDERT porteur du pouvoir de Monsieur BARNET, Madame GUIGNARD-DETRUCHE).
Proposition n°3 : Mise en place d’un nouveau projet socioculturel à Thonon-les-Bains pour pallier à la fermeture de l’Espace Grangette - Enveloppe budgétaire à allouer : 150.000 €. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de rejeter la proposition d’amendement budgétaire, par 28 voix pour et 7 voix contre (Monsieur J.B. BAUD, Monsieur J.B. BAUD porteur du pouvoir de Monsieur GRANDO, Madame PARRA D’ANDERT, Madame PARRA D’ANDERT porteur du pouvoir de Monsieur BARNET, Madame GUIGNARD-DETRUCHE, Monsieur ESCOFFIER, Madame BAUD ROCHE).
Amendement n°4 : Un nouveau plan d’économies d’énergie – Enveloppe budgétaire : 150 000 €. Compte-tenu des explications de Monsieur le Maire sur les mesures à venir, la liste Nouvelle Ère décide de retirer cette proposition d’amendement. Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 20 décembre 2021 2
Vote du Budget Primitif 2022 – Budget Principal :
Sur proposition de Monsieur TERRIER, le Conseil Municipal vote, par 28 voix pour et 7 voix contre (Monsieur J.B. BAUD, Monsieur J.B. BAUD porteur du pouvoir de Monsieur GRANDO, Madame PARRA D’ANDERT, Madame PARRA D’ANDERT porteur du pouvoir de Monsieur BARNET, Madame GUIGNARD-DETRUCHE, Monsieur ESCOFFIER, Madame BAUD ROCHE), le budget principal présenté.
Fin du document