Conseil Municipal - cm 2020 07 20

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Conseil Municipal - cm 2020 07 20 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Tinténiac. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2020 07 20)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Investissement et développement économique, 1

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DE TINTÉNIAC

du vendredi 10 juillet 2020

ÉLECTIONS

POINT 1 : Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux pour la commune de Tinténiac

Composition des listes :

La liste A est composée par MM. TOCZÉ Christian, DELVILLE Nathalie, BIMBOT Frédéric, PARPAILLON Marie-Laure, LEGRAND Rémi, GARÇON Isabelle, TOUZARD Blaise, SALIS Anaïs, BOLIVARD Régis, ARRIBARD Martine, JEANNEAU Luc, ANDRÉ Marie-Thérèse, QUENOUILLÈRE Roger, BOSSARD Nelly, LEMARCHANDEL Franck, GIOT Stéphanie, GORON Maxime, MARTINIAULT Anne-Laure, DUFEIL Christophe, DUFRAIGNE-CLOLUS Cécile

La liste B par MM. BLANDIN Béatrice, BAZIN Denis, RIOU Fabienne, PRESCHOUX Léon.

M. le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

Sont, par conséquent, désignés délégués du Conseil Municipal pour être électeurs sénatoriaux

Délégués titulaires

TOCZÉ Christian, DELVILLE Nathalie, BIMBOT Frédéric, PARPAILLON Marie- Laure, LEGRAND Rémi, GARÇON Isabelle, TOUZARD Blaise, SALIS Anaïs, BOLIVARD Régis, ARRIBARD Martine, JEANNEAU Luc, ANDRÉ Marie-Thérèse, BLANDIN Béatrice, BAZIN Denis, RIOU Fabienne

Délégués suppléants

QUENOUILLÈRE Roger, BOSSARD Nelly, LEMARCHANDEL Franck, GIOT Stéphanie, PRESCHOUX Léon

AFFAIRES FINANCIÈRES ET BUDGÉTAIRES

POINT 2 : Affectation de résultats de la commune

Le Conseil Municipal,

Après avoir examiné le compte administratif 2019 et statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de : 561 783,34 € ;

DÉCIDE à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement : mandats émis 2 745 271,28 € Recettes de fonctionnement : titres émis 3 307 054,62 € A. Résultat de l’exercice 561 783,34 € B. Résultats antérieurs reportés 0 € C. Résultats à affecter (A+B) 561 783,34 € SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses d’investissement 1 023 730,12 € Recettes d’investissement 1 484 579,94 € Solde d’exécution d’investissement 460 849,82 € Résultats antérieurs reportés - 169 944,23 € D. Excédent d’investissement D001 290 905,59 € Solde des RAR 2019

Dépenses engagées non mandatées 1 570 976,38 €2

Recettes restant à réaliser 740 000,00 € Besoin de financement 830 976,38 € AFFECTATION DU RESULTAT

REPRISE Résultat de Fonctionnement (C) 561 783,34 € 1) Affectation en réserves R1068 en Investissement 561 783,34 € 2) Report en Fonctionnement R002 0 €

POINT 3 : Budget Primitif 2020 de la commune

Après en avoir écouté la présentation faite par Monsieur Blaise TOUZARD du Budget Primitif 2020 de la commune, lequel s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :

Fonctionnement : 3 252 278,00 €

Investissement : 3 353 368,88 €

Monsieur Denis BAZIN relève que la Commission « Travaux », s’agissant des dépenses budgétées pour le bâtiment de la mairie, n’a pas été réunie sur ce projet, que la réglementation en matière d’ERP n’exige pas une 2ème porte dans la salle du conseil municipal, qu’une sortie de secours existe donnant sur la rue Eugène Durand, que les travaux de rénovation de la salle du conseil municipal n’ont pas concerné la structure du bâtiment et que la création d’une nouvelle sortie n’est pas exigée par la réglementation, l’existante mesurant 140 mm de large.

Monsieur le Maire répond que l’inaccessibilité par les personnes à mobilité réduite l’exige, y compris pour une question de sécurité en cas d’incendie. Une 2nde porte dans la salle du conseil municipal répond à un double préoccupation prégnante d’accès PMR et d’ERP. Monsieur le Maire constate qu’il a été fait, dans le passé, plus de voirie et enrobé que de travaux dans les bâtiments.

Madame d’ABOVILLE intervient s’agissant des dépenses relatives au Musée de l’Outil pour signaler qu’il s’agit d’un patrimoine communal qu’il convient de préserver sur la commune et que toutes les garanties doivent être prises pour veiller à son maintien sur Tinténiac avec une convention adaptée à passer avec l’association.

Monsieur Denis BAZIN intervient au nom de son groupe avant le vote :

« Mr le maire,

Le budget primitif que vous venez de présenter, traduit la poursuite des actions déjà engagées par la municipalité précédente.

Dans cette mesure nous avions envisagé de le voter, cependant nous avons tout de même de trop nombreuses observations à vous faire, qui justifient notre réserve.

Ces observations sont :

• L’audit financier qui va couter 6000 euros était-il vraiment nécessaire ? • L’augmentation significative des frais de communication alors et surtout que le budget ne concerne qu’une demi-année ; était-elle nécessaire ?

• Le risque de voir augmenter durablement les charges du personnel (article 6218 et 64111) nous inquiète.

• Le manque de précision sur le recrutement de 4 agents (avant ce soir), service, fonction....

• L'augmentation significative du nombre d’adjoints sans nécessité démontrée au regard de la taille de notre commune, entrainant une augmentation de la charge financière pour les Tinténiacois.

• L’absence de prise en compte du crédit aujourd’hui parvenu à la trésorerie en provenance de la liquidation du Syndicat de pompiers le SISCT, il s’agit tout de même de 122268 euros qui devraient figurer au chapitre 70 par anticipation.3

• L’interrogation de la perspective de relouer le logement au-dessus de la poste ? Vous inscrivez en effet une somme réduite actant la perte d'un revenu significatif pour 2020. Quels dispositions prenez-vous pour relouer ce logement ?

• A la section d’investissement, la dépense de 44000 euros pour des travaux à la mairie sans réunion préalable de la commission travaux, projet que l'on découvre ce soir. • S’agissant du musée de l’outil, l’absence de garantie pour le patrimoine de la commune.

• L’inscription d’un emprunt d’équilibre pour 314000 euros alors que cette dépense aurait pu être minorée du seul fait de l’inscription en recette de fonctionnement du bonus de liquidation venant du syndicat des pompiers.

• Enfin vous qui aimez la communication nous constatons qu’il n’y a aucun compte rendu du conseil en ligne. Et puisque nous parlons de réunion, à ce jour 5 commissions sur 8 n’ont toujours pas été réunies.

Nous regrettons l'absence de réunions des différentes commissions, ceci traduit un manque criant d'information et de transparence à l'égard de notre groupe et nous nous abstiendrons donc pour le vote de ce budget pour toutes ces raisons. »

Monsieur le Maire répond point par point à l’intervention de Monsieur BAZIN, précise qu’un audit financier est un préalable indispensable et normal en début de mandat après dix-neuf ans pour définir les marges de manœuvre de la municipalité pour les années à venir, que les frais de communication n’ont pas été augmentés significativement dès lors qu’il n’y a eu qu’un seul bulletin municipal en 2019 compte tenu de la campagne électorale, que sur les quatre recrutements, trois sont des remplacements de personnes partis en retraite ou démissionnaire pour un.

S’agissant du nombre d’adjoints, Monsieur le Maire rappelle que la commune approche des 4 000 habitants et qu’il est fait une stricte application des dispositions du CGCT, le travail pour huit adjoints ne manquant d’ailleurs pas.

S’agissant de l’excédent du SICST, ce sera inscrit au budget lorsque la commune aura l’aval de la trésorerie. En attendant, l’emprunt d’équilibre compense cette recette attendu mais pas encore certaine.

Pour le logement au-dessus de La Poste, il vient d’être libéré en juin et une réflexion est en cours avec le CCAS.

Quant aux travaux envisagés dans la mairie, il s’agit de se mettre aux normes de sécurité et PMR. Monsieur Denis BAZIN précise que la rénovation de la salle du Conseil Municipal et d’une partie de l’étage n’a pas touché à la structure du bâtiment, qu’il y a une porte de 1,40 mètre et qu’une deuxième porte n’est donc pas obligatoire. Monsieur le Maire répond que la solution retenue répond à deux problématiques ERP et PMR et rajoute qu’ils ont trouvé les bâtiments dans un triste état : « vous avez fait plus de bitume que de travaux dans les bâtiments ».

S’agissant du Musée de l’Outil, Madame Rosine d’ABOVILLE reconnaît que les travaux sont nécessaire mais s’insurge sur le devenir des collections du musée, précisant que l’ancienne municipalité était en pourparlers pour une modification des statuts de l’association et qu’elles reviennent à la ville de Tinténiac et ne soient pas dispersées. Monsieur le Maire répond qu’ils ont eu vingt ans pour faire ce travail, contre deux mois pour eux, alors que le musée est un des points forts de la commune. Madame Nathalie DELVILLE ajoute qu’ils ont rencontré l’association trois fois en deux mois. Monsieur Frédéric BIMBOT rajoute que la municipalité a assuré la marche normale de la rentrée touristique.4

Enfin, Monsieur le Maire revient sur le prétendu manque de communication et de réunions de commissions, en notant que l’opposition n’est pas la mieux placée pour faire ce genre de remarques. Il conclut en relevant que les membres de l’opposition ne voteront pas le budget alors même qu’il est, aux trois quarts, leur budget.

Et après en avoir délibéré et à l’unanimité (6 abstentions du groupe de l’opposition : d’ABOVILLE Rosine avec le pouvoir de BLANDIN Béatrice, PRESCHOUX Léon, BAZIN Denis, DEHEEGER Vianney avec le pouvoir de RIOU Fabienne), le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif 2020 de la commune tel que présenté.

POINT 4 : Affectation de résultats Assainissement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Après avoir examiné le compte administratif 2019 et statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de : 189 981,50 €

DÉCIDE à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement : mandats émis 135 857,71 € Recettes de fonctionnement : titres émis 183 856,20 € A. Résultat de l’exercice 47 998,49 € B. Résultats antérieurs reportés 141 983,01 € C. Résultats à affecter (A+B) 189 981,50 € SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses d’investissement 62 355,59 € Recettes d’investissement 116 375,20 € Solde d’exécution d’investissement 54 019,61 € Résultats antérieurs reportés 49 804,18 € D. Excédent d’investissement D001 103 823,79 € Solde des RAR 2019

Dépenses engagées non mandatées 310 559,20 € Recettes restant à réalisées 138 492,00 € AFFECTATION DU RESULTAT

REPRISE Résultat de fonctionnement (C) 189 981,50 € 1) Affectation en réserves R1068 en investissement 77 369,38 € 2) Report en fonctionnement R002 112 612,12 €

POINT 5 : Budget Primitif 2020 Assainissement

Après en avoir écouté la présentation faite par Monsieur Blaise TOUZARD du Budget Primitif 2020 de l’assainissement, lequel s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :

Fonctionnement : 257 390,07 €

Investissement : 434 678,85 €

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité, le Budget Primitif 2020 Assainissement tel que présenté.

POINT 6 : Affectation de résultats du camping municipal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Après avoir examiné le compte administratif 2019 et statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de : 1 933,02 €5

DÉCIDE, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement : mandats émis 24 914,62 € Recettes de fonctionnement : titres émis 22 838,62 € A. Résultat de l’exercice - 2 076,00 € B. Résultats antérieurs reportés 4 009,02 € C. Résultats à affecter (A+B) 1 933,02 € SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses d’investissement 3 639,27 € Recettes d’investissement 3 060,87 € Déficit d’exécution d’investissement - 578,40 € Résultats antérieurs reportés - 3 491,58 € D. Déficit d’investissement R001 - 4 069,98 € Solde des RAR 2019

Dépenses engagées non mandatées 19 660,81 € Recettes restant à réalisées 0 € AFFECTATION DU RESULTAT

REPRISE Résultat de Fonctionnement (C) 1 933,02 € 1) Affectation en réserves R1068 en investissement : au minimum,

couverture du besoin de financement F 0 € 2) Report en fonctionnement R002 1 933,02 €

POINT 7 : Budget Primitif 2020 du camping municipal

Après avoir écouté la présentation faite par Monsieur Blaise TOUZARD du Budget Primitif 2020 du camping municipal, lequel s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :

Fonctionnement : 31 194,00 €

Investissement : 37 364,00 €

Monsieur le Maire relève que le budget du camping est en souffrance et qu’il va falloir verser une subvention exceptionnelle du budget de la commune de 15 660 €. Il précise que les actes de vandalisme de cet hiver ont accentué la situation, sans compter la chaudière qui vient de lâcher par manque d’entretien. Pour Monsieur le Maire, les bâtiments n’ont pas eu l’attention nécessaire : « il y a une vraie réflexion à mener sur le camping. Il est très bien situé, il faut le valoriser. »

Monsieur Léon PRESCHOUX reconnait qu’il y a des problèmes au camping, mais avec un budget très restreint.

Et après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif 2020 du camping tel que présenté.

POINT 8 : Régie « Dispositif « Argent de Poche » : modification

Madame Isabelle GARÇON précise que le Conseil Municipal a décidé, par délibération n° 170715-7 en date du 17 juillet 2015,

« ... de créer une régie d’avance « Dispositif Argent de Poche »,

 Article 1. Il est institué une régie d'avances pour le paiement des gratifications aux jeunes participants au « Dispositif Argent de Poche ».

 Article 2. Cette régie est installée à la Mairie de Tinténiac.

 Article 3. Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 1 000 euros.6

 Article 4. Le régisseur doit verser la totalité des pièces justificatives des dépenses payées dans la semaine suivant la période de vacances concernées et lors de sa sortie de fonction.

 Article 5. Le régisseur sera désigné par le Maire sur avis conforme du comptable.  Article 6. Le régisseur est dispensé de verser un cautionnement.

 Article 7. Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité fixée, après avis du trésorier principal de Tinténiac selon la réglementation en vigueur.

 Article 9. Le maire et le trésorier principal de Tinténiac sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

 de fixer le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur à 1 000 €, ... »

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité,

Décide de modifier le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur de la régie d’avance « Dispositif Argent de Poche », en le passant de 1 000 € à 2 000 €, en modifiant l’article 3 de la délibération initiale n° 170715-7 du 17 juillet 2015 comme suit :  « Article 3. Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 2 000 euros. »

POINT 9 : Désignation des commissaires proposés pour la C.C.I.D.

Monsieur le Maire précise qu’en début de chaque mandat, la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) est renouvelée.

Conformément à l’article 1650 du Code général des impôts (CGI), une CCID doit être instituée dans chaque commune. Elle est constituée :

 du maire ou d’un adjoint délégué, président de la Commission ;

 de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est inférieure à 2 000 habitants ;

 de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants dans les autres cas.

Cette Commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).

La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposé sur délibération du conseil municipal, soit 32 noms de contribuables pour Tinténiac.

Monsieur le Maire propose une liste de 32 noms :

COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLÉANTS

Nom

Prénom Adresse Nom Prénom

Mme ARRAGON Anne TINTÉNIAC M. AUCHER Yves TINTÉNIAC M. HILLIARD André TINTÉNIAC Mme BLAIRE Régine TINTÉNIAC M. THÉBAULT Pascal TINTÉNIAC M. VERMET Christophe TINTÉNIAC M. ARRIBARD Jean-Claude TINTÉNIAC Mme DEHEEGER Monique TINTÉNIAC Mme GAUTIER Yolaine TINTÉNIAC M. DELAUNAY Michel TINTÉNIAC Mme MORLAIS Henriette TINTÉNIAC M. ROUAULT Christophe TINTÉNIAC M. LEGRAND Paul TINTÉNIAC Mme MOAL Véronique TINTÉNIAC Mme GAREL-THOMAS Anne QUEBRIAC M. PEIGNE Guy LA BAUSSAINE M. MEHAULT Jean-Luc TINTÉNIAC M. GLACIAL Olivier TINTÉNIAC7

COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLÉANTS

Nom

Prénom Adresse Nom Prénom

M. ALLARD René TINTÉNIAC M. GALLAIS Pascal TINTÉNIAC M. CASABIANCA François-Xavier TINTÉNIAC M. TREUPEL Denis TINTÉNIAC M. CARIOU Erwan TINTÉNIAC Mme LEDO Audrey TINTÉNIAC M. PRESCHOUX Louis TINTÉNIAC M. QUERU François TINTÉNIAC Mme LEDUC Marie-Reine TINTÉNIAC Mme TOUZE Odile TINTÉNIAC M. GUILMIN Christophe TINTÉNIAC M. GAUTHIER Jérôme TINTÉNIAC M. ARTUR Gwennaelle LA BAUSSAINE M. CALLET Bernard SAINT DOMINEUC

Et après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve cette liste pour être proposée au directeur régional/départemental des finances publiques.

POINT 10 : Subventions annuelles aux associations (complément)

Madame Nathalie DELVILLE rappelle la délibération n° 190620-1 en date du 19 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal a décidé de verser une première vague de subventions à hauteur de 25 639 €. Neuf dossiers ont été étudiés depuis :

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2020

Subv. 2019 Subv. 2020

AFFAIRES SCOLAIRES 150,00 € 150,00 € Association sportive du Collège Théophile Briant 150,00 € 150,00 €

AFFAIRES SOCIALES, FAMILIALES, SOLIDARITE 900,00 € 1 250,00 €

A.D.M.R. 500,00 € 500,00 €

Les Restaurants du Cœur 400,00 € 400,00 €

Esprit Solid’Air 35 (Tinténiac) 150,00 €

Communauté Emmaüs (demande de subv. exceptionnelle) 200,00 €

ASSOCIATIONS & AMICALES À CARACTÈRE

SPORTIF

420,00 € 420,00 €

ANANDA Yoga 420,00 € 420,00 €

AFFAIRES CULTURELLES ET ASSIMILEES 3 650,00 € 1 250,00 €

Boogie Swing 137 (annulation du festival 2020) 3 500,00 € 1 000,00 €

Au Bois des Ludes 150,00 € 150,00 €

Compagnie Ladainha 100,00 €

Sous-Total 5 120,00 € 3 070,00 €

Rappel délibération n° 160620-1 du 19 juin 2020 25 639,00 €

TOTAL GENERAL 28 709,00 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité (ne prennent pas part au vote : Rosine d’ABOVILLE, Béatrice BLANDIN et Nathalie DELVILLE), le Conseil Municipal décide de verser aux diverses associations visées les subventions indiquées dans le tableau ci- dessus pour un montant total 3 070 € au titre de l’année 2020, soit un total général actualisé de 28 709,00 €.8

AFFAIRES SOCIALES

POINT 11 : Information sur la composition définitive du Conseil d’Administration du CCAS

Madame Stéphanie GIOT rappelle que le Conseil d’Administration du CCAS est présidé par le Maire qui en est le Président, et composé de 14 administrateurs, pour moitié de conseillers municipaux élus lors de la séance du Conseil Municipal en date du 29 mai 2020 (GIOT Stéphanie, DELVILLE Nathalie, ANDRÉ Marie-Thérèse, ARRIBARD Martine, DUFEIL Christophe, BLANDIN Béatrice, d’ABOVILLE Rosine), et pour moitié de membres extérieurs nommés par le Président représentant des associations locales en lien avec le social.

Ont ainsi été désignés administrateurs :

Nom-Prénom Association représentée Nom-Prénom Association représentée DEHEEGER Monique Secours Catholique LE COZ Noël Club du Bon Accueil CHATEAUGIRON Béatrice ADMR MAHÉ Uriell Familles Rurales DUBOIS Emmanuelle UDAF 35 BERGOUGNIOU J-Michel MSA LAUNAY Alison SAVS La Combe

Le Conseil d’Administration du CCAS se réunira pour sa 1ère séance le vendredi 17 juillet 2020 à 18h30.

La prochaine séance du Conseil Municipal est fixée au vendredi septembre 25 septembre 2020, Puis les vendredis 16 octobre, 20 novembre et 18 décembre 2020.

Le procès-verbal de la réunion, document plus complet, est consultable auprès du secrétariat de mairie, aux heures habituelles d’ouverture.