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Procès Verbal - PV 29.06.2023
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Folschviller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 29.06.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
IQUE
FRANÇAISE
PROCÈS-VERBAL
DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
de
la Moselle
COMMUNE
de
FOLSCHVILLER
L'an
deux
mil
vingt
trois,
le
vingt
neuf
juin,
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FOLSCHVILLER,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légate,
sous
la présidence
de
M.
Didier
ZIMNY.
Étaient_
présents
:
M.
Didier
ZIMNY,
M.
Claude
STAUB,
Mme
Stéphanie
LATTA,
Mme
Mounia
KEHILI,
M.
Marc
GULDNER,
Mme
Nicole
MATHIEU,
Mme
Marthe
JAKSCH,
M.
Daniel
BESCH,
Mme
Héiène
JACINTO,
M.
Claude
GAUDEL,
M.
Moussa
BOUHALLOUFA,
Mme
Séverine
WALQUAN,
Mme
Julie
LEMMEL,
Mme
Delphine
DOLVECK,
M.
Bernard
BALLE.
Étaient
absents
excusés
: M.
Dominique
COLANTONIO,
M.
Giovani
DALIA,
Mme
Marie
Laure
BECKER,
Mme
Martine
ILLY,
M.
Yannick
SCHNEIDER,
Mme
Giovanna
BOYON,
M.
Xavier
ENGEL..
Étaient
absents
non
excusés
: M.
Sahin
AKIN,
M.
Philippe
KOEHLER,
Mme
Myriam
LUKOWSKI,
Mme
Olivera
SUBOSIC,
Mme
Fatiha
BAAZI.
Procurations
: M.
Dominique
COLANTONIO
en
faveur
de
M.
Claude
STAUB,
M.
Giovani
DALIA
en
faveur
de
M.
Marc
GULDNER,
Mme
Marie
Laure
BECKER
en
faveur
de
Mme
Stéphanie
LATTA,
Mme
Martine
ILLY
en
faveur
de
Mme
Marthe
JAKSCH,
M.
Yannick
SCHNEIDER
en
faveur
de
Mme
Nicole
MATHIEU.
Quorum
: Majorité
des
membres
en
exercice
atteinte
: 15
Secrétaire
; Mme
Stéphanie
LATTA.
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL.-2023-062
: Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
08
juin
2023
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Le
conseil
municipal
est
invité
à approuver
le procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
09
juin
2023.
Adopté
à la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés
à la
séance.
20
VOTANTS
19
POUR
1 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2023-063
; Retrait
du
Syndicat
Intercommunal
pour
l'Energie
et l'Environnement
du
secteur
de
Folschviller
(SI2E)
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
La
commune
de
Folschviller
est
membre
du
Syndicat
Intercommunal
pour
l'énergie
et
l'environnement
du
secteur
de
Folschviller
pour
la compétence
concession
de
réseaux
électriques
depuis
le 24/06/2004
Or,
les
délégués
de
la
commune
au
SI2E
ont
eu
l'occasion
de
rencontrer
le
Président
du
Syndicat
d'Electricité
de
l'Est
Mosellan
(SELEM)
lors
d’une
réunion
organisée
à
Folschviller
le
14
juin
dernier.
À
cette
occasion,
une
présentation
a
été
faite
aux
membres
présents
du
mode
de
gouvernance
et
des
avantages
financiers
que
pourrait
procurer
à
la commune,
une
adhésion
au
SELEM,
à savoir :
—
Absence
de
contribution
—
Reversement
de
98%
de
la
TCCFE
-
Article
8
bonifié
A
la
lecture
de
ces
éléments,
il parait
tout
à
fait
opportun
pour
notre
commune
d'adhérer
à
ce
syndicat
mais
il convient
auparavant
que
nous
sollicitions
notre
retrait
du
SI2E.
Je
vous
rappelle
pour
mémoire
les
conditions
applicables
au
retrait
d'une
commune
d'un
syndicat
qui
sont
codifiées
à
l'article
5211-19
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ce
dernier
prévoit
qu'une
commune
qui
souhaite
se
retirer d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunal
(EPCI)
doit
délibérer
sur
le
principe
de
ce
retrait.
Cette
délibération
est
transmise
dans
un
premier
temps
à
l'organe
délibérant
du
syndicat
intercommunal
qui
doit
se
prononcer
puis
dans
un
second
temps
aux
communes
membres
qui
disposent
d’un
délai
de
3 mois
pour
se
prononcer
sur
le principe
du
retrait.
Leur
silence
valant
décision
défavorable.
La
décision
de
retrait est
prise
par
le représentant
de
l'Etat dans
le département
concerné.
Les
modalités
financières
relatives
à
ce
retrait
doivent
être
déterminées
par
les
communes
membres
et
le
SI2E
d'un
commun
accord
et doivent
faire
l'objet
d'une
délibération
concordante
ultérieure.
A
défaut
d'accord,
il appartiendra
au
Préfet
saisit
par
le
SI2E
ou
par
la
commune
de
régler
les
modalités
financières
du
retrait. En
conséquence,
je vous
propose :
—
D'approuver
le
présent
rapport
—
De
décider
et
demander
le
retrait
de
la
commune
de
Folschviller
du
Syndicat
Intercommunal
pour
l'énergie
et
l'environnement
du
secteur
de
Folschviller
pour
la
compétence
concession
de
réseaux
électriques
à
compter
du
31
décembre
2023
—
À
défaut
d'accord
sur
le
principe
du
retrait
et/ou
sur
les
modalités
financières
du
retrait,
d'autoriser
le/la
Maire
à
saisir
le
Préfet
du
département
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la
séance.
26
VOTANTS
20
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2023-064
: Adhésion
de
la
commune
de
Folschviller
au
Syndicat
d’Electricité
de
l'Est
Mosellan
(SELEM)
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Le
comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
pour
l'Environnement
du
secteur
de
Folschviller
(SI2E)
a
entrepris
il y
a
plusieurs
mois
des
discussions
avec
les
représentants
du
Syndicat
d'Electricité
de
l'Est
Mosellan
(SELEM)
afin
d'évoquer
la possibilité
d'un
rapprochement
entre
ces
deux
structures.
En
effet,
le
SELEM
dont
le
siège
est
à
Forbach,
exerce
depuis
1994
la
compétence
concession
de
réseaux
électriques
pour
le compte
des
communes
qui
y adhérent
(34
communes,
110
323
habitants).
Or
la taille
de
ce
syndicat,
lui
a
permis
de
négocier
un
contrat
de
concession
avec
ENEDIS
beaucoup
plus
avantageux
que
celui
dont
bénéficie
le
SI2E
actuellement
(voir
tableau
comparatif).
De
ce
fait,
il serait
intéressant
pour
les
communes
adhérentes
du
SI2E
et donc
pour
Foischviller
de
pouvoir
bénéficier
de
ces
conditions
financières.
C'est
pourquoi,
le
conseil
municipal
est
invité
à
autoriser
le
Maire
à
entreprendre
les
démarches
nécessaires
auprès
du
SELEM
en
vue
de
solliciter
l'adhésion
de
ia
commune
de
Folschviller,
à
compter
du
01
janvier
2024.
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la
séance.
20
VOTANTS
20
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2023-065
: Cession
de
terrains
- Rue
du
Bure
Rapporteur
: Monsieur
STAUB
Vu
l'avis
des
domaines
en
date
du
17
mai
2023,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
:
—
Autoriser
la vente
des
parcelles
n°
1/61
d'une
contenance
de
8
ares
35
centiares
et
n°
4/75
d'une
contenance
de
0
are
31
centiares,
soit
une
superficie
totale
de
8
ares
66
centiares,
section
17,
situées
rue
du
Bure,
au
profit
de
Monsieur
ROLSHAUSEN
Jean-Louis
au
prix de
43
300
€ —
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
intervenir
à
l'acte
de
vente
auprès
de
Maître
Jean-Philippe
KUHN,
Notaire
Associé
à
Saint-Avold.
Tous
les
frais
sont
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Adopté
à
la majorité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la séance.
20
VOTANTS
19
POUR
0 CONTRE 1 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2023-066
: Modification
: Cession
d’une
emprise
foncière
communale
dans
le
cadre
d’une
régularisation
cadastrale
Rapporteur
: Monsieur
GULDNER
Par
délibération
en
date
du
09/06/2023,
le
Conseil
Municipal
a
validé
la
cession
d'une
emprise
foncière
à
la
SCI
AGASTRA. Or,
il
s'avère
que
la
rétrocession
doit
se
faire
à
la
SCI
L'ATELIER
DE
FURST
et
non
à
la
SCI
AGASTRA,
initialement
prévue. Par
conséquent
la
nouvelle
délibération
ci-dessous
est
à
approuver
par
le
conseil
municipal :
La
SCI
AGASTRA ,
9
rue
des
Mimosas
à
Macheren
(57730),
est
propriétaire
du
bâtiment
situé
Rue
du
Parc
— section
18
—
parcelle
265.
Dans
le cadre
de
la vente
de
la SCI
AGASTRA
(M.
STRAUB
Julien)
à la SCI
L'ATELIER
DE
FURST
(M.
WILIGSECKER
Jean-Paul),
et
après
vérification
du
cadastre
de
la
commune,
il s'avère
que
l'immeuble
dépasse
les
limites
de
ladite
parcelle.
L'emprise
concernée
a une
superficie
de
1,32
m°.
Pour
permettre
la
régularisation
foncière,
obligatoire
dans
le
cadre
du
respect
du
droit
au
sol,
et
finaliser
le
dossier
de
vente,
il est
nécessaire
de
rétrocéder
à la SCI
L'ATELIER
DE
FURST
la
partie
concernée.
Les
services
des
Domaines
ont
estimé
la
valeur
vénale
de
référence
à
12.00
€
/m?
soit
un
montant
total
arrondi
à
15,00
€
(1,32
m°? x
12,00
€/m?
=
15,84
€).
Il'est,
par
conséquent
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
le
maire
à
céder
la
dite
surface
à
la
SCI
L'ATELIER
DE
FURST
au
prix
estimé
par
les
Domaines
de
15,00
€
et de
procéder
à
la signature
de
l'acte
de
vente
à
intervenir
auprès
de
Maître
Jean-Philippe
KUHN,
notaire
associé
à Saint-Avold.
Tous
les
frais
sont
à
la charge
de
l'acquéreur.
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à la séance.
20
VOTANTS
20
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION
Le
présent
procés-verbal
est
arrêté
en
date
du
30 juin
2023.
Signature
Maire,
M.
Didier
ZIMNY
Signature
Secrétaire,
Mme
Stéphanie
LATTA