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Document publié le Jeudi 28 juillet 2016 par la commune d'Alex.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 07 28 CR)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Institutions publiques,
enlre Le el monlegnes
COMPTE-RENDU
de la réunion du Conseil Municipal
du JEUDI 28 JUILLET 2016 à 20heures
Membres présents (12) : Mme HAUETER Catherine, M. MATTELON Philippe, M. HERBIN Patrick, M. SERT Jean- Luc, Mme GOELIET Yvette, Mme RICHARD Gratienne, M. BERLAND Jean-Christophe, M. BOCHET-CADET André, Mme MOTEL Laurence, Mme DUMAS Audrey, Mme CUNEO Sylvana, M. POIZAT Xavier. A donné procuration (1) : Mme PERRILLAT-BOITEUX Martine à M. HERBIN Patrick Absent (2) : M. LANFRAY François-Xavier, Mme MICHAUD Dominique.
Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 20 heures 15 minutes.
1) Approbation du compte-rendu de la séance précédente :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 4 juillet 2016.
2) Désignation du secrétaire de séance :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne Monsieur Patrick HERBIN secrétaire de séance.
3) Attribution du marché « Préparation et livraison en liaison froide des repas pour le restaurant scolaire et le centre de loisirs » :
La commune d'ALEX a lancé une consultation publique pour la préparation et la livraison des repas en liaison froide pour le restaurant scolaire et le centre de loisirs le 29 juin 2016. La date de remise des offres étant le 22 juillet 2016 à 12h, la Commission d'Appel d'Offres s'est réunie le 26 juillet 2016 pour ouvrir les plis ; 2 offres ont été déposées :
MILLE ET UN REPAS 69130 ECULLY
SHBC SAS 38070 ST QUENTIN FALLAVIER
Selon les critères définis dans le règlement de consultation, la société MILLE ET UN REPAS obtient une note finale de 6.16 /10 et la SOCIETE SHBC SAS 5.80 / 10.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> DECIDE d'attribuer le marché à la société MILLE ET UN REPAS. > AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
4) Approbation de la répartition du coût des travaux aménagement du NANT DE LA TOUVIERE : Dans le cadre du groupement de commandes effectué entre la Commune d’ALEX, la Commune de MENTHON- SAINT-BERNARD et la COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA TOURNETTE, la répartition du coût des travaux élaborée en 2015 a été modifiée ;
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur cette nouvelle répartition entre les 3 collectivités : Le coût total des travaux est ainsi défini : 153 008 € HT — 183 609.60 € TTC Réparti comme suit :
COMMUNE ALEX : 84 545.39 € HT — 101 454.46 € TTC
COMMUNE MENTHON SAINT BERNARD : 52 518.39 € HT — 63 022.07 € TTC COMMUNAUTE DES COMMUNES TOURNETTE : 15 944.22 € HT — 19 133.07 € TTC
De même, le coût de la mission de Maîtrise d'œuvre complète avec la SOCIETE HYDRETUDES s'en trouve aussi modifiée en raison de la modification de la répartition du coût des travaux. Les honoraires sont répartis comme suit :
COMMUNE ALEX : 10 567.28 € HT — 12 680.74 € TTC
COMMUNE MENTHON SAINT BERNARD : 6 562.96 € HT — 7 875.55 € TTC COMMUNAUTE DES COMMUNES TOURNETTE : 1 992.60 € HT — 2 391.12 € TTC En outre, la Commission d'Appel d'Offres de la Commune est appelée à élire un représentant parmi ses membres pour siéger à la Commission d'Appel d'Offres du groupement ; un suppléant sera désigné ; Cette CAO du groupement sera présidée par le représentant de la CAO du coordinateur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> DECIDE de valider la répartition du coût des travaux indiquée dans la convention du groupement de commandes.
> DECIDE de confier la mission de Maîtrise d'œuvre complète à la SOCIETE HYDRETUDES > DESIGNE Monsieur HERBIN et Madame MOTEL pour siéger à la Commission d’Appel d'Offres du groupement.
> AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
5) Demande de subventions pour construction groupe scolaire :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> DECIDE d'effectuer les demandes de subventions suivantes :
a) Demande de fonds sur la réserve parlementaire ;
b) Demande de fonds à la Région Auvergne — Rhône-Alpes ;
C) Demande de fonds à l’Europe (FEDER).
> AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents s’y rapportant
6) Extension Zone Artisanale du Vernay :
Vu le Code de l’expropriation, en particulier les articles L.311-1 et suivants et R.311-1 et suivants,
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’afin de répondre aux demandes actuelles et futures des entreprises souhaitant s'installer sur le secteur d'activités situé en bordure de la voie des Aravis, la Commune d’ALEX souhaite étendre les zones d'activités économiques et envisage l'extension de ta Zone Artisanale du VERNAY.
A ce titre, elle a engagé la révision simplifiée de son POS pour transformer le zonage du secteur agricole du Vernay en zone 1NAx et a lancé des études de faisabilité correspondantes (plan de masse, desserte et organisation, approche technique des viabilités).
Par la suite, afin d'assurer la conformité de son document d'urbanisme au SCOT « Fier et Aravis », alors en cours d'élaboration, la Commune a entrepris de transformer son POS en PLU.
L'opération projetée a pour but de proposer de nouveaux lots à construire, pour l'installation de nouvelles entreprises. Il est ainsi prévu la création d'une voirie et la desserte des réseaux afin de viabiliser les nouveaux lots à construire.
En vue d'obtenir la maîtrise complète des terrains nécessaires à l'opération d'aménagement, la Commune d'ALEX désire solliciter de Monsieur le Préfet l'ouverture d'une enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique. La Commune a engagé les négociations auprès des propriétaires et sous réserve de l'impossibilité de régulariser les accords à l'amiable, elle sollicitera dans un second temps de Monsieur le Préfet l'ouverture d'une enquête parcellaire.
Afin de finaliser les acquisitions et permettre l'extension de la Zone Artisanale du VERNAY, il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le recours à la Déclaration d'Utilité Publique et d'approuver le dossier qui sera mis à l'enquête, à savoir :
La notice explicative
Le plan de situation
Le plan général des travaux
Les caractéristiques des ouvrages principaux
L'estimation de la dépense
La décision de dispense d'étude d'impact sur l'environnement VNNYNNN
Le coût global de l'opération s'élève à 3 326 575, 00 Euros TTC.
La Déclaration d'Utilité Publique en vue de réaliser les acquisitions et les travaux est demandée au profit de la Commune d'ALEX.
Considérant que l'extension de la Zone Artisanale du VERNAY nécessite d'acquérir à l'amiable ou par voie d’expropriation les biens immobiliers nécessaires à la réalisation de l'opération. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier d'enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique, notamment la nature des travaux et le coût de l'opération,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> DECIDE d’AUTORISER Madame le Maire, en application des articles L.110-1, L.121-1, R.112-4, R.131-3
et R.131-14 du Code de l’expropriation à solliciter de Monsieur le Préfet l'ouverture d’une Enquête d’Utilité Publique en vue d'obtenir la maîtrise foncière complète des immeubles nécessaires à l’extension de la Zone Artisanale du VERNAY et de permettre la réalisation des travaux.
> AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
7) Demande de subvention :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix CONTRE et 1 ABSTENTION (Madame Laurence MOTEL),
> DECIDE de ne pas donner suite à la demande de subvention formulée par l'Association des Accidentés de la Vie de la HAUTE-SAVOIE.
> AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents s’y rapportant
Affaires diverses :
Information est faite aux élus au sujet :
* Décision N° 2016-ARA-DP00045 du Préfet de la Région Auvergne - Rhône-Alpes concernant l'extension ZA DU VERNAY.
Y Présentation des élus Haut-Savoyards du groupe « Socialiste Démocrates Ecologiste et Apparentés ».
Séance levée à 21 heures
ALEX, le 29 juillet 2016
Le Maire
Catherine HAUETER
Le secrétaire de séance