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Procès Verbal - Pv 09.04.2026
Procès Verbal - 1. PV 26.02.2026
Procès Verbal - PV 06.04.2023
Procès Verbal - PV 05.10.2023
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Folschviller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05.10.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PROCÈS-VERBAL
DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
de
la
Moselle
COMMUNE
de
FOLSCHVILLER
L'an
deux
mil
vingt
trois,
le
cinq
octobre,
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FOLSCHVIELER,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Didier
ZIMNY.
Étaient
présents
: M.
Didier
ZIMNY,
M.
Claude
STAUB,
M.
Dominique
COLANTONIO,
Mme
Mounia
KEHILI,
M.
Marc
GULDNER,
Mme
Nicole
MATHIEU,
Mme
Marthe
JAKSCH,
M.
Giovanni
DALIA,
Mme
Hélène
JACINTO,
Mme
Marie
Laure
BECKER,
Mme
Martine
ILLY,
M.
Sahin
AKIN,
Mme
Séverine
WALQUAN,
M.
Yannick
SCHNEIDER,
Mme
Delphine
DOLVECK,
M.
Philippe
KOEHLER,
M.
Xavier
ENGEL,
M.
Bernard
BALLE,
Mme
Fatiha
BAAZI.
Étaient
absents
excusés
: Mme
Stéphanie
LATTA,
M.
Daniel
BESCH,
M.
Claude
GAUDEL,
Mme
Julie
LEMMEL,
Mme
Giovanna
BOYON,
Mme
Myriam
LUKOWSKI,
Mme
Olivera
SUBOSIC.
Étaient
absents
non
excusés
: M.
Moussa
BOUHALLOUFA.
Procurations
: Mme
Stéphanie
LATTA
en
faveur
de
Mme
Nicole
MATHIEU,
M.
Daniel
BESCH
en
faveur
de
M.
Claude
STAUB,
M.
Claude
GAUDEL
en
faveur
de
M.
Marc
GULDNER,
Mme
Julie
LEMMEL
en
faveur
de
Mme
Delphine
DOLVECK,
Mme
Giovanna
BOYON
en
faveur
de
M.
Xavier
ENGEL,
Mme
Myriam
LUKOWSKI
en
faveur
de
Mme
Fatiha
BAAZI,
Mme
Olivera
SUBOSIC
en
faveur
de
M.
Didier
ZIMNY.
Quorum
: Majorité
des
membres
en
exercice
atteinte
: 19
Secrétaire
: M.
Giovanni
DALIA.
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2023-075
: Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
08
septembre
2023
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Le
conseil
municipal
est
invité
à
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
08
septembre
2023.
Adopté
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la
séance.
26
VOTANTS
21
POUR
0 CONTRE 5 ABSTENTIONS DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL.-2023-076
: Vente
de
parcelles
- Rue
du
Bure
Rapporteur
: Madame
JACINTO
Par
délibération
en
date
du
29
juin
2023,
le conseil
a
autorisé
la vente
des
parcelles
communales
cadastrées
section
17,
n°
1/61
d'une
contenance
de
8
ares
35
centiares
et
4/75
d'une
contenance
de
0
ares
31
centiares,
soit
une
superficie
totale
de
8
ares
66
centiares,
situées
rue
du
Bure,
au
prix
de
43
300.00
€
au
profit
de
Monsieur
ROLSCHAUSEN
Jean-Louis. Suite
au
désistement
de
ce
dernier,
la commune
à
remis
ces
parcelles
en
vente.
Monsieur
YALCIN
Cherif
et Madame
DILEK
Delphine
désirent
acquérir
ces
parcelles
au
prix
défini.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
:
- Autoriser
la vente
des
parcelles
ci-dessus
citées,
au
profit de
Monsieur
YALCIN
Cherif
et de
Madame
DILEK
Delphine.
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
intervenir
à
l'acte
de
vente
auprès
de
Maître
Marlyse
LANG,
Notaire
Associée
à
Saint-Avoid Tous
les
frais
sont
à
la charge
de
l'acquéreur.
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la
séance.
26
VOTANTS
26
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2023-077
: Baux
de
chasse
communaux
pour
la
période
2024-2033
: Approbation
de
la
constitution
et
du
périmètre
du
ou
des
lots
de
chasse,
des
caractéristiques
des
lots,
du
choix
du
mode
de
location,
des
conditions
particulières
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
20
avril
2023
approuvant
le
Cahier
des
Charges
Type
relatif
à
la
location
des
chasses
communales
de
Moselle
pour
la période
du
2 février
2024
au
1er
février
2033,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
consultative
communale
de
la chasse
en
date
du
19
septembre
2019,
Exposé
En
application
du
Code
de
l'environnement,
le
droit
de
chasse
est
administré
par
la
commune
au
nom
et
pour
le
compte
des
propriétaires.
Les
baux
de
location
des
chasses
communales
sont
établis
pour
une
durée
de
9
ans
et
les
baux
actuels
expirent
le
er
février
2024.
Les
chasses
seront
donc
remises
en
location
pour
une
nouvelle
période
de
9
ans
soit
du
2
février
2024
au
er
février
2033.
En
début
de
procédure,
la commission
consultative
communale
de
chasse
doit
émettre
un
avis
simple
sur
la composition,
la
délimitation
du
ou
des
lots
de
chasse
communaux
et
le
mode
de
location.
Puis
elle
devra
émettre
un
avis
simple
sur
agrément
des
candidats
et
le
cas
échéant
sur
les
conventions
de
gré
à
gré.
En
début
de
procédure,
4 appartient
au
conseil
municipal,
après
avis
simple
de
la
commission
communale,
de
décider
de
la
constitution
et
du
périmètre
du
ou
des
lots
de
chasse,
du
choix
de
la
procédure
de
location
et
le
cas
échéant,
de
l'adoption
de
clauses
particulières
S'agissant
du
mode
de
location,
le
choix
du
conseil
municipal,
après
avis
de
la
commission
consultative,
dépend
de
l'exercice
ou
non
du
droit
de
priorité
par
le
locataire
sortant
:
-
En
cas
d'exercice
du
droit
de
priorité
et
lorsqu'il
trouve
à
s'appliquer,
le
conseil
municipal
peut
décider
de
recourir
à
l'adjudication
publique
ou
de
conclure
une
convention
de
gré
à gré
avec
le titulaire
du
lot en
place.
-
S'il
n'y
a
pas
d'exercice
du
droit
de
priorité,
le
conseil
municipal
peut
décider
de
recourir
à
l'adjudication
publique
ou
à la procédure
d'appel
d'offres.
S'agissant
des
clauses
particulières,
le
conseil
municipal
peut
compléter
le
cahier
des
charges
type
par
l'adoption
de
telles
clauses.
Ces
clauses
particulières
doivent
être
portées
à
la connaissance
des
candidats
tel que
prévu
par
l'article
45
du
cahier
des
charges
type
2024-2033,
et être
intégrées
dans
le
bail
de
chasse
conclu
avec
le locataire.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
:
A)
La
constitution
et
le
périmètre
du
ou
des
lots
de
chasse,
caractéristiques
et contraintes
du
ou
des
lots
1)
décide
de
fixer
à 646
ha
73a
37ca
la contenance
des
terrains
à soumettre
à la
location,
2)
décide
de
procéder
à
la
location
en
un
ilot unique
comprenant
646
ha
73a
37ca:
B)
Le
mode
de
location
des
lots
î)
Décide
de
mettre
le
lot
unique
en
location
de
la
façon
suivante
puisque
le
locataire
en
place
a
fait
valoir
son
droit
de
priorité
et que
celui-ci
trouve
à s'appliquer
:
o
par
convention
de
gré
à gré
Üne
copie
du
procès-verbal
concernant
l'affectation
à
donner
au
produit
de
la
location
de
la
chasse
est
annexée
à
la
présente
délibération. Adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la séance.
26
VOTANTS
26
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL.-2023-078
:Approbation
du
rapport
d'activités
de
la
Communauté
d'Agglomération
Saint-Avold
Synergie
—
Année
2022
Rapporteur
: Madame
JAKSCH
M.
le
Maire
informe
que
la
Communauté
d'Agglomération
Saint-Avold
Synergie
a dressé
son
rapport
d'activités
2022.
Conformément
à
l'article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
«
ce
rapport
fait
l'objet
d’une
communication
par
le
Maire
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique,
au
cours
de
laquelle,
les
représentants
de
la
Commune
à
l'organe
délibérant
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
sont
entendus.
»
Il
est
rappelé
par
le
Maire
que
lors
de
cette
présentation,
le
Président
de
l'EPCI
peut
être
entendu
par
le
Conseil
Municipal,
soit
à
sa
demande,
soit
à
la
demande
du
Président.
I!
s’agit
d'une
possibilité
offerte
par
la
loi
et
non
d'une
obligation. Le
Conseil
Municipal
a
pris
connaissance
du
rapport
d'activités
2022
de
la
Communauté
d'Agglomération
Saint-Avold
Synergie
;et
en
prend
acte.
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2023-079
: Désignation
du
référent
déontoloque
des
élus
Rapporteur
: Monsieur
STAUB
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1111-1-1
et
R.
1111-1-A
à
R.
1411-1-D. ;
Vu
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
;
Vu
la liste des
référents
déontologues
proposée
par
le Centre
de
gestion
de
la Moselle
:
La
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
prévoit
notamment
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue,
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
charte
de
l'élu
local
prévue
par
l'article
L
1111-1-1
du
CGCT
et
qui
repose
sur
sept
engagements
:
1. L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et intégrité.
2.
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
où
de
tout
autre
intérêt
particulier.
3.
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il
est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les
faire
connaître
avant
le
débat
et
le
vote.
4.
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
à
d'autres
fins.
5.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la cessation
de
son
mandat
et de
ses
fonctions.
6.L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
au
sein
desquelles
il a
été
désigné.
7.Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il rend
compte
des
actes
et
décisions
pris
dans
le
cadre
de
ses
fonctions. Les
modalités
et
les
critères
de
désignation
des
référents
déontologues
sont
prévus
par
le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l'élu
local.
Ainsi,
le référent
déontologue
est
désigné
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement.
Les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences.
Le
référent
déontologue
est
tenu
au
secret
professionnel
et
à
la
discrétion
professionnelle
pour
tous
les
faits,
informations
ou
documents
dont
il
a
connaissance
dans
lexercice
ou
à
l'occasion
de
l'exercice
de
ses
fonctions.
Le
décret
prévoit
que
la fonction
de
référent
déontologue
peut
être
exercée
par :
- Une
ou
plusieurs
personnes
n'exerçant,
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées,
aucun
mandat
d'élu
local,
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et
ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêts
-
Un
collège,
composé
de
personnes
répondant
aux
mêmes
conditions,
qui
adopte
un
règlement
intérieur
précisant
son
organisation
et son
fonctionnement
+
Désignation
du
ou
des
référents
il'appartient
donc
au
conseil
municipal
de
désigner
un
référent
déontologue
des
élus
satisfaisant
aux
conditions
précitées.
A
ce
titre,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Moselle
en
sa
qualité
de
tiers
de
confiance,
propose
une
liste
de
référents
déontologues
des
élus
qui
répondent
aux
conditions
prévues
par
le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local.
+
Durée
d'exercice
des
fonctions
:
Le
référent
est
nommé
pour
la durée
du
mandat.
Modaiités
de
saisine
et d'examen
des
saisines
:
La
présente
délibération,
dont
une
copie
sera
communiquée
au
Centre
de
Gestion,
permet
aux
élus
de
notre
commune
d'adresser
directement
leurs
requêtes
sur
la
boite
mail
dédiée.
Cette
boîte
mail
ne
pourra
être
lue
que
par
le
référent
déontologue
désigné
par
la
collectivité.
Les
saisines
auront
lieu
uniquement
par
écrit
Les
demandes
d'avis
doivent
être
précises
et
motivées
et
peuvent
être
accompagnées
de
documents
dont
la communication
est
sous
la responsabilité
du
demandeur.
L'élu
demandeur
aura
la
possibilité
de
solliciter,
au
choix,
l'avis
du
référent
déontologue
unique
où
de
la
collégiatité
si
celle-ci
existe,
Les
avis
rendus
sont
confidentiels
et sont
adressés
par
écrit
au
seul
demandeur.
Le
référent
unique
assure
la
confidentialité
des
informations
qu'il
est
amené
à
traiter,
qui
ne
peuvent
être
communiquées
que
dans
le cadre
d’une
procédure
judiciaire
ou
sur
demande
de
l'intéressé.
+
Moyens
matériels
:
La
collectivité
met
à disposition
l'ensemble
des
moyens
nécessaires
à l'exercice
de
ses
missions
:
-une
salle
de
réunion
équipée
d'un
PC,
-une
adresse
de
messagerie
dédiée
et communiquée
à
l'ensemble
des
élus
pour
toute
saisine,
+
Modalités
d'indemnisation :
Les
référents
déontologues
seront
indemnisés
par
la
collectivité
dans
les
conditions
de
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n° 2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l'élu
local :
- Si
un
référent
unique
est
désigné :
- Un
montant
de
50
€
par
dossier Ilest
proposé
de :
- DECIDER
de
désigner
en
qualité
de
référent
déontologue
des
élus,
la
personne
suivante
:Monsieur
Philippe
DELCROIX
— PRÉCISER
que
cette
liste
pourra
évoluer,
pendant
toute
la
durée
fixée
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
conformément
à
celle
retenue
par
le
centre
de
gestion
;
—FIXER
la
durée
de
l'exercice
de
ses
fonctions
à
la
durée
du
mandat;
_FIXER
les
modalités
de
leur
saisine
et
de
l'examen
de
celle-ci,
les
conditions
dans
lesquelles
les
avis
sont
rendus,
les
moyens
matériels
mis
à
leur
disposition
et
les
modalités
de
rémunération
conformément
à
l'exposé
ci-dessus
;
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la
séance.
26
VOTANTS
26
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2023-080
:Création
d’un
emploi
à temps
non
complet
Rapporteur
:Monsieur
SCHNEIDER
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
:
Qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal,
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique
compétent.
La
délibération
portant
création
d'un
emploi
permanent
doit
préciser :
- le grade
ou,
le cas
échéant,
les
grades
correspondant
à
l'emploi
créé,
- la catégorie
hiérarchique
dont
l'emploi
relève,
- la durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à l'emploi.
Suite
à
l'ouverture
d'une
classe
de
maternelle
dans
une
école
de
la
ville,
il est
nécessaire
de
créer
un
poste
d'ATSEM
à
temps
non
complet.
Cependant
cette
ouverture
n'étant
pas
pérenne,
le
poste
sera
supprimé
dès
la
fermeture
de
la classe.
Le
poste
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel.
Le
Maire
propose
à
l'assemblée :
- d'inscrire
au
tableau
des
effectifs
du
personnel
à compter
du
1€7
octobre
2023
:
Nombre
d'emplois
Grade
Nature
des
fonctions
Temps
de
travail
hebdomadaire
1
ATSEM
principal
2ÈME
Aide
maternelle
17
h 00
classe
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
Atticle
1
: d'adopter
la proposition
du
Maire,
Article
2
: de
modifier
le
tableau
des
effectifs,
Atticle
3
: d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à la
séance.
26
VOTANTS
26
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION Le
présent
procés-verbal
est
arrêté
en
date
du
06
octobre
2028.
Signature
Maire,
M.
Didier
ZIMNY
Signature
du
secrétaire,
M.
Giovanni
DALIA.
de