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Compte-Rendu - 3009 18756
Compte-Rendu - 2611 17088
Compte-Rendu - 3009 19697
Compte-Rendu - 3805 20945
Procès Verbal - 4153 21973
Procès Verbal - 3848 21808
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Crouy-sur-Ourcq.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3848 21808)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Banque,
Questions diverses
Bail de
chasse
« les
Aulnes
de la
Mottelette
»
Divers:
-
Mise
en
place d'un tarif PAI
-
-
Constitution
d'une
provision
pour
créances douteuses Délibération
sur le
passage
de la M57
Décisions municipales
:
-
-L'ordre
du jour de la
séance
est le
suivant:
secrétaire.
Le
collectivités
délibérer.
Le
quorum
étant atteint,
iensieus
je
Aiaire ouvre
Absent: Thomas GOBET,
one
CAIER, Vanessa GUERIN Représentés:
Votants:
16 Présents
: 16
ETIENNE, Virginie
CHAVAGNAT,
Adrien
RENAULT. Emmanuel
HERGOT, Murielle CHEYMOL,
Elodie KLING, Camille
MARECHAL,
Victor
exercice:
Membres
en
19
La
convo cation
a été
affichée
le 24
novembre
2023.
la
commune.
Par suite
d'une
convocation
en date du 24
novembre
2023,
les
membres composant
DU 29
novembre
2023 PROCES VERBAL
DU
CONSEIL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité
Fraternité
MAIRIE
DE
CROUY-SUR-OURCQ
Canton
de la
Ferté-sous-Jouarre
Département
de
Seine-et-Marne
-
Arrondissement
:
MEAUX
Décision
modificative
Approbation
du
compte rendu
du
conseil
du 19
octobre Désignation
du
Secrétaire
de
séance
conseil
municipal
a
désign
M.
Emmanuel HERGOT,
pour
remplir
les
fonctions
de
territoriales,
àieion
d'un
secrétaire
pris au sein du
conseil.
Il a été
procédé,
en
coníormtå
aNEL
larticie
L.
2121-15
du
Code
général
des
la
séance
et le
Conseil
peut
Hervé
VANÇON, Elisabeth LEPAGE,
Joël DIMEO, Daniel
VERNIERS,
Aldo
DABRIOU,
Présents:
Didier
MANSON,
Elodie PION, Yannick
CALLEBAUT,
Jessica
NOTARIANNI,
le 29
novembre
2023
à 19 h 30,
sous
la
présidence
de M.
Didier
MANSON,
Maire
de
le
Conseil
Municipal
de la
commune
de
CROUY-SUR-OURCQ
se
sont réunis
à la
mairie
MUNICIPAL résente ration. de enclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces écessaires à 'exécution de la AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en euvre toutes les procédures nécessaires à ce changement actuellementen M14 PRÉCISE que la norme comptable M57 s'appliquera au budget principal de la commune géré budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024; Le Conseil Municipal, après enavoir délibéré, à l'unanimité ADOPTE par droit d'option leréférentiel ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ, VU l'avis conforme de Mme N. TAMIC, comptable duSGC de Meaux en date du 27/11/2023, VU la loin°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de laRépublique, VU lecode général des collectivités territoriales, une meilleure information du lecteur des comptes; 3. L'intégration d'ínnovations comptables pour une amélioration de la qualité des comptes et 2. Unpré-requis pour présenter un compte financier unique ; des crédits, de fongibilité des crédits et de gestion des dépenses imprévues ; 1. Un référentiel porteur de règles budgétaires assouplíes, en matière de gestion pluriannuelle suivants : Les principaux apports induits par le passage àla norme budgétaire et comptable M57 sont les LeCCAS appliquera également le référentiel MS7 au t javier 2D24. M14. Lepérimètre de cette nouvelle norme comptale sera c24ui dS budgets gérés selon la comptabilité certification des comptes publics locaux (artíce 230 de la loi NOTRe). Par convention avec la Cour des Comptes, a:X collectivités locales expérimentatrices de la Il de la loi NOTRe) ; Par droit d'option, à toutes les collectivités locales et leurs établissements publics (article 106 collectivité de Elle est applicable: régional). appelées àgérer des compétences relevant de plusieurs niveaux (communal, départemental et Lanorme comptable M57 permet le suivi budgétaire et comptable d'entités publiques locales varíées Délibération sur le passage de la M57 verbal du conseil du 19octobre 2023 est adopté l'unanimité. Monsieur RENAULT nous fait part d'une erreur sur le compte-rendu. Après modification le procès Approbation du procès-verbal de la séance du 19octobre 2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Egalité Fraternité MAIRIE DE CROUY-SUR-OURCO Canton de la Ferté-sous-Jouarre Département de Corse et aux métropoles ; De plein droit, par la loi, aux collectivités territoriales de Guyane, de Martinique, à la Seine-et-Marne - Arrondissement : MEAUX E
au
chapitre
78
"Reprises
sur
provision";
elles sont
retracées,
en
dépenses,
au
chapitre
68
"Dotations
aux
provisions"
et, en
recettes,
les
provisions
semi-budgétaires
sont
regroupées
au sein des
opérations
réelles;
C'est
le
régime
de
droit
commun
qui
signifie
que
:
La
commune
de
Crouy-sur-Ourcq
est sous le
régime
des
provisions
semi-budgétaires.
Il
existe
2
régimes
de
comptabilisation
des
provisions
:
semi-budgétaire
ou
budgétaire.
charge adéquat.
La
provision
doit être
provision constituée.
Il
décrit
le
montant,
le
suivi,
I'emploi
et
l'étalement
de
chaque
provision.
Un état
annexé
au
budget primitif
et au
compte
administratif
permet
de
suivre l'état
de
chaque
risque avéré.
En
dehors
des trois cas visés
ci-dessus,
la
commune
peut
constituer
une
provision
dès
l'apparition
d'un comptable
public.
d'irrécouvrabilité
estimé
par la
collectivité
à
partir
des
éléments
d'information communiqués
par le
diligences
faites
par le
comptable
public,
une
provision
est
constituée
à
de la
créance
ou de la
participation,
estimé
par la
collectivité
;
collective.
Cette
provision
est
constituée
à
hauteur
du
risque
d'irrécouvrabilité
oude
dépréciation participations
en
capital accordés
par la
collectivit
à
Torganisme
faisant l'objet
de la
procédure
est
constituée
pour les
garanties
d'emprunts,
les preS et
rÉanCes,
ies
avances
de
trésorerie
et les dès
I'ouverture
d'une
procédure collective
pr¿vue
3u
livre
Vidu
coce
de
commerce,
une
provision
fonction
du
risque
financier encouru; constituée
à
hauteur
du
montant estimé
par la
coectivne
e la
harge
qui
pourrait
en
résulter
en dès
l'ouverture
d'un
contentieux
en
première instance
cOntre
la
collectivité,
une
provision
est CGCT): constituée
par
délibération
de
I'assemblée délibárante
dans les cas
suivants (article R.2321-2
du Pour
l'application
du 29° de
l'article L.2321-2
du
CGCT,
une
provision
doit être
impérativement
résulterd'une
situation,
en
fonction
du
risque
financier encouru
par cette
dernière.
Le
montant
de la
provision correspond
au
provisions.
Dans
certains
cas bien
précis,
l'instruction comptable
oblige sans
alternative
à
constituer
des
qu'apparaît
un
risque
susceptible
de
conduire
la
collectivité
à
verser
une
somme d'argent
significative.
En
application
du
principe
comptable
de
prudence,
il
convient
de
constituer
une
provision
dès
Constitution
d'une
provision
pour
créances douteuses
Se
sont
abstenus:
Ont voté
contre:
RENAULT.
Murielle CHEYMOL, Elodie KLING, Camille
MARECHAL,
Victor
ETIENNE, Virginie
CHAVAGNAT,
Adrien
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité
"
Fraternité
MAIRIE
DE
CROUY-SUR-0URCQ
Canton
de la
Ferté-sous-Jouarre
Département
de
Seine-et-Marne
-
Arrondissement
:
MEAUX
reprise
également
lorsque
le
risque
est
écarté. recette.
La
dépense
(liée au risque qui
se
concrétise)
de la
collectivité
est
imputée
sur le
compte
de
Lorsque
le
risque
se
concrétise,
il
convient
de
reprendre
la
provision,
ce qui
revient
à
enregistrer
une
hauteur
du
risque lorsque
le
recouvrement
des
restes
à
recouvrer
sur
compte
de
tiers est
compromis
malgré
les
montant estimé
par la
collectivité
de la
charge
qui peut
VANÇON, Elisabeth LEPAGE,
Joël DI MEO, Daniel
VERNIERS,
Aldo
DABRIOU, Emmanuel HERGOT,
Ont voté pour
: -
Didier
MANSON,
Elodie PION, Yannick
CALLEBAUT,
Jessica
NOTARIANNI,
Hervé Se sont
abstenus:
Ont voté
contre:
RENAULT.
Murielle CHEYMOL,
Elodie KLING, Camille
MARECHAL,
Victor
ETIENNE, Virginie
CHAVAGNAT,
Adrien VANÇON, Elisabeth LEPAGE,
Joël DI MEO, Daniel
VERNIERS,
Aldo
DABRIOU, Emmanuel HERGOT,
Ont voté pour:
-
Didier
MANSON,
Elodie PION, Yannick
CALLEBAUT,
Jessica
NOTARIANNI,
Hervé
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE,
à
l'unanimité
la
constitution
d'une
provision
chapitre
68, provisíon
pour les
recouvrement
semble
sérieusement
compromis,
De
confirmer
le
régime actuel
de
gestion
des
provisions
(semi-budgétaire),
dépréciation,
d'actifs
circulants
selon une
méthode
de
calcul
statistique appliquant
des taux
forfaitaires
de
D'abroger
la
délibération
du
29/09/2021
en ce
qu'elle
constituait
une
provision
pour
dépréciation
Vu
l'avis
de la
commission municipale
finances
du
î6/11/2023,
Vu le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
situation
du
débiteur
en lien
avec
le
comptabie
public. également
des
créances
dont
le
Année
antérieure
:
dépréciation
à
hauteur
de
100%.
Année
N-2 :
dépréciation
à
hauteur
de
50%, Année
N-1:
dépréciation
à
hauteur
de
25%, Année
N:
dépréciation
à
hauteur
de 0%,
de
dépréciation
comme
suit
:
modifier
la
méthode
de
calcul
qui est
actuellement statistique,
avec
l'application
de taux
forfaitaires
Il est
proposé
au
Conseil Municipal
de
maintenir
le
régime
des
provisions
en
semi-budgétaire
mais de
la
commune
à
partir
des
informations
communiquées
par le
comptable
public.
recouvrement
des
restes
à
Le
régime
semi-budgétaire
est
vertueux.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté
"
Egalité
"
n'apparaît
au
budget. budgétaire
est à
inscrire
au
compte
78, en
opération
réelle. Aucune dépense
d'investissement
Lorsque arrive
le
moment
où la
provision
doit être
reprise,
seule une
prévision
de
recette dotation.
Elle reste
disponible
pour
financer
la
charge induite
par le
risque lors
de la
reprise. constituer
la
dotation.
La
non-budgétisation
de la
recette permet
une mise en
réserve
de la elle est
retracée
par le
comptable
public.
L'ordonnateur
émet
un
mandat
au
compte
68pour
contrepartie
en
recette
d'investissement
n'apparaît
pas dans les
prévisions budgétaires
mais
MMM Canton
de la
Ferté-sous-Jouarre
Département
de
article 6817- Dotation
aux
provisions
pour
dépréciation
des actifs
circulants.
De
constituer,
au
titre
de
2023, une
provision
à
hauteur
de 1
230¬, dont
les
crédits
sont
inscrits
au
prochains exercices,
De
s'engager
à
actualiser
annuellement
le
calcul
et à
inscrire
au
budget
de la
commune
cette nouvelles demandes
de non
valeur
présentées
par le
comptable
public ainsi
que les
créances
dont
le
méthode prenant
en
compte
l'évolution annuelle
du
stock
de
créances restant
à
recouvrer,
les
De
retenir,
pour
le
calcul
de la
provision
pour
créances douteuses,
à
compter
de
l'exercice
2023,
la
recouvrement
sernete
sérieusement
ompromis compte-tenu
de la
présentées
au
Conseil
Municipal
et
lévolution annuefle
cu
stock
cie
CrÉances restant
à
recouvrer,
mais
Il est
proposé d'ajuster chaque
année
la
provision
er
foion
des
rouvelles admissions
en
non-valeur
recouvrer
est
compromis,
à
hauteur
du
risque
d'irrécouvrabilité
estimé
par
Considérant
la
nécessité
de
constituer
une
provision
pour
créances douteuses,
dès lors que le
Fratern
ité
seule
la
prévision
de
dépense
au
compte
68
apparaît
au
budget
dans les
opérations
réelles.
La
MAIRIE
DE
CROUY-SUR-OURCO
Seine-et-Marne
-
Arrondissement
:
MEAUX Se
sont
abstenus:
Ont voté
contre:
RENAULT.
Murielle CHEYMOL, Elodie KLING, Camille
MARECHAL,
Victor
ETIENNE, Virginie
CHAVAGNAT,
Adrien VANÇON, Elisabeth LEPAGE,
Joël DI MEO, Daniel
VERNIERS,
Aldo
DABRIOU, Emmanuel HERGOT,
Ont voté pour:
-
Didier
MANSON,
Elodie PION, Yannick
CALLEBAUT,
Jessica
NOTARIANNI,
Hervé
l'année
2023/2024.
-EMET
UN AVIS
représentées
Ouï
l'exposé
et
après
en
avoir
délibér¿,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres présents
et
Tarif
:
2,50
¬ PAI
Le
Maire
propose
: Etudes
surveillées
:
2,00¬
par
séance
Tarif :5,00
¬, se
RESTAURATION
SCOLAIRE:
Vu la
Scolaire,
afin de
mettre
en
place
un
tarif PAI (projet
d'accueil
individualisé)
Le
Maire indique
que la
municipalité
souhaite apporter
une
odiicaion
au
tarif
de la
restauration
|Mise
en
place d'un tarif PAI
Se sont
abstenus:
Ont
voté contre
:Victor ETIENNE, Virginie
Murielle CHEYMOL,
Elodie KLING, Camille
MARECHAL.
VANÇON, Elisabeth LEPAGE,
Joël DIMEO, Daniel
VERNIERS,
Aido
DABRIOU, Emmanuel HERGOT,
Ont voté pour:
-
Didier
-16 970
euros
en
section
de
fonctionnement
et 19 600
euros
en
section
d'investissement.
ADOPTE
la
Décision
Modificative
n°1 qui
s'équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à 2
630
euros, dont
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à des
ajustements,
Vu
l'avis
de la
Commission
finances
du 16
novembre
2023,
Vu le
Budget Primitif,
voté
le 13
mars 2023,
Vu le
Code
général
des
collectivités territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2312-1
et
suivants,
Ala
majorité
des
membres présents
et
représentés
(13 voix pour, 3 voix
contre)
Après avoir
entendu l'exposé
de son
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
19 600
euros
en
section
d'investissement.
-16 970
euros
en
section
de
fonctionnement,
recettes
à
hauteur
de 2 630
euros dont:
La
Décision
Modificative
n°1
présentée
au
titre de
l'exercice
2023,
s'équilibre
en
dépenses
et en |Décision
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité
Fraternité
MM
MAIRIE
DE
CROUY-SUR-OURCQ
Canton
de la
Ferté-sous-Jouarre
Département
de
Seine-et-Marne
-
Arrondissement
:
MEAUX
FAVORABLE
aux tarifs
inhérents
au
fonctionnement
des
activités
périscolaires
pour
(projet d'accueil
individualisé)
: décomposant
comme
suit
:
repas 3,00
¬ et
encadrement
2,00
¬
délibération
2019_02 appliquant
les
tarifs
suivants
:
CHAVAGNAT,
Acrisrn RENAUL
MANSON,
Elodie PION, Yannick
CALLEBAUT,
Jessica
NOTARIANNI,
Hervé
modificative DidieMANSON.
Emmanuel HERGOT.
Le Le
Fait
à
CROUY-SUR-OURCQ,
le
Le
Présent
Procès-Verbal
a été
adopté
à
l'unanimité
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
La
séance
est
clôturée
à
20h20. Monsieur
le
Maire donne
la
parole
au
public.
Se
sont
abstenus
:
Victor
ETIENNE, Virginie
CHAVAGNAT,
ACien
RENALT.
Ont voté
contre:
Murielle CHEYMOL,
Elodie KLING, Camille
MARECHAL.
DONNE
POUVOIR
au
Maire pour
exécuter
cette
décision. représentées
(13 voix pour et
Le prix de la
location
est fixé à 565 ¬
annuellement.
Philippe POIRRIER,
à
partir
du 1er
décembre
2023 pour une durée
de 3 ans.
Montois,
association
de
chasse régie
par la loi de
1901,
représentée
par son
Président, Monsieur
Monsieur
le
Maire indique
que le bail de
chasse
sera signé avec
la
société
de
chasse
Ourcq-bassée
égale
à 8 ha 69 a. Ils'agit du bail de
chausse,
au
lieudit
« les
aulnes
de la
Mottelette
»,
cadastré
E93, d'une
contenance
sur cette
parcelle.
ayant
été
dénoncé
par
lettre
en date du
01/09/2019,
il
convient
de
signer
un
nouveau
bail de
chasse
LeBail de
chasse
« les
Aulnes
de la
Mottelette
»,
signé avec
Monsieur
BOURGEOIS
le
08/09/2017
Bail de
chasse
« les
Aulnes
de la
Mottelette
»
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE
DE
CROUY-SUR-OURCOQ
Liberté
Égalité" Fraternité
Canton
de la
Ferté-sous-Jouarre
Département
de
Seine-et-Marne
-
Maire,
secrétaire
de
séance,
VANÇON, Elisabeth LEPAGE,
Joël DI MEO,
Daniel
VERNIERS,
Aldo
DABRIOU, Emmanuel HERGOT,
Ont voté pour
: -
Didier
MANSON,
Elodie PION, Yannick
CALLEBAUT,
Jessica
NOTARIANNI,
Hervé
3
abstentions),
EMET
UNAVIS
FAVORABLE
à la
signature
de ce bail et Ouï
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
des
membres présents
et
Arrondissement
:
MEAUX