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Compte-Rendu - 2016 07 04 CR Document publié le Lundi 4 juillet 2016 par la commune d'Alex. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 07 04 CR)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Loisirs, 1

COMPTE-RENDU

de la réunion du Conseil Municipal

du lundi 4 juillet 2016 à 19 heures

Membres présents (13) : Mme HAUETER Catherine, M. MATTELON Philippe, M. HERBIN Patrick, M. SERT Jean- Luc, Mme GOLLIET Yvette, M. LANFRAY François-Xavier, Mme RICHARD Gratienne, M. BERLAND Jean- Christophe, Mme PERRILLAT-BOITEUX Martine, M. BOCHET-CADET André, Mme MOTEL Laurence, Mme DUMAS Audrey, Mme CUNEO Sylvana.

A donné procuration (1) : M. POIZAT Xavier à M. MATTELON Philippe. Absent (1) : Mme MICHAUD Dominique.

Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 19 heures 10 minutes.

Ajout de 1 point à l’ordre du jour :

Point 5 b) : institution des horaires décalés pour permettre l’accueil des enfants de petite section de

réintégrer l’école à 12h45 pour faire la sieste en même que les autres enfants.

1) Approbation du compte-rendu de la séance précédente :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 30 mai 2016

2) Désignation du secrétaire de séance :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Philippe MATTELON secrétaire de séance.

3) Participation au fonctionnement de l’ASSOCIATION KARAPAT : La commune d’ALEX a renouvelé pour l’année 2016, la convention avec l’Association KARAPAT pour le fonctionnement d’une halte-garderie itinérante.

Dans ce cadre, la Commune participe au frais de fonctionnement du service pour un montant de 19 380 € par an payable au début de chaque trimestre.

La commune a signifié par lettre recommandé avec accusé réception à la directrice de l’association la résiliation de la convention au 31 décembre 2016.

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le versement de la somme de 14 535 € pour la participation correspondant aux frais de fonctionnement pour les 3 premiers trimestres 2016 et sur le versement du solde au 1er octobre 2016 pour le dernier trimestre.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser la somme de 19 380 € correspondant à la participation de la commune aux frais de fonctionnement de l’association KARAPAT pour l’année 2016 selon la ventilation suivante : versement du montant de 14 535 € correspondant aux 3 premiers trimestres 2016 dès signature de la convention et solde de 4 845 € au début octobre 2016.

4) Fixation du montant de la vacation à attribuer aux intervenants des temps d’activités périscolaires : Il est rappelé au conseil municipal que le montant du forfait de la rémunération des intervenants extérieurs du temps périscolaire a été fixé le 29 juin 2015 pour un montant de 60 € pour une séance de 1 heure 30 d’activité. Considérant que l’ensemble des intervenants a signalé à la commission scolaire son souhait de renouveler leur contrat avec la commune pour l’année scolaire 2016/2017, il semble nécessaire de le modifier afin d’intégrer la participation de chaque intervenant aux réunions trimestrielles sans compensation supplémentaire. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de maintenir le montant du forfait de la rémunération à 60 € pour 1h30 d’activité pour l’année scolaire 2016/2017.

DIT que le contrat de chaque intervenant sera modifié pour y inclure la participation aux réunions trimestrielles de la commission scolaire sans compensation financière supplémentaire2

5) Participation financière des familles aux temps d’activités périscolaires : Il est rappelé au conseil municipal la participation fixée le 29 juin 2015 de 20 € pour le trimestre par enfant (tarif dégressif pour le 3ème enfant) : que l’enfant participe à 1 ou 2 séances par semaine et 5 € pour chaque inscription tardive ou participation non prévue de l’enfant aux activités.

Le Conseil Municipal, par 13 voix pour et 1 abstention (Mme Laurence MOTEL) décide de maintenir la participation financière des familles pour l’année scolaire 2016/2017 sur les mêmes montants que l’année précédente, à savoir : 20 € par enfant et par trimestre, pour chaque enfant inscrit aux activités périscolaires. Le tarif est forfaitaire ; la gratuité est appliquée pour le 3ème enfant de la famille inscrit.

Le conseil municipal décide d’appliquer une pénalité de 5 € par séance pour toute inscription tardive et/ou exceptionnelle.

5 b) institution des horaires décalés pour permettre l’accueil des enfants de petite section de réintégrer

l’école à 12h45 pour faire la sieste en même que les autres enfants. Lors de la dernière commission scolaire, les ATSEM ont signalé la fatigue importante de certains enfants en petite section. Cette fatigue s’explique en partie pour les enfants rentrant au domicile à l’heure du repas et ne revenant à l’école qu’à 13h30. En effet, ces enfants sont mis à la sieste seulement à 13h30 et sont réveillés en même temps que leurs camarades alors que les autres enfants de la petite section eux sont couchés à partir de 12h45. Aussi, afin de permettre aux parents qui le souhaitent de ramener l’enfant à 12h45, il est proposé de modifier les horaires d’ouverture de l’école pour les petites sections à 12h45.

Le Conseil municipal DECIDE de modifier les horaires d’ouverture de l’école à 12h45 pour permettre aux enfants des petites sections de revenir faire la sieste ;

6) Fixation des tarifs de la cantine, de la garderie et du centre de loisirs pour l’année scolaire 2016/2017 : Il est rappelé au conseil municipal les tarifs de la garderie périscolaire, de la cantine et du centre de loisirs fixé en 2015 ;

Le conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les tarifs fixés en 2015 pour l’année scolaire 2016/2017, à savoir :

Les tarifs de la garderie périscolaire sont les suivants :

Garderie du soir

(de 16 h 30 à 18 h 30)

Quotient familial < 545 € 1,00 € par heure

545 € 1245 € 1,05 € par heure

Quotient familial > 1245 € 1,10 € par heure

Le goûter gratuit

Garderie du matin

(de 7 h 15 à 8 h 30)

gratuit

Une pénalité de retard de 15,00 € est appliquée en cas de retard des parents après 18 h 30.

Tarifs des repas de la cantine :

Quotient familial < 545 € = 3,20 €

Quotient familial compris entre 545 € et 1245 € = 3,75 €

Quotient familial > 1245 € = 4,10 €

Une majoration de 2,00 € par repas est appliquée lorsque l’inscription de l’enfant à la cantine n’est pas effectuée dans les délais impartis définis dans le règlement intérieur du restaurant scolaire et de la garderie périscolaire. Un tarif particulier est fixé pour les enfants bénéficiant d’un PAI (Projet d’Accueil Individualisé) et prenant leur repas, fourni par les parents, dans les locaux de la cantine : 1 € par repas.

Tarifs du centre de loisirs :

Enfants d’ALEX Enfants de

l’extérieur Quotients

familiaux

QF < 545 € 545 € 1245 € QF > 1 245 €

Journée 12,00 € 16,50 € 19,80 € 22.00 € ½ journée avec

repas

7,40 € 10,20 € 12,20 € 13,80 €

½ journée sans

repas

5,30 € 7,30 € 8,80 € 9,50 €

Un ½ tarif est accordé à partir du 3ème enfant de la même famille inscrit en journée complète au centre de loisirs.3

7) Fixation du montant des crédits scolaires pour l’année 2016/2017 : Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la demande de crédits scolaires présentée par la directrice de l’école, décide, à l’unanimité, d’accorder le budget demandé qui est identique à celui de l’année dernière, à savoir :

- 57 € par élève pour l’achat des fournitures scolaires,

- 65 € par classe de crédit supplémentaire,

- 155 € pour la direction,

- 700 € pour la fête de Noël,

- 4 000 € pour les transports scolaires,

- 2 300 € pour les cours de natation,

- 2 500 € pour les cours d’anglais.

8) Extension de la Zone Artisanale du VERNAY :

Dans le cadre du projet d’extension de la Zone Artisanale du VERNAY et afin de régulariser l’acquisition des terrains, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

- D’engager la levée d’options sur l’ensemble des promesses de vente en vue de l’acquisition des terrains nécessaires l’aménagement de l’extension de la ZA DU VERNAY ;

- De saisir les notaires désignés ;

- De mandater, Madame, le Maire en vue des signatures des actes réitérant les promesses de vente selon liste indexée.

9) Proposition des coupes de bois de l’exercice 2017 :

Madame le Maire fait part de la proposition de l’Office National des Forêts concernant les coupes à asseoir en 2017 en forêt communal relevant du Régime Forestier. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, - approuve l’état d’Assiette des coupes de l’année 2017 (parcelle T) présenté dans le tableau ci-après annexé, - Demande à l’ONF de bien vouloir procéder en 2017 à la désignation des coupes inscrites à l’état d’assiette présentée dans le tableau ci-après annexé ;

- Valide le fait de mettre ses bois sur pied à disposition de l’ONF et de désigner l’ONF comme donneur d’ordre des travaux nécessaires à leur exploitation. Dans ce cas, une convention de mise à disposition spécifique dite de « vente et exploitation groupées » (VEG) sera rédigée.

- Donne délégation à Madame le Maire pour l’accord sur la proposition du contrat (prix et acheteur) et pour la signature de la convention d’exploitation groupée.

- En cas de lot de faible valeur, d’un volume de moins de 15 m3 et ne présentant pas de risques anormaux en vue d’une exploitation par des particuliers, selon une expertise que l’ONF s’engage à fournir, le conseil municipal autorise la vente de gré à gré des bois sur pied aux particuliers à l’usage exclusif des cessionnaires et sans possibilité de revente.

- En cas de lot de faible valeur, d’un volume de moins de 15 m3, et présentant, selon expertise ONF, une dangerosité incompatible avec une exploitation faite par des particuliers, le conseil municipal sollicite l’intervention de professionnels pour exploiter ces bois en vue d’une vente de gré à gré à des particuliers en bois bord de route ou abattus sur parterre de coupe.

- Le Conseil Municipal donne pouvoir à Mme le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

10) Décision Modificative N°1 BUDGET FORET :

Le Compte Administratif 2015 du Budget Forêt fait apparaître des restes à réaliser en dépenses (3 000 €) et en recettes (1 000 €). Toutefois, dans le budget primitif 2016, le report des recettes n’a pas été effectué ; Considérant, l’obligation de modifier le budget FORET 2016 pour intégrer cette anomalie. Considérant l’impossibilité réglementaire en raison de la date tardive de modifier le budget 2016 pour qu’il soit en concordance avec le Compte administratif 2015.

Considérant qu’il est nécessaire d’opérer et voter certaines modifications budgétaires par décision modificative afin de pouvoir intégrer cette recette de 1 000 €.

Le Conseil Municipal Décide à l’unanimité d’intégrer la recette de 1 000 € correspondant à une subvention d’investissement restant due de 2015 au compte 1312/13 et afin d’équilibrer la section d’investissement de modifier le compte 2315/23 en dépenses en rajoutant 1 000 €. (selon tableau ci-après annexé)

11) Proposition d’admission en non-valeur :

Par courrier du 9 juin 2016, le comptable public a effectué sa proposition d’admission en non-valeur de 6 créances communales pour un montant de 10 € 55 sur le budget PRINCIPAL et d’un montant de 1 € 68 sur le budget ASSAINISSEMENT.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’admettre en non-valeur les créances désignées par le comptable public pour un montant de 10 € 55 sur le budget principal et de 1 € 68 sur le budget assainissement ; Dit que le mandatement sera effectué dès réception de la délibération en préfecture4

12) Décision Modificative N°2 BUDGET PRINCIPAL :

Considérant la proposition d’admission en non-valeur effectuée par le Comptable public, il convient de mandater la somme correspondante aux articles budgétaires 6541 ou 6542 selon actualisation de la réglementation M14 auxquels il convient d’ouvrir les crédits nécessaires ;

Le conseil municipal, décide, à l’unanimité, par décision modificative n°2 d’ouvrir et de modifier les crédits aux comptes suivants selon tableau ci-après annexé ;

13) Décision Modificative N°2 BUDGET ASSAINISSEMENT :

Considérant la proposition d’admission en non-valeur effectuée par le Comptable public, il convient de mandater la somme correspondante aux articles budgétaires 6541 ou 6542 selon actualisation de la réglementation M49 auxquels il convient d’ouvrir les crédits nécessaires ;

Le conseil municipal, décide, à l’unanimité, par décision modificative n°2 d’ouvrir et de modifier les crédits aux comptes suivants selon tableau ci-après annexé ;

14) Approbation de la répartition du coût des travaux aménagement du NANT DE LA TOUVIERE : Le point 14 est annulé en raison du manque de certaines informations non transmises par le Maître d’œuvre ; Ce point est reporté à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

15) Régularisation du chemin de l’Oratoire :

Monsieur MATTELON explique que lors d’un bornage privé (route des Villards), il a été constaté qu’une partie des éléments composant la propriété bâtie des consorts BOLLARD était située sur du terrain communal ; Par ailleurs, considérant que la Commune a agrandi la voirie sur le terrain des consorts BOLLARD, il convient de procéder à la régularisation mètre pour mètre avec les propriétaires. De même, constat est fait que la route a été agrandie sur les autres propriétés privées le long de la voirie sans régularisation notariée ;

Aussi, considérant la demande des Consorts BOLLARD de régulariser leur situation, il convient de régulariser les autres propriétés ;

Le conseil, municipal, à l’unanimité décide d’accepter de régulariser par un échange de terrain la situation de la propriété BOLLARD.

Décide de mandater Madame le Maire pour signer l’acte notarié de régularisation avec la famille BOLLARD. Décide de saisir un géomètre pour effectuer les relevés des projets de division pour la régularisation des autres terrains ainsi qu’un notaire pour effectuer les actes ;

Décide de mandater Madame le Maire pour signer l’ensemble des actes de régularisation.

16) Arrêté Préfectoral portant projet de dissolution du Syndicat d’eau FIER ET LAC : L’article 40 I de la loi NOTRe dispose que le représentant de l’Etat notifie son intention de dissoudre le syndicat au président de celui-ci et aux maires des communes membres afin de recueillir leur accord. Le Conseil Municipal décide, par 13 voix pour et 1 abstention (Monsieur SERT) de se prononcer favorablement à la dissolution du Syndicat FIER ET LAC

Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.

17) Modification de 3 postes correspondant l’avancement de carrière de 3 agents : Suite à l’avis favorable de la CAP du 23 juin 2016, 3 agents sont promouvables au grade supérieur ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la création de :

- 1 poste d’Adjoint territorial du patrimoine de 1ère classe

- 1 poste d’Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, - 1 poste d’Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles ;

pour permettre l’avancement de grade par ancienneté et la nomination des agents promouvables.

Les postes correspondants à l’ancien grade des agents seront supprimés à la prochaine séance du Conseil Municipal.

18) Subventions 2016 aux associations :

Madame le Maire fait part des demandes de 2 associations :

 « Des Cimes et des Monts avec Siméon » dont le montant est à définir. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal refuse le versement d’une subvention. Votes Pour : Catherine HAUETER, Sylvana CUNEO, André BOCHET-CADET. Votes Contre : François-Xavier LANFRAY, Jean-Christophe BERLAND, Martine PERRILLAT-BOITEUX, Yvette GOLLIET, Philippe MATTELON, Patrick HERBIN, Laurence MOTEL, Gratienne BASTARD-ROSSET, Audrey DUMAS.

Abstentions : Jean-Luc SERT, Xavier POIZAT.5

 L’Association d’aide aux victimes « Espace Femmes Geneviève D. » dont le montant est de 300 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal refuse le versement d’une subvention Votes Pour : Patrick HERBIN.

Votes Contre : François-Xavier LANFRAY, Jean-Christophe BERLAND, André BOCHET-CADET, Martine PERRILLAT-BOITEUX, Yvette GOLLIET, Philippe MATTELON, Jean-Luc SERT, Laurence MOTEL, Sylvana CUNEO, Gratienne BASTARD-ROSSET, Audrey DUMAS.

Abstentions : Catherine HAUETER, Xavier POIZAT.

Affaires diverses :

Information est faite aux élus au sujet de la Décision N°01/2016 de Madame le Maire concernant l’attribution du marché de prestations intellectuelles concernant la conception et la réalisation d’un groupe scolaire et d’une salle des fêtes :

Lot 1 : contrôle technique :

Attribué à BTP CONSULTANT pour un montant de 15 857,00 € H.T

Lot 2 : Mission de coordination de sécurité et protection de la santé : Attribué à CDSA RHONE ALPES pour un montant de 7 424,00 € H.T.

Séance levée à 21 heures et 5 minutes

ALEX, le 7 juillet 2016

Le Maire

Catherine HAUETER