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Convocation - CONVOCATION et ODJ CM 24 09 2026
Document publié le Vendredi 18 septembre 2026 par la commune de Ramonville-Saint-Agne.
Lien du pdf (Convocation - CONVOCATION et ODJ CM 24 09 2026)
Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Sécurité publique,
République
Française
-
Liberté
Egalité
Fraternité
NNW\£ZZ[ä Ramon Saint-Agne \Y
=
Cabinet du Maire Affaire suivie par : Cathy TALOU Tel. : 05 61
75 21
00
Courriel : cathy.talou@mairie-ramonville.fr
Madame le Maire
Ramonville Saint-Agne, le 18 septembre 2026
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N/Réf. : 2026/93
À Mesdames et Messieurs les membres du conseil municipal
Cher(e) collègue, Je vous invite à participer à La prochaine réunion du conseil municipal, qui se tiendra en séance publique le :
Jeudi 24 septembre 2026 à 20h00
Mairie - Place Charles de Gaulle
31520 Ramonville-Saint-Agne
Salle du Conseil Municipal
L’ordr
jour sera
le suivant
:
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 2
juillet 2026
1.
Installation
d’une
nouvelle
conseillère
municipale
suite à
démission - Modification
du tableau
du
conseil
municipal
Rapporteur : Mme LE MAIRE 2. Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal Rapporteur : Loic FERRIEU 3. Création des commissions municipales permanentes Rapporteur
: Mme LE MAIRE
4.
Désignation des membres des commissions municipales permanentes
Rapporteur
: Mme LE MAIRE
5. Désignation
d’un
nouveau
représentant
de
la
commune
au
sein
du
conseil
d'administration
de
association ARTO suite à démission Rapporteur : Mme LE MAIRE 6. Désignation
d’un
nouveau
représentant
de
la
commune
au
sein
de
l’Union
des
villes
portuaires
d’Occitanie (UVPO) suite à démission Rapporteur
: Mme LE MAIRE
Mairie de Ramonville Saint-Agne / Place Charles-de-Gaulle / CS 62486 / 31524 Ramonwville Saint-Agne Cedex Tél. : 05 61 75 2121 / www.ramonville.fr7.
Désignation d'un représentant de la commune au sein de la SCIC CITIZ OCCITANIE MOBILIB
Rapporteur
: Mme LE MAIRE
8. Création de deux comités consultatifs des marchés de plein air et de type carré de producteurs Rapporteur : Emilie JOUTEUX 9. Création d’un comité consultatif des ports Rapporteur : Patrick CAZAJUS 10. Création d’un comité pour l'attribution d’emplacements d’amarrage et règles de fonctionnement Rapporteur : Patrick CAZAJUS 11. Solidarité en faveur des communes sinistrées
par les
incendies
en
Gironde
et dans
les
Landes -
Attribution d’aides financières au profit de l'AMF et de l’association protection civile 31 Rapporteur : Mme LE MAIRE 12. Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
pour
l’achat
d’un
minibus
au
profit
de
Ramonwville
coteaux football club Rapporteur
: Claire PENTECOTE
13. Adhésion à l'association « Aux Âmes Citoyens » et inscription à La plateforme « La bonne mairie » Rapporteur : Mme LE MAIRE 14. Approbation du rapport de la CLECT du 8 Juillet 2026 Rapporteur : Loic FERRIEU 15. Affiliation au centre de remboursement de chèques emploi service universel (CESU) Rapporteur : Loic FERRIEU 16. Création de poste - Chargé de mission inclusion Rapporteur : Anne-Laure LE BORGNE
AA,
17. Actualisation du tableau des indemnités de fonction allouées aux élus du Conseil municipal suite au remplacement d’un conseiller municipal délégué Rapporteur : Mme LE MAIRE 18. Acception d’un don numéraïire au profit du centre social Couleurs et Rencontres Rapporteur
: Bertrand BARBET
19. Contrat d'engagement à conclure avec l’AFM Téléthon Rapporteur : Bertrand BARBET 20.
Bilan annuel des cessions et acquisitions opérées sur le territoire de La commune pour l’année 2025
Rapporteur : Denis LAPEYRE 21. Convention
a
conclure avec
le
Sicoval pour
la
réalisation
de travaux de
renforcement du
réseau
pluvial sur La RD 813 Rapporteur : Denis LAPEYRE 22. Rénovation de l’éclairage du stade Karben en technologie LED - SDEHG Rapporteur : Denis LAPEYRE 23.
Délibération
de
principe
-—
Participation
communale
pour
travaux
d'éclairage
public
et
de
signalisation urgents - SDEHG Rapporteur : Roxane MERIENNE 24. Rénovation du coffret de commande de l’éclairage public "PAY Rue Léon Viala" - SDEHG Rapporteur
: Roxane MERIENNE25.
Convention de partenariat financier à conclure avec le département de Haute-Garonne - Dispositif
indépendant de surveillance et d’information en matière de bruit du trafic aérien autour de l’aéroport de Toulouse-Blagnac Rapporteur
: Mme LE MAIRE
26. Convention
de
partenariat
organisationnel
de
l’événement
«nature
en
fête
»
à
conclure
avec
l'association la ferme de Cinquante Rapporteur
: Gilles LUCAS
27.
Convention technique et financière à
conclure avec
la
FDC 31
et Le
RTE - Travaux de
restauration
écologique et de gestion d’une friche sous emprise du RTE Rapporteur : Gilles LUCAS 28. Suppression et création de poste - Maître-nageur sauveteur Rapporteur : Anne-Laure LE BORGNE 29. Suppression et création de poste - Responsable des ports Rapporteur
: Anne-Laure LE BORGNE
30.
Suppression de poste - Directeur de la médiathèque municipale Simone de Beauvoir
Rapporteur : Anne-Laure LE BORGNE 31.
Modification de la délibération N°2015/SEPT/82 en date du 30 septembre 2015 relative à La création
de deux emplois fonctionnels de directeurs généraux adjoints Rapporteur : Anne-Laure LE BORGNE 32. Abrogation de la délibération N°2026/JUIL/84 en date du 02
juillet 2026 relative à La création du poste
de directeur général adjoint des services cohésion sociale et services à La population Rapporteur
:
Anne-Laure LE BORGNE
33.
Recensement de la population - Désignation d'un coordonnateur communal recrutement de quatre
agents recenseurs Rapporteur : Anne-Laure LE BORGNE 34.
Relevé des décisions prises par le maire en vertu des délégations qui lui ont été consenties par Le
conseil municipal Rapporteur
: Mme LE MAIRE
35. Questions diverses Vous trouverez ci-joint Les notes de présentation correspondantes ainsi que les annexes afférentes. Comptant sur votre présence, je vous prie de croire, cher(e) collègue, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Le Maire
TUSN,
Sylvie
BROT
l