Déliberation - Liste des deliberations de la seance du 10 mars 2026

Documents similaires

Déliberation - Liste des deliberations de la seance du 06 mars 2

Déliberation - Liste des deliberations de la seance du 20 mars 2

Déliberation - Liste des deliberations de la seance du 21 mai 20

Procès Verbal - Proces verbal du 10 MARS 2026 modifie

Déliberation - Liste des deliberations de la seance du 04 mai 20

Déliberation - Liste des deliberations de la seance du 08 JANVIER

Déliberation - Liste des deliberations de la seance du 02 avril 2

Déliberation - Liste des deliberations de la seance du 25 MARS 20

Déliberation - Liste des deliberations de la seance du 10 JUIN 2

Déliberation - Liste des deliberations de la seance du 02 fevrier

Déliberation - Liste des deliberations de la seance du 10 mars 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dolus-le-Sec. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations de la seance du 10 mars 2026)Thèmes du document : Budget, Mode, textile et habillement, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 10 MARS 2026

Liste des délibérations

Délibération n° 2026-09

Objet : Etat récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus municipaux - année 2025 Vu l’article L. 2123-24-1-1 du Code général des collectivités territoriales ;

Nature des indemnités annuelles - Commune Total des indemnités

annuelles Indemnités de fonction

Montant brut

Remboursement de

frais (kilométriques,

repas, séjour, etc.)

Avantages en

nature

GIRARD Régis 15 291.12 15 291.12

CHAMPIGNY Jean-Louis 7 892.16 7 892.16

RENAULT Anne-Marie 2 959.56 2 959.56

BROSSARD Marie-Pierre 2 959.56 2 959.56

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte de l’état récapitulatif annuel des indemnités perçues par ses membres.

Délibération n° 2026-10

Objet : Reprise anticipée de résultats de l’exercice 2025

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57,

Vu l’article L1612-11 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L2311-5 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L2311-13 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le visa de la fiche de calcul des résultats prévisionnels de la part du comptable public en date du 19 janvier 2026, fiche annexée à la présente délibération,

Considérant que pour des raisons techniques liées à la mise en place du Compte Financier Unique (CFU)), regroupant le compte de gestion et le compte administratif, celui-ci n’a pas pu être présenté avant le vote du budget unique. L’instruction M57 permet, dans ce cas de figure, de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du CFU et dans leur intégralité) les résultats de l’exercice antérieur.

Ces résultats doivent être justifiés par :

- une fiche de calcul prévisionnel (établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable public), - les états des restes à réaliser au 31 décembre 2025 (établis par l'ordonnateur), - une balance et un tableau des résultats de l'exécution du budget (produits et visés par le comptable public). Si le CFU fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2026. Monsieur le Maire présente le résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 et les différents justificatifs. Résultat global de la section de fonctionnement 2025 184 783.54 € Solde d'exécution de la section d'investissement 2025 -70 905.98 € Solde des restes à réaliser en section d'investissement 2025 - 8 900.00 € Besoin de financement de la section d'investissement 2025 79 805.98 € Couverture du besoin de financement 79 805.98 € Solde du résultat de fonctionnement 104 977.56 €

L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget unique 2026, ainsi que le détail des restes à réaliser. La délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir après le vote du CFU.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’effectuer la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2025 sur la base du tableau ci-dessus.

Le Conseil Municipal,

Vu la fiche de calcul prévisionnel,

Vu le tableau des résultats de l’exécution du budget,

Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte pour le budget 2026 la reprise anticipée des résultats comme suit :Délibération n° 2026-11

Objet : Vote du budget unique 2026

Conformément aux articles L.1612-1 ; L.1612-2 et L.1612-4 du Code général des collectivités territoriales, le budget doit être voté avant le 30 avril de l’exercice budgétaire.

Vu la transmission du projet de budget par l’exécutif à l’assemblée délibérante le 16 février 2026 ; Vu la délibération de la reprise anticipée des résultats de l’année 2025, Sur proposition de Monsieur le Maire,

Ce budget s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 796 783.54 € Dépenses et recettes de fonctionnement 600 477.56 € Dépenses et recettes d’investissement 196 305.98 €

Les dépenses d’équipement d’investissement se décomposent comme suit : - Installation signalétique des lieudits 1 000 € - WC public place de l’église 10 000 € - Acquisition matériel technique 1 500 € - Travaux de voirie 68 500 € - Eclairage public 3 200 € - Ecole informatique 3 000 € - Mairie informatique 2 000 € - Travaux salle pour tous 2 200 € TOTAL des opérations 91 400 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget unique 2026 présenté par Monsieur le Maire.

Délibération n° 2026-12

Objet : Voirie avant-projet travaux 2026 - lancement de la consultation Suite à l’étude du programme voirie 2026 réalisée par la commission voirie, la Selarl Branly & Associés a établi un avant-projet des travaux. Monsieur le Maire présente les différents plans et l’estimation des travaux par secteur : Secteur 1 – Chemin rural n° 55 Mézière 8 245.00 € HT Secteur 2 – Voie communale n° 4 Villiers 24 133.00 € HTSecteur 3 – Voie communale n° 127 La Courtillonnerie 28 535.00 € HT Secteur 4 – Chemin rural n° 12 La Ménesserie 5 070.00 € HT Secteur 5 – Voie communale n° 5 Pièce du prieuré 8 685.00 € HT Secteur 6 – Voie communale n° 10 Leugny 28 168.00 €HT Secteur 7 – Le Bourg place de l’église Saint Venant 22 770.50 € HT

La commission voirie s’est rendu sur le terrain le mardi 3 mars 2026 afin d’évaluer l’état des différentes voies et de proposer le choix le plus pertinent qui porte sur les lieudits suivants : Mézière, Leugny, La Ménesserie et Pièce du Prieuré.

Après en avoir délibéré et considérant les crédits inscrits au BP 2026, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : - de suivre l’avis de la commission voirie

- de retenir l’avant-projet se décomposant comme suit pour un montant total de 50.168 € HT Secteur 1 – Chemin rural n° 55 Mézière 8 245.00 € HT Secteur 4 – Chemin rural n° 12 La Ménesserie 5 070.00 € HT Secteur 5 – Voie communale n° 5 Pièce du prieuré 8 685.00 € HT Secteur 6 – Voie communale n° 10 Leugny 28 168.00 €HT - d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la consultation.

Délibération n° 2026-13

Objet : Travaux de remblaiement

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les conditions météorologiques du mois de février, marquées par de fortes pluies et le passage fréquent de véhicules, ont fortement détérioré les bas-côtés de la voie communale n° 15 dite de La Gaucherie.

Cette situation présente un risque réel pour la sécurité des usagers.

Un devis a été demandé à l’Entreprise Farré s’élevant à la somme de 6.900 € HT comprenant les travaux nécessaires de remblaiement et de remise en état des accotements.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par délibération prise à l’unanimité, : - décide de faire réaliser ces travaux en urgence

- autorise Monsieur le maire à signer le devis de l’Entreprise Farré.

Affiché et publié le 12 mars 2026