Procès Verbal - 2e4835

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Procès Verbal - 2e4835 Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune d'Esclanèdes. Lien du pdf (Procès Verbal - 2e4835)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Télécommunications et internet, Commune d’Esclanèdes 48230 _ _ _ _ _ _ _ Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 février 2024 _ _ _ _ _ _ _ _ 1 / 3

Mairie

Place de la mairie

Le Bruel

48230 ESCLANÈDES

 04 66 48 25 24 / 09 62 56 57 19

mairie.esclanedes@wanadoo.fr

www.esclanedes.fr

conseiller municipal

(nom, prénom)

présent(e) absent(e) / excusé(e) / ayant donné pouvoir secrétaire de séance

11 10 1

BERGONHE Eric X

BLANC Alain X

BONICEL Pascale X

BOUNIOL Muriel X

CORDESSE Marianne X

MEYRUEIX Franck X

MOURGUES Christine X

PALMIER Jérôme X X

VALARIER Valérie X

VIDAL Fabrice X

VIEILLEDENT Luc absent

Le 6 février deux mille vingt-quatre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Esclanèdes dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Pascale BONICEL, Maire. Madame le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal et présente l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR :

1. Foret sectionale : projet de travaux ONF ......................................................................................... 1

2. Mise en place d’un composteur collectif : convention avec CCALCT .............................................. 1

QUESTIONS DIVERSES ......................................................................................................................... 2

Multiservices .................................................................................................................................... 2 Immeuble menaçant ruine, Rue du Mûrier ..................................................................................... 2 Travaux prévisionnels 2024 ............................................................................................................. 2 Litige Jean-François PALMIER/commune......................................................................................... 2

1. Foret sectionale : projet de travaux ONF

Madame le Maire présente le devis de l’ONF pour des travaux d’entretien, non-subventionnables, pour un montant de 2 390 € HT. Le devis mentionne : « Réseau de desserte : entretien des lisières ». Le Conseil voudrait un peu plus d’explication avant de donner ou non son accord. Ce point d’ordre du jour est donc reporté au prochain Conseil.

2. Mise en place d’un composteur collectif : convention avec CCALCT

Madame le Maire présente les actions de la CCALCT en matière de bio-déchets. La compétence OM (ordures ménagères) est une compétence communautaire, et depuis le 1er janvier 2024, c’est à elle qu’il revient de proposer une solution pour le tri sélectif des bio-déchets. Ainsi, une campagne de vente de composteurs individuels, à prix très réduit, est en cours (cf le site internet de la commune).

Pour ce qui concerne les composteurs collectifs, quelques communes se sont portées volontaires pour des tests : La Canourgue, Banassac, Chanac, Saint Germain du Teil et Esclanèdes. Pour notre commune, notre employée communale est très intéressée. Ce composteur sera positionné vers la

PROCES VERBAL

Conseil Municipal du 6 février 2024Commune d’Esclanèdes 48230 _ _ _ _ _ _ _ Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 février 2024 _ _ _ _ _ _ _ _ 2 / 3

gare du Bruel en prolongement des autres conteners du point tri sélectif. Les habitants du centre bourg n’ayant pas de terrain pour positionner un composteur individuel, pourront aussi trier leurs bio-déchets et ainsi réduire le contenu de leurs OM.

Le Conseil autorise Madame le Maire de signer tous les documents correspondants à ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES

Multiservices

Le Conseil est informé des différents contacts avec les candidats à la reprise et l’évolution des consultations. La commission d’attribution doit se réunir le samedi 10 février afin de faire le point et d’étudier les dossiers supplémentaires encore parvenus en mairie.

Immeuble menaçant ruine, Rue du Mûrier

Madame le Maire expose les éléments du dossier et les photos prises de cet immeuble. Elle propose que chacun aille se rendre compte de cette situation qui sera ensuite réétudiée au prochain Conseil.

Travaux prévisionnels 2024

Panneaux des noms des rues

Madame Marianne CORDESSE présente la finalité des panneaux des noms des rues et explique l’avancé de ce dossier. La livraison approchant, il convient maintenant de penser à leur fixation. Les numéros devraient aussi être faits dans la mesure où seront utiliser les chutes des plaques des panneaux de rue.

Eglise d’Esclanèdes

Suite au passage de l’agent de l’entreprise BODET, chargé de la maintenance des cloches de notre église, un devis de 2 308.79 € TTC a été préparé pour le remplacement du battant de la cloche et des lignes électriques. Le Conseil se prononce favorablement pour engager ces travaux. Canalisations Eau pluvial et Eau potable

La défaillance des réseaux Eau pluvial et Eau potable au niveau du Chemin des Plos et de la Rue du Pigeonnier a provoqué plus d’une dizaine d’interventions techniques.

Le pluvial serait repris pour un montant de 7 140 € HT, afin d’éviter des écoulements sur la RN 88 puis dans le chemin d’accès au champ en contre-bas.

Les canalisations Eau potable défaillantes seraient changées de la RN 88 jusqu’au virage de la Route des Buissières pour un montant de travaux de 54 070 € HT.

Le Conseil est favorable à ces travaux et charge Madame le Maire de monter des dossiers de demande de subvention.

Voirie 2024

La réfection du revêtement du Chemin des Buissières serait effectuée pour un montant de 29 557 € HT. Le devis de Lozère Ingénierie a été signé et validé. Une subvention du Département de 5 451 € est accordée pour ce programme.

Matériel audio-vidéo de la Salle Communale

L’étude du matériel audio-vidéo de la Salle est à prévoir prochainement. En effet, après la rénovation électrique, il convient d’étudier maintenant cet aspect. Monsieur Alain BLANC se charge de faire effectuer cette étude et de demander les devis correspondants.

Litige Jean-François PALMIER/commune

Madame le Maire présente au Conseil la requête de M.Mme PALMIER Jean-François devant le Tribunal Administratif de Nîmes. Elle fait part au Conseil de l’attache qu’elle a pris auprès d’un avocat afin de défendre les intérêts de la commune et de ses habitants. Cette procédure ayant un impact financier pour la commune, il convient d’exposer aux conseillers tous les tenants et aboutissants de cette affaire.Commune d’Esclanèdes 48230 _ _ _ _ _ _ _ Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 février 2024 _ _ _ _ _ _ _ _ 3 / 3

Le secrétaire de séance,

Jérôme PALMIER

Le Maire,

Pascale BONICEL