unknown - Communauté de communes - Aillantais en Bourgogne - CR du 9 fevrier 2023 1

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Aillantais en Bourgogne -

unknown - Communauté de communes - Aillantais en Bourgogne -

unknown - Communauté de communes - Aillantais en Bourgogne -

unknown - Communauté de communes - Aillantais en Bourgogne -

unknown - Communauté de communes - Aillantais en Bourgogne -

unknown - Communauté de communes - Aillantais en Bourgogne -

unknown - Communauté de communes - Aillantais en Bourgogne -

unknown - Communauté de communes - Aillantais en Bourgogne -

unknown - Communauté de communes - Aillantais en Bourgogne -

unknown - Communauté de communes - Aillantais en Bourgogne -

unknown - Communauté de communes - Aillantais en Bourgogne - CR du 9 fevrier 2023 1 Document publié le Jeudi 9 février 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aillantais en Bourgogne - CR du 9 fevrier 2023 1)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie, Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 9 février 2023 1

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Procès-verbal de la séance du 9 février 2023 à Montholon

L’an deux mil vingt-trois, le neuf février à dix-huit heures trente, le conseil communautaire de la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne régulièrement convoqué, s'est réuni salle du conseil communautaire au 9 rue des Perrières à Aillant-sur-Tholon (Montholon) au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Mahfoud AOMAR.

Le Président ouvre la séance à 18h30.

Il est procédé à l’appel des membres du conseil.

Présents (18) : Mahfoud AOMAR, Françoise CANCELA, Gérard CHAT, Muy-Hour CULÉA, Bernard CURNIER, Patrick DUMEZ, Séverine FERMIER, Danielle MAILLARD, Sylviane MICHET MOLINARO, Valérie MULLER, Marie- Laurence NIEL, Véronique PARDONCE, Sylviane PETIT, Jean-Luc PRÉVOST à 18h40, Patrick RIGOLET, Karine RODRIGUES DA ROCHA, Alain THIERY, Joëlle VOISIN.

Pouvoirs (6) : Alain CHEVALLIER pouvoir à Véronique PARDONCE, Daniel DERBOIS pouvoir à Sylviane PETIT, Fernando DIAS GONCALVES pouvoir à Muy-Hour CULÉA, Peggy GIRARDOT pouvoir à Joëlle VOISIN, Bernard MOREAU pouvoir à Françoise CANCELA, Thierry ROUMÉGOUX pouvoir à Valérie MULLER.

Excusés (3) : Karine BONAME, Bruno CANCELA, Angélique GUYON.

Absent (1) : David SÉVIN.

Le Président procède à la lecture de l’ordre du jour.

Les procès-verbaux des séances du conseil communautaire des 15 décembre 2022 et 5 janvier 2023 sont approuvés à l’unanimité des présents.

- DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Mme Sylviane MICHET MOLINARO est désignée secrétaire de séance.

- LECTURE EST FAITE DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT PAR DÉLÉGATION

N° DÉCISION Désignation

DC_2023-001 Autorisation d’un diagnostic géotechnique G5 (première étape, non destructive)

DC_2023-002 Autorisation d’un sous-traitant au cabinet 5-CINQ Ingénierie

DC_2023-003 Contrat de nettoyage de la maison médicale avec la société ONET PROPRETÉ ET SERVICESProcès-verbal de la séance du conseil communautaire du 9 février 2023 2

Délibération n°D_2023-002 : Désignation des représentants élus de la CCAB au sein d’organismes extérieurs

Le Président rappelle que dans le cadre des adhésions de la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne auprès d’organismes extérieurs, il convient de désigner les représentants de la structure intercommunale en remplacement des anciens élus de la commune de La Ferté-Loupière. La liste des organismes et le nombre de représentants à remplacer pour la communauté de communes est présentée ci-dessous.

Il est proposé au conseil communautaire :

▪ de désigner ses représentants auprès des organismes extérieurs auxquels elle adhère.

Organismes Suppléants

Syndicat de déchets du Centre Yonne 1 conseiller communautaire

Syndicat mixte fourrière animale 1 conseiller communautaire

ETPB Seine grand lacs 1 conseiller communautaire

EPAGE Le Loing 1 conseiller communautaire

Vu les délibérations n°D2020_056, D2020_057, D2020_59, D2020_060 désignant les représentants élus de la CCAB au sein des organismes extérieurs auxquels la communauté de communes adhère à savoir respectivement le Syndicat des Déchets du Centre Yonne, le Syndicat mixte de la fourrière animale, ETPB Seine Grands lacs et Epage Le Loing,

Considérant qu’il convient de remplacer les anciens élus de la commune de la Ferté Loupière suite aux dernières élections municipales de décembre 2022,

Considérant qu’il y a lieu de désigner un nouveau SUPPLÉANT pour représenter la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne au sein des quatre organismes désignés,

Après avoir procédé à un appel à candidature,

Le Conseil de la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés,

• DÉSIGNE Madame Séverine FERMIER membre déléguée SUPPLÉANTE pour représenter la Communauté de communes de l’Aillantais en Bourgogne au sein des quatre organismes ci-dessous énumérés :

Organismes Suppléante

Syndicat des Déchets du Centre Yonne Séverine FERMIER

Syndicat mixte fourrière animale Séverine FERMIER

ETPB Seine grand lacs Séverine FERMIER

EPAGE Le Loing Séverine FERMIER

Délibération n°D_2023-003 : Convention avec l’éco-organisme ECODDS pour la mise en place de la filière de reprise des déchets d’outillage du peintre

Le Président donne la parole à Alain THIERY, Vice-président à l’environnement.

Il informe que l’éco-organisme ECODDS a été agréé par les pouvoirs publics le 24 février 2022 pour la reprise des déchets issus des produits de bricolage de la catégorie 1° de l’article R543-340 du code de l’environnement : les déchets d’outillage du peintre.

Ces déchets regroupent notamment : les pinceaux et brosses à peindre, les rouleaux et manchons, les bacs à peinture plat, les seaux et camions à peinture, les couteaux à peintre, à enduire… La signature de cette convention permettra à la CCAB de bénéficier d’une reprise gratuite de ces déchets et de soutiens financiers (80€/an/déchèterie et 20€/an/déchèterie pour la communication).Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 9 février 2023 3

La convention a été annexée à la note transmise aux conseillers communautaires.

Il est proposé au Conseil Communautaire :

▪ d’autoriser le Président à signer la convention avec l’éco-organisme ECODDS pour la mise en place de la filière des déchets d’outillage du peintre.

Mme Marie-Laurence NIEL s’interroge sur le devenir de ces déchets repris par l’éco-organisme. Le Président précise que la mise en place de cette filière permettra tout d’abord de diminuer quelque peu les tonnages de la déchèterie et notamment ceux des déchets dangereux dont le coût de traitement est très élevé. Le Vice-président indique qu’il se renseignera pour apporter un complément d’information sur le devenir de ces déchets.

À titre informatif il est précisé que selon la nature de ces déchets, ils peuvent soit faire l’objet de traitement physico-chimiques, (déchets acides et bases), d’un recyclage pour les filtres à huile et aérosols ou d’une valorisation énergétique.

Considérant que l’éco-organisme ECODDS a été agréé par les pouvoirs publics le 24 février 2022 pour la reprise des déchets issus des produits de bricolage de la catégorie 1° de l’article R543-340 du code de l’environnement : les déchets d’outillage du peintre,

Vu l’exposé des éléments,

Le Conseil de la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés,

AUTORISE le Président à signer la convention avec l’éco-organisme ECODDS pour la mise en place de la filière des déchets d’outillage du peintre.

Délibération n°D_2023-004 : Convention d’autorisation en matière d’immobilier d’entreprise entre le Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté et la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne

Le Président donne la parole à Patrick DUMEZ, Vice-président au développement économique.

Il indique, considérant que le nouveau SRDEII (Schéma Régional de Développement Économique d’Innovation et d’Internationalisation) est effectif, il convient désormais de conventionner avec la Région comme sur la période 2017-2022, pour l’attribution des aides à l’immobilier d’entreprises. Une nouvelle convention d’autorisation pour la période 2023-2028 a été votée par la Région le 15 décembre dernier. La CCAB doit l’approuver en conseil communautaire.

Il est proposé au Conseil Communautaire :

▪ d’autoriser le Président à signer la convention avec le Conseil Régional BFC.

Vu la nouvelle convention d’autorisation pour la période 2023 à 2028 votée par la Région le 15 décembre 2022,

Vu l’exposé des éléments,

Le Conseil de la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés,

AUTORISE le Président à signer la dite-convention avec le Conseil Régional de Bourgogne- Franche-Comté.Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 9 février 2023 4

Délibération n°D_2023-005 : Dossier d’aide à l’immobilier d’entreprise au Domaine du Roncemay pour un projet d’écolodges

Le Président laisse la parole à Patrick DUMEZ.

Il indique que le Domaine du Roncemay de Chassy a déposé un dossier d’aide à l’immobilier pour le projet des écolodges.

Il rappelle qu’il a candidaté à un appel à projet régional en 2020, dans le cadre du plan d’accélération de l’investissement régional (PAIR), fonds du plan de relance relatif au tourisme durable. Le projet consiste à proposer une nouvelle formule d’hébergement insolite, par la construction de 12 à 20 lodges en bordure d’étang, complétés par une offre variée de loisirs (piscine, ferme pédagogique, mini centre équestre et halle des jardiniers notamment), qui vient étendre l’offre de séjours dans l’Aillantais et plus largement en Bourgogne-Franche-Comté. À terme, la création de 6 à 10 emplois supplémentaires est envisagée. Le démarrage des travaux est prévu le 15 octobre 2023, et se terminerait aux alentours du 15 mars 2025. Le montant global du projet s’élève à 5 879 000 € HT dont 3 476 000 € HT pour la part immobilier. L’aide de la Région attendue est de 1 200 000 €.

La commission développement économique s’est réunie le 08 février pour rendre un avis sur ce dossier.

Il est proposé au Conseil Communautaire :

▪ d’examiner ce dossier lors de cette séance.

Considérant que le Domaine du Roncemay a répondu à un appel à projet régional relatif au tourisme durable en 2020 dans le cadre du plan d’accélération de l’investissement régional (PAIR), fonds du plan de relance,

Vu l’article L 1511-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°D-2017-40 du conseil communautaire du 29 juin 2017 ; Vu l’avis favorable de la commission développement économique réunie en séance du 8 février 2023, Vu l’exposé des éléments,

Le Conseil de la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés avec une abstention (Patrick RIGOLET),

APPROUVE l’aide à l’immobilier d’entreprise au Domaine du Roncemay de Chassy ;

ATTRIBUE une aide d’un montant de 10 000 €,

PRÉCISE que l’aide sera versée à la SAS Domaine du Roncemay, ou à l’entité qui s’y substituera pour le portage du projet des écolodges ;

AUTORISE le Président à signer tout document se rapportant à cette décision.

Délibération n°D_2023-006 : Choix du prestataire pour l’achat des bornes interactives

Le Président laisse la parole à Patrick DUMEZ en charge du numérique.

Il rappelle que par délibération n°D_2022-119 en date du 10 novembre 2022, le conseil communautaire a approuvé l’installation de quatre nouvelles bornes interactives sur le territoire communautaire et a autorisé le lancement d’une procédure de consultation pour le choix du prestataire. Cette procédure a été lancée du 18 au 30 janvier 2023.

Trois dossiers ont été retirés, deux entreprises ont déposé une offre. Une offre est non recevable, elle ne correspond pas au cahier des charges.Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 9 février 2023 5

L’offre correspondant à la demande est celle de la société ALKEV sise 10 avenue Emile Aillaud 91350 GRIGNY, pour un montant se déclinant comme suit :

- Matériel 43 880 € HT

- Maintenance sur trois ans 5 468 € HT

Soit un total de 49 348 € HT,

Il est proposé au conseil communautaire :

• de retenir l’offre de l’entreprise ALKEV pour un montant total de 49 348 € HT. • d’autoriser Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à l’acquisition et à la mise en place des bornes interactives sur le territoire aillantais.

Vu l’exposé des éléments,

Le Conseil de la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés,

RETIENT l’offre de l’entreprise ALKEV sise 10 avenue Emile Aillaud 91350 GRIGNY pour un montant de 49 348€ HT ;

AUTORISE le Président à signer le contrat de maintenance pour une durée de trois ans ;

AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à l’acquisition et à la mise en place des bornes interactives sur le territoire aillantais.

Délibération n°D_2023-007 : Assujettissement à la TVA des dépenses et des recettes de l’annexe à la maison médicale de l’Aillantais

Le Président donne la parole à Sylviane MICHET MOLINARO, Vice-présidente aux finances.

Elle informe les membres du conseil que par délibération D_2022_134 du 15 décembre 2022, suite à la réforme du Fonds de Compensation de la TVA en 2021 et des comptes éligibles qui ne rend plus éligibles les dépenses de constructions des maisons médicales qui pratiquent un loyer, il avait été décidé l’assujettissement à la TVA et la création d’un budget annexe. Aussi, plutôt que d’avoir recours à un budget annexe, il est proposé la création d’un code service TVA.

En effet, une collectivité non assujettie à la TVA qui comptabilise de la TVA intra-communautaire doit créer un « code service TVA » dédié afin de pouvoir liquider le montant de la TVA intra-communautaire due. Les autres opérations de la collectivité comptabilisées « hors code service » et sans TVA déductible bénéficieront de la liquidation du FCTVA de manière automatisée.

Il est proposé au conseil communautaire :

• d’abroger la délibération D_2022_134 du 15 décembre 2022,

• d’opter pour l’assujettissement à la TVA des dépenses et des recettes de l’annexe de la maison médicale, • de créer un code service TVA,

• de charger Monsieur le Président d’en faire la demande auprès de la Direction Générale des Finances Publiques.

Le Président fait part d’une réflexion menée actuellement sur l’évolution du statut juridique de la maison médicale en MSP Maison de Santé Pluridisciplinaire.

Patrick DUMEZ partage une information et soulève la vigilance à savoir concernant la rédaction des baux à destination des occupants qui doivent absolument mentionner un tarif toutes charges comprises et exprimé en TTC afin d’éviter les écueils de l’administration fiscale lors de tel projet.

Vu l’exposé des éléments,Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 9 février 2023 6

Le Conseil de la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés,

ABROGE la délibération D_2022_134 du 15 décembre 2022 ;

OPTE pour l’assujettissement à la TVA des dépenses et des recettes de l’annexe de la maison médicale,

DÉCIDE de créer un code service TVA,

CHARGE Monsieur le Président d’en faire la demande auprès de la Direction Générale des Finances Publiques.

Délibération n°D_2023-008 : Autorisations budgétaires spéciales – Budget prévisionnel 2023 – Budget Principal

Le Président laisse la parole à Sylviane MICHET MOLINARO.

Elle rappelle que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. La communauté de communes de l’Aillantais en Bourgogne devra procéder aux paiements de certaines factures d’investissement avant le vote du budget. Pour cela, il est nécessaire d’autoriser le Président à mandater à hauteur maximum du quart des crédits ouverts en section d’investissement au budget 2022 sur le premier trimestre 2023.

Considérant que l’autorisation mentionnée ci-dessus doit préciser le montant et l’affectation des crédits, Considérant les dépenses réelles d’investissement budgétées en 2022 au budget principal aux chapitres 20, 204, 21, 23, 26, 27 et 45 pour un montant de 3 025 705.44 €,

Considérant la proposition du Président faite au conseil communautaire de faire application du texte susvisé à hauteur maximum de 25% des crédits ouverts au budget 2022 soit la somme de 756 426.36 €, Au vu des besoins recensés, les dépenses seront ainsi ventilées dans les chapitres suivants :

▪ au chapitre 20-Immobilisations incorporelles 37 200.00 € ▪ au chapitre 204-Subventions d’équipements versées 155 110.00 € ▪ au chapitre 21-Immobilisations corporelles 100 000.00 € ▪ au chapitre 23-Immobilisations en cours 70 000.00 € ▪ au chapitre 26-Participations et créances rattachées 0.00 € ▪ au chapitre 27-Autres immobilisations financières 0.00 € ▪ au chapitre 45-Chapitres d’opérations pour compte de tiers 607.00 € Soit un total de 362 917.00 €

Il est proposé au Conseil Communautaire :

▪ d’autoriser le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement tel que décrit ci-dessus.

▪ de préciser que les crédits correspondants seront repris au budget primitif 2023 du budget principal.

Vu l’exposé des éléments,

Le Conseil de la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés,

AUTORISE le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement tel que décrit ci-dessus ;

PRÉCISE que les crédits correspondants seront repris au budget primitif 2023 du budget principal.Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 9 février 2023 7

Délibération n°D_2023-009 : Autorisations budgétaires spéciales – Budget prévisionnel 2023 – Budget annexe REOM

Le Président laisse la parole à Sylviane MICHET MOLINARO.

Elle rappelle que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section d’exploitation dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. La communauté de communes de l’Aillantais en Bourgogne devra procéder aux paiements de certaines factures d’investissement avant le vote du budget. Pour cela, il est nécessaire d’autoriser le Président à mandater à hauteur maximum du quart des crédits ouverts en section d’investissement au budget 2022 sur le premier trimestre 2023.

Les différents investissements qui devront intervenir courant du 1er trimestre 2023 sont principalement les factures liées à l’achat de bacs de collecte et le lancement du projet de ressourcerie. Considérant que l’autorisation mentionnée ci-dessus doit préciser le montant et l’affectation des crédits, Considérant les dépenses d’investissement budgétées en 2022 au budget annexe aux chapitres 20, 21 et 23 pour un montant de 815 000,20 €,

Considérant la proposition du Président faite au conseil communautaire de faire application du texte susvisé à hauteur maximum de 25% des crédits ouverts au budget 2022 soit la somme de 203 750,05 €, Toutes les dépenses énoncées seront ainsi ventilées dans les chapitres suivants :

▪ au chapitre 20-Immobilisations incorporelles 20 000.00 €

▪ au chapitre 21-Immobilisations corporelles 63 750.00 €

▪ au chapitre 23-Immobilisations en cours 120 000.00 €

Soit un total de 203 750.00 €

Il est proposé au Conseil Communautaire :

• d’autoriser le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement tel que décrit ci- dessus ;

• de préciser que les crédits correspondants seront repris au budget primitif 2023 du budget annexe REOM.

Vu l’exposé des éléments,

Le Conseil de la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés,

AUTORISE le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement tel que décrit ci-dessus ;

PRÉCISE que les crédits correspondants seront repris au budget primitif 2023 du budget annexe REOM.

Délibération n°D_2023-010 : Convention avec les communes de l’Aillantais pour l’école multisports

Le Président donne la parole à Françoise CANCELA, Déléguée à l’école multisports.

Elle indique que la convention actuelle de partenariat qui régit le fonctionnement de l’école multisports a été adoptée par délibération D_2019_069.

Considérant qu’Il convient de faire évoluer ladite convention notamment sur les modalités liées à l’inscription des enfants en cours d’année, au non-paiement des titres, réaffirmer la nécessité que les antennes respectent le regroupement scolaire, et ce pour une durée de trois ans,Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 9 février 2023 8

Il est proposé au conseil communautaire :

▪ de valider la convention pluriannuelle de partenariat entre la communauté de communes et les communes pour une durée maximale de trois ans.

▪ d’autoriser le Président à signer la convention avec les communes adhérant au dispositif.

Vu l’exposé des éléments,

Le Conseil de la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés,

VALIDE la convention pluriannuelle de partenariat entre la communauté de communes et les communes pour une durée maximale de trois ans ;

AUTORISE le Président à signer la convention avec les communes adhérant au dispositif.

Délibération n°D_2023-011 : Avant-Projet Définitif du projet de construction de l’annexe à la maison médicale de MONTHOLON

Le Président indique que par délibérations en date du 16 décembre 2021 et du 5 janvier 2023, le conseil communautaire a autorisé l’engagement du projet de construction de l’annexe à la maison médicale de MONTHOLON et approuvé son coût d’objectif.

Conformément à sa mission, l’équipe de Maîtrise d’œuvre a réalisé les études d’Avant-Projet Définitif (APD).

Il est proposé au conseil communautaire :

▪ d’approuver l’Avant-Projet Définitif tel que présenté en séance ;

▪ d’approuver le coût prévisionnel des travaux (hors options) qui s’élève à un montant de 1 060 149.00 €HT ;

▪ de considérer l’éventualité d’accepter les options suivantes :

o option 1-Fondations superficielles pour un montant de -72 842.00 €HT ; o option 2-Centrale solaire photovoltaïque pour un montant de 23 300.00 €HT ; o option 3-Lève-personne piscine pour un montant de 9 000.00 €HT ;

o option 4 - Bardage zinc remplacé par enduis pour un montant de -25 350.00 €HT ; o option 5 - Couverture zinc remplacée par bac acier pour un montant de – 10 660.00 €HT ; o option 6 - Bardage zinc remplacé par bardage métallique pour un montant de – 7 150.00 €HT ;

▪ de réévaluer le montant des honoraires de la maitrise d’œuvre suivant l’article 7.2-Forfait de rémunération du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) de la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de construction d’une annexe à la Maison Médicale de l’Aillantais par la signature d’un avenant ;

▪ d’établir tous les documents nécessaires au bon déroulement de la commande publique dans le cadre de la mission de maîtrise d’œuvre ;

▪ d’autoriser le Président à signer le permis de construire correspondant à cette opération et à accomplir tous les actes y afférents ;

▪ d’autoriser le Président à lancer la consultation des entreprises ;

▪ d’autoriser le Président à signer tous les documents se rapportant au projet.

Une présentation détaillée de l’APD est réalisée en séance du conseil communautaire avec projection des plans réalisés par le cabinet d’architecte. Il est fait part de quelques modifications à la marge concernant des ouvertures supplémentaires notamment sur le pignon côté parking, suppression de cloisons et portes dans la partie des kinésithérapeutes et prise en compte de nouvelles options permettant de réduire certains coûts.

Vu l’exposé des éléments,

Le Conseil de la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés,Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 9 février 2023 9

APPROUVE l’Avant-Projet Définitif tel que présenté en séance ;

APPROUVE le coût prévisionnel des travaux (hors options) qui s’élève à un montant de 1 060 149.00 €HT ;

RETIENT les options suivantes :

o option 1 - Fondations superficielles pour un montant de -72 842.00 €HT ; o option 2 - Centrale solaire photovoltaïque pour un montant de 23 300.00 €HT ; o option 3 - Lève-personne piscine pour un montant de 9 000.00 €HT ;

o option 4 - Bardage zinc remplacé par enduis pour un montant de -25 350.00 €HT ; o option 5 - Couverture zinc remplacée par bac acier pour un montant de – 10 660.00 €HT ; o option 6 - Bardage zinc remplacé par bardage métallique pour un montant de – 7 150.00 €HT ;

ACCEPTE la réévaluation du montant des honoraires de la maitrise d’œuvre suivant l’article 7.2-Forfait de rémunération du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) de la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de construction d’une annexe à la Maison Médicale de l’Aillantais par la signature d’un avenant ;

PRÉCISE que tous les documents nécessaires au bon déroulement de la commande publique dans le cadre de la mission de maîtrise d’œuvre seront établis ;

AUTORISE le Président à signer le permis de construire correspondant à cette opération et à accomplir tous les actes y afférents ;

AUTORISE le Président à lancer la consultation des entreprises ;

AUTORISE le Président à signer tous les documents se rapportant au projet.

AFFAIRES DIVERSES

➢ École de musique de l’Aillantais

Monsieur le Président donne la parole à Françoise CANCELA. Elle informe les élus de la réception d’un courrier du Directeur de l’école de musique de l’Aillantais souhaitant mettre fin à son contrat de travail pour le poste de Direction suite à la réception d’une autre offre d’emploi. De nouveaux recrutements sont en cours avec trois candidatures à l’étude.

➢ Service Départemental d’Incendie et de Secours

Monsieur le Président informe les élus d’un récent échange par mail avec le Président du CASDIS. Un bref rappel des faits depuis l’origine du projet datant du mandat de Conseiller Départemental de William Lemaire retrace les différentes étapes de cette affaire. Il est notamment soulevé le refus dès le départ de rénover l’ancienne caserne au regard de sa situation géographique non adaptée pour proposer la construction d’un bâtiment neuf. Depuis cette proposition, le projet n’a cessé de subir des obstacles et nombreuses allégations ont circulé mettant en cause les précédents engagements fermes et écrits de la part de la CCAB.

Le Président a rappelé sa volonté de mettre tout en œuvre pour que ce projet aboutisse le plus rapidement possible faisant de sa seule préoccupation « le confort des volontaires de la caserne agissant pour le bien du territoire aillantais ».

➢ Assemblée Générale Association des Maires et Adjoints du Canton d’Aillant-sur-Tholon (AMACAT)

Monsieur le Président fait part de l’assemblée générale de l’AMACAT le samedi 18 février 2023 à 9h dans les locaux de la CCAB.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H47.

La secrétaire de séance Le Président de la CCAB

Sylviane MICHET MOLINARO Mahfoud AOMAR