Compte-Rendu - 2611 17088

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Compte-Rendu - 2611 17088 Document publié le Vendredi 9 mars 2018 par la commune de Crouy-sur-Ourcq. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2611 17088)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Démocratie, COMMUNE de CROUY sur OURCQ

SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 09 MARS 2018

COMPTE RENDU

L’an deux mil dix-huit et le neuf mars à 20 H 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame GOOSSENS Maria-Christine, Maire.

Etaient présents : Mme GOOSSENS Maria-Christine, Mr PRZYBYL Bruno, Mr NOVAK Jean-Luc, Mme LARSONNEUR Ginette, Mr KERGAL Michel, Mr ETIENNE Victor, Mme GODE Martine, Mme JANSSENS Catherine, Mr NOTARIANNI Marc, Mme FOUCHAULT Catherine, Mr FAIGNER Philippe, Mme DA SILVA Christine, Mme AUBRIOT Maria-Margarida, Mr GOBET Thomas.

Pouvoirs : Mme FOUQUET VERNET Magali a donné pouvoir à Mme AUBRIOT Maria-Margarida Mme MAGLIERI Sandrine a donné pouvoir à Mr PRZYBYL Bruno

Mr NEYRAUD Olivier a donné pouvoir à Mme GOOSSENS Maria-Christine

Absents excusés : Mr HOLLANDE Alain, Mme VANISCOTTE Delphine

Madame DA SILVA Christine a été nommée secrétaire.

Madame GOOSSENS Maria-Christine, Maire, déclare la séance ouverte à 20 H 00, le quorum étant atteint (14 membres présents, 3 pouvoirs).

Après lecture du compte rendu du précédent Conseil Municipal par Madame GOOSSENS Maria-Christine, aucune observation n’est présentée par les membres de l’assemblée, le Conseil Municipal, en l’absence de remarque, adopte le compte rendu du précédent conseil municipal, réuni le 09 février 2018

TRAVAUX de VOIRIE

AMENAGEMENT d’un PARKING COMMUNAL et CREATION de TROTTOIRS – AVENUE de COULOMBS et HAMEAU de FUSSY

AUTORISATION EMPRUNT

Madame le Maire :

- rappelle aux membres de l’assemblée les travaux de voirie prévus en 2018, à savoir l’aménagement de

trottoirs, avenue de Coulombs et rue de la Libération (Fussy) ainsi que la création d’un parking, place du

Docteur Despaux,

- précise que le cabinet d’études SEPHIA INGENIERIE, Maître d’œuvre de ces opérations, a estimé le montant

des travaux à 236 084,00 € HT,

- propose de recourir à un emprunt, d’un montant égal à 100 000,00 €, pour financer partiellement ces

travaux de voirie

- présente plusieurs offres de prêt, avec des durées d’amortissement de 8, 10 et 12 ans, proposées par deux

établissements financiers,

Après avoir comparé ces propositions et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE de contracter un prêt, à taux fixe, d’un montant égal à 100 000,00 €, auprès du Crédit Agricole Brie Picardie, selon les caractéristiques suivantes :

Score Gissler : 1 A

Montant du capital emprunté : 100 000,00 €

Durée d’amortissement : 8 ans, soit 96 mois

Objet du contrat de prêt : Trottoirs + parking

Taux d’intérêt (fixe) : 0,85 %

Frais de dossier : 100,00 € Profil de remboursement : Echéances constantes

Fréquence de remboursement : Trimestrielle

Remboursement anticipé :

• Indemnité de gestion

Dans tous les cas, 2 mois d’intérêts calculés au taux du prêt sur le montant remboursé par anticipation. • Indemnité financière

En cas de baisse de taux uniquement : semi-actuarielle

et AUTORISE Madame le Maire à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus, à intervenir avec le Crédit Agricole Brie Picardie et est habilitée à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

COMMUNAUTE de COMMUNES du PAYS de l’OURCQ :

REPRESENTATION DES COMMUNES AU SEIN DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la démission d’un certain nombre d’élus du Conseil Municipal de LIZY SUR OURCQ, le Code Electoral impose un renouvellement partiel intégral et complémentaire de ce Conseil Municipal et, pour ce faire, l’organisation de nouvelles élections.

Elle souligne que la conséquence directe pour le fonctionnement de la Communauté de Communes du Pays de l’Ourcq est l’obligation faite aux communes de délibérer à nouveau sur l’ « l’accord local » obtenu pour la représentation des communes au sein du Conseil Communautaire. Elle ajoute que demain et conformément aux textes en vigueur, sans accord local, le Conseil Communautaire passerait à 39 élus (en application du Droit commun).

Ayant rappelé que l’actuelle répartition des sièges du Conseil Communautaire résulte d’un accord local constaté par arrêté préfectoral en date du 28 octobre 2013, Madame le Maire fait état d’une proposition qui fixe à 45 le nombre de conseillers communautaires avec la répartition suivante, tenant compte de l’évolution des textes réglementaires et de la population de chaque commune :

Population Municipale des communes

(sans double compte) Nombre de délégués

De moins de 500 habitants 1

De 500 à 1099 habitants 2

De 1100 à 1599 habitants 3

De 1600 à 3199 habitants 4

3200 habitants et plus 8

soit :

Communes Population Municipale 2018 Nombre de sièges (proposition)

Lizy-sur-Ourcq 3 628 8

Crouy-sur-Ourcq 1 943 4

Congis-sur-Thérouanne 1 777 4

Arrmentières-en-Brie 1 269 3

Mary-sur-Marne 1 186 3

May-en-Multien 905 2

Étrépilly 880 2

Isles-les-Meldeuses 797 2

Vendrest 750 2

Cocherel 640 2Coulombs-en-Valois 595 2

Marcilly 477 1

Ocquerre 450 1

Tancrou 367 1

Douy-la-Ramée 322 1

Puisieux 315 1

Dhuisy 298 1

Vincy-Manœuvre 289 1

Jaignes 275 1

Le Plessis-Placy 273 1

Trocy-en-Multien 244 1

Germigny-sous-

Coulombs 207 1

Total 17 887 45

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des votes exprimés, ARRETE à 45 le nombre de sièges du Conseil communautaire avec la répartition indiquée dans le tableau ci-dessus.

COMMUNAUTE de COMMUNES du PAYS de l’OURCQ

CONTENEURISATION DE LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES MISE EN PLACE D’UN FONDS DE CONCOURS DES COMMUNES MEMBRES

Madame le Maire :

- informe le Conseil Municipal de la mise en œuvre par la Communauté de Communes du Pays de l’Ourcq de la conteneurisation de la collecte des ordures ménagères résiduelles à l’échelle de son territoire, sur l’année 2018, et ce, afin d’améliorer la qualité du service pour tous les usagers et notamment ceux concernés par la réduction de la fréquence de collecte des ordures. Elle souligne, en outre, que cette disposition permet de se conformer à la recommandation R 437 de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés,

- propose au Conseil Municipal de valider le financement partiel de cet équipement par la commune de CROUY SUR OURCQ, à travers un Fonds de Concours, à hauteur de 20 % de l’investissement réalisé par la Communauté de Communes du Pays de l’Ourcq et invite le Conseil Municipal à l’autoriser à signer avec la Communauté de Communes du Pays de l’Ourcq tout document permettant la mise en œuvre de ce Fonds de Concours.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, VALIDE le financement partiel de la conteneurisation de la collecte des ordures ménagères résiduelles sur le territoire de la commune de CROUY SUR OURCQ, par un fonds de concours, à hauteur de 20 % de l’investissement et AUTORISE Madame le Maire à signer avec la Communauté de Communes du Pays de l’Ourcq tout document permettant la mise en œuvre de ce Fonds de Concours et notamment la convention spécifique,

QUESTIONS DIVERSES

EHPAD « Les Tamaris »

Monsieur ETIENNE Victor, Conseiller Municipal, interroge Mme le Maire quant au devenir de l’EHPAD « Les Tamaris », compte tenu des articles de presse et rumeurs circulant dans le village. Mme GOOSSENS Maria-Christine précise qu’un état des lieux a été réalisé par un cabinet d’études mandaté par le Département de SEINE et MARNE et l’ARS (Agence Régionale de Santé). Cette étude a mis en évidence que l’EPHAD « Les Tamaris », établissement public autonome, ne peut faire face seul à l’ensemble des travaux d’investissement et de mise aux normes à réaliser dans les prochaines années, notamment le désenfumage, la sécurité incendie, l’aménagement des chambres….

Aussi, les autorités de tutelle ont décidé de lancer un appel à manifestation d’intérêts afin que tout organisme, privé, public ou associatif, puissent déposer un dossier de candidature inhérent au devenir de l’établissement.Mme GOOSSENS réitère à nouveau ses propos vis-à-vis du devenir de l’EHPAD « Les Tamaris » en soulignant l’importance, à ses yeux, de conserver les emplois, protéger les résidents et permettre de conserver une activité économique au sein du village.

Antenne Relais

En réponse à une question de Mme GODE Martine, Conseillère Municipale, inhérente aux travaux réalisés actuellement sur l’antenne relais, Mme GOOSSENS Maria-Christine précise qu’il s’agit de travaux d’entretien. Une demande de mesure d’exposition aux champs électromagnétiques sera demandée, à l’achèvement des travaux, à l’Agence Nationale des Fréquences.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame GOOSSENS Maria-Christine, Maire, lève la séance du Conseil Municipal à 20 heures 50 minutes.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : VENDREDI 06 AVRIL 2018 à 20 HEURES