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Compte-Rendu - cr cm 2021 12 14 32d6
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Morizès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2021 12 14 32d6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
Séance du 14 décembre 2021
L'an deux mille vingt-et-un le quatorze du mois de décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de MORIZES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Madame CHOVIN Michèle, Maire.
Présents : CHOVIN Michèle, BOUQUET Alain, DEZELLIS Yannick, CERTAIN Sylviane, BERNEDE Laurent, TARTAGLINO Nathalie, DUBOURG Isabelle, LELEU Olivier, RUINIER Francis, BORDAS Stéphanie, GENESTAL Anthony.
Absent excusé ayant donné procuration : CORRIOLS Philippe.
Absents excusés : VASSEUR Patrick, BERNADOU Coralie, TOULAT Vincent.
Madame Le Maire demande si aucune opposition ou rectification n’est à faire sur le compte rendu du dernier conseil.
Aucune rectification n’est à faire.
Délibération modificative du budget 2021
Madame le Maire informe le conseil municipal que les charges de personnel concernant la personne embauchée en contrat aidé à compter du 1% mai 2021 n’avaient pas été prévues au budget. Les aides de l'Etat concernant ce contrat n’avaient également pas été prévues.
Il est donc nécessaire de réaliser les écritures suivantes :
Désignation Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT
6418 : autres charges de personnel 3 500.00
74718 : Autres dotations et participations 3 500.00
TOTAL 3 500.00 € 3 500.00 €
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte d’effectuer ces modifications budgétaires.
Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour la
C.L.E.C.T.(Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)
Madame le Maire explique au conseil municipal le rôle de la CLECT. Son rôle est d’évaluer le montant total des charges financières transférées à l’EPCI (la Communauté de Communes du Réolais en Sud Gironde) du fait du transfert de compétence.
La C.L.E.C.T. est obligatoirement composée de membres des conseils municipaux des communes membres de la Communauté. Chaque commune membre de la communauté dispose d’un siège de titulaire au sein de la C.L.E.CT. et chaque commune est en capacité de désigner un suppléant à son délégué titulaire afin de remplacer ce dernier en cas d’empêchement.
Les membres de la C.L.E.C.T. sont élus par le Conseil Municipal de chaque commune, au scrutin secret à la majorité absolue.
Madame le Maire précise que dans le cadre de ses travaux, et plus particulièrement de l’élaboration du rapport, la C.L.E.C.T. peut, en tant que besoin, décider de recourir à des experts et des personnes qualifiées extérieures et notamment à Monsieur le Chef du Centre des Finances Publiques, comptable de l’E.P.C.I.
Madame le Maire invite les membres du conseil municipal à se présenter pour le poste de délégué titulaire de la C.L.E.CT.
Madame Michèle CHOVIN se présente. Le conseil municipal procède au vote. 12 voix pour Michèle CHOVIN.
Madame Michèle CHOVIN est élue déléguée titulaire de la C.L.E.C.T.
Ensuite, Madame le Maire invite les membres du conseil municipal à se présenter pour le poste de délégué suppléant de la C.L.E.C.T.
Monsieur CORRIOLS Philippe se présente. Le conseil municipal procède au vote. 12 voix pour Philippe CORRIOLS .
Monsieur Philippe CORRIOLS est élu délégué suppléant de la C.L.E.C.T.
Création d’emploi d’agent recenseur
Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer un emploi d'agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement ;
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V, Vu le décret 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
Vu le tableau des emplois adopté par le conseil municipal
Considérant la nécessité de créer un emploi d'agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement du 20 janvier au 19 février 2022,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
A l’unanimité des membres présents
LA CREATION D'UN POSTE D’AGENT RECENSEUR à temps non complet, pour la période allant de mi-janvier à mi-février.
L’agent sera payé à raison de :
- 1.20 € par feuille de logement remplie
- 1.50 € par bulletin individuel rempli
L’agent recenseur recevra 16,16 € pour chaque séance de formation.
Sinistre presbytère (mur extérieur suite inondation)
Suite aux inondations, le mur du presbytère très abimé et humide a été déclaré à l’assurance. Un devis a été fait et l’expert est passé. Le premier devis étant très élevé, un nouveau devis a été demandé. L’assurance rembourse 8 785.50 € pour le dommage avec vétusté déduite moins une franchise de 1 140 € soit 7 645.50 €. Et 2 249.50 € pour vétusté éventuellement récupérable. Le premier devis pour refaire l’enduit du mur coté route était de 32 256 € HT et le deuxième devis, 14 828 € HT. Ce dernier devis a été envoyé à l’expert. A suivre.
Changement installation chauffage vestiaires
Le chauffe-eau des vestiaires de football ne fonctionne plus. Un devis a été demandé pour changer ce chauffe-eau. Il s’élève à 8 077.20 € TTC. Le Président de l’association de football a informé la mairie que cette réparation n’était pas urgente. Les enfants ne se douchent pas après les matchs ou entrainements, il n’y a pas d’équipe séniors et les vétérans
jouent à Camiran.
Le conseil municipal pense qu’il est bien sur nécessaire de réparer ce chauffe-eau pour le football de Morizès. Un autre devis sera demandé et éventuellement des subventions.
Questions diverses
-Urbanisme
Actuellement les documents d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, .….) que l’on envoie à la Communauté de Communes sont gratuits.
Etant donné qu’il y a de plus en plus de demandes, la communauté de communes doit embaucher du personnel.
C’est pourquoi, à compter du 1% janvier 2022, les actes vont être facturés aux communes. Les tarifs proposés sont les suivants :
Autorisation d’urbanisme Tarifs proposés Certificat d’urbanisme a (sur demande) | 21.00€ (actuellement fait par la mairie)
(d’information)
Certificat d'urbanisme b (opérationnel) 42.00 €
Déclaration préalable 73.50 €
Permis d’aménager 157.50 €
Permis de construire . 105.00 €
Permis de démolir 84.00 €
-Foyer rural
Il serait nécessaire de revoir les tarifs des locations du foyer rural. Suite à plusieurs demandes, il faudrait prévoir un tarif ménage. Une caution pour les tables devrait également être demandée. Une commission communale du foyer doit être organisée afin de revoir ces tarifs.
-Place du foyer rural
L'entreprise EUROVIA a rendez-vous à la mairie jeudi 16 décembre à 15 h pour finaliser le devis pour la place du foyer rural. Madame le Maire invite tous les membres du conseil municipal disponibles à se joindre à elle.
-Eclairage public
Il serait nécessaire d’installer un poteau d’éclairage public sur la route entre le lotissement Ruisseau des fleurs et le foyer rural. Notamment pour les enfants qui descendent dans le bourg pour prendre le bus.
-Motion de soutien
Monsieur le maire de Saint-Macaire a été agressé dans l’exercice de ses fonctions. Ce phénomène est général et de plus en plus fréquent y compris dans nos petits villages. Philippe CORRIOLS propose de voter une motion en soutien pour lui exprimer notre solidarité. Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité :
« Le maire de Saint-Macaire, Cédric GERBEAU, a été sauvagement agressé mercredi dernier dans l’exercice de ses fonctions.
Mme le Maire et le Conseil Municipal de Morizès lui apportent leur entier soutien et leur solidarité totale et condamnent avec la plus grande fermeté cet acte inacceptable qui frappe une nouvelle fois un élu de la
République »
-Vœux
Etant donné les circonstances sanitaires, il n’y aura pas de vœux de la municipalité.