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Déliberation - 99 DE 060 DE 1 1 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Parnes.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 060 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 20/11/2025
Reçu en préfecture le 20/11/2025
TT
Publié le
ID : 060-216004812-20251117-2025D19-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
60 - OISE DU CONSEIL MUNICIPAL D2025-19
Nombre de conseillers | De la commune de PARNES
en exercice 11
présents 6 Séance du lundi 17 novembre 2025 à 20:35
votants 7
absents 5 Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
exclus 0 | au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
Date de convocation: sous la présidence de : M. LAROCHE Pascal
7 novembre 2025
Date d'affichage : Etaient présents :
7 novembre 2025 MM. Pascal LAROCHE, Frédéric RICHEVAUX, Michel ARDANA, Patrice
Objet MALLEMONT, Bruno VUILLERMOZ et Mme Catherine CROSNIER
SPA
. Etaient absents: Convention : — —
M. Stéphane BOURI donne àpouvoir à M. Bruno VUILLERMOZ
MM. Patrice BOISSEL, Jean-Luc DUMONTIER, Franck FERET et Landry DEVACE) triennale de la
fourrière animale
Secrétaire de séance : M. Frédéric RICHEVAUX
M. le Maire présente au Conseil Municipal un projet de convention à conclure avec la Société Protectrice des
Animaux (SPA) d’Essuilet et de l'Oise pour les années 2026 à 2028. Ce document a pour objet de prévoir les
conditions et modalités de capture, d'enlèvement et prise en charge des chiens et chats trouvés, errants ou en
état de divagation, ou décédés, sur la Commune. Il indique que cette convention est triennale (2026-
2027&2028).
Deux options sont proposées :
Option A : sans déplacement avec un montant forfaitaire de 200€ révisable chaque année pour un coût annuel
de 1,00€ par habitant* (soit 333€ pour 2026)
Option B : avec déplacement avec un montant forfaitaire de 400€ révisable chaque année pour un coût annuel
de 1,40€ par habitant*{(soit 466,20€ pour 2026),
#333 habitants {chiffres en vigueur au 1er janvier 2025 — source INSEE).
Après débat, les membres du Conseil Municipal votent :
Voix pour : 7
Voix contre : 0
Abstention : 0
APPROUVENT la convention de fourrière établie entre la Commune et la Société Protectrice des Animaux pour la
période 2026 à 2028,
CHOISISSENT l'option B « avec déplacement » : montant forfaitaire de 200€ révisable chaque année coût annuel
de 1,40€ par habitant* soit 466,20€ pour 2026.
HABILITENT le Maire à signer cette convention,
DISENT que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2026.
Fait le, 18 novembre 2025
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture de BEAUVAIS le 20 novembre 2025 La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire de PARNES dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut Le Mai re, décision implicite de rejet. _Pascat- ne # Ë c/ Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de d'Amiens dans le délai AT de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou à compter de la réponse de FAdministration si un recours gracieux a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
D19-1/1