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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2023 260 Fonds de Concours Pacte Financier Fiscal Solidarite 2022 2025 Sequestre et Cunac.I
Document publié le Mardi 19 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2023 260 Fonds de Concours Pacte Financier Fiscal Solidarite 2022 2025 Sequestre et Cunac.I)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023 @ 2 comauuTE
Publié le 21/12/2023 A DECALEGEOS
ID : 081-248100737-20231219-DEL2023 260-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 19 DÉCEMBRE 2023 À 18 HEURES 30
N° DEL2023_260 : FONDS DE CONCOURS DANS LE CADRE DU PACTE FINANCIER ET FISCAL DE SOLIDARITE 2022-2025 - COMMUNES DU SEQUESTRE ET DE CUNAC
L'an deux mille vingt trois, le dix neuf décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 19 décembre 2023 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 12 décembre 2023.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Fabienne MENARD, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Marie- Claire GEROMIN, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Élisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSE, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Alfred KROL, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN-COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY,
Marie-Christine CABAL, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO, Messieurs Steve JACKSON, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Michel TREBOSC, Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Naïima MARENGO (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Odile LACAZE (pouvoir à Michel FRANQUES), Patrick BLAY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Nicole HIBERT (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Christine TAMBORINI (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26
Votants : 44
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023 @ 2 comauuTE
Publié le 21/12/2023 A DECALEGEOS
ID : 081-248100737-20231219-DEL2023 260-DE
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 19 DÉCEMBRE 2023
N° DEL2023_260 : FONDS DE CONCOURS DANS LE CADRE DU PACTE FINANCIER ET FISCAL DE SOLIDARITE 2022-2025 - COMMUNES DU SEQUESTRE ET DE CUNAC
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Par délibération du 10 février 2022, le Conseil communautaire a approuvé l'attribution de fonds de concours d'investissement aux communes de la communauté d'agglomération de l’Albigeois.
La commune du Séquestre a sollicité la communauté d'agglomération de l’Albigeois le 10 octobre 2023 pour l'octroi d’un fonds de concours concernant différentes opérations :
- rénovation de la salle du Quartz. Le fonds de concours sollicité s'élève à 88 689 €, soit 17% du coût total HT du projet estimé à 521 817,93 €. - reprise de la plomberie de la crèche. Le fonds de concours sollicité s'élève à 7 237 €, soit 50% du coût total HT du projet estimé à 14 474€. - remplacement des chaises à l'école primaire. Le fonds de concours sollicité s'élève à 2 424 €, soit 50% du coût total HT du projet estimé à 4 849 €. - acquisition de mobilier pour la septième classe. Le fonds de concours sollicité s'élève à 2 561 €, soit 50% du coût total HT du projet estimé à 5 122,62 €,
La commune de Cunac souhaite affecter 27 265,01 € à son enveloppe voirie pour la réhabilitation et la sécurisation des voiries du territoire communal.
Après examen du dossier déposé, de leur complétude, des cofinancements obtenus par les communes, et des crédits disponibles sur l'enveloppe de fonds de concours 2022-2025 affectée aux communes du Séquestres et de Cunac, les demandes de fonds de concours, objet de la présente délibération, sont déclarées recevables.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 5214-16 VI,
VU la délibération du Conseil communautaire n°DEL2022_001 du 10 février 2022 approuvant le règlement d'attribution des fonds de concours de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU les demandes de fonds de concours formulées par les communes du Séquestre et de Cunac concernant les projets de rénovation de la salle du Quartz, la reprise de la plomberie de la crèche, le remplacement des chaises à l'école primaire, l'acquisition de mobilier, ainsi que le projet de réhabilitation et de sécurisation des voiries du territoire communal,
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023 @ 2 comauuTE
Publié le 21/12/2023 A DECALEGEOS
ID : 081-248100737-20231219-DEL2023 260-DE
VU les projets de conventions ci-annexés entre la communauté d'agglomération de l’'Albigeois et les communes du Séquestre et de Cunac,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 28 novembre 2023,
CONSIDÉRANT que les dossiers de demandes sont complets,
CONSIDÉRANT que les montants des fonds de concours n’excèdent pas les parts de financement assurées, hors subvention, par les bénéficiaires des fonds de concours,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
” %
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE d'attribuer un fonds de concours à la commune du Séquestre en vue de participer à la rénovation de la salle du Quartz. Le fonds de concours sollicité s'élève à 88 689 €, soit 17% du coût total HT du projet estimé à 521 817,93 €.
DÉCIDE d'attribuer un fonds de concours à la commune du Séquestre en vue de participer la reprise de la plomberie de la crèche. Le fonds de concours sollicité s'élève à 7 237 €, soit 50% du coût total HT du projet estimé à 14 474€.
DÉCIDE d'attribuer un fonds de concours à la commune du Séquestre en vue de participer
au le remplacement des chaises à l’école primaire. Le fonds de concours sollicité s'élève à 2 424 €, soit 50% du coût total HT du projet estimé à 4 849 €.
DÉCIDE d'attribuer un fonds de concours à la commune du Séquestre en vue de participer
à l'acquisition de mobilier pour la septième classe. Le fonds de concours sollicité s'élève à 2 561 €, soit 50% du coût total HT du projet estimé à 5 122,62 €,
DÉCIDE d'affecter 27 265,01 € à l'enveloppe voirie de la commune de Cunac pour financer le projet de réhabilitation et la sécurisation des voiries du territoire communal.
AUTORISE madame la présidente à signer les conventions d'attribution de fonds de concours jointes à la présente délibération.
Fait le 19 décembre 2023,
La présidente, Le secrétaire de séance,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Jean-François ROCHEDREUX
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr