unknown - Communauté de communes - Aillantais en Bourgogne - CR du 5 janvier 2023 1

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unknown - Communauté de communes - Aillantais en Bourgogne - CR du 5 janvier 2023 1 Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aillantais en Bourgogne - CR du 5 janvier 2023 1)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement, Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 5 janvier 2023 1

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Procès-verbal de la séance du 5 janvier 2023 à Montholon

L’an deux mil vingt-trois, le cinq janvier à dix-huit heures trente, le conseil communautaire de la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne régulièrement convoqué, s'est réuni salle du conseil communautaire au 9 rue des Perrières à Aillant-sur-Tholon (Montholon) au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Mahfoud AOMAR.

Le Président ouvre la séance à 18h30.

Il est procédé à l’appel des membres du conseil.

Présents (23) : Mahfoud AOMAR, Karine BONAME, Bruno CANCELA, Françoise CANCELA, Gérard CHAT, Alain CHEVALLIER, Muy-Hour CULÉA, Bernard CURNIER, Daniel DERBOIS, Fernando DIAS GONCALVES, Patrick DUMEZ, Séverine FERMIER, Peggy GIRARDOT, Danielle MAILLARD, Sylviane MICHET MOLINARO, Bernard MOREAU, Marie-Laurence NIEL, Véronique PARDONCE, Sylviane PETIT, Jean-Luc PRÉVOST suppléé par Jean-Louis BELTRAMINI, Patrick RIGOLET, Thierry ROUMÉGOUX, Alain THIERY.

Pouvoirs (3) : Karine DA ROCHA pouvoir à Bruno CANCELA, Valérie MULLER pouvoir à Muy-Hour CULÉA, Joëlle VOISIN pouvoir à Gérard CHAT.

Excusée (1) : Angélique GUYON

Absent (1) : David SÉVIN.

Le Président procède à la lecture de l’ordre du jour.

Le procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 15 décembre 2022 sera approuvé lors de la prochaine séance.

- DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

M. Alain THIERY est désigné secrétaire de séance.Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 5 janvier 2023 2

Délibération n°D_2023-001 : Demande de subventions pour la construction de l’annexe à la maison médicale

Le Président indique que le projet d’annexe de la maison médicale est en phase d’avant-projet définitif et que le maitre d’œuvre, le cabinet d’architecture 5-CINQ a fourni un état prévisionnel des coûts.

Il relève tout d’abord l’éventualité de mettre en place un certain nombre de pieux selon les résultats d’analyses de sols comme cela avait été le cas pour le projet initial.

Il a également été prévu l’installation d’un récupérateur d’eau de pluie qui permettrait d’arroser les arbres et espaces verts du site et donnant droit à des subventions liées à l’engagement de mesures en faveur de la protection de l’environnement.

Le Président indique aussi la possibilité d’utiliser des panneaux photovoltaïques afin de réaliser des économies d’énergie.

Le Président informe les élus de l’arrivée imminente de nouveaux professionnels de santé sur le territoire avec notamment le kinésithérapeute qui commence son activité le lundi 9 janvier. Il précise rencontrer prochainement d’autres spécialistes susceptibles d’intégrer la maison médicale.

Considérant que le montant prévisionnel de l’opération est estimé dans sa globalité à 1 197 050 €HT (acquisition terrain, travaux, maitrise d’œuvre, Sécurité Protection de la Santé, contrôleur technique, étude géotechnique) et qu’elle devrait débuter en 2023 pour s’achever en 2024,

Considérant que divers fonds sont susceptibles d’être mobilisés sur cette opération, Considérant que la CCAB sera maître d’ouvrage de l’opération et que les crédits sont inscrits au budget principal de l’EPCI,

Considérant le plan de financement prévisionnel (précisant les engagements des différents partenaires, en respectant la règle de 80 % de subventions publiques maximum), il est proposé de solliciter l’ensemble des subventionneurs à leur taux maximum : l’État, le Département de l’Yonne et la Région BFC comme suit :

Recettes HT

Financement du projet de

construction d’une annexe à la

maison médicale

État

(assiette éligible 1 152 945 €HT travaux sans voirie) 576 472,50 € Subvention Région BFC 119 705,00 €

Conseil Départemental 115 000,00 €

Autofinancement (32,24%) 385 872,50 €

TOTAL DU PROJET 1 197 050,00 €

Il est proposé au conseil communautaire :

▪ d’approuver l’opération de construction d’une annexe à la maison médicale,

▪ de confirmer que les dépenses correspondantes ont été inscrites en investissement au Budget

principal 2022,

▪ d’autoriser le Président à solliciter tout financement public auquel l’opération d’annexe à la Maison

Médicale de la CCAB est éligible (État, Département de l’Yonne, Région BFC),

▪ d’autoriser le Président à faire une demande anticipée de travaux.

Vu l’exposé des éléments,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et l’unanimité des présents et représentés,

APPROUVE l’opération de construction d’une annexe à la maison médicale ;

CONFIRME que les dépenses correspondantes ont été inscrites en investissement au budget principal 2022 ;

AUTORISE le Président à solliciter tout financement public auquel l’opération d’annexe à la Maison Médicale de la CCAB est éligible (État, Département de l’Yonne, Région BFC) ;

AUTORISE le Président à signer tout document se rapportant à la présente délibération.Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 5 janvier 2023 3

AFFAIRES DIVERSES

➢ Thèmes à aborder lors des prochains conseils communautaires

Monsieur le Président informe les élus de la création prochaine de la CLECT, Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées. La précédente commission, composée de tous les maires du territoire, avait été consultée à l’occasion de la prise de compétence « construction, entretien et fonctionnement du gymnase d’Aillant-sur-Tholon » transféré par la commune de Montholon. Son rôle principal est de procéder à l’évaluation des charges liées aux transferts de compétence entre communes et EPCI ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique FPU.

Il s’agit d’échanger entre les différentes parties prenantes afin de les associer au calcul de l’attribution de compensation. Elle contribue fortement à assurer l’équité financière entre les communes et la communauté en apportant transparence et neutralité des données financières.

Le Président précise que la commune de Montholon s’est prononcée favorablement pour un transfert de la piscine vers l’EPCI et que les éléments financiers sont en cours de préparation. Ce sujet sera abordé lors du prochain conseil communautaire car le conseil devra se positionner sur cette prise de compétence.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H00.

Le secrétaire de séance Le Président de la CCAB

Alain THIERY Mahfoud AOMAR