Compte-Rendu - CompteRendu 2017 04 24

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Compte-Rendu - CompteRendu 2017 04 24 Document publié le Lundi 24 avril 2017 par la commune de Combs-la-Ville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CompteRendu 2017 04 24)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Démocratie, - 1 -

CONSEIL MUNICIPAL du Lundi 24 avril 2017

Compte rendu détaillé

________________

L'an deux mille dix-sept, le lundi vingt-quatre avril, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique.

Présents :

M. G. GEOFFROY – Mme MM. SALLES – M. G. ALAPETITE – Mme M. LAFFORGUE – M. P. SEDARD – Mme J. FOURGEUX – M. JM. GUILBOT – Mme G. RACKELBOOM – M. C. GHIS – Mme J. BREDAS – M. C. DELPUECH – M. F. PERIDON – M. B. BAILLY – Mme F. SAVY – M. JC. SIBERT – Mme D. REDSTONE – M. M. BAFFIE – Mme N. GILLES – M. D. VIGNEULLE – Mme C. KOZAK – Mme M. GEORGET – M. Y. LERAY – M. F. BOURDEAU – M. R. TCHIKAYA – M. J. HOARAU – M. P. SAINSARD – Mme MC. BARTHES – Mme M. GOTIN – M. J. SAMINGO – M. D. ROUSSAUX.

Absents représentés :

Mme M. FLEURY par Mme J. FOURGEUX

Mme D. LABORDE par M. F. BOURDEAU

M. M. HAMDANI par M. C. GHIS

Mme LA. MOLLARD-CADIX par M. G. GEOFFROY

Mme KD. MAKOUTA par M. Y. LERAY

M. Christian GHIS a été élu secrétaire de séance.

________________

Monsieur le Député-maire ouvre la séance à 20h00.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le compte-rendu de la séance du 20 mars 2017 est soumis à l’approbation de l’assemblée.

Vote :

Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

DELEGATION DU MAIRE – Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Député-maire informe le Conseil municipal des décisions prises en vertu de sa délégation (liste ci-annexée).- 2 -

DELIBERATION N° 1 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES POUR L’ANNEE 2017

Présentation :

Rapporteur principal au titre de la commission Administration Finances :

M. F. PERIDON, Maire-adjoint.

Considérant les crédits inscrits au budget primitif, il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’attribution de subventions aux associations locales qui en ont fait la demande pour l’année 2017.

Avis favorable de la commission précitée.

Discussion :

Monsieur le Député-maire :

Chacun de ces dossiers ayant bien sûr été évoqué dans chacune des commissions thématiques concernées.

Deux petits points en complément et en précision de ce qui vient d’être dit sur le financement par la commune de notre maison des jeunes et de la culture : je confirme le plein accord de la MJC sur les sommes en question et je rappelle que l’an passé nous avions, à la demande de la MJC, donné un petit « coup de pouce » pour aider la MJC à surmonter une difficulté due à des questions de personnels pendant un certain temps.

Une remarque, qui vaut rappel et illustration d’une politique que nous avons votée il y a peu de temps : sur la ligne « action sociale », vous voyez une augmentation substantielle cette année au regard de l’année dernière car dans la somme de cette année, il y a l’intégration de la somme que nous nous sommes engagés à verser lors de la création d’une maison d’assistant(e)s maternel(le)s. Rappelez-vous que la première année, nous nous sommes engagés à verser 10 000 euros et 5 000 euros (si j’ai bonne mémoire) la deuxième et la troisième année. L’augmentation intègre donc, pour la maison d’assistant(e)s maternel(le)s – qui va s’ouvrir d’ici la fin de l’année dans les anciens locaux de notre mini-crèche Le Verseau – la somme correspondante. Ceci me permet de rappeler l’excellente décision que nous avons prise à l’unanimité à ce propos.

Vote :

POUR : 35

CONTRE : -

ABSTENTION : -

Décision :

Le Conseil municipal APPROUVE l’attribution de subventions aux associations locales pour l’année 2017.- 3 -

DELIBERATION N° 2 – ORGANISATION DU « 380 PRIME », CONCOURS CHOREGRAPHIQUE ET BATTLE DE DANSE HIP-HOP – REMISE DES RECOMPENSES – ANNEE 2017

Présentation :

Rapporteur principal au titre de la commission Animation et Vie locale :

Mme J. BREDAS, Maire-adjoint.

Second rapporteur au titre de la commission Administration Finances :

M. F. BOURDEAU, Conseiller municipal délégué.

Considérant la programmation par le service jeunesse du « 380 Prime », concours chorégraphique et Battle de danse Hip-hop, le samedi 20 mai 2017 à la Coupole, le Conseil municipal est invité à approuver l’organisation de l’évènement.

Avis favorable des commissions précitées.

Discussion :

Monsieur le Député-maire :

Ce qu’a oublié de nous dire la commission Finances, c’est qu’elle avait donné son avis en contrepartie d’une démonstration que nous fera en fin de séance l’élue du secteur. (Rires)

J. BREDAS :

Avec Monsieur le Député-maire !

Vote :

POUR : 35

CONTRE : -

ABSTENTION : -

Décision :

Le Conseil municipal APPROUVE l’organisation du « 380 Prime », concours chorégraphique et Battle de danse Hip-hop pour l’année 2017.

DELIBERATION N° 3 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL

Présentation :

Rapporteur principal au titre de la commission Administration Finances :

Mme MM. SALLES, Premier Maire-adjoint.

Considérant la nécessité de procéder à des ajustements de postes nécessaires à la bonne marche des services, le Conseil municipal est appelé à modifier le tableau des effectifs du personnel communal.- 4 -

Avis favorable de la commission précitée.

Discussion :

C. GHIS :

Monsieur le Député-maire, il faut bien lire dans le projet de délibération, au point n° 2, que les crédits sont inscrits au budget 2017 et non pas 2016 (il y a une petite coquille).

Monsieur le Député-maire :

Cette rectification est opérée en séance.

Vote :

POUR : 35

CONTRE : -

ABSTENTION : -

Décision :

Le Conseil municipal MODIFIE le tableau des effectifs du personnel communal.

DELIBERATION N° 4 – CREATION D’UN EMPLOI D’APPRENTI AU SEIN DES SERVICES MUNICIPAUX

Présentation :

Rapporteur principal au titre de la commission Administration Finances :

Mme J. FOURGEUX, Maire-adjoint.

Considérant la possibilité pour la commune de recruter des apprentis, il est demandé au Conseil municipal de créer un emploi d’apprenti au 1er septembre 2017, au sein du Service Documentation- Archives.

Avis favorable de la commission précitée.

Discussion : Néant.

Vote :

POUR : 35

CONTRE : -

ABSTENTION : -

Décision :

Le Conseil municipal ACCEPTE la création d’un emploi d’apprenti au sein des services municipaux.- 5 -

DELIBERATION N° 5 – MODIFICATION DE LA CHARTE DE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE QUARTIER ET DU REGLEMENT INTERIEUR

Présentation :

Rapporteur principal au titre des commissions Administration Finances :

M. F. PERIDON, Maire-adjoint.

Considérant la nécessité de mettre à jour la Charte de fonctionnement et le règlement intérieur des conseils de quartiers, le Conseil mmunicipal est appelé à approuver les modifications proposées.

Avis favorable de la commission précitée.

Discussion : Néant.

Vote :

POUR : 35

CONTRE : -

ABSTENTION : -

Décision :

Le Conseil municipal MODIFIE la Charte de fonctionnement et le règlement intérieur des conseils de quartier.

DELIBERATION N° 6 – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’ECOLE MUNICIPALE DES SPORTS ET DES STAGES SPORTIFS

Présentation :

Rapporteur principal au titre de la commission Animation et Vie locale :

M. G. ALAPETITE, Maire-adjoint.

Considérant la nécessité d’actualiser les conditions d’accès et de réservation de l’Ecole municipale des Sports et des stages sportifs, le Conseil municipal est appelé à en modifier le règlement intérieur.

Avis favorable de la commission précitée.

Discussion : Néant.

Vote :

POUR : 35

CONTRE : -

ABSTENTION : -

Décision :- 6 -

Le Conseil municipal APPROUVE le Règlement intérieur de l’Ecole municipale des Sports et des stages sportifs.

DELIBERATION N° 7 – AQUISITION DES PARCELLES JOUXTANT LES BRANDONS PAR L’OPH 77

Présentation :

Rapporteur principal au titre de la commission Aménagement et Développement durable : M. JM. GUILBOT, Maire-adjoint.

Considérant la proposition faite par la commune à l’OPH 77 de se porter acquéreur des emprises publiques situées aux abords de sa propriété sise rue des Brandons, il est demandé au Conseil municipal d’approuver et de confirmer la désaffection ainsi que le déclassement du domaine public communal des parcelles visées.

Avis favorable de la commission précitée.

Discussion : Néant.

Vote :

POUR : 35

CONTRE : -

ABSTENTION : -

Décision :

Le Conseil municipal ACCEPTE la cession des parcelles jouxtant les Brandons à l’OPH 77.

DELIBERATION N° 8 – DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES TERRAINS SITUES RUE DU MULTIEN

Présentation :

Rapporteur principal au titre de la commission Aménagement et Développement durable : M. JM. GUILBOT, Maire-adjoint.

Considérant la délibération du Conseil municipal du 22 juin 2015 approuvant le principe d’une cession de terrains situés entre la rue du Multien et la piscine, il est demandé au Conseil municipal de confirmer, après enquête publique, la désaffectation et le déclassement du domaine public communal des parcelles concernées.

Avis favorable de la commission précitée.

Discussion :

Monsieur le Député-maire :- 7 -

C’est la suite et la fin d’une procédure qui a été engagée il y a déjà presque deux ans.

Vote :

POUR : 35

CONTRE : -

ABSTENTION : -

Décision :

Le Conseil municipal APPROUVE et CONFIRME la désaffectation et le déclassement du domaine public communal des terrains situés rue du Multien.

DELIBERATION N° 9 – AMENAGEMENT DES DEUX COUPOLES : SIGNATURE DE LA PROMESSE DE VENTE LOT N° 3 ICADE

Présentation :

Rapporteur principal au titre de la commission Administration Finances :

M. C. GHIS, Maire-adjoint.

Considérant la délibération du Conseil municipal du 22 juin 2015 approuvant le principe d’une cession d’un lot constructible situé au bout de la rue du Multien au promoteur ICADE, il est proposé au Conseil municipal d’approuver et de confirmer la désaffection ainsi que le déclassement du domaine public communal de la parcelle concernée.

Avis favorable de la commission précitée.

Discussion : Néant.

Vote :

POUR : 35

CONTRE : -

ABSTENTION : -

Décision :

Le Conseil municipal ACCEPTE la cession du lot n° 3 situé au bout de la rue du Multien au promoteur ICADE.

DELIBERATION N° 10 – APPROBATION DU CONTRAT DE BASSIN DE L’YERRES AVAL ET DU REVEILLON – 2017/2022

Présentation :

Rapporteur principal au titre de la commission Aménagement et Développement durable : M. M. BAFFIE, Conseiller municipal délégué.- 8 -

Considérant la volonté de la commune de soutenir le projet collectif de gestion globale de l’eau du territoire de l’Yerres aval et du Réveillon, le Conseil municipal est invité à approuver le contrat de bassin de l’Yerres aval et du Réveillon.

Avis favorable de la commission précitée.

Discussion :

B. BAILLY :

Il est dit : « en mobilisant le plus largement possible les partenaires locaux publics et sociaux professionnels, chacun dans le cadre de ses compétences » ; cette remarque je l’avais déjà faite lors de la signature du contrat précédent au SAN de Sénart : on oublie toujours les riverains, qui sont propriétaires de la rivière pour la partie qui les concerne. Je pense qu’associer les riverains dans un contrat c’est une chose un peu plus démocratique. Je suis fidèle à mes convictions donc je m’abstiendrai.

Monsieur le Député-maire :

Chacun, bien sûr est tout-à-fait libre de son vote.

J. SAMINGO :

Nous n’avons pas compris, nous n’avons pas entendu la remarque de Monsieur BAILLY.

B. BAILLY :

Simplement, c’est une remarque que j’avais faite lors de la signature du précédent contrat au SAN de Sénart – puisque le SAN de Sénart était partie prenante également – c’est qu’on ne citait pas du tout les riverains dans les parties destinées à ce contrat. Je pense, je suis même certain que je me suis abstenu à l’époque et pour les mêmes raisons, je m’abstiendrai aujourd’hui.

Vote :

POUR : 34

CONTRE : -

ABSTENTION : 1

Décision :

Le Conseil municipal APPROUVE le Contrat de bassin de l’Yerres aval et du Réveillon 2017- 2022.

________________

Monsieur le Maire clôt la séance à 20h30.