Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 68 2023 admission non valeur
Déliberation - Admission en non valeur
Acte - 23217 admissions en non valeur
Déliberation - Deelib Admission en non valeur
Déliberation - 462025 admissions en non valeur
Déliberation - Deelib Admission en non valeur
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c61 06 201
Déliberation - 815 Admission en non valeur
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c17 11 201
Déliberation - 08 Admission en non valeur
Déliberation - 30.2022 Admission NON Valeur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villiers-en-Plaine.
Lien du pdf (Déliberation - 30.2022 Admission NON Valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
ILLIERS
A8
PLAINE
N°
30/2022
Admission
en
non-
valeur
Conseillers
en
exercice
:
19
Présents
:
13
06 03
Votants
:...........,,.....,,,,
16
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18
juillet
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
Le
dix-huit
juillet
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
mairie,
salle
du
conseil,
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
sous
La
présidence
de
Madame
Lucy
MOREAU,
maire.
Présents
: Lucy
MOREAU,
Jean-Luc
CHARTIER,
Virginie
MARTINS,
Didier
DAVID,
Raphaèle
GONTIER,
Thierry
BOISSINOT,
Christian
PINEAU,
Patrick
MOULINEAU,
Olivier
TRAVEL,
Sophia
AUGER,
Céline
PAILLAT,
Guillaume
PORCHET,
Marine
SACRÉ
Excusés
avec
pouvoirs
:
Annie
GUILBERT
pouvoir
à
Christian
PINEAU,
Paul
VOUHÉ
pouvoir
à
Jean-Luc
CHARTIER,
Thomas
BEVILLE
pouvoir
à Thierry
BOISSINOT.
Excusées
sans
pouvoir
:
Fabienne
THORRÉE,
Isabelle
PIDOUX,
Sandra
SAUVAGE.
Secrétaire
de
séance
: Marine
SACRÉ.
Date
de
convocation
: 13
juillet
2022
Date
d’affichage
: 19
juillet
2022
Transmission
au
contrôle
de
légalité
le :
Certifiée
exécutoire,
Accusé de réception en préfecture 079-217903517-20220718-80-2022-DE Date de réception préfecture : 20/07/2022 N°
30
: Admission
en
non-valeur
Le
poste
comptable
de
la
collectivité
n’a
pas
pu
recouvrer
certains
titres
émis
en
2014
et
2017
et
propose
l’admission
en
non-valeur
de
la
somme
correspondante
- soit
321.12
Euros.
Le
conseil
accepte
à
l'unanimité.
La
somme
sera
mandatée
sous
l’article
6541
du
budget
général.
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217903517-20220718-30-2022-DE Date
de
réception
préfecture
: 20/07/2022