Procès Verbal - PV du 10 JUIN 2024

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Procès Verbal - PV du 10 JUIN 2024 Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Porcieu-Amblagnieu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 10 JUIN 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Consommateurs, ^te MAIRIE DE ^S

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Conseil municipal

PV du Lundi 10 Juin 2024

à 20h30

L'an deux mil vingt-quatre et le treize du mois de mai à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la Commune, régulièrement convoqué le 04 juin 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie PEJU, Maire. Présents: Nathalie PEJU

Maire

Didier POULAIN

Premier Adjoint

Flora VAUCHER-DE-LA-CROIX

Deuxième Adjoint

Jean-Paul GIROUD

Troisième Adjoint

Didier RIVIERI

Conseiller municipal

Jean Eric CASTELLANI

Conseiller municipal

Lionel LEVY

Conseiller municipal

Anne-Claire BREPSON

Conseillère municipale

Beatrice PETIT

Conseillère municipale

Perrine LECOIN

Conseillère municipale

Delphine MASSON

Conseillère municipale

Absents :

Dominique SUBIT Gilles PEDEMONTI Marie LARCHER pouvoir à Nathalie PEJU Alexis TRICOIT pouvoir à Didier POULAIN Angélique REVEYRAND pouvoir à Béati-ice PETIT Yannick PRAT pouvoir à Jean-Paul GIROUD

Madame le Maire demande si une personne est volontaire pour être secrétaire de séance. Jean-Paul GIROUD se porte volontaire. Secrétaire de séance : Jean-Paul GIROUD

l

Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 10 juin 2024Madame le Maire ouvre la séance à 20h31 et fait l'appel des conseillers municipaux présents en séance ou représentés à cet instant. Le quomm est atteint avec la présence de 10 élus. Le procès-verbal de la séance du 13 mai 2024 est arrêté à l'unanimité. Madame le Maire donne lecture de l'ordre du jour.

DELIBERATIONS : Diagnostic TE38 de l'éclairage public Règlement d'affouage TES 8 - Travaux sur réseau d'éclairage public - maîtrise de la demande en énergie - Rue Sauge et Var TES 8 - Travaux sur réseau de distribution publique d'électricité - Rue Sauge et Var TES 8 - Travaux sur réseau de télécommunication - Rue Sauge et Var Creation d'un emploi d'agent administratif polyvalent à temps non complet Création d'un emploi d'agent administratif polyvalent à temps non complet - poste ouvert aux contractuels INFORMATIONS : Tirage au sort des jurés d'assise Carrière Morel - mesures de compensation Projet « Energies du Haut Dauphiné » Information des commissions Agenda

Madame le Maire s'assure que tous les conseillers municipaux ont bien pu prendre connaissance des projets de délibération. Elle présente les décisions qui ont été prises depuis la réunion du conseil municipal du 25 mars 2024.

Décisions prises en vertu des délibérations n° 28-2020 et 55-2022 portant délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire

Objet

Recette

Dépense

Sans impact

financier

39-2024

SIGNATURE D'UNE CONVENTION INTERCOMMUNALE POUR L'AIDE AU

FONCTIONNEMENT DU CENTRE MEDICO- SCOLAIRE DE LA TOUR DU PIN pour l'aide au fonctionnement du centre médico-scolaire de la Tour-Du-Pin. Le montant de la participation de chaque commune est calculé au vu du

nombre d'élèves de la commune et fixé à 0,72

euros par élèves (182 élèves)

131,04 €

40-2024

SIGNATURE D'UN DEVIS ETABLI PAR L'IMPRIMERIE GECOM11D relatif à la fourniture de 50 bonnets de bain enfant.

395,00 € H. T. soit 474,00 €T.T.C.

Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 10 juin 2024

241-2024

SIGNATURE D'UN DEVIS ETABLI PAR

L'IMPRIMERIE GECOM11D , relatif à l'achat de

papier A en-tête

336,00 € H. T. soit 403,00 €T.T.C.

42-2024

SIGNATURE D'UN DEVIS ETABLI PAR

COMPAGNIE CIRCONVOLUTION , relatif à une

animation culturelle un dimanche en été.

l 425,60 €T.T.C.

43-2024

SIGNATURE AVENANT 2 LOT IVRD/Travaux

préparatoires/Voirie/Réseaux/Génie

Civil/Fontainerie/Espaces verts dans le cadre du marché de travaux d'agrandissement de

l'accueil périscolaire et de la cantine

Marché initial : 216 520,00 € HT soit 259824,00 € TTC Avenant n°l montant : 680,50 € HT soit 816,60 € TTC Avenant n°2 montant : 2 263,30 € HT soit - 2 715,96 € TTC Nouveau montant du marché : 214937.20 € HT soit 257924,64 € TTC

44-2024

SIGNATURE AVENANT 2 LOT 2 TRAVAUX

D'AGRANDISSEMENT DE L'ACCUEIL

PERISCOLAIRE ET DE LA CANTINE dans le cadre du marché de travaux d'agrandissement de

l'accueil périscolaire et de la cantine

Montant du Marché initial + Avenant n"! : 139048,42 € HT soit 166858,10 € TTC Avenant n° 2 - montant: 5040,68 € HT soit 6 048,82 € TTC Nouveau diL

montant marché :

144 089.10 € HT soit 172906,92 € TTC

45-2024

ENCAISSEMENT D'UN CHEQUE EMIS PAR GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE en remboursement du sinistre relatif au vol par effraction du 30/01/2024-vestiaires stade.

de sinistre 2024504257 002

4 564,94€

Procès-Verbal-Séance du Conseil Municipal du 10 juin 2024

346-2024

SIGNATURE D'UN DEVIS ETABLI PAR Entreprise de Maçonnerie Stéphane ARENA pour des travaux sur les vestiaires du stade.

19 107,00 € HT soit 22 928,40 € TTC

47-2024

SIGNATURE D'UNE DECLARATION DE SOUS-

TRAITANCE LOT l Extension des locaux périscolaires relatif à l'agrandissement de l'accueil périscolaire et de la cantine

2 475,00 € HT

48-2024

SIGNATURE D'UN DEVIS ETABLI PAR

CAMBIUM PAYSAGE

Etude pour l'aménagement paysager de la

place d'Amblagnieu et parkings

complémentaires du hameau d'Amblagnieu

6 420 € HT soit 7 704 € TTC

49-2024

SIGNATURE AVENANT 2 LOT 8 TRAVAUX

D'AGRANDISSEMENT DE L'ACCUEIL

PERISCOLAIRE ET DE LA CANTINE dans le cadre du marché de travaux d'agrandissement de

l'accueil périscolaire et de la cantine

Montant du Marché initial + avenant l : 25 336,72 € HT soit 30 404,06 € TTC Avenant n°2 montant : l 800,00 € HT soit 2 160,00 € TTC Nouveau du

montant marché :

27 136,72 € HT soit 32564.06€ TTC

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

> REALISATION D'UN DIAGNOSTIC TE38 DE L'ECLAIRAGE PUBLIC

Le diagnostic du patrimoine relatif à l'éclairage public pennet l'analyse technique et financière du réseau par un bureau d'étude afin d'établir un état des lieux de ce patrimoine (points lumineux, armoires de commande...) et ainsi d'obtenir une vision en coût global (investissement + fonctionnement) de ce poste budgétaire. Considérant que l'article R2122-8 du Code de la Commande Publique fixe à 40 000 € HT le seuil de dispense de procédure pour l'ensemble des acheteurs soumis à ce Code et que le montant d'un diagnostic ne dépasse pas cette somme. Considérant que la technicité et la complexité d'une telle étude ne permettent pas à la commune de répondre elle-même de manière pertinente à la définition et à la gestion du besoin ; Considérant que TE38 propose d'établir un tel diagnostic ; que son programme permet, outre l'état des lieux du patrimoine, de recueillir des recommandations d'améliorations et de mise en conformité du patrimoine ainsi que de hiérarchiser et chiffrer les différentes actions à engager afin de constituer une aide à la décision pour la mise en œuvre d'une gestion énergétique optimale du réseau d'éclairage public ainsi que l'élaboration de la cartographie informatique du réseau sur tout ou partie de la commune ; Considérant qu'il est donc de l'intérêt de la commune, membre de TE38, de faire appel aux compétences de ce dernier afin de réaliser le diagnostic de son patrimoine relatif à l'éclairage public ;

4

Procès-Verbal -Séance du Conseil Municipal du 10 juin 2024Considérant par ailleurs que la délibération n° 2022-112 du conseil syndical de TE38 du 3 octobre 2022 prévoit la participation de ce dernier pour la réalisation d'un diagnostic selon le plan de financement suivant :

Commune

Part. Commune

Patrimoine EP

(nb points lumineux)

En montant

pour mission de base

(diagnostic + cartographie)

> 300

2 783,06 €

Considérant enfin que TE38 prend en charge le coût du diagnostic lorsque la commune transfère sa competence dans les six mois suivants la restitution du diagnostic dans la mesure où le transfert de la competence nécessite pour TE38, bénéficiaire dudit transfert, d'établir l'état du patrimoine mis à disposition par la commune ; Il est proposé au Conseil Municipal que la Commune demande la réalisation par TE38 du diagnostic de l'éclairage public. Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils ont des questions. Les conseillers n'ayant plus de question, elle propose à rassemblée de délibérer. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : > DECIDE de faire réaliser par TE38, un diagnostic de l'éclairage public de la commune (points

lumineux, armoires de commandes et cartographie numérique du réseau) ;

> AUTORISE Madame le Maire, à signer tout acte administratif ou financier à intervenir en

application du présent exposé des motifs ;

> Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n°3 2-2024 adopté à l'unanimité

> COUPE DE BOIS - REGLEMENT D'AFFOUAGE

Madame le Maire rappelle la délibération n°64-2022 portant sur l'approbation du règlement d'affouage. Elle donne la parole à Jean-Paul GIROUD qui présente un projet de règlement pour la prochaine campagne d'affouage. Les modifications suivantes ont été apportées. -Suite à la demande du centre de gestion, une fois les inscriptions clôturées, les contribuables recevront un avis de paiement qu'ils devront régler dès réception et avant le tirage au sort des lots. -Les affouagistes absents le jour du tirage au sort des lots seront reconvoqués en mairie pour se voir remis le lot qui leur a été attribué, ainsi qu'une présentation du règlement. Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils ont des questions. Les conseillers n'ayant pas de question, elle propose à rassemblée de délibérer. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A l'unanimité,

Approuve le nouveau règlement d'affouage tel qu'il est annexé à la présente délibération, Rappelle le tarif d'affouage fixé à 90€.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n°3 3-2 024 adopté à l'unanimité

5

Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 10 juin 2024> TE38 - TRAVAUX SUR RESEAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC DE MAITRISE DE LA

DEMANDE EN ENERGIE

Madame le Maire explique à rassemblée que, suite à la demande de la commune, Territoire Energie Isère (TE38) envisage de programmer, dès que les financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints, intitulés : Collectivité : commune de Porcieu-Amblagnieu Affaire n°24-002-320 - EP - rue Sauge et Var Après étude définitive, le coût d'investissement prévisionnel TTC de l'opération est estimé à 20 163 €. Conformément aux modalités de financement de l'exercice de la compétence éclairage public de TE38, des participations communales sont sollicitées pour fmancer ladite opération : > La participation communale aux frais de gestion de TE38 s'élève à l 260 € > La participation communale prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à

15 752 €. Le montant de la participation communales définitive aux investissements sera recalculé au prorata des dépenses réelles. Tout dépassement fera l'objet d'une nouvelle délibération et d'un engagement complémentaire.

Afin de pennettre à TE3 8 de programmer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :

Du projet présenté et du plan de financement prévisionnel définitif, Du montant définitif de l'appel à contribution aux frais de gestion (contribution budgétaire) de TES 8 qui sera appelé deux mois après le début des travaux, en section de fonctionnement - compte 65568 (nomenclature M57), Du montant prévisionnel de l'appel à contribution aux dépenses d'investissements (fonds de concours) de TE38, qui sera appelé en deux fois, 80% deux mois après le début des travaux puis le solde sur présentation du décompte définitif, en section d'investissement - compte 2041582 (nomenclature M57), De l'obligation d'engager le montant de ces participations au budget de la collectivité.

Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils ont des questions. Les conseillers n'ayant plus de question, elle propose à rassemblée de délibérer. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, prévoyant un coût d'investissement prévisionnel de 20 163 € TTC, ATTRIBUE un fonds de concours qui sera établi par TE38 à partir du décompte final de l'opération, correspondant à la participation communale aux investissements de TE38 d'un montant prévisionnel de 15 752 €, PREND ACTE de sa contribution budgétaire définitive aux frais de gestion de TE38 d'un montant définitif de l 260 €, ENGAGE au budget de la collectivité sa contribution budgétaire aux frais de gestion au compte 65568 ainsi que son fonds de concours aux investissements au compte 2041582.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n°34-2024 adopté à l'unanimité

> TE38 - TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE

D'ELECTRICITE - RUE SAUGE ET VAR

Madame le Maire explique à rassemblée que, suite à la demande de la commune, Territoire Energie Isère (TE38) a étudié la faisabilité de l'opération : Collectivité : commune de Porcieu-Amblagnieu Affaire n°24-001-320 Enfouissement BT/TEL rue Sauge et Var Sur la base d'une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et le concessionnaire ENEDIS, les montants prévisionnels sont les suivants :

6

Procès-Verbal-Séance du Conseil Municipal du 10 juin 2024Prix de revient prévisionnel TTC de l'opération : 181 642 € Montant total des financements externes : 129 561 € Participation aux frais de maifa-ise d'ouvrage de Contribution aux investissements : 52 081 €

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des études d'exécution par le maitre d'œuvre, il convient de prendre acte :

De l'avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu'après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés, De l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 De l'obligation d'engager le montant de la contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage au budget de la collectivité

Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils ont des questions. Les conseillers n'ayant pas de question, elle propose à rassemblée de délibérer. Après avoir entendu l'exposé du maire et en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, PREND ACTE de l'avant-projet et du plan de financement prévisionnel de l'opération, à savoir :

Prix de revient prévisionnel TTC : 181 642 € Financements externes : Participation prévisionnelle (frais TE38 + contribution aux investissements)

129 561 € 52 081 €

PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 pour 0 €.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n°3 5-2024 adopté à l'unanimité

> TE38-TRAVAUX SUR RESEAUX DE TELECOMMUNICATION - RUE SAUGE ET

VAR

Madame le Maire explique à rassemblée que, suite à la demande de la commune, Territoire Energie Isère (TE38) a étudié la faisabilité de l'opération : Collectivité : commune de Porcieu-Amblagnieu Affaire n°24-001-320 Enfouissement BT/TEL rue Sauge et Var Sur la base d'une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et l'opérateur ORANGE, les montants prévisionnels sont les suivants :

Prix de revient prévisionnel TTC de l'opération : Montant total des fmancements externes : Participation aux frais de maiti-ise d'ouvrage de

TE38

Contribution aux investissements :

68 564 €

0€

3 265 € 65 299 €

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des études d'exécution par le maifa-e d'œuvre, il convient de prendre acte : De l'avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu'après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés, De l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38

7

Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 10 juin 2024De l'obligation d'engager le montant de la contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage au budget de la collectivité Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils ont des questions. Les conseillers n'ayant pas de question, elle propose à rassemblée de délibérer. Le conseil municipal, Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré, PREND ACTE de l'avant-projet et du plan de financement prévisionnel de l'opération, à savoir :

• Prix de revient prévisionnel TTC : 68 564 €

Financements externes : Participation prévisionnelle (frais TE38 + contribution aux investissements)

0€

68 564 €

PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 pour 3 265 €.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n°36-2024 adopté à l'unanimité

> CREATION D'UN POSTE D'AGENT ADMEMSTRATIF POLYVALENT A TEMPS

NON COMPLET

Madame le Maire informe rassemblée que, conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de rétablissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectifdes emplois nécessaires au fonctionnement des services. Madame le Maire explique qu'un agent, à temps complet, a quitté le service administratif dans le cadre d'une mise en disponibilité pour convenances personnelles d'une durée de 2 ans à compter du 16 mars dernier et qu'il convient, à présent, de réorganiser le service. Elle propose d'augmenter le temps de travail, à compter du 1er septembre 2024, d'un agent actuellement à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaire. Madame le Maire précise que l'agent est favorable à cette augmentation de son temps de travail et explique que le Comité Social Territorial a été consulté en date du 04 juin 2024. Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils ont des questions. Les conseillers n'ayant pas de question, elle propose à rassemblée de délibérer. Le conseil municipal, Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial émis dans sa séance du 04/06/2024, Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré, DECIDE de créer un emploi permanent d'agent administratif polyvalent à temps non complet à raison de 28/35ème, de catégorie C, au grade d'adjoint administratif territorial, à compter du 1er septembre 2024, DECIDE de supprimer un emploi d'agent administratif à temps non complet à raison de 20/35ème, de catégorie C, au grade d'adjoint administratif territorial, à compter du 1er septembre 2024, DECD)E de modifier ainsi le tableau des emplois, DIT QUE les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent recruté seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

8

Procès-Verbal-Séance du Conseil Municipal du 10 juin 2024projet de délibération n° 37-2024 adopté à l'unanimité

> CREATION D'UN POSTE D'AGENT ADMENISTRATIF POLYVALENT A TEMPS

NON COMPLET

Madame le Maire informe rassemblée que, conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de rétablissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectifdes emplois nécessaires au fonctionnement des services. Madame le Maire explique qu'un agent, à temps complet, a quitté le service administratif dans le cadre d'une mise en disponibilité pour convenances personnelles d'une durée de 2 ans à compter du 16 mars dernier et qu'il convient, à présent, de réorganiser le service. Elle précise qu'à partir du 1er septembre prochain, un agent titulaire du service verra son temps de travail augmenter de 20 à 28 heures par semaine pour pallier l'absence de l'agent en disponibilité et propose de créer, à compter de cette même date, un nouvel emploi permanent relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d'adjoint administratif, à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires (28/35e). Elle demande que le Conseil Municipal l'autorise à recruter un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l'article L 332-8 2° du Code général de la fonction publique. Dans l'hypothèse d'un recmtement d'un agent contractuel au titre de l'article L 332-8 du code général de la fonction publique, il est précisé que le traitement sera calculé par référence à l'indicé afférent au 1er échelon de la grille indiciaire du grade d'adjoint administratif territorial. Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils ont des questions. Les conseillers n'ayant pas de question, elle propose à rassemblée de délibérer. Le conseil municipal, Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial émis dans sa séance du 04/06/2024, Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré, DECIDE de créer un emploi permanent d'agent administratif polyvalent à temps non complet à raison de 28/35 e, de catégorie C, au grade d'adjoint administratif territorial, à compter du 1er septembre 2024, DECIDE de modifier ainsi le tableau des emplois, D'AUTOMSER le recrutement sur un emploi permanent d'un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée indétenninée. En cas de recmtement au titre de l'article L. 332-8 du code général de la fonction publique, aucun niveau de recmtement ne sera exigé et le traitement de l'agent sera calculé par référence à l'indice afférent au 1er échelon de la grille indiciaire du grade d'adjoint administratif territorial, DIT QUE les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent recruté seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n°38-2024 adopté à l'unanimité

9

Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 10 juin 2024INFORMATIONS

Arrivée de Perrine LECOIN à 21h04'

ENFORMATIONS :

> Tirage au sort des jurés d'assise

Madame GARÇON Delphine épouse BILGER Madame DEFIVE Coline Salome Monsieur DUB OIS Alain Georges André

> Carrière de TIGNIEU SAS (établissement secondaire camère_Morel — mesure de

compensation :

Madame le maire présente une demande de projet de compensation de la carrière de TIGNIEU SAS (MOREL) suite à l'extension du périmètre d'exploitation de la carrière. L'étude environnementale a révélé la présence de pulsatilles rouges (100 pieds) qui doivent donc être déplacées sur un site favorable, afin d'éviter tout risque de destmction d'individus lors des travaux. D'autre part, un autre site a été identifié pour la restauration d'habitats par réouverture du milieu de réintroduction des Pulsatilles rouges et gestion conservatoire de l'habitat au sein d'une parcelle communale une superficie d'environ 12 720 m2 constituée de pelouse mésoxérophile calcicole à Pulsatille rouge. Le site présente au tiers de sa surface et notamment dans les zones à Pulsatille rouge, un fort taux d'embroussaillement par les ligneux arbustifs, un feutrage abondant de la pelouse résiduelle. Objectifs et effets attendus : - Restauration de la fonctionnalité d'une parcelle de 4 500 m2 pelouse méso-xérophile où existe déjà une population de pulsatille rouge : polygone rouge ci-dessus. - Gestion (durée 30 ans) conservatoire de la fonctionnalité de la pelouse à Pulsatille rouge par broyage des ligneux, fauche de la pelouse et exports des matériaux Caractéristiques et modalités techniques : Début phase 1(N à N+5) d'exploitation : Restauration des habitats par débroussaillage d'une surface à minima de 4 500 m2 sur les secteurs les plus favorables retenus dans le cadre du programme de réintroduction des Pulsatilles rouges. Début Phase l : Suivant résultats du suivi botanique annuel en phase l : ajustement de la gestion (compléments et broyage et/ou de fauchage/ou pâturage si éleveur local intéressé). Suivis : • Verification du respect des prescriptions par un écologue ; • Suivi triennal de la population de pulsatille rouge et de ses habitats après Phase l. • Suivi annuel en phase l de la colonisation par les espèces ciblées : Pulsatille rouge (cortège floristique associé). Relevés phytosociologiques Le conseil est favorable pour ce projet avec une compensation en matériau et notamment du jaune de Sault-Brénaz.

> Projet « Energies du Haut Dauphiné »

La commune a été sollicitée par une société à gouvernance citoyenne. Le projet étant la production d'energies renouvelables sur le territoire des Balcons du Dauphiné et de la LYSED : financement, études, mise en service, exploitation, et recyclage en fin de vie.

10

Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 10 juin 2024Les collectivités qui le souhaitent peuvent accompagner cette société de différentes façons : Prêt de salles de réunion, diffusion d'informations, mise à disposition de toitures des bâtiments publics susceptibles de répondre aux besoins ou en investissant dans la société. Quelques éléments sont à prendre en compte : pas d'autoconsommation collective, faible rendement de location. Le conseil municipal n'est pas intéressé par cette proposition et préfère continuer à réfléchir à de l'autoconsommation afin de réduire les coûts de fonctionnement de ses infrastmctures.

> Information des commissions

Travaux :

Périscolaire : les travaux ont pris du retard suite au mauvais temps qui a décalé les calendriers des entreprises. La rampe d'accès aux toilettes extérieurs est en cours de réalisation et la finalisation de la cour intérieure va débuter prochainement. Voirie : la réfection du croisement rue des Marinières - me de Genevray est terminée, la réception effectuée. La réunion de démarrage des travaux du projet d'un commerce multi services sur le tenement de la maison Couhard est prévue mi-juin.

CME:

Inauguration de l'arbre terre de jeux planté : cérémonie réalisée lundi dernier en présence des enfants du CME et du périscolaire. Journée olympique du 8 juin : Participation en baisse malgré l'implication des associations. Un grand merci aux bénévoles pour leur engagement lors de cette journée.

Culture :

Exposition : Exposition des affiches des jeux olympiques à travers les temps. Pas de vernissage prévu puisqu'il n'y a pas d'artiste à présenter. Exposition automnale : l'exposition « du bruit dans les bulles » fera partie de la programmation des journées internationales du patrimoine en septembre 2024

Environnement :

Des apiculteurs de Porcieu-Amblagnieu, très impliqués dans la recherche des nids de frelons asiatiques, ont rencontré l'adjoint en charge des questions environnementales et madame le Maire. Il est proposé de mettre à disposition d'habitants, des pièges agréés afin de repérer au plus vite la présence de frelons asiatiques et ainsi de pouvoir interpeler les services compétents pour la destmction des nids. Les personnes qui s'engagent doivent faire remonter les captures une fois par semaine. 6 élus du conseil municipal proposent d'accueillir ces pièges. Le CME va être sollicité. Si des habitants souhaitent également s'impliquer, ils peuvent se faire connaitre en mairie.

CCAS:

Le repas champêtre s'est déroulé dans une ambiance conviviale et comme d'habitude a été très apprécié par les nombreux participants. Cette année, le relais de la flamme olympique a été accueilli dans le cadre du repas champêtre avec une haie d'honneur de tous les convives.

SIRISE :

L'inauguration des récents travaux réalisés à l'Isle de la Serre s'est déroulée en présence des

11

Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 10 juin 2024entreprises ayant effectuées les travaux, des élus des communes adhérentes au SIRISE et des partenaires qui ont soutenu le projet. Il s'agissait de présenter la création de la station d'épuration de type roselière, l'agrandissement des sanitaires, la remise en état de la vanne d'alimentation en eau de la rivière et le réaménagement de la rivière et de certains accessoires, ainsi que l'installation de nouveaux jeux,

Terre de jeux :

Les olympiades des écoles se sont déroulées sur le terrain de rugby. Tous les eiifants ont reçu une jolie médaille en bois gravée « relais Isère Terre de jeux 2024 ». Les élus invitent, comme les années précédentes, 2 élus de chaque commune de la CCBD à participer au ball trap organisé par l'ACCA.

Communication :

Une étude sur la refonte du site internet de la commune est en cours, avec la possibilité d'une mutualisation des services de la communauté de commune des balcons du Dauphiné. > Agenda

11 juin : Réunion d'infonnation périscolaire

13 juin : conseil d'école élémentaire

17 juin : réunion de rentrée de maternelle 18 juin : Café des parents 20 juin : conseil école maternelle 28 juin : kermesse de l'école 30 juin : Elections législatives

1er juillet : remise des récompenses GS - CM2 + retraite Denis

Prochaine réunion : le 8 juillet 2024 à 20h30 La séance est levée à 22h31

Procès-Verbal arrêté au commencement de la séance du îj*^ - 0^ - ^O^Lf

Le Président, Nathalie PEJU

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Le secrétaire de séance Jean-Paul GIROUD

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Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 10 juin 2024