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unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - DE 26 062 Etablissement public territorial de bassin EPTB Gardons dsignation des dlgus
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - DE 26 062 Etablissement public territorial de bassin EPTB Gardons dsignation des dlgus)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département EXTRAIT DU REGISTRE
Larère DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
rh Séance ordinaire du 16 avril 2026
communauté de communes,
DES CEVENNES AU MONT LOZERE Le seize avril deux mille vingt-six à 14h00 le Conseil
En exercice : 28 communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
Présents : 28 prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Votants: 28 présidence de Monsieur Pierre BONNET
Présents: Pierre BONNET, Serge ANDRE, Daniel BARBERIO,
Pierre-Emmanuel DAUTRY, Philippe FLAYOL, Josette GAILLAC,
Jean-Michel LACOMBE, Pascal MARCHELIDON, Stéphan MAURIN,
Pierre COLSON, Pierre PLAGNES, David RAYDON, Christian ROUX,
Cécile URRUSTY, Patrick VALDEYRON, Cédric MARTIN, Blandine
LAURENT, Philippe ANDRE, Frédéric GODEUX, Henri KAUFMANN,
Cyril DJALMIT, Patrick GALZIN, Aïdane OBRIST, Anne DUBROCARD,
Gilles DESTOUCHES, Philippe GIRAL, Antoine VINCENT, Agnés
VALLADIER
Procurations :
Date de convocation : A été nommé secrétaire : Monsieur Christian ROUX
Pour:28 - Contre:0 - Abstention:0 Délibération N°DE 2026 062
Objet : Etablissement public territorial de bassin (EPTB) Gardons, désignation des délégués
Vu l’article L. 5711-1 du code général des collectivités territoriales
Considérant qu’à l’occasion du renouvellement général de l’assemblée délibérante, il convient de procéder à
désignation de 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour représenter la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère à l'EPTB Gardons.
Cela étant exposé, il est demandé au Conseil de procéder à ces désignations.
À l'issue d’un vote à main levée, accepté à l’unanimité, le Conseil à l'unanimité
DESIGNE les délégués à l’Etablissement public territorial de bassin (EPTB) Gardons suivants :
Déléguéstitulaires élégués suppléants
Pascal MARCHELIDON [Aïdane OBRIST
(Pierre COLSON David RA YDON
DEMANDE au président d'informer l'EPTBGardons de leur nomination
Date de transmission de l'acte: 20/04/2026
Date de reception de l'AR: 20/04/2026
048-200069136-DE_2026 062-DE
AGEDI Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-Préfecture le 20 joù /2026
et publié ou notifié le 42/04/2026
Date de transmission de l'acte: 20/04/2026
Date de reception de l'AR: 20/04/2026
048-200069136-DE_2026_062-DE
AGEDI
Fait et délibéré Le jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait conforme
Monsieur Pierre BONNET