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unknown - Grand Annecy - DEL 2023 296 Reprise dechets elements ameublement en decheteries Rnvlt contrat territorial
Document publié le Mardi 19 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2023 296 Reprise dechets elements ameublement en decheteries Rnvlt contrat territorial)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Inégalités sociales,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20231215-13265-DE-1-1 en date du 19/12/23 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-296
DEL-2023-296
Nombre de
membres en
exercice
25
Présents et
représentés
21
Délibération
Date de mise
en ligne
19 DÉC. 2023
Déposée en
Préfecture le
19 DÉC. 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU BUREAU DU GRAND ANNECY
SEANCE du 15 DÉCEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois
Le quinze du mois de décembre à huit heures
Le BUREAU du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le huit décembre deux mille vingt-trois, s'est réuni au SILA (salle A. Janin) en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET , Présidente.
Etaient présents
Jean-Pascal ALBRAN, Christian ANSELME, François ASTORG, Pierre BRUYERE, Samuel DIXNEUF, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Charlotte JULIEN, Frédérique LARDET, François LAVIGNE-DELVILLE, Bruno LYONNAZ, Viviane MARLE, Jean-Claude MARTIN, Catherine MERCIER-GUYON, Thomas MESZAROS, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Didier SARDA, Jean-Louis TOÉ
Avaient donné procuration
Patrick LECONTE à Jean-Louis TOÉ, Monique PIMONOW à Jean-Pascal ALBRAN
Etaient excusé(e)s
Gilles FRANÇOIS, Ségolène GUICHARD, Aurélien MODURIER, Magali MUGNIER
Charlotte JULIEN est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance
OBJET
REPRISE DES DÉCHETS D'ÉLÉMENTS D'AMEUBLEMENT EN DÉCHÈTERIE - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT TERRITORIAL POUR LA PÉRIODE 2024/2028
Vu les articles L541-10, L541-10-1 (10°), L541-10-21 et R543-240 à R543-256-1 du code de l’environnement ;
Vu l’arrêté du 12 octobre 2023 portant cahiers des charges d’agrément des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des éléments d’ameublement ;
Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCBL-2018-0066 du 21 décembre 2018 portant approbation des statuts du Grand Annecy et disposant que l’EPCI est compétent en matière de collecte de de traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
Vu la délibération n° D-2020-277 du Conseil communautaire du Grand Annecy du 16 juillet 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Bureau et permettant à celui-ci d’approuver les contrats et conventions avec les éco-organismes en charge de la collecte et du traitement des déchets recyclables et les organismes dont les actions concourent à la réduction des déchets, ainsi que leurs avenants ; AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20231215-13265-DE-1-1 en date du 19/12/23 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-296
Considérant que le Grand Annecy a, par délibération du 8 novembre 2019, signé avec l’éco-organisme Eco-mobilier (devenu depuis Ecomaison) un contrat territorial pour la reprise du mobilier usagé sur 9 déchèteries de l’agglomération pour la période 2019/2023 ;
Considérant que ce contrat arrive à échéance le 31 décembre 2023 et que le nouveau cahier des charges de cette filière REP a été adopté le 12 octobre 2023 ;
Considérant qu’Ecomaison, Valdelia et Valobat ont fait acte de candidature à l’agrément et qu’une demande d'agrément pour l'organisme coordonnateur qui sera chargé de gérer les équilibrages et coordonner les sujets d'intérêt général de la filière a également été déposé ;
Le contrat proposé aux collectivités a pour objet de définir les modalités opérationnelles et financières de la prise en charge par les éco-organismes précités, de la gestion des déchets d’éléments d’ameublement collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets, ainsi que des soutiens relatifs aux actions en faveur du réemploi et de la communication.
Afin d’assurer la continuité des enlèvements au 1er janvier 2024, il est proposé aux collectivités de conclure le nouveau contrat relatif à la prise en charge des déchets d’éléments d’ameublement collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets pour la période 2024-2029 avec l’ensemble des éco-organismes lorsqu’ils seront agréés.
Les soutiens de cette filière représentent pour l’année 2022 environ 117 000 € ; ils devraient augmenter d’environ 20 % suite à la hausse des différents soutiens dans le nouveau barème.
Le contrat conclu prendra fin au plus tard le 31 décembre 2029.
LE BUREAU DECIDE :
- d’approuver le projet de contrat relatif à la prise en charge des déchets d’éléments d’ameublement collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets ;
- d’autoriser la Présidente à signer le contrat et toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
LA DÉCISION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 21
Le Secrétaire de séance,
Charlotte JULIEN
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
Le Directeur Général,
Sébastien LENOIR. AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20231215-13265-DE-1-1 en date du 19/12/23 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-296