Compte-Rendu - CR 04 04 2016

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Compte-Rendu - CR 04 04 2016 Document publié le Lundi 4 avril 2016 par la commune de Ville-en-Sallaz. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 04 04 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Fiscalité, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLE-EN-SALLAZ

Séance publique du 4 avril 2016

Convocation du 31 mars 2016

L'an deux mille seize, le quatre avril à vingt heures et quinze minutes, le conseil municipal de la commune de VILLE-EN-SALLAZ, convoqué le trente et un mars deux mille seize, s'est réuni sous la présidence de Madame Laurette CHENEVAL, Maire.

Présents : Mmes CHENEVAL Laurette, SOLLIER Marie, Corinne VERNANCHET, PAILLET Marjorie, MM. BUCHACA Joël, BLANC Frédéric, DEMOULIN Jean-Philippe, JOLY Philippe, LUCE Fabien, PERROUX Maxime, JOSSE Jérôme, GERMAIN Grégory

Absents excusés : Mme TALLON Brigitte

Absents représentés : MM. CASANOVA Léandre, PAUTLER Claude

M. PERROUX Maxime est élu secrétaire de séance.

 DELIBERATION

N°01 Budget Principal - Compte Administratif 2015 - Approbation

Le Conseil Municipal,

- à l'unanimité des votants,

APPROUVE le compte administratif 2015 comme suit :

Excédent de

Fonctionnement

Excédent

d’Investissement

Excédent

global

Bilan 2015 260 474,77 € 412 594,70 € 673 069,47 €

AFFECTE le résultat et APPROUVE les écritures comptables correspondantes : Pour le budget principal :

- 412 594,70 € au compte 001

- 200 000,00 € au compte 1068, excédent de fonctionnement capitalisé du budget prévisionnel 2015 - 60 474,77 € au compte 002, excédent de fonctionnement reporté

N°02 Budget Principal - Compte de Gestion 2015 - Approbation

Le Conseil Municipal,

- à l'unanimité des votants,

DECLARE que le Compte de Gestion du Budget de la Commune, pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part et vote son approbation à l’unanimité.

N°03 Budget Principal - BP 2016 - Approbation

Le Conseil Municipal,

- à l'unanimité des votants,

VOTE les subventions suivantes :

 ALBEC 200,00 €  Refuge de l’Espoir – Animaux secours Arthaz 815,00 €  Association sportive du collège Monge 100,00 €  Association GESTION SALLE VITTOZ 1 500,00 €  Association Jeunes-Sapeurs-Pompiers de St Jeoire 150,00 €  Association OCCE Coopérative scolaire "Les Choucas" 250,00 €  Association Sportive section JUDO club 250,00 €  CCAS VILLE-EN-SALLAZ 4 000,00 €  CEG Saint-Jeoire (Foyer socio-éducatif Collège Monge) 383,00 €  Collège de Saint-Jeoire (Voyage scolaire 2015-2016) : 7 élèves de Ville en Sallaz

350,00 €

 EMI DO RE Ecole de Musique 2014 + 2015 205,00 €  HARMONIE LA CECILIENNE 250,00 €  Jeunesse sportive "FOOT" LA TOUR 300,00 €  Le Souvenir Français 50,00 €  Lycée G. FICHET voyage 04/2015 : 1 élève de Ville en Sallaz 50,00 €  SKI CLUB DES BRASSES 250,00 €  Sou des Ecoles 2 800,00 €  St Jeoire Escalade 150,00 €  TENNIS CLUB VIUZ EN SALLAZ 250,00 €  Association Vill'âge tendre 1 000,00 €VOTE les subventions fonctionnement versées à caractère industriel et commercial (service public de l'eau) suivantes :

APPROUVE les participations intercommunales suivantes :

APPROUVE le budget primitif 2016 en équilibre :

Dépenses Recettes

 Section "fonctionnement" 828 109,02 € 828 109,02 €

 Section "Investissement" 1 762 924,00 € 1 762 924,00 €

DEMANDE à Monsieur le Commissaire Adjoint de la République de bien vouloir approuver la présente délibération.

N°04 Budget Annexe Eau - Compte Administratif 2015 - Approbation

Le Conseil Municipal,

- à l'unanimité des votants,

APPROUVE le compte administratif 2015 comme suit :

Excédent de

Fonctionnement

déficit

d’Investissement

Déficit

global

Bilan 2015 8 726,68 € - 23 049,42 € - 14 322,74 €

AFFECTE le résultat et APPROUVE les écritures comptables correspondantes : Pour le budget annexe eau :

- 8 726,68 € au compte 1068, excédent de fonctionnement capitalisé du budget prévisionnel 2015 - 0,00 € au compte 002, excédent d’investissement

N°05 Budget Annexe Eau - Compte de Gestion 2015 - Approbation

Le Conseil Municipal,

- à l'unanimité des votants,

DECLARE que le Compte de Gestion du Budget Annexe Eau, pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part et vote son approbation à l’unanimité.

N°06 Budget Annexe Eau - BP 2016 - Approbation

Le Conseil Municipal,

- à l'unanimité des votants,

APPROUVE le budget Annexe Eau 2016 en équilibre :

Dépenses Recettes

 Section "fonctionnement" 59 100,00 € 59 100,00 €

 Section "Investissement" 173 860,88 € 173 860,88 €

DEMANDE à Monsieur le Commissaire Adjoint de la République de bien vouloir approuver la présente délibération.

 BUDGET ANNEXE EAU 37 000,00 €

 Fonds de concours CC4R (MJCi) 2 450,00 €  Participation aux feux d'artifices 2 500,00 €  Participation aux frais du bureau du psychologue Bonneville I 47,00 €  PE4R (2 acomptes) 74 622,00 €  Prêt SYANE N°15 1 093,43 €  Prêt SYANE N°16 117,88 €  Prêt SYANE N°17 7 814,16 €  Prêt SYANE N°20 1 715,56 €  Prêt SYANE N°21 7 272,12 €  Prêt SYANE N°22 12 358,02 €  Prêt SYANE N° 23 18 954,66 €  SYANE Cotisation fixe 2013 s/DGF 448,25 €  Syndicat mixte des eaux des Rocailles et de Bellecombe 36 000,00 €  SYANE - TRAVAUX CENTRE BOURG S/2015 80% FONDS PROPRES 29 250,00 €  SYANE TRX CENTRE BOURG S/FRAIS 1 165,00 €N°07 Vote des taux d'imposition 2016

Le Conseil Municipal,

- à l'unanimité des votants,

DECIDE de ne pas modifier les taux communaux décidés en 2015 et de reconduire les taux suivants pour l’année 2016 :

 Taxe d'habitation 17,93 %  Foncier bâti 13,53 %  Foncier non bâti 58,34 %  CFE 21,08 %

N°08 Demandes de subventions au titre de la FDDT 2016

Le Conseil Municipal,

- à l'unanimité des votants,

Sécurisation et aménagement du centre-bourg

APPROUVE l'opération "sécurisation et d'aménagement du centre-bourg (tranche conditionnelle n°1 - trottoirs et places de stationnement pour l'accès sécurisé des bâtiments publics)" pour un montant estimatif de 111 294 € HT ; AUTORISE Mme le Maire à solliciter le soutien financier du Conseil Départemental de la Haute-Savoie dans le cadre du FDDT 2016 au taux le plus fort, à savoir 50% ;

S'ENGAGE à réaliser l'action selon le plan de financement présenté en annexe et à assurer la part d'autofinancement ; PRECISE que les dépenses seront inscrites au BP 2016.

Voirie Communale

APPROUVE les opérations de travaux de voirie prévus pour 2016 pour un montant total de 44 327,50 €HT ; AUTORISE Mme le Maire à solliciter le soutien financier du Conseil Départemental de la Haute-Savoie dans le cadre du FDDT 2016 au taux le plus fort, à savoir 50% ;

S'ENGAGE à réaliser les actions selon le plan de financement présenté en annexe et à assurer la part d'autofinancement ; PRECISE que les dépenses seront inscrites au BP 2016.

Illuminations de fin d'année

APPROUVE ces investissements pour un montant total de 3 630 €HT ; AUTORISE Mme le Maire à solliciter le soutien financier du Conseil Départemental de la Haute-Savoie dans le cadre du FDDT 2016 au taux le plus fort, à savoir 50% ;

S'ENGAGE à réaliser les actions selon le plan de financement présenté en annexe et à assurer la part d'autofinancement ;

PRECISE que les dépenses seront inscrites au BP 2016

Cavurnes au cimetière communal

APPROUVE cet investissement pour un montant total de 5 000 €HT ; AUTORISE Mme le Maire à solliciter le soutien financier du Conseil Départemental de la Haute-Savoie dans le cadre du FDDT 2016 au taux le plus fort, à savoir 50% ;

S'ENGAGE à réaliser l'action selon le plan de financement présenté en annexe et à assurer la part d'autofinancement ; PRECISE que les dépenses seront inscrites au BP 2016.

 AGENDA

Cérémonie du 8 mai 9h

Randonnée des Villageois : 4 juin 2016

Vide-grenier : 5 juin 2016

Fin de séance : 23h

Le Maire

Laurette CHENEVAL