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Déliberation - 99 DE 060 DE 1 1 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Parnes.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 060 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 20/11/2025
Reçu en préfecture le 20/11/2025
Publié le nd
ID : 060-216004812-20251117-2025D22-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
60 - OISE DU CONSEIL MUNICIPAL D2025-22
Nombre de conseillers De la commune de PARNES
en exercice 11
présents 6 Séance du lundi 17 novembre 2025 à 20:35
votants 7
absents 5 Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
exclus 0 au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
Date de convocation: sous la présidence de : M. LAROCHE Pascal
7 novembre 2025
Date d'affichage : Etaient présents :
7 novembre 2025 MM. Pascal LAROCHE, Frédéric RICHEVAUX, Michel ARDANA, Patrice Objet MALLEMONT, Bruno VUILLERMOZ et Mme Catherine CROSNIER
Recensement
* Nomination du Etaient absents Le Co A
coordinateur M. Stéphane BOURI donne pouvoir à M. Bruno VUILLERMOZ
* Recrutement et MM. Patrice BOISSEL, Jean-Luc DUMONTIER, Franck FERET et Landry LEPAGE Rémunération de ___— or =
l'agent enquêteur Secrétaire de séance : M. Frédéric RICHEVAUX
M. le Maire rappelle que conformément à la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, la collectivité est
chargée d'organiser au titre de l'année 2026, les opérations de recensement de la population.
A ce titre, il convient de désigner un coordonnateur de l'enquête de recensement, de créer un emploi
d'agent recenseur et de fixer sa rémunération.
M. le Maire propose :
- de désigner M. Frédéric RICHEVAUX comme coordonnateur de l'enquête de recensement,
- de recruter l'agent recenseur dans le cadre d'une vacation,
- de fixer, pour l'agent recenseur, une rémunération forfaitaire globale de 700,00 euros bruts.
Après débat, les membres du Conseil Municipal votent :
Voix pour : 7
Voix contre : 0
Abstention : 0
APPROUVENT la désignation de M. Frédéric RICHEVAUX comme coordonnateur de l'enquête de
recensement
ACCEPTENT le recrutement d'un agent recenseur dans le cadre d'une vacation.
FIXENT la rémunération de l'agent recenseur à un forfait de 700,00 euros brut pour l'intégralité de la
mission.
DISENT que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2026.
AUTORISENT M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Fait le, 18 novembre 2025
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture de BEAUVAIS le 20 novembre 2025 La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant le maire de PARNES dans le délai de deux Le Maïr e mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délaï de deux mois vaut P astal LA ROÿ décision implicite de rejet. PA Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de d'Amiens dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l'Administration si un recours gracieux a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours. fr.
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D22 -1/1