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Convocation - Convocation et ODJ CM 16 02 2023
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Humanitaire,
ANW£ZZ 7 4 Ramon sr/| [1 Cabinet
du
maire
Affaire
suivie
par :
Cathy
TALOU
Tél.
: 05
61
75
21
00
Courriel : cathy
.talou@mairie-
ramonville.fr N/Ref
: 2023/28
Mairie
de
Ramonville
Saint-Agne
/ Place
Charles-de-Gaulle
/
CS
62486
/ 31524
Ramonville
Saint-Agne
Cedex
Tél.
: O5
61
75
21
21
/ www.mairie-ramonville.fr
République
Française
-
Liberté
Égalité
Fraternité
À
Ramonville
Saint-Agne,
le
10
février
2023
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
CONVOCATION
Cher(e)
collègue,
Je
vous
invite
à
participer
à
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal
qui
siégera
en
séance
publique
le
:
Jeudi
16
février
2023
à
20H30
Mairie
- Place
Charles
de
Gaulle
31520
RAMONWVILLE
SAINT-AGNE_
Salle
du
Conseil
Municipal
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2022
ORDRE
DU
JOUR
1.
Procès-verbal
d'installation
d'un
nouveau
conseiller
municipal
suite
à
démission
- modification
du
tableau
du
conseil
municipal
Rapporteur
: M.
LE
MAIRE
2.
Renouvellement
de
la
commission
d'appel
d'offres
et
modalités
de
dépôt
des
listes
pour
l'élection
des
membres
Rapporteur
: M.
LE
MAIRE
3.
Election
des
membres
à
la
commission
d'appel
d'offres
Rapporteur
: M.
LE
MAIRE
4.
Remplacement
d'un
membre
de
la
commission
municipale
«
sociale
et
éducation
»
suite
à
démission
Rapporteur
: M.
LE
MAIRE 5.
Remplacement
d’un
membre
de
la
commission
municipale
«Animation
et
vies
locales»
pour
respect
du
principe
de
la
représentation
proportionnelle
au
sein
du
conseil
municipal
Rapporteur
: M.
LE
MAIRE
6.
Modification
de
la
composition
de
la
commission
municipale
«
Aménagement
et
développement
Durable
du
Terriroire
»
Rapporteur
: M.
LE
MAIRE
7.
Désignation
des
membres
de
la
commission
municipale
«
Aménagement
et
développement
Durable
du
Terriroire
»
Rapporteur
: M.
LE
MAIRE
8.
Renouvellement
de
l'ensemble
des
administrateurs
élus
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
suite
à
démission
Rapporteur
: M.
LE
MAIRE
9.
Remplacement
d’un
représentant
de
la
commune
au
sein
du
conseil
d'administration
du
Collège
André
Malraux
Rapporteur
: M.
LE
MAIRE
10.
Remplacement
d’un
représentant
de
la
commune
au
sein
du
conseil
d'administration
du
comité
de
jumelage
suite
à
démission
Rapporteur
: M.
LE
MAIRE
11.
Débat
d'orientations
budgétaires
2023
Rapporteur
: M.
ARCE
12.
Etat
annuel
des
indemnités
perçues
par
les
élus
Rapporteur
: M.
ARCE
13.
Modification
de
la
fixation
des
indemnités
des
élus
du
conseil
municipal
Rapporteur
: M.
LE
MAIRE
14.
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
au
profit
de
la
SA
HLM
Les
Chalets
pour
l'opération
de
rénovation
et
d'amélioration
de
la
Résidence
Saint-
Agne
/ Cité
Rose
à
Ramonville
Rapporteur
: M.
CARRAL
15.
Dénomination
d'un
espace
public
: espace
Masha
AMINI
Rapporteur
: M.
SCHANEN
16.
Soutien
aux
populations
de
Turquie
et
de
Syrie
touchées
par
les
séismes
:
attribution
d’une
subvention
de
solidarité
internationale
Rapporteur
: M.
LE
MAIRE
17.
Prescription
de
la
modification
simplifiée
du
PLU
Rapporteur
: M.
LE
MAIRE 18.
Convention
de
portage
à
conclure
avec
l'EPFL
du
Grand
Toulouse
dans
le
cadre
de
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
AX
17,
20,
23,
24,
26
et AY
64
Rapporteur
: M.
CARRAL
19.
Convention
de
portage
à
conclure
avec
l'EPFL
du
Grand
Toulouse
dans
le
cadre
de
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
AX
22
Rapporteur
: M.
CARRAL
20.
Centre
social
Couleurs
et
Rencontre
: renouvellement
d'agrément
auprès
de
la
CAF
: animation
globale
et
coordination
(AG)
et
animation
collective
familles
(ACF)
période
2023-2024
Rapporteur
: Mme
BLANSTIER
66e
21.
Approbation
des
modifications
des
règlements
intérieurs
du
port
technique
et
du
quartier
fluvial
Rapporteur
: M.
PASSERIEU
22.
Convention
de
participation
financière
à
conclure
avec
la
Communauté
d'Agglomération
du
Sicoval
pour
l'évacuation
et
le
traitement
des
déchets
sauvages
du
port
technique
Rapporteur
: M.
PASSERIEU
23.
Convention
de
servitudes
à
conclure
avec
la
société
Enedis
parcelles
cadastrées
AL
79,
AL
93
et
AL
274
Rapporteur
: M.
BRONDINO
24.
Convention
de
servitudes
à
conclure
avec
la
société
Enedis
parcelles
cadastrées
AR
368
et
AR
367
Rapporteur
: M.
BRONDINO
25.
Convention
de
servitudes
à
conclure
avec
la
société
RTE
parcelle
cadastrée
AL
255
Rapporteur
: M.
BRONDINO
26.
SPL
Agence
Régionale
de
l'Energie
et
du
Climat
Occitanie
(SPL
AREC
Occitanie)
-
Désignation
du
représentant
de
la
collectivité
au
sein
du
Comité
d'Orientation
Stratégique
Rapporteur
: M.
LE
MAIRE
27.
Convention
de
partenariat
à
conclure
avec
la
Communauté
d'Agglomération
du
Sicoval:
formations
BAFA
/
BAFD
dans
le
cadre
de
la
CTG
(Convention
territoriale
globale)
Rapporteur
: M.
LE
MAIRE
28.
Suppression
et
création
de
poste
-
Responsable
des
installations
sportives
Rapporteur
: M.
LE
MAIRE 29.
Suppression
et
création
de
poste
-
Directeur
de
la
Résidence
Autonomie
Francis
Barousse
au
grade
d’attaché
territorial
Rapporteur
: M.
LE
MAIRE
30.
Création
de
poste
-
Chargéle)
de
mission
seniors
au
grade
d'attaché
territorial Rapporteur
: M.
LE
MAIRE
31.
Suppression
et
création
de
poste
au
grade
d’attaché
territorial
responsable
des
marchés
publics
Rapporteur
: M.
LE
MAIRE
32.
Questions
diverses
Vous
trouverez
ci-joint
les
notes
de
présentation
correspondantes
ainsi
que
les
annexes
afférentes.
Comptant
sur
votre
présence,
je
vous
prie
de
croire,
cher(e)
collègue,
en
l'assurance
de
mes
sentiments
les
meilleurs.
Le
Maire
————
Ch
ristop
he
LUBAC
LE.