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Arrêté - 14 Portant modification temporaire du stationnement Square Jean Moulin
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 14 Portant modification temporaire du stationnement Square Jean Moulin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 21-01-2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ N° 014/2025
du 20/01/2025
B Ÿ | V/ € S Portant modification temporaire du stationnement Square Jean
CHARENSAC Moulin
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre1 -8eme partie — signalisation temporaire — édition1993)
approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU l'arrêté municipal du 30 novembre 2005 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement à BRIVES-
CHARENSAC,
VU la demande en date du 4 novembre 2024 formulée par M. DUPEYRON-PRIN responsable du cirque de Verone, tendant à
obtenir l'autorisation de stationner sur le square Jean Moulin, 43700 BRIVES CHARENSAC,
ARRÊTE
Article 1
Le Cirque de Vérone est autorisé à installer son chapiteau sur le square Jean Moulin à Brives-Charensac afin d'effectuer
plusieurs représentations.
Article 2
La municipalité sera chargée de matérialiser, par la mise en place de panneaux réglementaires, la mesure édictée par le
présent arrêté.
Article 3
Durée prévisionnelle : Arrivée le lundi 5 mai 2025 en matinée - Départ le lundi 12 mai 2025 en début de journée.
Article 4
Le tarif des droits de place, branchement en eau et électricité compris est fixé à 80 euros pour la semaine.
Article 5
Le droit des tiers est préservé.
Article 6
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Police nationale
- Directeur du cirque M. PRIN {mail : cirgueverone@gmail.com)
Fait à Brives-Charensac, le 20 janvier 2025.
Le Maire,
Gilles DELABRE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification