Déliberation - Liste des deliberations de la seance du 08 JANVIER 2026

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Déliberation - Liste des deliberations de la seance du 08 JANVIER 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dolus-le-Sec. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations de la seance du 08 JANVIER 2026)Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 08 JANVIER 2026

Liste des délibérations

Délibération n° 2026-01-7.5

Objet : Demande de subvention au titre du FDSR

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le courrier de Madame la Présidente du Conseil Départemental d’Indre et Loire en date du 12 novembre 2025 confirmant la reconduction du Fonds Départemental de Solidarité Rurale pour l’année 2026.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention au titre de l’enveloppe socle pour les projets d’investissement suivants :

Dépenses HT Recettes HT

Investissements

- Remplacement informatique secrétariat de mairie

- Remplacement informatique école

- Travaux voirie route de Mézière

- Réfection chauffage salle pour tous

- Réhabilitation des WC publics place de l’église

Electricité 623.04 €

Peinture 695.00 €

Menuiserie 2 586.00 €

Plomberie 3 833.36 €

1 798.00 €

2 306.00 €

7 797.50 €

1 732.50 €

7 737.40 €

Conseil Départemental Aide au titre du FDSR – enveloppe

socle

8 973.00 €

Fonds propres 12 398.40 € Total 21.371,40 € 21 371.40 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par délibération prise à l’unanimité, sollicite de Madame la Présidente du Conseil Départemental une subvention au titre du Fonds Départemental de Solidarité Rurale, enveloppe socle, pour la réalisation de ces investissements.

Délibération n° 2026-02-9.1

Objet : Demande de desserte incendie au lieudit La Trampaudrie Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal une demande formulée par Madame et Monsieur RAGUIN Jean-Pierre sollicitant la Commune pour la mise en conformité de la desserte incendie du lieudit La Trampauderie. Leur permis de construire n° 37097250008 a été refusé en raison de l’absence d’une défense extérieure contre l’incendie conforme au Règlement Départemental de Défense Extérieure contre l’Incendie d’Indre et Loire.

Considérant que la défense incendie est insuffisante au lieudit La Trampaudrie, Considérant que conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2213-32, la défense extérieure contre l’incendie est de la responsabilité du maire, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par délibération prise à l’unanimité, - donne son accord pour engager la Commune à assurer dans un délai de deux ans la desserte incendie du lieudit La Trampaudrie en y installant une citerne souple d’un volume de 60 m3 ou de 120 m3 sous réserve que les demandeurs cèdent un terrain d’une superficie de 150 m² environ au prix d’un euro symbolique - charge Monsieur le Maire d’entamer les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet : prise de contact avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours pour définir le meilleur emplacement et la capacité de cette réserve, demandes de devis

Affiché et publié le 09 JANVIER 2026