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Procès Verbal - Pv 09.04.2026
Procès Verbal - 1. PV 26.02.2026
Procès Verbal - PV 23.07.20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Folschviller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23.07.20)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PROCÈS-VERBAL
DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
de
la Moselle
COMMUNE
de
FOLSCHVILLER
L'an
deux
mil
vingt,
le
vingt
trois
juillet,
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FOLSCHVILLER,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Didier
ZIMNY.
Étaient
présents
:M.
Didier
ZIMNY,
M.
Claude
STAUB,
Mme
Stéphanie
LATTA,
M.
Dominique
COLANTONIO,
Mme
Mounia
KEHILI,
M.
Marc
GULDNER,
Mme
Nicole
MATHIEU,
Mme
Marthe
JAKSCH,
M.
Daniel
BESCH,
M.
Giovani
DALIA,
Mme
Hélène
JACINTO,
M.
Claude
GAUDEL,
Mme
Martine
ILLY,
M.
Sahin
AKIN,
Mme
Séverine
WALQUAN,
M.
Yannick
SCHNEIDER,
Mme
Julie
LEMMEL,
Mme
Delphine
DOLVECK,
M.
Alexandre
KÔNIG,
M.
Philippe
KOEHLER,
Mme
Giovanna
BOYON,
M.
Xavier
ENGEL,
Mme
Faïza
FARES.
Étaient
absents
excusés
:Mme
Marie
Laure
BECKER,
M.
Moussa
BOUHALLOUFA,
M.
Gabriel
MULLER,
Mme
Karima
TIGUEMOUNINE. Étaient
absents
non
excusés : -
Procurations
: Mme
Marie
Laure
BECKER
en
faveur
de
Mme
Stéphanie
LATTA,
M.
Moussa
BOUHALLOUFA
en
faveur
de
M.
Dominique
COLANTONIO
dès
le
point
numéro
9,
M.
Gabriel
MULLER
en
faveur
de
Mme
Giovanna
BOYON,
Mme
Karima
TIGUEMOUNINE
en
faveur
de
M.
Xavier
ENGEL.
Secrétaire
: Mme
Julie
LEMMEL.
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL.-2020-042
: Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
11 juin
2020
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à approuver
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
11
juin
2020.
Adopté
à
la majorité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la séance.
27
VOTANTS
21
POUR
6
CONTRE
0
ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2020-043
: Adoption
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
expose
que
conformément
à
l'article
L
2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'assemblée
délibérante
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
de
son
installation.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
principales
dispositions
contenues
dans
le
projet
du
règlement
préalablement
transmis
à
chaque
conseiller
municipal.
Ce
règlement
fixe
notamment :
- les
conditions
d'organisation
du
débat
d'orientations
budgétaires
- les
règies
de
présentation
et d'examen
ainsi
que
la fréquence
des
questions
orales
- les
conditions
de
consultation
des
projets
de
contrats
ou
de
marchés
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
décide
d'adopter
ce
règlement
intérieur
dans
les
conditions
exposées
par
Monsieur
le Maire
(voir
annexe).
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à la séance.
27
VOTANTS
27
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2020-044
:Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
- Année
2019
Rapporteur
:Monsieur
STAUB
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
16/07/2020 ;
En
comptabilité
M14,
le
Conseil
Municipal
doit
statuer
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
précédent. Après
avoir
entendu
et approuvé
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2019,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2019,
Constatant
que
le Compte
Administratif
2019
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
565
277,58
€.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d’affecter
au
titre
de
l’année
2020,
la somme
de
:
—
454
076,13
€
pour
le financement
de
la section
de
fonctionnement
(002
—
Excédent
reporté)
—
111
201,45
€
pour
le financement
de
la section
d'investissement
(1068
—
Excédent
fonctionnement
capitalisé)
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la séance.
27
VOTANTS
27
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2020-045
: Budget
primitif
de
l'exercice
2020
Rapporteur
: Monsieur
STAUB
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
16/07/2020 ;
Le
budget
primitif
de
l’exercice
2019
est
arrêté
en
mouvements
budgétaires
aux
sommes
de
:
5
234
746,84
€
(dépenses
et
recettes).
Dépenses
de
Fonctionnement
3
401
612,00
|
Recettes
de
Fonctionnement
3
384
634,00
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
00
|
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
454
076,13
022
Dépenses
imprévues
23
896,43
|
7785
Excédent
d'investissement
transféré
au
00
023
Virement
à
la
Section
d'investissement
364
230,00
Compte
de
résultat
Charges
rattachées
52
656,96
|
Produits
rattachés
3
685,26
Total
3 842
395,39
Total
3 842
395,39
Dépenses
d'investissement
1
039
162,00
|
Recettes
d'investissement
pures
211
254,00
001
Déficit
d'investissement
reporté
105
627,45
|
021
Virement
de
la
Section
de
Fonctionnement
364
230,00
022
Dépenses
imprévues
10
000,00
|
024
Produit
des
cessions
462
530,00
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
00
|
1068
Excédent
Fonctionnement
capitalisé
111
201,45
Restes
à
Réaliser
Dépenses
237
562,00
|
001
Excédent
d'investissement
reporté
00
Restes
à
Réaliser
Recettes
243
136,00
Total
1
392
351,45
Total
1
392
351,45
Totaux
5
234
746,84
Totaux
5
234
746,84
Adopté
à la majorité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la séance.
27
VOTANTS
21
POUR
6
CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2020-046
: Subventions
aux
associations
Rapporteur
: Madame
KEHILI
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
16/07/2020
;
Comme
chaque
année,
la
commune
attribue
des
subventions
aux
associations.
Pour
l'année
2020,
les
montants
suivants
sont
proposés
:
ASSOCIATIONS
SUBVENTION |
SUBVENTION
2019
PROPOSEE
HANDBALL
CLUB
29
000
31
900 FOOTBALL
CLUB
6
500
7
500
GYMNASTIQUE
1 500
1 650
TIR
A
L'ARC
1 000
1100
TENNIS
CLUB
*
1 500
KARATE
CLUB
300
330
TAEKWONDO ZUMBAFITNESS CYCLO
CLUB
200
200
CA
MARCHE
350
300
TRAINING
CLUB
CANIN*
500
LA
BOULE
DE
FURST
1 200
1320
SAPEURS
POMPIERS
1
100
1
100
JEUNES
SAPEURS
POMPIERS
100
100
HARMONIE
SAINTE
BARBE
3 200
3
350
CHORALE
LE
DIAPASON
100
100
REFLEXES
IMAGES
300
330
AMIS
D'USSON
DU
POITOU
100
100
UNION
NATIONALE
DES
COMBATTANTS
100
110
ARBORICULTEURS
100
110
ASSOCIATION
CULTURELLE
100
SYNDICAT
D'INITIATIVE
9
100
TOTAL
54
610
51
700
* TENNIS
CLUB
:remboursement
emprunt
en
2019
de
7
100
€
* TRAINING
CLUB
CANIN
:remboursement
emprunt
en
2019
de
8
500
€
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la
séance.
27
VOTANTS
27
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2020-047
:Participation
aux
frais
de
fonctionnement
du
Centre
Marcel
Martin
—
2020
Rapporteur
:Madame
LATTA
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
16/07/2020
;
Conformément
à
la
convention
de
Gestion
et
d'Animation
qui
détermine
les
conditions
de
la
Mission
d'Intérêt
Général
confiée
à
l'association
Audaces’s
pour
la
gestion
et
l'animation
du
Centre
Marcel
Martin
(centre
socio
culturel
et
sportif),
l'association
a
transmis
à
Monsieur
le
Maire
son
budget
prévisionnel
pour
l'exercice
2020.
Ce
budget
d’un
montant
global
de
928
210
€
nécessite
de
la
part
de
la
commune
une
participation
financière
d'équilibre
pour
le
fonctionnement
du
Centre
Marcel
Martin
d'un
montant
de
200
000
€.
Il
est
précisé
que
l'association
Audaces’s,
dans
le
cadre
de
la
convention
qui
la
lie
avec
la
ville,
gère
en
lieu
et
place
des
services
municipaux,
le
Centre
Marcel
Martin,
propriété
communale.
De
ce
fait,
la
commune
s'engage
à
assurer
l'équilibre
financier
des
comptes
d'Audaces's
pour
la
partie
«
Gestion
»
et
verse
une
subvention
annuelle
pour
la
partie
« Animation
»,
pour
laquelle
l'association
sollicite
et
obtient
des
financements
extérieurs
(Etat,
CAF,
Région,
Département
de
la
Moselle,
Fondation
de
France
etc.).
Aussi,
pour
permettre
à
l'association
Audaces's
de
fonctionner
tout
au
long
de
l'année
2020,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
lui
allouer
une
subvention
d'équilibre
d’un
montant
de
200
000
€.
Adopté
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la
séance. 27
VOTANTS
24
POUR
0
CONTRE
3 ABSTENTIONS DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL.-2020-048
:Augmentation
des
loyers
des
logements
communaux
Rapporteur
:Monsieur
SCHNEIDER
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
16/07/2020
;
Chaque
année,
le
montant
des
loyers
des
logements
(y
compris
des
garages)
communaux
est
actualisé
en
fonction
de
l'indice
de
référence.
Pour
le
1er
trimestre
2020,
la
valeur
de
l'indice
de
référence
est
de
130,57
soit
une
augmentation
de
+
0,92
%.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'augmenter
les
loyers
des
logements
communaux
de
0,92
%,
à
partir
du
er
juillet
2020.
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la
séance.
27
VOTANTS
27
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2020-049
:Election
des
représentants
du
Conseïl
Municipal
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS
Rapporteur
:Madame
MATHIEU
En
application
des
articles
R
123-7
et
suivants
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
moitié
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
sont
élus
par
le
Conseil
Municipal
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
pius
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste,
même
incomplète.
Les
sièges
sont
attribués
d'après
l'ordre
de
présentation
des
candidats
sur
chaque
liste.
Il
précise
qu'il
est
attribué
à
chaque
liste
autant
de
sièges
que
le
nombre
de
voix
recueillies
par
elle
contient
un
nombre
entier
de
fois
le
quotient
électoral,
celui-ci
étant
obtenu
en
divisant
le
nombre
des
suffrages
exprimés
par
celui
des
sièges
à
pourvoir.
Si
tous
les
sièges
ne
sont
pas
pourvus,
les
sièges
restants
sont
donnés
aux
listes
ayant
obtenu
les
plus
grands
restes,
le
reste
étant
le
nombre
des
suffrages
non
utilisés
pour
l'attribution
des
sièges
au
quotient.
Lorsqu'une
liste
a
obtenu
un
nombre
de
voix
inférieur
au
quotient,
ce
nombre
de
voix
tient
lieu
de
reste.
Si
plusieurs
listes
ont
le
même
reste,
le
ou
les
sièges
restant
à
pourvoir
reviennent
à
la
liste
ou
aux
listes
qui
ont
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
revient
au
candidat
le
plus
âgé.
Enfin,
si
le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste.est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à
cette
liste,
le
ou
les
sièges
non
pourvus
le
sont
par
les
autres
listes.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
est
président
de
droit
du
CCAS
et
qu'il
ne
peut
être
élu
sur
une
liste.
La
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
juin
2020
a
décidé
de
fixer
à
10
(dix)
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration,
étant
entendu
que
cinq
(5)
sont
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal,
et
cinq
(5)
sont
désignés
par
Monsieur
le
Maire
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal
procède
à
l'élection
de
ses
représentants
au
conseil
d'administration
du
CCAS.
Les
listes
de
candidats
suivantes
ont
été
présentées
par
des
conseillers
municipaux
:…
Le
dépouillement
du
vote,
qui
s'est
déroulé
au
scrutin
secret,
a
donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:27
Nombre
de
suffrages
exprimés
:27
Quotient
électoral
:nombre
de
suffrages
exprimés/nombre
de
sièges
à
pourvoir
=
5,4 Ont
obtenu
:
Désignation
des
Nombre
de
voix
Nombre
de
sièges
Reste
Nombre
de
sièges
attribués
au
listes
obtenues
attribués
au
quotient
plus
fort
reste
Liste
À
6
0
6
1
Liste
B
21
4
-0,6
0
Ont
été
proclamés
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
:
Liste
A
: Mme
FARES
Liste
B
:
Mme
MATHIEU
- Mme
JACINTO
- Mme
WALQUAN
- Mme
ILLY
Adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la séance.
27
VOTANTS
27
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL.-2020-050
: Election
des
déléqués
-
Organismes
extérieurs
Rapporteur
: Monsieur
BESCH
Le
Conseil
Municipal
a
délibéré
le
11
juin
2020
afin
de
nommer
ses
délégués
aux
différents
organismes
extérieurs.
À
la
demande
d'un
conseiller
municipal,
la désignation
de
certains
représentants
a été
ajournée.
La
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Avold
Synergie
ayant
repris
la compétence
Eau
Potable,
elle
demande
au
Conseil
Municipal
de
désigner
4
(quatre)
mernbres
titulaires
et 4
(quatre)
membres
suppléants.
Candidats
:
Titulaires : M.GULDNER M.BESCH
M.COLANTONIO
M.DALIA
Suppléants
:
M.GAUDEL Mme
LATTA
Mme
KEHILI
M.SCHNEIDER
Adopté
à la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés
à la séance,
27
VOTANTS
21
POUR
0 CONTRE 6 ABSTENTIONS DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2020-051
: Constitution
de
la
CCID
(Commission
Communale
des
Impôts
Directs)
Rapporteur
: Madame
JACINTO
L'article
1850
du
code
général
des
Impôts
précise
que
la
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
Conseil
Municipal,
et que
de
nouveaux
commissaires
doivent
être
nommés
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
Les
huit
commissaires
titulaires
ainsi
que
les
huit
commissaires
suppléants
sont
désignés
par
les
soins
du
directeur
des
services
fiscaux
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
dressée
par
le Conseil
Municipal.
Il nous
est
donc
proposé
de
désigner
une
liste
de
présentation
comportant
seize
noms
pour
les
commissaires
titulaires
et
seize
noms
pour
les
commissaires
suppléants
:
TITULAIRES
:
SUPPLEANTS
:
1 | MULTON
Jean
François
4_[RIFF
Daniel 2_}LATTA
Daniel
2_|
NICOLAS
Jean
Marie
3_|
LOTZ
Bernard
3 | WEBER
Jean
Luc
4}
OSMONT
François
4}
AMBLARD
Gilles
5 | BOYON
Gilles
5_|
FAIGEL
Olivier
6
BOULANGER
Alain
6 _; KROËL
Norbert
7_}
SCHUVER
Daniel
7_}|
DEPRET
Jean
Paul
8 | PORTENSEIGNE
Christiane
8_|
ZAFFALON
Christian
9 | BOUR
Daniel
9 | CELITZA
Claudine
10 | KREBS
Régine
40 | EL
HADI
Farid
11]
HESSE
Alfred
11 | SZAKOWSKI
Raymond
12 | JAKSCH
Richard
12 |
PISTER
Pau
13 | ANTKOWIAK
Nicole
13 | JAYER
Hubert
14 | DE
GUGLIELMO
Antonio
14
| ROUSSEL
Pierre
Alain
15 | STOCKLOUSER
Yvette
15 | HELLERINGER
Maurice
16 | HAMDOUB
Hocine
16 | DIEUDONNE
Denis
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la
séance,
27
VOTANTS
27
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2020-052
: Droit
à
la
formation
des
conseillers
municipaux
et
fixation
des
crédits
affectés Rapporteur
: Madame
DOLVECK
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
16/07/2020 ;
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
formation
des
élus
municipaux
est
organisée
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
par
l'article
L2123-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
précise
que
celle-ci
doit
être
adaptée
aux
fonctions
des
conseillers
municipaux.
Compte
tenu
des
possibilités
budgétaires,
il
est
proposé
qu'une
enveloppe
budgétaire
d'un
montant
égal
à
5
%
des
indemnités
de
fonction
soit
consacrée
chaque
année
à
la
formation
des
élus.
Alors
que
les
organismes
de
formations
doivent
être
agréés,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément à
l'article
L
2123-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
chaque
élu
ne
peut
bénéficier
que
de
18
jours
de
formation
sur
toute
la
durée
du
mandat
et
quel
que
soit
le
nombre
de
mandats
qu'il
détient.
Ce
congé
est
renouvelable
en
cas
de
réélection. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
—
Adopte
le
principe
d'allouer
dans
le cadre
de
la préparation
du
budget
une
enveloppe
budgétaire
annuelle
à la formation
des
élus
municipaux
d'un
montant
égal
à 5 %
du
montant
des
indemnités
des
élus
—
Décide
selon
les
capacités
budgétaires
de
prévoir
chaque
année
l'enveloppe
financière
prévue
à
cet
effet
La
prise
en
charge
de
la formation
des
élus
se
fera
selon
les
principes
suivants
:
—
agrément
des
organismes
de
formations
-
dépôt
préalable
aux
stages
de
la
demande
de
remboursement
précisant
l'adéquation
de
l'objet
de
la
formation
avec
les
fonctions
effectivement
exercées
pour
le compte
de
la ville
—
liquidation
de
la prise
en
charge sur justificatifs
des
dépenses
—
répartition
des
crédits
et de
leur
utilisation
sur
une
base
égalitaire
entre
les
élus
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la séance.
27
VOTANTS
27
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2020-053
:Jury
criminel
2021
Rapporteur
:
Madame
ILLY
En
vue
de
dresser
la
liste
préparatoire
de
la
liste
du
jury
criminel
pour
l’année
2021,
la
commune
de
Folschviller
doit
tirer
au
sort,
à
partir
de
la
liste
électorale,
9
noms.
Cette
liste
a
été
effectuée
automatiquement
par
le
logiciel
Angélie,
comme
suit
:
Madame
|
DORN
veuve
ZIMNY
Patricia
Madame
|
BAZAINE
épouse
BONISLAWSKI
|
Joëlle
Claudine
Monsieur
!
KALETA
Franck
Monsieur
_|
FISCHER
Yves
Daniel
Madame
|
BOLENDER
épouse
JAYER
Marie-Elisabeth
Madame
SEGHIER
veuve
KOMICHI
Nassira
Madame
DRIE
Mireille
Monsieur
_|
GRILL
Laurent
Monsieur_|
FOUSSE
Luc
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
prendre
acte
de
cette
liste.
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2020-054
:Modification
des
modes
de
transmission
et
de
communication
- Mairie
Rapporteur
:Monsieur
COLANTONIO
Vu
Pavis
favorable
de
la
commission
des
travaux
du
16/06/2020
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
16/07/2020
;
La
centrale
anti-intrusion
de
la
mairie
ne
communique
plus
lors
d’un
déclenchement
d'alarme.
Pour
être
prévenu
par
téléphone
vocaiement,
un
transmetteur
avec
carte
SIM
vocal
doit
être
installé.
La
société
en
charge
de
la
centrale
anti-intrusion
nous
a
fait
parvenir
une
offre
de
prix.
Par
ailleurs,
et
pour
pouvoir
se
connecter
par
le
réseau,
il
est
nécessaire
de
se
doter
d’une
interface
de
connexion
Ethernet
TCP/IP.
Offre
de
ADD
SECURITE
841,24€
HT.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'accepter
l'offre
de
la
société
ADD
SECURITE
pour
un
montant
de
841,24
€
H.T.
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
passer
commande.
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la
séance.
27
VOTANTS
27
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2020-055
:Remplacement
d'une
caméra
au
Centre
Marcel
Martin
Rapporteur
:Monsieur
COLANTONIO
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
travaux
du
16/06/2020
;
Vu
favis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
16/07/2020
;
La
caméra
de
la
salle
des
fêtes
du
centre
Marcel
Martin
ne
fonctionne
plus,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
son
remplacement. Offre
de
ADD
SECURITE
280,90
€
HT.
IL
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'accepter
l'offre
de
la
société
ADD
SECURITE
pour
un
montant
de
280,90
€
HT.
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
passer
commande.
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la
séance.
27
VOTANTS
27
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL.-2020-056
:Acquisition
de
barrières
Rapporteur
:Madame
JACINTO
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
travaux
du
16/06/2020
:
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
16/07/2020
;
Pour
répondre
à
la
demande
des
ouvriers
du
service
technique
et
faire
face
au
manque
de
barrières
à
disposition,
il est
nécessaire
d'acquérir
une
quarantaine
de
barrières
de
police
de
2
mètres.
Deux
entreprises
ont
été
consultées
:
Offre
de
NET
COLLECTIVITES
1 695,20
€
HIT.
Offre
de
MAGEQUIP
SAS
1 998,00
€
HT.
La
société
DOUBLET,
fournisseur
lors
d'une
commande
précédente,
a
également
été
consultée
mais
ne
dispose
que
de
barrières
de
2m22
:
Offre
de
DOUBLET
3
160,00
€
HT.
Pour
information,
le
poids
d'une
barrière
de
2m22
est
de
17
kg
contre
12
Kg
pour
les
2
mètres.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
retenir
l'offre
de
la
société
NET
COLLECTIVITES
pour
un
montant
de
1
695,20
€
HT
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
passer
commande.
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la
séance.
27
VOTANTS
27
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL.-2020-057
:Acquisition
d’un
miroir
d’agglomération
Rapporteur
:Monsieur
SCHNEIDER
Vu
Pavis
favorable
de
la
commission
des
travaux
du
16/06/2020
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
16/07/2020
:
À
la
demande
des
riverains
de
la
rue
Jeanne
d'Arc
et
Place
Sainte
Barbe,
il
est
proposé
d'acquérir
un
miroir
d'agglomération
de
diamètre
600
mm
(garantie
5
ans),
afin
d'améliorer
la
visibilité
des
automobilistes
et
riverains.
Offre
de
SETON :
671,70€
HT.
Offre
de
MOSELLE
SIGNALISATION
:
417,00
€
HT.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
retenir
l'offre
de
la
société
MOSELLE
SIGNALISATION
pour
un
montant
de
417,00
€
H.T.
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
passer
commande.
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la
séance.
27
VOTANTS
27
POUR
0
CONTRE
0
ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL.-2020-058
:Fourniture
de
bancs
de
touche
- Centre
Marcel
Martin
Rapporteur
:Monsieur
BESCH
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
travaux
du
09/07/2020
:
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
16/07/2020
;
Les
bancs
pour
remplaçants
du
gymnase
du
Centre
Marcel
Martin
sont
pour
moitié,
hors
d'usage.
Après
récupération
de
la
partie
utilisable,
il est
nécessaire
de
prévoir,
avant
la
reprise
du
championnat
du
Handball-club,
le
remplacement
de
12
sièges.
Trois
offres
de
prix
ont
été
demandées
:
Offre
de
NOUANSPORT
1 727,00
€
HT.
Offre
de
MAG
EQUIP
872,00
€EHT.
Offre
de
SPORT
NATURE
2
396,90
€
HT.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
retenir
l'offre
de
MAG
EQUIP
pour
un
montant
de
872,00
H.T.
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
passer
commande. Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la
séance.
27
VOTANTS
27
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL.-2020-059
:Travaux
sylvicoles
—
Année
2020
Rapporteur
:Monsieur
GULDNER
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
travaux
du
09/07/2020
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
16/07/2020
;
Divers
travaux
de
cloisonnement
sylvicole
et
d'exploitation
sont
proposés
pour
l'année
2020
par
les
services
de
l'ONF.
Le
montant
total
de
ces
travaux
s'élève
à
2
070
€
HT.
dont
310,00
€
en
investissement.
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la
séance.
27
VOTANTS
27
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL.-2020-060
:Travaux
supplémentaires
- Mise
en
conformité
de
l’espace
multi-accueil
Patrick
GEHL
Rapporteur
:Monsieur
GULDNER
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
travaux
du
09/07/2020
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
16/07/2020
;
Dans
le
cadre
des
travaux
de
mise
en
conformité
de
l'espace
multi-accueil
Patrick
GEHL,
lancés
le
21
janvier
2020
(gros
œuvre)
(et
en
bonne
voie
d'avancement,
malgré
les
contraintes
liées
au
COVID-19),
il
est
apparu
au
moment
des
interventions
des
entreprises,
ainsi
que
des
visites
du
maitre
d'œuvre
et
des
instances
de
contrôle,
la
nécessité
de
réaliser
des
travaux
supplémentaires
pour
l'avancement
et
la
bonne
fin
du
chantier
et
de
réception
finale
des
travaux
:
—
Rabaissement
du
plafond
de
la
réserve
de
l'Harmonie
Ste
Barbe
pour
rester
dans
un
volume
de
moins
de
50
m3,
par
la
mise
en
œuvre
d'un
faux
plafond.
—
Elargissement
des
ouvertures
dans
le
bardage
des
escaliers
d'accès,
modification
de
la
structure
métallique
destinée
à
recevoir
3
portes
de
secours
et
3 trappes
de
désenfumage
et
l'étanchéité
finale
des
parois.
Des
devis
ont
été
demandés
via
le
maître
d'œuvre,
aux
entreprises
titulaires
du
marché,
pour
chiffrer
ces
travaux.
Nous
restons
dans
l'attente
de
tous
les
retours.
—
Pour
l'élargissement
et
la
création
d'ouverture
dans
le
bardage
pour
la
pose
des
trois
portes
de
secours
et
trois
trappes
de
désenfumage
dans
les
cages
d'escalier,
l'entreprise
titulaire
du
marché
nous
a
fait
parvenir
une
offre
de
prix
:
Offre
de
CONFIBAT
—
CAVUSOGLU
1 050,00
€
HT.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'accepter
l'offre
de
la
SARL
CONFIBAT
—
CAVUSOGLU
pour
un
montant
de
1
050,00
€
H.T.
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
passer
commande.
«
Pour
ja
réalisation
de
chevêtres
sur
les
ossatures
existantes
pour
recevoir
les
portes
de
secours
et
les
fenêtres
de
désenfumage,
l'entreprise
titulaire
du
marché
nous
a
fait
parvenir
une
offre
de
prix
:
Offre
de
HEMMER
LAGARDE
1 584,00
€
HT.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'accepter
l'offre
de
l'entreprise
HEMMER
LARGARDE
pour
un
montant
de
1
584,00
€
H.T.
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
passer
commande.
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la
séance.
27
VOTANTS
27
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2020-061
:Travaux
de
peinture
—
Espace
multi-accuei]
Patrick
GEHL
Rapporteur
:Monsieur
GULDNER
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
travaux
du
09/07/2020
:
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
16/07/2020
:
Après
les
travaux
de
mise
en
conformité
de
l'espace
multi-accueil
Patrick
GEHL,
la
municipalité
souhaite
rénover
les
peintures
des
locaux.
Il est
proposé
de
faire
réaliser
ces
travaux
via
un
chantier
d'insertion
sous
couvert
de
la
CASAS
et
EFIC
Formation.
La
commune
doit
mettre
à
disposition
le
matériel
de
peinture
nécessaire
à
la
réalisation
des
travaux.
Ces
travaux
de
peinture
sont
envisagés
après
ceux
de
mise
en
conformité,
et
permettre
de
façon
optimiste,
le
retour
des
associations
dans
leurs
locaux
pour
la
rentrée
de
septembre
2020.
Offre
de
SEIGNEURIE
GAUTHIER
5
900,75
E
HT.
Offre
de
N'ADOR
DEC'OR
5
998,37
EHT.
Offre
de
SCHREIBER
-
RELIUS
Non
reçu
dans
les
délais
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
retenir
l'offre
de
l’entreprise
SEIGNEURIE
GAUTHIER
pour
un
montant
de
5
900,75
€
HT.
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
passer
commande.
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la
séance.
27
VOTANTS
27
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2020-062
:Remplacement
du
sol
du
gymnase
du
Centre
Marcel
Martin
—
Travaux
supplémentaires
et
réception
Rapporteur
: Monsieur
COLANTONIO
Vu
avis
favorable
de
la
commission
des
travaux
du
09/07/2020 :
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
16/07/2020
:
Suite
aux
travaux
lancés
le
22
avril
2020
pour
le
remplacement
du
sol
du
gymnase
du
Centre
Marcel
Martin,
la
réception
des
travaux
s'est
déroulée
en
présence
du
maître
d'œuvre
B.E.
ALBERT
le
02
juillet
2020.
Aucune
réserve
n'a
été
émise.
Cependant,
des
travaux
supplémentaires
ont
néanmoins
été
nécessaires
par
le
ponçage
de
la
dalle,
après
dépose
de
l'ancien,
et
avant
la
pose
du
nouveau
revêtement
de
sol
et
garantir
sa
tenue.
Le
montant
de
l'opération
s'élève
à
3
800,00
€HIT, Ce
ponçage
a été
décidé
en
concertation
avec
le
maître
d'œuvre
et
la
municipalité,
comme
il en
est
fait
mention
au
compte
rendu
n°2
du
30
avril
2020.
Adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la séance.
27
VOTANTS
27
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2020-063
: Achat
peinture
routière
Rapporteur
: Monsieur
COLANTONIO
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
des
travaux
du
09/07/2020 :
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
16/07/2020
;
Pour
poursuivre
la
campagne
de
peinture
routière
dans
la
commune,
il est
nécessaire
d'acheter
500
kg
de
peinture
routière
blanche
sans
solvant
nocif
et
80
kg
de
billes
de
verre.
Offre
de
MOSELLE
SIGNALISATION
2 296,00
€
HT.
Offre
de
SIGNALS
330226
EHT.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
retenir
l'offre
de
l’entreprise
MOSELLE
SIGNALISATION
pour
un
montant
de
2
296,00
€
H.T.
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
passer
commande.
Remarque
:
les
travaux
de
peinture
par
le
Service
Technique
pourraient
être
démarrés
en
août,
prioritairement
par
le
CD20. Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la
séance.
27
VOTANTS
27
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2020-064
:Réfection
de
couvertines
- Ecole
Alfred
de
Musset
Rapporteur
:Monsieur
GULDNER
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
travaux
du
09/07/2020
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
16/07/2020 ;
Pour
information,
après
l'expertise
du
sinistre
(tempête
Cynthia)
en
date
du
10
février
2020,
notre
assurance
nous
a
proposé
une
indemnisation
à
hauteur
de
12
725,27
€
H.T.,
vétusté
déduite
et
sous
réserves
et
franchise
à
déduire
le
cas
échéant,
pour
les
différents
dégâts
occasionnés.
Afin
de
réaliser
de
façon
urgente
des
travaux
de
réfection
de
couvertines
de
l’école
Alfred
de
Musset,
les
offres
suivantes
ont
été
considérées
:
Offre
de
CONFIBAT
—
CAVUSOGLU
Offre
de
WEBER
SARL
3
000,00
€
HT.
2
160,00
€
HT.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
retenir
l'offre
de
l’entreprise
WEBER
SARL
pour
un
montant
de
2 160,00
€
HT.
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
passer
commande.
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la
séance.
27
VOTANTS
27
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2020-065
:Location
de
véhicules
—
Service
Technique
Rapporteur
:Monsieur
STAUB
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
16/07/2020
:
Au
vu
de
l’état
vétuste
des
véhicules
du
Service
Technique,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
louer
deux
véhicules
:
un
de
type
« fourgon
»
et
un
de
type
«
benne
»
3
concessionnaires
ont
été
sollicités
pour
le
véhicule
de
type
« fourgon
»
:
Prix
du
châssis
Location
Valeur
de
rachat
Concessionnaire
:
Marque
: | Type:
unitaire
:
mensuelle
:
à
terme
:
Fourgon
400
€EHT
Euro
Locations
Services
(1) |
Renault
12H42
|16
800€
HT.
(48
mois)
500€
HT,
BAILLY
SAS
Peugeot
|
Fourgon |
18
741
€
HT.
Î
Î
420,73
€
HT.
RENAULT
OCCASIONS
Renault
|Fourgon
|17
500
€H.T.
{48
mois)
875€
HT.
{1}
Ilest
proposé
en
options
supplémentaires
:
°
Démarche
administrative
: 120
€
HT.
+
Bandes
rouges
et
blanches
+ 2 gyros
led
+
triflasch
: 1
500
€
H.T.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
retenir
l'offre
de
la
société
Euro
Locations
Services,
dans
les
conditions
ci-dessus
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
passer
commande.
3
concessionnaires
ont
été
sollicités
pour
le
véhicule
de
type
«
benne
» :
Prix
du
Valeur
de
châssis
Location
rachat
à terme
Concessionnaire :
Marque
: | Type:
unitaire :
mensuelle
:
:
Chässis
cabine
A470€EHT
Euro
Locations
Services
(1)!
Renault
|
coffre
+
benne
26
500€
HT.
{60
mois)
500
€
HT. Châssis
cabine
BAILLY
SAS
Peugeot
|
coffre
+
benne
28
741€
HT.
Î
/
Châssis
cabine
512,82
€H.T
RENAULT
OCCASIONS
Renault _|
coffre
+
benne
26
900
€
HT.
(60
mois)
807
€HT
{1)
l'est
proposé
en
options
supplémentaires
:
°__
Démarche
administrative
: 120
€
HT.
+
Bandes
gyros
led
+ triflasch
: 1
500
€
HT.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
retenir
l'offre
de
la
société
Euro
Locations
Services,
dans
les
conditions
ci-dessus,
pour
la
location
du
véhicule
de
type
« benne
»,
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
passer
commande.
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la séance.
27
NOTANTS
27
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION
Monsieur
le
Maire
clôture
la
séance
à
20h42.
Le
secrétaire
de
séance,
Madame
LEMMEL
Julie
A