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Document publié le Mardi 29 septembre 2026 par la commune de Port-Jérôme-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 20260924 cm Liste DES Delib Publication et Affichage)
Thèmes du document : Éducation, Environnement, Humanitaire,
LISTE DES DELIBERATIONS
Affichée/Publiée le 29 septembre 2026
CONSEIL MUNICIPAL du 24 septembre 2026
Votre correspondant : Catherine PELHATE, chargée de mission Administration générale – Direction générale des services
Téléphone : 02 32 84 55 12 - Courriel : c.pelhate@pj2s.fr
pj2s.fr
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique sous la Présidence de Madame Virginie LUTROT, Maire, à la suite de la convocation faite le dix-sept septembre deux mille vingt-six.
Présents : Mme Virginie LUTROT, Maire (sauf D133 à D136 et D141) ; Mme Hélène BRIFFAULT, M. Didier LEBRETON, M. Dominique DELANOS, Mme Catherine RACINE, M. Jean Philippe RIGAUD, Mme Fabienne BEAUDOIN-VAUCELLE, M. Arnaud BRACHAIS, Mme Lysiane DUPLESSIS, M. Nicolas MALIN, M. Gary HATTON, Mme Anne-Laure SELLE, Maires délégués et Adjoints ; M. Dominique FOLDRIN, Mme Armelle RIDARD, Mme Claudine COLBOC, Mme Ketsia GLOAGUEN, M. Olivier VAVASSEUR, Mme Virginie LEROUX, Mme Mireille MERGEM, M. Rodolphe BORCARD, M. Anthony LE GUEN, M. Mansour EL JORDI, Mme Angélique GILLE, Mme Stéphanie LELIÈVRE, Mme Houda SOUKRATI, Mme Andréa DENIS, M. Baptiste LINTOT, M. Yann KERVELLA, Mme Anne-Sophie VENTE, M. Jean-Cyril MONTIER, Mme Anaïs THOMAS, Conseillers municipaux
Absents ayant donné procurations : Mme Nadine BELLEGO à Mme Lysiane DUPLESSIS, ; M. Philippe WESOLEK à M. Jean Philippe RIGAUD ; M. Éric BRUAS à M. Arnaud BRACHAIS
Absent : M. Jonathan CHERET
Nombre de conseillers :
- en exercice : 35 ; - présents : 31 ; - votants : 34 ; et 33 pour D133 à D136 et D141
Secrétaire de séance : Mme Andréa DENIS
Le compte rendu de la séance du 2 juillet 2026 est approuvé.
Compte rendu des Décisions prises par le Maire
Compte rendu de l'activité de Caux Seine agglo
Délibérations
108. Cœur de Ville – Concession d'aménagement SHEMA - CRAC 2025 → délibération adoptée à l'unanimité
109. Travaux avenue Kennedy - Mise en place d'une commission de règlement amiable à l'attention des commerçants impactés - Validation du règlement
→ délibération adoptée à l'unanimité
110. Parcelles rue Clémenceau (friche Travisol) - Cession au groupe KAHILI (rectification D87/2026) → délibération adoptée à l'unanimité
111. Déclassement voie communale (CR 5) - Lancement de la procédure → délibération adoptée à l'unanimité
112. Lotissement communal "Résidence Colange" à Triquerville - Cession du lot n°14 → délibération adoptée à l'unanimité
113. Budget principal - Décision modificative n°1
→ délibération adoptée par 30 voix pour et 4 voix contre (Y. KERVELLA, AS VENTE, JC MONTIER, A. THOMAS) LISTE DES DELIBERATIONS
Affichée/Publiée le 29 septembre 2026
CONSEIL MUNICIPAL du 24 septembre 2026
Votre correspondant : Catherine PELHATE, chargée de mission Administration générale – Direction générale des services Téléphone : 02 32 84 55 12 - Courriel : c.pelhate@pj2s.fr
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114. Instauration de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) → délibération adoptée par 30 voix pour et 4 voix contre (Y. KERVELLA, AS VENTE, JC MONTIER, A. THOMAS)
115. Centre Communal d'Action Sociale - Subvention complémentaire de fonctionnement 2026 → délibération adoptée à l'unanimité
116. Subventions exceptionnelles : Solidarité en faveur des communes sinistrées (AMF), Association des Accueillants Familiaux (AF76), Comité des fêtes de Triquerville → délibération adoptée à l'unanimité
117. Société FUTERRO - Implantation et exploitation d'une bioraffinerie à Saint-Jean-de-Folleville Avis de la commune → délibération adoptée à l'unanimité
118. Vidéoprotection - Acquisition et mise en œuvre de matériels - Groupement de commande initié par Caux Seine agglo (2027-2031) - Intention d'adhésion
→ délibération adoptée à l'unanimité
119. Tableau des effectifs du personnel communal au 1er octobre
→ délibération adoptée à l'unanimité
120. Contrat d'apprentissage → délibération adoptée à l'unanimité
121. Mise à disposition d'un agent au profit de Caux Seine Normandie Tourisme – Convention → délibération adoptée à l'unanimité
122. Recensement de la population – Rémunération des agents recenseurs → délibération adoptée à l'unanimité
123. Saison culturelle 2026-2027 - Partenariat avec l'ODIA - Conventions d'aide financière → délibération adoptée à l'unanimité
124. Centre culturel "Les 3 Colombiers" - Espace bar - Tarification des boissons → délibération adoptée à l'unanimité
125. Accès à la culture - Convention Ville/CCAS → délibération adoptée à l'unanimité
126. Ecole élémentaire Professeur Roux - Classe de neige 2026-2027 – Tarifs → délibération adoptée à l'unanimité
127 Mise à disposition d'agents municipaux au profit de l'AEMG (Association Ecole Multisports Gravenchonnaise) → délibération adoptée à l'unanimité
128. Organisation des interventions en éducation physique et sportive dans les écoles - Convention avec Caux Seine agglo → délibération adoptée à l'unanimité LISTE DES DELIBERATIONS
Affichée/Publiée le 29 septembre 2026
CONSEIL MUNICIPAL du 24 septembre 2026
Votre correspondant : Catherine PELHATE, chargée de mission Administration générale – Direction générale des services Téléphone : 02 32 84 55 12 - Courriel : c.pelhate@pj2s.fr
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129. Passation et exécution de marchés publics pour les années 2027-2029 - Création d'un groupement de commandes avec le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) → délibération adoptée à l'unanimité
130. Installation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) - Convention avec la Société Electric 55 Charging → délibération adoptée à l'unanimité
131. Défense extérieure contre l'incendie (DECI) - Acquisition d'un terrain rue du Calvaire à Auberville-la-Campagne → délibération adoptée à l'unanimité
132. SDE76 - Demande de retrait de la commune de Quincampoix-Fleuzy → délibération adoptée à l'unanimité
133. SDE 76 - Rapport d'activité 2025 → délibération adoptée
134. Concession de distribution d'électricité - Contrat ENEDIS et EDF - Présentation du compte rendu annuel d’activité → délibération adoptée
135. Concession de distribution de gaz - Contrat GRDF - Présentation du compte rendu annuel d’activité → délibération adoptée
136. Rapport annuel du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés → délibération adoptée
137. Classement du réseau de chauffage urbain - Définition du périmètre → délibération adoptée à l'unanimité
138. Installation d'une forêt pédagogique - Dispositif "Dans 1000 communes, la forêt fait école" → délibération adoptée à l'unanimité
139. Facturation dématérialisée pour les ventes de bois issus des forêts publiques relevant du régime forestier - Convention avec l'ONF → délibération adoptée à l'unanimité
140. Adhésion Fondation du patrimoine, en vue d'un partenariat pour souscription publique pour les travaux de l'église Notre-Dame → délibération adoptée à l'unanimité
141. Rapport d'activités 2025 de Caux Seine agglo → délibération adoptée.
Questions diverses
L'intégralité des textes correspondant à ces délibérations est consultable auprès du Service Administration générale et sur le site de la Ville https://www.pj2s.fr
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