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Déliberation - 99 DE 060 DE 1 1 1
Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Parnes.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 060 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 20/11/2025
Reçu en préfecture le 20/11/2025
TT
Publié le
ID : 060-216004812-20251117-2025D18-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
60 - OISE DU CONSEIL MUNICIPAL D2025-18 + Rapport SE60
Nombre de conseillers De la commune de PARNES
en exercice 11
présents 6 Séance du lundi 17 novembre 2025 à 20:35
votants 7
absents 5 Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
exclus 0 au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
Date de convocation : sous la présidence de : M. LAROCHE Pascal
7 novembre 2025
Date d'affichage : Etaient présents :
7 novembre 2025 |\4M. pascal LAROCHE, Frédéric RICHEVAUX, Michel ARDANA, Patrice
Objet MALLEMONT, Bruno VUILLERMOZ et Mme Catherine CROSNIER
SE60
Ftaïent absents ; Présentation du EE ——
rapport d'activités M. Stéphane BOURI donne pouvoir à M. Bruno VUILLERMOZ
2024 MM. Patrice BOISSEL, Jean-Luc DUMONTIER, Franck FERET et Landry LEPAGE
Secrétaire de séance : M. Frédéric RICHEVAUX
Le Maire informe les élus que le Syndicat d'Energie de l'Oise a adressé son rapport d'activités 2024.
Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, «ce rapport fait
l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle
les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération
intercommunale sont entendus».
Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire, les membres du Conseil Municipal PRENNENT ACTE du
rapport d'activité 2024 du Syndicat d'Energie de l'Oise.
Fait le, 18 novembre 2025
le Maÿre/
Pascal LAROCHE LL |
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture de BEAUVAIS le 20 novembre 2025
La présente décision peut faire l'objet d’un recours gracieux devant le maire de PARNES dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de d'Amiens dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la
publication de la décision ou à compter de la réponse de l'Administration si un recours gracieux a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique “Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
D18 -1/1