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unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - DE 26 065 Commission locale de leau CLE du bassin de la Cze dsignation dun dlgu
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - DE 26 065 Commission locale de leau CLE du bassin de la Cze dsignation dun dlgu)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement,
Département EXTRAIT DU REGISTRE
Lozère DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
rh Séance ordinaire du 16 avril 2026
cogmunauté de communes,
DES CÉVENNES AU MONT LOZERE Le seize avril deux mille vingt-six à 14h00 le Conseil En exercice : 28 communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre Présents : 28 prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Votants: 28 présidence de Monsieur Pierre BONNET
Présents: Pierre BONNET, Serge ANDRE, Daniel BARBERIO,
Pierre-Emmanuel DAUTRY, Philippe FLAYOL, Josette GAILLAC,
Jean-Michel LACOMBE, Pascal MARCHELIDON, Stéphan MAURIN,
Pierre COLSON, Pierre PLAGNES, David RAYDON, Christian ROUX,
Cécile URRUSTY, Patrick VALDEYRON, Cédric MARTIN, Blandine
LAURENT, Philippe ANDRE, Frédéric GODEUX, Henri KAUFMANN,
Cyril DJALMIT, Patrick GALZIN, Aïdane OBRIST, Anne DUBROCARD,
Gilles DESTOUCHES, Philippe GIRAL, Antoine VINCENT, Agnés
VALLADIER
Procurations :
Date de convocation : A été nommé secrétaire : Monsieur Christian ROUX
Pour:28 - Contre:0 - Abstention:0 Délibération N°DE 2026 065
Objet : Commission locale de l'eau (CLE) du bassin de la Cèze, désignation d'un délégué
Considérant qu’à l’occasion du renouvellement général de l’assemblée délibérante, il convient de procéder à
désignation d’1 délégué titulaire pour représenter la Communauté de Communes des Cévennes à la Commission locale de l’eau (CLE) du bassin de la Cèze.
Cela étant exposé, il est demandé au Conseil de procéder à cette désignation.
A l'issue d’un vote à main levée, accepté à l'unanimité, le Conseil à l’unanimité
DESIGNE monsieur Daniel BARBERIO délégué à la Commission locale de l’eau du bassin de la Cèze.
Acte rendu exécutoire Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus, après dépôt en Sous-Préfecture le 2° /Cü/2026 Pour extrait conforme et publié ou notifié le 20/04/2026 Monsieur Pierre BONNET
Date de transmission de l'acte: 20/04/2026
Date de reception de l'AR: 20/04/2026
048-200069136-DE 2026 065-DE
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