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Procès Verbal - PV 21.12.2023 S
Procès Verbal - PV 29.06.2023
Procès Verbal - 1. PV 26.02.2026
Procès Verbal - Pv 09.04.2026
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Folschviller.
Lien du pdf (Procès Verbal - Pv 09.04.2026)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PROCÈS-VERBAL
DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
de
la
Moselle
COMMUNE
de
FOLSCHVILLER
L'an
deux
mil
vingt
six,
le neuf
avril,
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
FOLSCHVILLER,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Didier
ZIMNY.
Étaient
présents
: M.
Didier
ZIMNY,
Mme
Mounia
KEHILI,
M.
Jérémy
HECTOR,
Mme
Lila
SEKHAINE,
M.
Dominique
COLANTONIO,
Mme
Nicole
MATHIEU,
M.
Marc
GULDNER,
Mme
Martine
ILLY,
M.
Sahin
AKIN,
Mme
Hélène
JACINTO,
M.
Giovanni
NERI,
M.
Quentin
LAUER,
Mme
Audrey
WEISSENBACH,
M.
Tonino
MARZANA,
Mme
Cindy
BOYON,
M.
Rafet
AYDIN,
M.
Anthony
CLAS,
Mme
Micheline
IVANKOVICS,
Mme
Stéphanie
LATTA,
M.
François
OSMONT,
Mme
Delphine
DOLVECK,
M.
Yannick
SCHNEIDER,
M.
Lucas
BLIND,
Mme
Myriam
LUKOWSKI,
M.
Gabriel
MULLER.
Étaient
absents
excusés
: Mme
Séverine
WALQUAN,
Mme
Laura
PAGLIA.
Étaient
absents
non
excusés
: -
Procurations
: Mme
Séverine
WALQUAN
en
faveur
de
Mme
Lila
SEKHAINE,
Mme
Laura
PAGLIA
en
faveur
de
M.
Tonino
MARZANA. Quorum
: Majorité
des
membres
en
exercice
atteinte
: 25
Secrétaire
: Mme
Nicole
MATHIEU.
Arrivée
de
M.AYDIN
Raïet
au
point
n°3.
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2026-019
: Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
26
février
2026
Rapporteur:
M.
le
Maire
Le
conseil
municipal
est
invité
à approuver
le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
26
février
2026.
Adopté
à
la
majorité
des
membres
en
exercice
présents
ou
représentés
à
la séance.
26
VOTANTS
19
POUR
4
CONTRE
(M.OSMONT,
Mme
LATTA,
M.SCHNEIÏDER,
Mme
DOLVECK)
3 ABSTENTIONS
(Mme
LUKOWSKI,
M.BLIND,
MMULLER)
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2026-020
: Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
28
mars
2026
Rapporteur:
M.
le
Maire
Le
conseil
municipal
est
invité
à
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
28
mars
2026.
Adopté
à
la
majorité
des
membres
en
exercice
présents
ou
représentés
à
la séance.
26
VOTANTS
19
POUR
7
CONTRE
(M.OSMONT,
Mme
LATTA,
M.SCHNEIDER,
Mme
DOLVECK)
(Mme
LUKOWSKI,
M.BLIND,
M. MULLER)
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2026-021
: Délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Rapporteur
: M.
le
Maire
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L
2122-22)
permettent
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
Monsieur
le
Maire
les
délégations
suivantes
: 1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
la
limite
de
10
000
euros
par
droit
unitaire,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l’objet
de
modulations
résultant
de
l’utilisation
de
procédures
dématérialisées :
3°
De
procéder,
dans
la
limite
de
500
000
euros
annuel,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
des
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
II! de
l'article
L
1618-2
et au
a de
l'article
L.2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires.
Les
délégations
consenties
en
application
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
Conseil
Municipal
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux ; 8°
De
prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
:
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges ;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
41°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°
De
fixer
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
communes
à
notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à
leurs
demandes ;
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
:
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L 211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
la
limite
d’un
montant
inférieur
à
500
000
€.
Le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à
déléguer
cette
compétence
à
un
ou
plusieurs
adjoints ;
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
avec
tous
pouvoirs,
dans
l'ensemble
des
cas
susceptibles
de
se
présenter,
tant
en
première
instance
qu'en
appel
et
cassation,
devant
les
juridictions
de
toute
nature,
dont
les
juridictions
administratives et
judiciaires,
pour
toute
action
quelle
que
puisse
être
sa
nature,
qu'il
s'agisse
notamment
d'une
assignation,
d'une
intervention
volontaire,
d'un
appel
en
garantie,
d’une
constitution
de
partie
civile,
d'un
dépôt
de
plainte
avec
constitution
de
partie
civile,
d'une
citation
directe,
d'une
procédure
de
référé,
d'une
action
conservatoire
ou
de
décision
de
désistement
d'une
action
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€.
Le
Maire
pourra
se
faire
assister
par
l'avocat
de
son
choix
;
47°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
10
000
euros
par
sinistre ;
18°
De
donner,
en
application
de
l’article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l’article
L.
332-11-2 du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
—
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d’un
montant
maximum
de
500
000
euros
par
année
civile
;
—
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1
du
code
de
l'urbanisme,
dans
la
limite
de
500
000
euros,
le droit
de
préemption
défini
à l'article
L.
214-1
du
même
code ;
—
22°
D'exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.240-1
et suivants
du
code
de
l'urbanisme ;
—
23°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
dont
le montant
ne
dépasse
pas
500
euros
;
—
24°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
100
€ ;
—
25°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L 2123-18
du
CGCT.
Adopté
à
la
majorité
des
membres
en
exercice
présents
ou
représentés
à
la séance.
27
VOTANTS
20
POUR
3
CONTRE
(Mme
LUKOWSKI,
M.BLIND,
M. MULLER)
4
ABSTENTIONS
(M.OSMONT,
Mme
LATTA,
M.SCHNEIDER,
Mme
DOLVECK)
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2026-022
: Délibération
fixant
les
indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
adjoints
Rapporteur
: M.
le
Maire
Vu
les
dispositions
des
articles
L.
2123-20
à
L.
2123-24-1
et
R.
2123-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
les
articles
L.
2123-23
et
L.
2123-24
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
fixent
des
taux
maxima
pour
les
indemnités
votées
par
les
conseillers
municipaux
pour
le maire
et les
adjoints,
Vu
le
procès-verbal
de
la séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
mars
2026
constatant
l'élection
du
maire
et
des
adjoints,
Considérant
que
la commune
de
Folschviller
compte
3 955
habitants,
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer,
à
la
demande
du
Maire,
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire
à
un
taux
inférieur
au
taux
maximal
de
58,3
%,
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
adjoints
au
Maire,
dont
le
taux
maximal
est
de
23,32
%,
Considérant
que
le
montant
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
est
égal
au
total
des
indemnités
maximales
du
maire
et
des
adjoints,
Considérant
qu'en
application
de
l'article
L2123-22
du
CGCT,
modifié
par
l’article
92
de
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique,
les
majorations
prévues
par
cet
article
font
désormais
l'objet
d'un
vote
distinct
qui
peut
avoir
lieu
lors
de
la
même
séance.
Vu
les
arrêtés
municipaux
en
date
du
09
avril
2026
portant
délégation
de
fonctions
et de
signatures
à :
—-
Premier
adjoint
:
Monsieur
Jérémy
HECTOR
—
Deuxième
adjoint :
Madame
Mounia
KEHILI
—
Troisième
adjoint :
Monsieur
Marc
GULDNER
—
Quatrième
adjoint
:
Madame
Nicole
MATHIEU
—
Cinquième
adjoint :
Monsieur
Dominique
COLANTONIO
—
Sixième
adjoint
:
Madame
Lila
SEKHAINE —
Septième
adjoint :
Monsieur
Giovanni
NERI
—
Huitième
adjoint :
Madame
Hélène
JACINTO
Le
conseil
municipal
décide :
Article
1 :
—
de
fixer
le
montant
de
l'indemnité
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
maire
à
55,66
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
—
de
fixer
le
montant
de
l'indemnité
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d'adijoint
au
maire
à
22,15
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
Article
2 :
L'ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L 2123-22
à
L 2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget.
Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l’évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice
et
versées
mensuellement.
Adopté
à
la
majorité
des
membres
en
exercice
présents
ou
représentés
à
la
séance.
27
VOTANTS
24
POUR
3 CONTRE
(Mme
LUKOWSKI,
M.BLIND,
M.MULLER)
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2026-023
:Création
des
commissions
communales
et
désignation
des
conseillers
membres Rapporteur
:M.HECTOR
Vu
l'article
Code
général
des
collectivités
territoriales
article
L.2121-22,
Le
Conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
Conseil.
La
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
Le
maire
est
le
président
de
droit
de
toutes
les
commissions.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
les
commissions
sont
convoquées
et
présidées
par
le
vice-président
élu
par
celles-ci
lors
de
leur
première
réunion.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
les
commissions
municipales
suivantes
pour
la
durée
du
mandat
:
—
1.
Travaux
—
Sécurité
&
Cadre
de
Vie
—
Environnement
—
2.
Administratif
—-
Financier
-
Développement
Economique
—
3.
Social
-
Santé
-— Culture
&
Mémoire
4.
Education
— Vie
Associative
-
Communication
Je
vous
propose
donc,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
la délibération
suivante
:
Article
1
: Le
Conseil
Municipal
adopte
la
liste
des
commissions
municipales
suivantes :
—
1.
Travaux
-
Sécurité
&
Cadre
de
Vie
—
Environnement
—
2.
Administratif
—
Financier
-
Développement
Economique
—
4.
Social
-
Santé
—
Culture
&
Mémoire
4.
Education
—
Vie
Associative
—
Communication
Article
2
:Chaque
groupe
politique
représenté
au
Conseil
municipal
est
invité
à
proposer
ses
représentants
dans
la
commission,
selon
la
répartition
proportionnelle
suivante
:
liste
majoritaire
5
sièges
minimum
-
listes
d'opposition
:1
siège
par
liste.
Les
groupes
peuvent
refuser
de
proposer
un
représentant.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
décidé
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
désigne
au
sein
des
commissions
suivantes
: —
1.
Travaux
-
Sécurité
&
Cadre
de
Vie
—
Environnement
—
Liste
M.ZIMNY
:
Dominique
COLANTONIO
Jérémy
HECTOR
Tony
MARZANA
Anthony
CLAS
Quentin
LAUER
Marc
GULDNER
Giovanni
NERI
o
Liste
M.BLIND :
Gabriel
MULLER
o
Liste
Mme
LATTA:
Delphine
DOLVECK
o
2.
Administratif
—
Financier
-
Développement
Economique
—
Liste
M.ZIMNY
:
Martine
ILLY
Jérémy
HECTOR
Quentin
LAUER
Nicole
MATHIEU
Hélène
JACINTO
Marc
GULDNER
Giovanni
NERI
o
Liste
M.BLIND :
Myriam
LUKOWSKI
o
Liste
Mme
LATTA
:
François
OSMONT
o
3.
Social
—
Santé
—
Culture
&
Mémoire
—
Liste
M.ZIMNY
:
Martine
ILLY
Laura
PAGLIA
Micheline
IVANKOVICS
Nicole
MATHIEU
Hélène
JACINTO
Marc
GULDNER
Audrey
WEISSENBACH
o
Liste
M.BLIND
:
Lucas
BLIND
o
Liste
Mme
LATTA :
Yannick
SCHNEIDER
o
4.
Education
- Vie
Associative
—- Communication
_—
Liste
M.ZIMNY
:
Mounia
KEHILI
Lila
SEKHAINE
Rafet
AYDIN
Sahin
AKIN
Cindy
BOYON
Marc
GULDNER
Séverine
WALQUAN
o
Liste
M.BLIND :
Lucas
BLIND
o
Liste
Mme
LATTA :
Stéphanie
LATTA
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
en
exercice
présents
ou
représentés
à
la séance.
27
VOTANTS
27
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2026-024
:Fixation
du
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Rapporteur
:Mme
MATHIEU
l'est
exposé
au
Conseil
Municipal
qu'en
application
de
l’article
R
123-7
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
est
fixé
par
le
conseil
municipal.
Il
précise
que
leur
nombre
ne
peut
pas
être
supérieur
à
16
(et
qu'il
ne
peut
être
inférieur
à
8)
et
qu'il
doit
être
pair
puisqu'une
moitié
des
membres
est
désignée
par
le
conseil
municipal
et
l'autre
moitié
par
le
maire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer
à
DIX
(10)
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration,
étant
entendu
qu'une
moitié
sera
désignée
par
le
Conseil
Municipal
et
l'autre
moitié
par
le
Maire.
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
en
exercice
présents
ou
représentés
à
la
séance.
27
VOTANTS
27
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2026-025
:Constitution
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
Rapporteur
:M.COLANTONIO
Vu
les
articles
L
1414-2
et
L
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
les
membres
titulaires
de
la
commission
d'appel
d'offres
et
ce
pour
la
durée
du
mandat, Considérant
qu'outre
le
maire,
son
président,
cette
commission
est
composée
de
5
membres
du
conseil
municipal
élus
par
le
conseil
à
la
représentation
au
plus
fort
reste.
Considérant
qu'il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
membres
titulaires,
Cette
désignation
doit
avoir
lieu
à
bulletin
secret.
Il
convient
de
précéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
titulaires.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents,
de
procéder
à
la
désignation
des
titulaires
à
main
levée.
En
application
de
l'article
L
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
maire.
Une
seule
liste
s'est
présentée.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
procéder
à
l'élection
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
Sont
donc
désignés
en
tant
que :
Déléqués
titulaires
:
Déléqués
suppléants
:
- Jérémy
HECTOR
- Anthony
CLAS
- Marc
GULDNER
- Quentin
LAUER
- Giovanni
NERI
- Nicole
MATHIEU
- Dominique
COLANTONIO
- Hélène
JACINTO
- Sahin
AKIN
- Mounia
KEHILI
Adopté
à
la
majorité
des
membres
en
exercice
présents
ou
représentés
à
la
séance.
27
VOTANTS
20
POUR
3 CONTRE
(Mme
LUKOWSKI,
M.BLIND,
M.MULLER)
4 ABSTENTIONS
(M.OSMONT,
Mme
LATTA,
M.SCHNEIDER,
Mme
DOLVECK) DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2026-026
: Désignation
des
représentants
à
la
commission
communale
de
la
chasse
Rapporteur
: M.NERI
Le
Maire
expose :
Dans
le
cadre
de
la
gestion
des
activités
cynégétiques
sur
le
territoire
communal,
et
conformément
à
l’article
L.
422-1
du
Code
de
l’environnement,
il convient
de
procéder
à
la désignation
des
représentants
de
la commune
au
sein
de
la commission
communale
de
chasse.
Cette
commission
a
notamment
pour
rôle :
-
d'émettre
des
avis
sur
l'organisation
de
la chasse
-
de
participer
à
la gestion
des
espèces
-
de
favoriser
la concertation
entre
les
différents
usagers
du
territoire
Il
est
précisé
que
la
commission
est
instituée
conformément
aux
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
en
vigueur
relatif à
la chasse
pour
la période
2024-2033.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
—
de
désigner
les
représentants
suivants
pour
siéger
à
la commission
communale
de
chasse
—
Membre
titulaire
:
Monsieur
Marc
GULDNER
o
Membre
suppléant:
Monsieur
Quentin
LAUER
o
précise
que
ces
désignations
sont
valables
pour
la
durée
du
mandat
municipal,
sauf
modification
par
délibération
ultérieure
—
autorise
Monsieur
le Maire
à
notifier
cette
désignation
aux
autorités
compétentes
Adopté
à l'unanimité
des
membres
en
exercice
présents
ou
représentés
à
la séance.
27
VOTANTS
27
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2026-027
: Désignation
des
déléqués
du
syndicat
intercommunal
de
l’A.C.B.H.L.
{Action
Culturelle
du
Bassin
Houïiller
Lorrain)
Rapporteur
: Mme
JACINTO
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
vertu
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
article
L.
5211-7,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
l'élection
des
délégués
appelés
à
représenter
la
Commune
au
sein
du
Comité
Syndical
du
Syndicat
Intercommunal
de
l'A.C.B.H.L.
(Action
Culturelle
du
Bassin
Houiller
Lorrain).
Ces
délégués
sont
élus
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal,
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
à
la
majorité
relative.
Conformément
à
l'article
L.2121-21
du
C.G.CT.,
le
Conseil
Municipal
peut
décider
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents,
de
procéder
à
la
désignation
de
ces
délégués
à
main
levée.
Considérant
qu'une
liste
de
candidats
a
été
présentée,
Sont
désignés
pour
le
Syndicat
Intercommunal
de
l'A.C.B.H.L.,
à
l'unanimité
des
membres
les
conseillers
suivants
:
—
Mme
JACINTO
Hélène,
8ème
adjointe
au
maire
—
Délégué
titulaire
-
Mme
NICOLE
Mathieu,
4ème
adjointe
au
maire
—
Délégué
titulaire
Le
Conseil
Municipal
décide
:
—
De
désigner
Mme
JACINTO
Hélène,
et
Mme
MATHIEU
Nicole
enh
tant
que
délégués
titulaires
de
la
commune
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
de
l'A.C.B.H.L.
Ces
représentants
exerceront
leur
mandat
dans
les
conditions
fixées
par
les
statuts
du
Syndicat. —
D'autoriser
le Maire
à notifier
cette
décision
au
Syndicat
concerné
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
en
exercice
présents
ou
représentés
à
la séance.
27
VOTANTS
27
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2026-028
:
Désignation
des
déléqués
de
la
commune
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
Rapporteur
:
Mme
ILLY
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'adhésion
de
la commune
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS),
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
les
représentants
de
la
collectivité
auprès
du
CNAS,
conformément
aux
statuts
de
cet
organisme,
Considérant
que
chaque
collectivité
adhérente
doit
désigner
un
délégué
élu
et
un
délégué
agent,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
Article
1 :
De
désigner
en
qualité
de
délégué
élu
auprès
du
CNAS :
- Madame
Nicole
MATHIEU
Article
2 :
De
désigner
en
qualité
de
délégué
agent
auprès
du
CNAS
:
- Mme
Alexandra
MAYER
Article
3 :
Les
délégués
ainsi
désignés
représenteront
la
collectivité
auprès
du
CNAS
et
participeront
aux
instances
dans
les
conditions
prévues
par
ses
statuts.
Article
4 :
La
présente
délibération
sera
transmise
au
CNAS
et
affichée
conformément
aux
dispositions
en
vigueur.
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
en
exercice
présents
ou
représentés
à
la
séance.
27
VOTANTS
27
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2026-029
:Restriction
au
droit
de
disposer
et
droit
à
la
résolution
—
5
rue
Konrad
Adenauer Rapporteur
:M.
GULDNER
Le
conseil
municipal
a
instauré
un
droit
à
la
résolution
et
une
restriction
au
droit
de
disposer
(acte
du
18/04/1
997)
au
profit
de
la
commune,
sur
un
immeuble
sis
5
rue
Konrad
Adenauer
—
57730
FOLSCHVILLER,
cadastré
Section
12
Parcelle
30
de
3
a
22
ca
et
Parcelle
et
31
de
3
a
89
ca.
L'étude
des
Maîtres
LANG
et
WOHLIDKA-MEGLEN
de
Saint-Avold
est
chargée
de
la
vente
par
les
consorts
SPANU
/ HECKEL
de
ce
bien
et
sollicite
la
radiation
des
inscriptions
suivantes
:
-
Droit
à
la
résolution,
au
profit
de
la
Commune
de
Folschviller,
conformément
à
l'acte
du
18/04/1997
-
Numéro
AMALFI
:C2008STA008079
-
Restriction
au
droit
de
disposer
découlant
du
cahier
des
charges
du
règlement
du
lotissement,
au
profit
de
la
Commune
de
Foischviller,
conformément
à
l'acte
du
18/04/1997
- Numéro
AMALFI
:C2008STA008080
Par
conséquent,
le
conseil
municipal
est
amené
:
- À
approuver
la
mainlevée
pure
et
simple
et
la
radiation
au
Livre
Foncier
de
Folschviller
du
droit
à
la
résolution
et
de
la
restriction
au
droit
de
disposer
au
profit
de
la
commune
de
Folschviller,
visées
ci-dessus -
À
autoriser
Monsieur
le
Maire
pour
intervenir
à
l'acte
authentique
de
vente
à
l'effet
de
consentir
à
cette
mainlevée
et à la
radiation
et/ou
subdéléguer
ses
pouvoirs
à cet
effet
et régulariser
toute
procuration
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
en
exercice
présents
ou
représentés
à
la séance.
27
VOTANTS
27
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2026-030
: Compte
Financier
Unique
(CFU)
du
CCAS
-
Exercice
2025
Rapporteur
: M. GULDNER
Le
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
a approuvé
à
l'unanimité,
l'ensemble
de
la comptabilité
d'administration
soumise
à
leur
examen
et propose
de
fixer
comme
suit
le résultat
de
clôture
de
l'exercice
2025,
en
section
de
fonctionnement :
Résultat
à
la clôture
de
l'exercice
précédent
36
753,53
€
Mandats
émis
411
100,23
€
Titres
émis
145
680,73
€
Résultat
à
la clôture
de
l'exercice
2025
71
334,03
€
Le
Compte
Financier
Unique
a
été
voté
par
le
Conseil
d'administration
du
CCAS
; et
est
communiqué
au
Conseil
Municipal
à titre
d'information.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
prendre
acte
des
résultats
du
Compte
Financier
Unique
2025
du
CCAS.
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2026-031
: Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
- Année
2026
Rapporteur:
M.
le Maire
INTRODUCTION
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
vote
du
budget
doit
être
précédé
de
la
tenue
d'un
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
2312-1
et
L.1612-26
: Le
maire
présente
à
l'assemblée
délibérante,
dans
un
délai
de
dix
semaines
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
de
l'exercice,
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
la
structure
et
l'évolution
des
dépenses
et
des
effectifs
ainsi
que
sur
la structure
et
la gestion
de
la dette.
Ce
rapport
précise
notamment
l'évolution
prévisionnelle
et
l'exécution
des
dépenses
de
personnel,
des
rémunérations,
des
avantages
en
nature
et
du
temps
de
travail.
Il
fait
l'objet
d'une
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
d'une
publication
et
d'un
débat
à
l'assemblée
délibérante,
dont
il
est
pris
acte
par
une
délibération
spécifique. Le
débat
d'orientation
budgétaire
constitue
une
étape
importante
du
cycle
budgétaire
de
la commune.
Il permet
d'émettre
une
expression
sur
la stratégie
financière
de
la ville
avant
le vote
du
budget
et de
mettre
en
évidence
les
contraintes
de
la
commune
au
regard
de
sa
situation
financière.
LE
CONTEXTE
NATIONAL
GLOBAL
En
2026,
la
France
devrait
suivre
une
trajectoire
de
croissance
limitée,
avec
une
hausse
du
Produit
Intérieur
Brut
(PIB)
réel
estimée
à
1,0
%,
après
une
année
2025
évaluée
entre
0,8
%
et
0,9
%.
L'activité
économique
continue
d'être
soutenue
par
certains
secteurs
performants,
en
particulier
l'aéronautique,
qui
profite
de
carnets
de
commandes
très
élevés
et
d'un
rythme
de
livraisons
toujours
soutenu.
Cependant,
cette
dynamique
est
ralentie
par
une
instabilité
politique
nationale
persistante
et
par
un
contexte
international
incertain,
ce
qui
conduit
les
ménages
et
les
entreprises
à
reporter
leurs
décisions
de
consommation
et
d'investissement.
Sur
le
marché
du
travail,
la
situation
tend
à
se
normaliser,
avec
un
taux
de
chômage
qui
devrait
légèrement
augmenter
pour
atteindre
7,7
%
en
2026.
L'évolution
des
prix
apparaît
plutôt
favorable,
puisque
Finflation
devrait
rester
maîtrisée
à
1,3
%
en
2026.
Cette
baisse,
parmi
les
plus
importantes
observées
dans
la
zone
euro,
s'explique
en
grande
partie
par
la
diminution
des
tarifs
réglementés
de
l'électricité
et
par
une
hausse
modérée
des
salaires
dans
un
contexte
de
ralentissement
de
l'emploi.
À
moyen
terme,
l'inflation
devrait
légèrement
repartir
à
la hausse
pour
se
stabiliser
autour
de
1,6
%
en
2027.
Cette
accalmie
sur
les
prix
favorise
un
assouplissement
progressif
des
conditions
monétaires,
le
taux
de
dépôt
de
la
BCE
se
situant
désormais
à
un
niveau
considéré
comme
neutre
pour
l'économie.
Le
principal
enjeu
pour
la
France
reste
le
rééquilibrage
de
ses
finances
publiques.
Le
gouvernement
vise
une
réduction
du
déficit
public,
passant
de
5,4
%
du
PIB
en
2025
à
4,7
%
en
2026.
Cet
objectif
s'inscrit
dans
un
plan
global
de
redressement
de
43,8
milliards
d'euros
destiné
à
stabiliser
la
dette
publique,
qui
a
atteint
112
%
du
PIB
en
2024
et
pourrait
augmenter
jusqu'à
123,4
%
en
2026.
Afin
de
renforcer
le
potentiel
de
croissance
et
de
faire
face
au
poids
de
la dette,
les
analyses
insistent
sur
la
nécessité
d'accélérer
les
réformes
structurelles,
notamment
dans
le
domaine
du
numérique,
du
soutien
à
l'innovation
et
de
l'amélioration
de
la
formation
professionnelle.
—
Les
prévisions
de
croissance
pour
2026
(données
fin
février)
:
Après
une
année
2025
dont
la
croissance
devrait
atteindre
0.9
%
selon
l'INSEE
soit
légèrement
supérieur
à
l'estimation
prévu
par
le
gouvernement,
l’année
2026
devrait
connaître
une
croissance
attendue
autour
de
1%.
e
Les
prévisions
d'inflation
pour
2026
(données
fin
février) :
L'inflation
pour
2026
devrait
s'établir
à 2
%
contre
0,9%
en
2025.
e
Principales
mesures
du
Projet
de
Loi
des
Finances
2026
relatives
aux
collectivités
locales
:
Stabilité
globale
du
montant
de
la
DGF
à
27,406
milliards
d'euros
(M.
€),
soit
une
très
légère
hausse
de
11
millions
par
rapport
à
2025
mais
des
dotations
de
péréquation
(DSU/DSR)
en
hausse
de
300
millions
assuré
par
un
prélèvement
en
interne
sur
les
autres
composantes
de
la
DGF.
- Le
fonds
vert
est
reconduit
en
2026
avec
une
enveloppe
à
nouveau
réduite
qui
passe
de
1,15
Milliards
€
à
837
millions
€. - Baisse
de
la
Dotation
de
Compensation
de
la
Réforme
de
la Taxe
Professionnelle
(DCRTP)
de
318
millions
d'euros
pour
le
bloc
communal
- Diminution
de
la compensation
de
la
réduction
de
moitié
des
bases
industrielles
-
Concernant
les
recettes
fiscales,
le
coefficient
de
revalorisation
forfaitaire
des
valeurs
locatives
ne
relève
plus
d'une
fixation
par
le
Parlement
mais
d'un
calcul
automatique
basé
sur
l’évolution
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
harmonisé
(IPCH)
depuis
la
loi
de
finances
pour
2018.
Ainsi,
pour
2026,
la
revalorisation
forfaitaire
des
valeurs
locatives
va
atteindre
+
0,8
%.
Cela
aura
un
impact
sur
les
bases
fiscales
des
locaux
d'habitation
et
des
locaux
industriels
concernant
la taxe
sur
le foncier
bâti
(TFB),
la cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
etc.
Le
vote
du
compte
financier
unique
pour
l'exercice
2025
a
permis
de
constater
des
excédents
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
auxquels
s'ajoutent
les
cessions
immobilières
à
venir
qui
permettent
d'envisager
le
financement
des
dépenses
d'équipement
de
l'exercice
sans
appel
à
l'emprunt,
malgré
un
contexte
économique
défavorable.
FONCTIONNEMENT
Afin
d'éclairer
le
débat
sur
les
orientations
budgétaires
2026,
il convient
de
porter
un
regard
sur
l’évolution
de
la
structure
budgétaire
de
la
collectivité
au
vu
d'une
rétrospective
de
l'exécution
des
cinq
derniers
exercices
budgétaires.
Cette
rétrospective
s'appuie
sur
des
ratios
et
des
données
comparées
provenant
de
nos
comptes
administratifs
et
comptes
financiers
uniques.
Ce
rapport
d'orientations
budgétaires
a
pour
vocation
de
présenter
les
grandes
tendances
structurant
le
budget
de
notre
collectivité.
Il s'inscrit
dans
une
stratégie
budgétaire
constante
combinant
quatre
orientations :
Maitrise
en
fonctionnement
Pas
d'augmentation
dans
la
mesure
du
possible
de
la pression
fiscale
Mise
en
œuvre
du
programme
d'investissement
Modération
de
l'endettement
Il est
souligné
que
le
niveau
des
investissements
a
été
soutenu
au
cours
du
mandat
passé,
avec
en
point
d'orgue
les
travaux
de
rénovation
de
la mairie.
Il convient
de
noter
que
la
ville
de
Folschviller
a
absorbé
jusqu'à
présent
l'ensemble
des
augmentations
des
charges
de
fonctionnement
ces
dernières
années,
notamment
celles
liées
au
retour
de
l'inflation
ou
aux
conséquences
de
la
crise
énergétique.
Cette
stratégie
est
maintenue
dans
le
cadre
des
hypothèses
du
présent
débat
d’orientations
budgétaires
mais
devra
être
réexaminée
au
fil des
années.
e
DONNEES
SYNTHETIQUES :
fonctionnement/population
2021
2022
2023
2024
2025
Population selon
INSEE
4018
4015
4033
4019
3981
Dépenses
réelles de
787.01
€
844,81
€
761,26 €
794.09 €
807,30 € 899.76
€
871,77
€
954,19
€
997,46
€
921,53
€
124.13
€
84,38
€
334,28
€
411,85
€
306,89
€
524.91
€
503,44
€
711,10
€
784,49
€
718,83
€
154.23
€
153,72
€
155.45
€
159,61
€
157,17
€
Les
résultats
de
l'année
2025
se
décomposent
de
la manière
suivante :
FONCTIONNEMENT
en
K€
Recelles
TJ
577.
Dépenses
3 541
Solde
2025
226
Report
2024
187
Cumul
413
INVESTISSEMENT
en
K€
:
Recettes
|
|
——
1 663
-
Dépenses
1 668
Solde
2025
- 5
Report
2024
333
RAR
recettes
208
RAR
dépenses
343
Cumul
193
A)
DEPENSES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
ET
CHARGES
RATTACHEES
:
D'un
montant
de
3
213
859,77
€
en
2025,
correspondant
au
total
des
dépenses
de
fonctionnement
dont
sont
déduites
diverses
dépenses
dites
« d'ordre
»
(c-à-d
les
écritures
comptables
ne
donnant
pas
lieu
à
décaissement
et
passées
de
section
à section),
telles
que
les
dotations
aux
amortissements
ou
aux
provisions.
Charges
à
caractère
général
913
603,19
€
|1
158
603,80
€ |
1 057
373,97
€ |
998.266,43
€
1.059.837,27
€ 012
Charges
de
personnel
1 597
707,08
€ |
1 611
786,62
€ |
1 500
659,04
€ |
1 536
432,45
€ |
1 561
472,33
€
014
Atténuation
de
produits
71
011,00
€
38
723,00
€
66
083,00
€
62
638,00
€
59
965,00
€
65
Autres
enarges
de
gestion
408
607,50
€ |
492
116,41
€ |
436952,70€
|
48343237
€ |
421
75015€
| 66
|Charges
financières
90
775,67
€
86
745,71
€
85
585,16
€
109
491,63€
|
110
765,22
€
67
Charges
spécifiques
80
503,60
€
3
972,29
€
-
€
900,15
€
1,80
€
TOTAL
3
162
208,04
€ |
3
391
947,83
€ |
3
146
653,87
€ |
3
191
461,03
€ |
3
213
859,77
€
€1
800
000,00
€1
600
000,00
€1
400
000,00
€1
200
000,00
€1
000
000,00
m
2021
€800
000,00
m2022 mi 2023
€600
000,00
M
2024
00
€400
000,00
mi
2025
€200
000,00
€-
Charges
à
Charges
de
Atténuation
Autres
Charges
Charges
caractère
personnel
de
produits
charges
de
financières
spécifiques
général
gestion courante
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
Malgré
un
effort
constant
de
l'ensemble
des
services
à
contenir
toutes
dépenses
supplémentaires,
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
sont
en
progression.
En
augmentation
de
6,17
%
avec
une
inflation
de
0,9%,
ce
sont
les
dépenses
obligatoires
et
l'augmentation
des
tarifs
des
assurances
et
la
hausse
des
dépenses
en
fête
et
cérémonie
qui
impactent
principalement
ce
chapitre.
Les
charges
de
personnel
Elles
représentent
48,58
%
des
charges
réelles
de
fonctionnement.
Elles
augmentent
légèrement
de
1,6
%.
Les
atténuations
de
produits
Chapitre
qui
reste
globalement
stable
avec
un
prélèvement
pour
la
commune
via
le
fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC).
Les
autres
charges
de
gestion
courante
Les
autres
charges
de
gestion
courantes
sont
en
baisse
de
12,7
%
en
raison
de
la diminution
de
la
contribution
versée
à
l'association
AUDACES’S
qui
perçoit
désormais
directement
les
subventions
CAF
dans
le
cadre
de
la
convention
territoriale
globale. Les
charges
financières
Représentées
par
les
intérêts
de
nos
emprunts
qui
sont
linéaires
à taux
fixes
ou
indexés
sur
le taux
du
livret À,
ils sont
en
légère
hausse
mais
devraient
diminuer
en
2026
suite
au
remboursement
anticipé
d’une
partie
du
prêt
souscrit
auprès
du
crédit
agricole.
B)
RECETTES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT :
L'évolution
des
recettes
de
fonctionnement
varie
selon
leur
nature.
Certaines
dépendent
des
choix
politiques
(vote
des
taux,
revenu
des
locations.)
d’autres
évoluent
en
fonction
des
lois
de
finances
(Dotations,
bases
d’impositions…)
Elles
reposent
principalement
sur
les
recettes
fiscales.
En
2025,
celles-ci
représentent
62
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement,
les
dotations
représentent
30
%.
En
2025,
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
ont
augmenté
de
2
%
si
on
ne
tient
pas
compte
des
recettes
exceptionnelles
de
2024
(vente
des
anciens
logements
d'instituteurs).
Atténuation
de
charges
76
329,90
€
18
886,38
€
75
356,47
€
112
382,97
€
73
749,26
€
Produit
des
services
160
270,40
€
176
142,57
€
206
223,99
€
159
417,90
€
100
274,49
€
Impôts
et taxes
2
085
585,05
€
2
069
238,66
€
2
232
299,68
€
2 240
165,05
€ |
2257
674,11
€
Dotations,
participations
1 092
104,12
€
1
002
415,98
€
1
123
479,60
€
942
628,73
€
988
421,52
€
Autres
produits
de
gestion
courante
96
850,98
€
104
495,67
€
169
417,89
€
102
858,97
€
40
184,67
€
Produits
exceptionnels
23
872,40
€
129
003,53
€
65
604,00
€
450
110,00
€
208
328,70
€ €2
500
000,00
€2
000
000,00
€1
500
000,00
B
2021
Bi 2022 ul
€1
000
000,00
#eS
BH
2024
B
2025
€500
000,00
€-
il Atténuation
de
Produitdes
Impôtsettaxes
Dotations,
Autresproduits
Produits
charges
services
participations
de
gestion
exceptionnels
courante
Atténuation
de
charges
Ce
chapitre
retrace
les
reversements
opérés
par
l'assurance
statutaire
concernant
la
maladie
des
agents.
Produit
des
services
En
baisse
de
37%
par
rapport
à
l’année
2024,
il s’agit
des
recettes
liées
aux
ventes
de
bois
et
le
non-versement
par
la
Communauté
d'agglomération
des
aides
pour
le
France
Services
qui
de
ce
fait
seront
encaissées
sur
l'exercice
2026.
Impôts
et
taxes
Les
contributions
directes
sont
en
augmentation
de
17
500
€
en
raison
de
la
révision
de
la
base
des
valeurs
locatives
(+1,7%)
et
de
la
hausse
des
recettes
liées
à
la
taxe
intérieure
sur
la
consommation
finale
d'électricité.
Dotations,
participations
Elles
sont
en
hausse
en
raison
d’un
versement
exceptionnel
du
fonds
de
compensation
de
la
TVA.
Autres
produits
de
gestion
courante
La
vente
des
anciens
logements
instituteurs
nous
a
privé
des
recettes
liées
à
la
perception
des
loyers
d'où
cette
diminution
de
61
%.
Produits
exceptionnels
La
commune
a
fait
le
choix
de
céder
en
2025
le
terrain
situé
à
proximité
de
la
mairie
ce
qui
s’est
traduit
par
une
recette
exceptionnelle
de
200
000
€. Evolution
des
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
€4
500
000,00
€A 000 000,00
nn
€3
500
000,00
LL
€3
000
000,00
——
Dépenses
€2
500
000,00
——
Recettes
€2
000
000,00
€1
500
000,00
€1
000
000,00
€500
000,00
€-
T
T
T
T
1
2021
2022
2023
2024
2025
En
conclusion,
il faut
noter
que
l'augmentation
des
recettes
est
principalement
liée
ces
dernières
années
à des
ventes
de
patrimoine
et
à
la
forte
revalorisation
des
bases
des
valeurs
cadastrales
malheureusement
cette
dynamique
n’a
été
que
passagère.
En
parallèle,
on
peut
noter
la
relative
stagnation
des
dépenses
de
fonctionnement
malgré
le
contexte
inflationniste
de
ces
dernières
années.
La
politique
de
l'Etat
impliquant
les
collectivités
territoriales
dans
le
redressement
de
son
déficit
chronique,
amène
à
penser
que
les
dotations,
dans
le meilleur
des
cas
stagneront,
ou
plus
certainement
diminueront.
Il en
sera
de
même
avec
les
subventions
d'investissement
et la
réduction
de
l'enveloppe
allouée
au
fonds
vert
en
est
l'illustration
parfaite.
C)
EMPRUNTS
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
ses
articles
sur
le
débat
d'orientation
budgétaire,
rend
obligatoire
la
communication
d’un
certain
nombre
d'informations
sur
le
niveau
et
la
structure
de
la
dette.
500
000,00
€
110.163,60
€
16.199,72
€
5.103,36
€
2 000
000,00
€
1.252.683,24
€
65.519,73
€
48.149,87
€
2040
500
000,00
€
122.308,47
€
39.333,40
€
3.832,96
€
2028 CDC
BANQUE
DES
TERRITOIRES
1
000
000,00€
941.666,69
€
33.333,32
€
19.360,70
€
2054
(30
ans-fin
2054)
CDC
INTRACTING
469
876,00
€
434.842,23
€
35.734,44
€
8.696,84
€
2036
(12
ans
— fin 2036)
TOTAL
4 469
876,00
€
2.861.664,23
€ |
190.120,61
€
85.142,73
€
Il
est
important
de
rappeler
que
nos
emprunts
sont
linéaires
à
taux
fixes
ou
indexés
sur
le
taux
du
livret
À,
ils
devraient
diminuer
en
2026
suite
au
remboursement
anticipé
d'une
partie
du
prêt
souscrit
auprès
du
crédit
agricole
et
en
raison
de
la
baisse
du
taux
du
livret
A.
D)
LES
DEPENSES
D’EQUIPEMENT
Le
montant
total
des
investissements
s'élève
à
1518
136,92
euros
en
2025
dont
496
024,28
euros
d'opérations
INVESTISSEMENT
d'équipement
parmi
lesquelles
la
rénovation
de
la mairie
ou
la modernisation
de
l'éclairage
public.
Les
principales
dépenses
d'investissement
sont
regroupées
dans
ce
tableau
:
Travaux
dans
les
bâtiments
Mairie
486
898,82
€
Eclairage
LED
gymnase
AA
48
449,04
€
Mobilier
Mobilier
bureaux/
salle
conseil
27
991,86
€
Travaux
de
voirie
Enrobés
79
427,31
€
Cour
d'école
des
galibots
144
611,26
€
Trottoir
Rue
pasteur
29
886,64
€
Réseaux
secs
Eclairage
public
232
441,40
€
Poste
électrique
EHPAD
41
518,54
€
Travaux
cimetière
Columbarium
aménagements
32
220,25
€
Le
remboursement
de
la
part
capital
des
emprunts
s'élève
à
197.852,57
€.
A)
LES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Le
total
des
recettes
d'investissement
s'élève
à
1 663
603,08
€.
Elles
se
décomposent
de
la
manière
suivante
:
+
Le
FCTVA
reversé
par
l'Etat
sur
les
dépenses
d'investissement
mandatées
sur
l'exercice
n-2.
En
2025,
ce
montant
est
de
260
301,27
€.
e
La
taxe
d'aménagement
due
en
matière
d'urbanisme
: 75
640,83
€
e
_
L'excédent
de
l'exercice
précédent
reporté
: 400
000,00
€
e
Les
amortissements
et
recettes
d'ordre
: 389
543,94
€
e
Les
subventions
d'équipement
: 549
314,55
€ Concernant
les
subventions,
le
tableau
ci-dessous
relate
la
situation
au
31/01/2026
SUBVENTION
Déjà
perçu
Acompte
en
Total
Reste
à
cours
percevoir
DETR
1
507
075,00
€
405
660,00
€
0,00
€
374
702,20
€
101
415,00
€
DETR
2
20
351,00
€
11
613,30
€
0,00
€
20
351,00
€
8
737,70
€
FONDS
VERT
216
204,00
€
216
204,00
€
0,00
€
216
204,00
€
0,00
€
AMBITION
220
000,00
€
198
000,00
€
0,00
€
198
000,00
€
22
000,00
€
MOSELLE REGION
1
387
459,17
€
387
459,17
€
0,00
€
387
459,17
€
0,00
€
REGION
2
21
198,00
€
6 359,40
€
14
838,60
€
21
198,00
€
0,00
€
AGENCE
DE
60
773,00
€
42
541,10
€
18
232,00
€
60
773,00
€
0,00
€
L'EAU CASAS
10
000,00
€
0,00
€
10
000,00
€
10
000,00
€
0,
00
€
ELABORATION
BUDGETAIRE
ET
GRANDES
ORIENTATIONS
DE
LA
COMMUNE
POUR
2026
Cette
partie
a
pour
vocation
de
présenter
les
grandes
tendances
structurant
le
budget
de
la
collectivité
pour
l'exercice
2026.
Au
plan
national,
la
dégradation
des
finances
publiques
se
poursuit
et
les
récents
évènements
intervenus
dans
les
pays
du
golfe
ont
d'ores
et
déjà
un
impact
mesurable
sur
l'économie
mondiale
en
générale
et sur
l'économie
française
en
particulier.
Le
spectre
de
l'inflation
semble
se
profiler
à
l'horizon.
C'est
pourquoi,
il
parait
important
au
niveau
local
d'anticiper
une
éventuelle
crise
à
venir
afin
d'éviter
tout
effet
ciseau
qui
pourrait
se
produire
et
qui
aurait
pour
conséquence
de
dégrader
notre
épargne
brute.
De
ce
fait
et
après
les
investissements
massifs
de
ces
derniers
années,
la
ville
souhaite
terminer
les
opérations
engagées
mais
ne
pas
entreprendre
de
nouvelles
dépenses
d'équipements
importantes.
Ces
choix
seront
accompagnés
d'une
gestion
rigoureuse
des
dépenses
afin
de
préserver
la
situation
financière
de
la
commune.
Aujourd’hui,
dans
un
contexte
économique
compliqué,
nous
devons
plus
que
jamais
poursuivre
une
gestion
rigoureuse
de
nos
dépenses
pour
ne
pas
hypothéquer
budgétairement
l'avenir
de
la
commune
et
être
en
mesure
de
financer
de
nouveaux
programmes.
Pour
cela,
la stratégie
établie
et affichée
consiste
à
contenir
l'évolution
des
dépenses
et
à
modérer
les
investissements
en
2026
afin
de
reconstituer
une
épargne
plus
confortable.
Les
grandes
lignes
de
gestion
du
budget
communal
établis
sont
les
suivantes :
e
Stabilité
dans
la mesure
du
possible
des
taux
d'imposition
e
Maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
e
Poursuite
d'un
programme
d'investissement
moins
ambitieux
en
2026
e
EN
FONCTIONNEMENT
Dans
un
contexte
de
grande
incertitude,
la
collectivité
choisit
de
poursuivre
une
politique
de
gestion
rigoureuse
des
dépenses
de
fonctionnement
afin
de
préserver
ses
équilibres
financiers.
Ainsi,
pour
la
section
de
fonctionnement,
les
grandes
lignes
de
la stratégie
établie
pour
2026
sont
les
suivantes
:
e
Maitriser
l’évolution
des
dépenses
de
gestion
e
Stabiliser
structurellement
l'évolution
des
dépenses
de
personnel
e
Maintenir
un
soutien
aux
associations LES
DEPENSES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT :
Au
global,
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
devraient
être
de
l'ordre
de
3,3
M.
Les
premières
répercussions
économiques
liées
au
conflit
en
Iran
commencent
à
impacter
les
ménages
et
les
entreprises
françaises,
les
collectivités
n’échapperont
pas
à
cette
vague.
Nous
pouvons
déjà
anticiper
une
hausse
de
nos
dépenses
en
carburant
et
en
énergie.
Toutefois,
nous
pouvons
nous
féliciter
d'avoir
basculé
notre
contrat
approvisionnement
en
gaz
sur
un
tarif
fixe
dès
le
mois
de
janvier
ce
qui
nous
a
permis
d'éviter
les
premières
hausses
de
prix.
Toutefois,
nous
resterons
attentif
à
l'évolution
des
consommations
afin
d'éviter
toute
hausse
excessive
où
gaspillage.
En
parallèle,
l'installation
d’un
éclairage
LED
au
gymnase
André
Appel
devrait
nous
permettre
de
constater
une
baisse
de
nos
consommations
électriques
et
donc
de
nos
dépenses.
Par
ailleurs,
de
nouvelles
actions
de
formation
seront
mises
en
place
au
niveau
des
services
techniques
afin
de
favoriser
le
travail
en
régie
et
éviter
ainsi
le
recours
à des
prestataires.
Enfin,
une
vigilance
particulière
devra
être
accordée
aux
moyens
mis
en
place
pour
l'accueil
périscolaire
au
Centre
Marcel
Martin
afin
d'éviter
tout
dérapage
des
dépenses
de
transport
et
de
personnel.
L'ensemble
de
ces
mesures
devraient
contenir
l'augmentation
de
ces
dépenses
et
stabiliser
le
chapitre
des
dépenses
à
caractère
général.
Les
charges
de
personnel
Elles
représentent
48,58
%
des
charges
réelles
de
fonctionnement.
Elles
augmentent
légèrement
de
1,6
%
en
2025.
Pour
2026,
il faudra
tenir
compte
:
°
De
l'augmentation
de
8,6
%
de
la
cotisation
patronale
CNRACL
(Caisse
nationale
de
retraite
des
agents
titulaires
et
stagiaires)
+
De
l'augmentation
de
l'assurance
statutaire
+
Du
glissement
vieillesse
et
technicité
(évolution
liée
au
vieillissement
et
l'avancement
des
carrières
des
agents)
+
Dela
mise
en
place
de
la
nouvelle
organisation
du
périscolaire
qui
nécessite
le
recours
à
du
personnel
non
titulaire
+
Du
recrutement
d'un
nouveau
policier
municipal
En
parallèle,
le
non
remplacement
de
certains
agents
en
retraite
et
la
réorganisation
des
services
administratifs
devraient
permettre
de
ne
pas
avoir
à
recourir
à
l'embauche
de
nouveaux
agents
en
2026.
En
définitive,
les
charges
de
personnel
devraient
évoluer
de
1,2
%
en
2026.
Les
atténuations
de
produits
Elles
devraient
rester
stables
en
2026.
Les
autres
charges
de
gestion
courante
Sur
l'exercice
2026,
l'enveloppe
globale
allouée
aux
associations
sera
maintenu,
pour
leur
permettre
de
préserver
leur
activité.
En
complément
de
cette
enveloppe,
il convient
de
rappeler
que
la
commune
continuera
de
prendre
à
sa
charge
le coût
de
fonctionnement
des
équipements
municipaux
qui
leur
sont
mis
à
disposition
(notamment
l'énergie)
ainsi
que
la
mise
à
disposition
de
certains
matériels
et
véhicules.
Les
indemnités
des
élus
devraient
être
en
hausse
suite
à
l'augmentation
du
nombre
d'adjoints
et
consécutivement
à
la
promulgation
de
la
loi
n°
2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
d'un
statut
de
l'élu
local
qui
prévoit
une
revalorisation
des
indemnités
des
maires
et
des
adjoints.
Les
charges
financières
Les
charges
financières
correspondent
aux
intérêts
de
la
dette.
Le
remboursement
anticipé
d'une
partie
de
l'emprunt
souscrit
auprès
du
crédit
agricole
en
2025
et
la
baisse
du
taux
du
livret
A
devraient
réduire
la
charge
de
la
dette
qui
sera
d'environ
85
000
€
en
2026.
LES
RECETTES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
:
Les
recettes
de
fonctionnement
reposent
principalement
sur
les
recettes
fiscales
et
les
dotations. Pour
2026,
les
recettes
de
fonctionnement
sont
estimées
à environ
à 3,6
M
€ donc
identiques
à celles
de
2025.
e
La
fiscalité
locale
La
principale
ressource
de
la
commune
provient
de
la
fiscalité
locale.
L'évolution
du
produit
relatif
à
la
fiscalité
locale
est
soumise
à
plusieurs
facteurs :
e
Le
taux
voté
e
La
revalorisation
des
bases
fiscales
e
Le
nombre
de
logements
présents
sur
le territoire
Chaque
année,
la
valeur
locative,
définie
initialement
par
les
services
fiscaux
de
l'Etat
est
réévaluée
sur
la
base
de
l'inflation.
Le
coefficient
de
revalorisation
2026
est
connu
et
sera
de
0,8
%
soit
en
diminution
par
rapport
aux
années
précédentes,
le
produit
perçu
sera
même
en
diminution
par
rapport
à
2025.
A
cela
s'ajoute,
la
diminution
des
allocations
compensatrices
(-
50
000,00
€)
et
la
disparition
de
la
dotation
de
compensation
de
réforme
de
la
taxe
professionnelle
(-
15
525,00
€)
soit
un
total
de
1,6
M
€.
La
ville
prévoit
de
maintenir
dans
la
mesure
du
possible
des
taux
d'imposition
de
2025.
e
Le
produit
des
services
Les
sommes
perçues
devraient
être
sensiblement
identiques
à celles
de
2025
soit
100
000,00
€
e
Impôts
et
taxes
La
dotation
de
solidarité
communautaire
répond
à
un
besoin
de
péréquation
de
la
communauté
d'agglomération.
Celle-ci
est
stable
d'année
en
année
à
681
000,00
€.
Les
droits
de
mutation
varient
en
fonction
des
ventes
immobilières
sur
le
ban
communal.
Ainsi
par
principe,
il faut
rester
très
prudent
sur
ce
poste,
impacté
directement
par
la situation
économique
du
moment.
e
Les
dotations
et
participations
Selon
la
loi
de
finances
2026,
la
dotation
globale
de
fonctionnement
devrait
se
maintenir
tandis
que
la
dotation
de
solidarité
rurale
devrait
être
en
légère
augmentation.
e
EN
INVESTISSEMENT
La
ville
prévoit
d'achever
les
opérations
en
cours
et
de
poursuivre
le
montage
financier
de
différents
dossiers
afin
d'obtenir
le
maximum
de
subventions
pour
chacun
d'entre
eux
et
ainsi
réduire
le
reste
à
charge
pour
la
collectivité.
Cette
volonté
nécessitera
des
priorisations.
L'ensemble
des
dépenses
d'investissement
(opérations
individualisables
ou
globalisées)
pour
l'année
2026,
qui
seront
potentiellement
inscrites
au
budget
avec
les
éventuelles
subventions
correspondantes,
sont
résumées
dans
le
tableau
ci-dessous.
DEPENSES
MONTANT
SUBVENTION
Services
techniques
Epareuse
32
800,00
€
Travaux
bâtiment
Mairie
175
000,00
€
123
415,00
€
Sol
gymnase
Musset
99
924,40
€
Salle
de
boxe
173
082,06
€ Travaux
voirie
Extension
Rue
du
berfang
Extension
réseau
et voirie
190
000,00€
Sécurité Extension
vidéoprotection
64
969,20
€ |
Demande
de
DETR
en
cours
Cimetière Réalisation
de
caveaux
32
193,70
€ |
Demande
de
DETR
en
cours
Columbarium
14
717,33
€
5
508,00
€
Achat
matériel
divers
Outillages
électroportatifs
3 000
€
Equipements
sportifs
Réfection
city
stade
43
556,00
€
Autres
dépenses
Remplacement
poteaux
incendies
8
000,00
€
Mise
à jour
du
PLU
6 500,00
€
IMMOBILIER
Achat
siège
social
Neuhauser
|
125
000,00
€
Les
investissements
envisagés
en
2026
seront
financés
par
la
récupération
du
FCTVA
sur
les
travaux
réalisés
antérieurement
(160
000
€),
la
taxe
d'aménagement
(9
000
€),
par
de
l’autofinancement
et
par
la
cession
de
l'Espace
Patrick
Gehl
(258
000
€).
Le
présent
procés-verbal
est
arrêté
en
date
du
13
avril
2026.
Signature
du
Ma
Didier
ZIMNY
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Mme
Nicole
MATHIEU.