unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2022 248 Octroi Fonds Concours Dans Cadre Pacte Financier Fiscal de Solidarite 2022 2025

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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2022 248 Octroi Fonds Concours Dans Cadre Pacte Financier Fiscal de Solidarite 2022 2025 Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2022 248 Octroi Fonds Concours Dans Cadre Pacte Financier Fiscal de Solidarite 2022 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, DÉLIBÉRATION DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2022 À 18 HEURES 30

N° DEL2022_248 : OCTROI DE FONDS DE CONCOURS DANS LE CADRE DU PACTE FINANCIER ET FISCAL DE SOLIDARITÉ 2022-2025

L'an deux mille vingt deux, le quatorze décembre

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d’Albi le mercredi 14 décembre 2022 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 6 décembre 2022.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Monsieur Philippe GRANIER

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, David DONNEZ, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

Mesdames, Agnès BRU, Marie-Christine CABAL, Cindy PERLIN COCQUART

Membres excusés :

Messieurs, Frédéric CABROLIER, Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Mathieu VIDAL (pouvoir à Geneviève MARTY), Achille TARRICONE (pouvoir à Michel FRANQUES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Odile LACAZE), Patrick BLAY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT), Eric GUILLAUMIN (pouvoir à Roland GILLES), Michel TREBOSC (pouvoir à Anne-Marie ROSÉ), Sylvie FONTANILLES-CRESPO (pouvoir à David DONNEZ), Martine LASSERRE (pouvoir à Camille DEMAZURE)

Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26

Votants : 48

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frSÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 14 DÉCEMBRE 2022

N° DEL2022_248 : OCTROI DE FONDS DE CONCOURS DANS LE CADRE DU PACTE FINANCIER ET FISCAL DE SOLIDARITÉ 2022-2025

Pilote : Finances

Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,

La commune de Fréjairolles a sollicité la communauté d’agglomération de l’Albigeois le 8 novembre 2022 pour l’octroi d’un fonds de concours concernant le projet de jonction entre le lotissement des Buis et le chemin de la Grimalié. Le fonds de concours sollicité s’élève à 5 196,75 €, soit 32,5 % du coût total HT du projet estimé à 15 990 €.

Après examen du dossier déposé, de sa complétude, des cofinancements obtenus par ailleurs par la commune, et des crédits disponibles sur l’enveloppe de fonds de concours 2022-2025 affectée à la commune de Fréjairolles, la demande de fonds de concours objet de la présente délibération est déclarée recevable.

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 5214-16 VI,

VU la délibération du Conseil communautaire n°DEL2022_001 en date du 10 février 2022 approuvant le règlement d’attribution des fonds de concours de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,

VU la demande de fonds de concours formulée par la commune de Fréjairolles concernant le projet de jonction entre le lotissement des Buis et le chemin de la Grimalié,

VU le projet de convention ci-annexée entre la communauté d’agglomération de l’Albigeois et la commune de Fréjairolles,

CONSIDÉRANT que le dossier de demande est complet,

CONSIDÉRANT que le montant du fonds de concours n’excède pas la part de financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours,

CONSIDÉRANT l’avis favorable du Bureau communautaire du 15 novembre 2022,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

DÉCIDE d’attribuer un fonds de concours à la commune de Fréjairolles en vue de participer au financement du projet de jonction entre le lotissement des Buis et

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frle chemin de la Grimalié Sud à hauteur de 5 196,75 €, soit 32,50 % du coût total HT du projet, estimé à 15 990 €.

AUTORISE madame la présidente à signer la convention d’attribution de fonds de concours jointe à la présente délibération.

Fait le 14 décembre 2022,

La présidente, Le secrétaire de séance,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Philippe GRANIER

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr