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Procès Verbal - PV 28.05.20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Folschviller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28.05.20)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
de
PROCÈS-VERBAL
DE
SÉANCE
ÿ A6
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
m—
Département
de
la Moselle
COMMUNE
de
FOLSCHVILLER
L'an
deux
mil
vingt,
le
vingt
huit
mai,
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FOLSCHVILLER,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légate,
sous
la
présidence
de
M.
Gabriel
MULLER.
Étaient
présents
:M.
Didier
ZIMNY,
M.
Claude
STAUB,
Mme
Stéphanie
LATTA,
M.
Dominique
COLANTONIO,
Mme
Mounia
KEHILI,
M.
Marc
GULDNER,
Mme
Nicole
MATHIEU,
Mme
Marthe
JAKSCH,
M.
Daniel
BESCH,
M.
Giovani
DALIA,
Mme
Maria
JACINTO,
M.
Claude
GAUDEL,
Mme
Marie
Laure
BECKER,
M.
Moussa
BOUHALLOUFA,
Mme
Martine
ILLY,
M.
Sahin
AKIN,
Mme
Séverine
WALQUAN,
M.
Yannick
SCHNEIDER,
Mme
Julie
LEMMEL,
Mme
Delphine
DOLVECK,
M.
Alexandre
KÔNIG,
M.
Gabriel
MULLER,
M.
Philippe
KOEHLER,
Mme
Giovanna
BOYON,
M.
Xavier
ENGEL,
Mme
Faïza
FARES.
Étaient
absents
excusés
:Mme
Karima
TIGUEMOUNINE.
Étaient
absents
non
excusés
:-
Procurations
:Mme
Karima
TIGUEMOUNINE
en
faveur
de
M.
Gabriel
MULLER.
Secrétaire
: M.
Alexandre
KÔNIG.
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2920-025
: Procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints
Procès-verbal
de
l'installation
du
Conseil
Municipal
et
de
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints
L'an
deux
mille
vingt,
le
vingt-huit
du
mois
de
mai
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
proclamés
élus
à
la
suite
des
élections
municipales
du
15
mars
2020,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Foischviller
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L 2122-7
et
L 2122-8
du
Code
Générai
des
collectivités
territoriales.
4.
Installation
des
Conseillers
Municipaux
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gabriel
MULLER,
Maire
sortant,
qui
après
l'appel
nominal,
a
donné
lecture
des
résultats
constatés
aux
procès-verbaux
des
élections
et
a
déclaré
les
membres
du
Conseil
Municipal
cités
(ci-dessus)
installés
dans
leurs
fonctions.
2.
Election
du
Maire
2.1
Présidence
de
l'assemblée
Monsieur
Gabriel
MULLER,
doyen
d'âge
parmi
les
Conseillers
Municipaux,
a
présidé
la
suite
de
cette
séance
en
vue
de
l'élection
du
Maire.
Monsieur
KÜNIG
Alexandre
a été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le
Conseil
Municipal
(art.
L.2121-15
du
CGCT). 2.2
Constitution
du
bureau
Le
Conseil
Municipal
a désigné
deux
assesseurs
au
moins
: Monsieur
Yannick
SCHNEIDER
et
Madame
Marthe
JAKSCH
2.3
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
Conseiller
Municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
la
table
de
votre.
Il
a
fait
constater
au
Président
qu'il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
de
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
Président
a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
Conseiller
Municipal
a
déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
de
Conseiller
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à l'appel
de
leur
nom,
a été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l'article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Lorsque
l’élection
n'a
pas
été
acquise
lors
d’un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin
2.4
Résultat
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
Conseillers
présent
à l'appel
n'ayant
pas pris
part
au
vote...
p
b.Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)...
27
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art
L.66
du
cade
électoral)............0
d.
Nombre
de
suffrage
exprimés
(b-c)....................
ii
seen
27
e.
Majorité
absoÏue
inner
een
nenennineneneennnneneneenennnenrsee
14
2.5
Proclamation
de
l'élection
du
Maire
Monsieur
Didier
ZIMNY
a été
proclamé
Maire,
et a été
immédiatement
installé.
3.
Election
des
adjoints
:
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Didier
ZIMNY
élu
Maire,
le
Conseil
Municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
3.1
Nombre
d’adjoints
Le
Président
a
indiqué
qu’en
application
des
articles
L.2122-1
et
L.2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d’adjoint
correspondant
à
30
%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
Municipal,
soit
huit
adjoints
au
Maire
au
maximum.
||
à
rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait
à
ce
jour,
de
six
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
Conseil
Municipal
a
fixé
à
six
le
nombre
des
adjoints
au
Maire
de
la
commune.
3.2
Liste
des
candidats
aux
fonctions
d’adjoints
au
Maire
Le
Maire
a
rappelé
que
les
Adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d’âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT). Le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
cinq
minutes
pour
le dépôt,
auprès
du
Maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoints
au
Maire
qui
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à
désigner. A
l'issue
de
ce
délai,
le
Maire
a
constaté
qu’une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
a
été
déposée.
Ces
listes
ont
été
jointes
au
présent
procès-verbal.
Elles
sont
mentionnées
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l’indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
Il a ensuite
été
procédé
à l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.3.
3.3
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
Conseillers
présent
à l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
Vote...
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)... inserer
27
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art
L.66
du
code
électoral).…...........7
d.
Nombre
de
suffrage
exprimés
(b-c).....................
ini
2O
e.
Majorité
absolue
inner
nenemneenenenennens
LA
3.4
Proclamation
de
l'élection
des
adjoints
—
1€f adjoint :
Monsieur
Claude
STAUB
—
2ÈME
adjoint :
Madame
Stéphanie
LATTA
—
3ÈmME
adjoint:
Monsieur
Dominique
COLANTONIO
—
4ème
adjoint
:
Madame
Mounia
KEHILI
—
5ème
adjoint:
Monsieur
Marc
GULDNER
—
6ème
adjoint
:
Madame
Nicole
MATHIEU
4.
Observation
et
réclamation
:
5.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et clos
le 28
mai
2020
à dix-neuf
heures,
quarante
minutes,
en
double
exemplaire
a
été,
après
lecture,
signé
par
le maire,
le conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et secrétaire.
Le
Doyen
d'âge
du
Conseil,
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Les
Assesseurs
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2020-026
: Lecture
de
la charte
de
l'élu local
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la "Charte
de
l'élu
local"
à savoir:
4.
“L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et intégrité".
2.
"Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
où
de
tout
autre
intérêt
particulier”. "L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il
est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les
faire
connaître
avant
le
débat
et
le vote”,
"L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
à d'autres
fins”.
"Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la cessation
de
son
mandat
et de
ses
fonctions".
"L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
au
sein
desquelles
il a
été
désigné". “ssu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il
rend
compte
des
actes
et
décisions
pris
dans
le
cadre
de
ses
fonctions”.
Monsieur
le
Maire
clôture
la
séance
à
19H40
Monsieur
Alexandre
KONIG