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Arrêté - Arrete 2024 187
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Cornas.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 187)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2024-187
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
COMMUNE
DE
CORNAS
TEL: 04-75-81-81-65
OBJET : INTERDICTION DE STATIONNEMENT - Installation d'un manège
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CORNAS,
" Vu le Code des collectivités territoriales notamment ses articles L 2212-1 et L 2213-5, portant sur les pouvoirs de police du
Maire en matière de circulation.
“Vu la demande en date du 14 décembre 2024 de M. SEGUIN Raoul d'installer ses manèges d’auto- skooter, de tir de ballon, de pêche au canard, de cascade etc sur la Place de la salle des fêtes de
CORNAS.
“Considérant qu’il convient de réglementer le stationnement afin de protéger les usagers.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Afin de permettre à M. SEGUIN Raoul d’installer ses manèges d’auto-skooter, de tir de ballon, de pêche au canard de cascade etc.
Du lundi 07 avril au lundi 14 avril 2025 inclus.
Le stationnement de tous véhicules est interdit, (sauf ceux de M. SEGUIN) sur la Place de la salle des fêtes.
ARTICLE 2 : Une signalisation conforme aux textes réglementaires en vigueur sera mise en place par les soins et sous la responsabilité de M. SEGUIN.
ARTICLE 3 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation routière qui le portera à la connaissance des usagers et dès l’affichage sur les panneaux prévus à cet effet.
ARTICLE 4 : Sont chargés de l’exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne :
° Monsieur le Maire de la Commune de CORNAS.
+ _ Monsieur le Commandant de la Police Nationale du commissariat de GUILHERAND-GRANGES,
e Monsieur SEGUIN Raoul.
A CORNAS Le Maire,
Le 28/12/2024 Stéphane LAFAGE