Compte-Rendu - 2611 17148

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Compte-Rendu - 2611 17148 Document publié le Vendredi 6 avril 2018 par la commune de Crouy-sur-Ourcq. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2611 17148)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Banque, COMMUNE de CROUY sur OURCQ

SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 06 AVRIL 2018

COMPTE RENDU

L’an deux mil dix-huit et le six avril à 20 H 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame GOOSSENS Maria-Christine, Maire.

Etaient présents : Mme GOOSSENS Maria-Christine, Mr PRZYBYL Bruno, Mr NOVAK Jean-Luc, Mme VANISCOTTE Delphine, Mme LARSONNEUR Ginette, Mr HOLLANDE Alain, Mr KERGAL Michel,, Mme GODE Martine, Mme JANSSENS Catherine, Mr NOTARIANNI Marc, Mme DA SILVA Christine, Mme AUBRIOT Maria-Margarida.

Pouvoirs : Mr ETIENNE Victor a donné pouvoir à Mme GOOSSENS Maria-Christine Mme FOUQUET VERNET Magali a donné pouvoir à Mme AUBRIOT Maria-Margarida Mme MAGLIERI Sandrine a donné pouvoir à Mme DA SILVA Christine

Mr NEYRAUD Olivier a donné pouvoir à Mr NOVAK Jean-Luc

Absents excusés : Mr FAIGNER Philippe, Mme FOUCHAULT Catherine, Mr GOBET Thomas.

Madame JANSSENS Catherine a été nommée secrétaire.

Madame GOOSSENS Maria-Christine, Maire, déclare la séance ouverte à 20 H 00, le quorum étant atteint (12 membres présents, 4 pouvoirs).

Après lecture du compte rendu du précédent Conseil Municipal par Madame GOOSSENS Maria-Christine, aucune observation n’est présentée par les membres de l’assemblée, le Conseil Municipal, en l’absence de remarque, adopte le compte rendu du précédent conseil municipal, réuni le 09 mars 2018.

COMPTE ADMINISTRATIF 2017 : APPROBATION

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Ginette LARSONNEUR, Conseillère Municipale, Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017,

Dressé par Madame GOOSSENS Maria-Christine, Maire,

Après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice concerné,

1/ lui DONNE ACTE de la présentation faite du Compte Administratif lequel peut se résumer ainsi :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

LIBELLE

Dépenses

Déficit

Recettes

Excédent

Dépenses

Déficit

Recettes

Excédent

Dépenses

Déficit

Recettes

Excédent

Résultats reportés 37 314,67 € 1 305 139,05 € 37 314,67 € 1 305 139,05 €

Opérations de l'exercice 377 658,04 € 213 974,73 € 952 655,80 € 1 065 562,03 € 1 330 313,84 € 1 279 536,76 €

TOTAL 414 972,71 € 213 974,73 € 952 655,80 € 2 370 701,08 € 1 367 628,51 € 2 584 675,81 €

Résultat de clôture 200 997,98 € 1 418 045,28 € 1 217 047,30 €

Restes à réaliser

TOTAL CUMULE 200 997,98 € 1 418 045,28 € 1 217 047,30 €

RESULTAT DEFINITIF 200 997,98 € 1 418 045,28 € 1 217 047,30 €2/ CONSTATE, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3/ VOTE et ARRETE les résultats définitifs tel que résumés ci-dessus.

COMPTE DE GESTION 2017 : APPROBATION

Les membres du Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le Budget Primitif « commune » de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant l’exactitude des comptes,

1°/ Statuant sur l’ensemble des opérations, effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°/ Statuant sur l’exécution du budget unique « commune » de l’exercice 2017, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3°/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARENT, à l’unanimité des membres présents et représentés, que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2017 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de leur part.

RESULTAT de FONCTIONNEMENT 2017 : AFFECTATION

Les membres du Conseil Municipal,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017, Constatant que le compte administratif 2017 fait apparaître un excédent de fonctionnement égal à 1 418 045,28 €, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’affecter le résultat de fonctionnement 2017 comme suit :

Pour mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau – débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau – créditeur) 1 305 139,05 € Virement à la section d’investissement (pour mémoire) 1 098 878,05 €

RESULTAT de FONCTIONNEMENT de l’EXERCICE 2017 :

EXCEDENT 112 906,23 €

RESULTAT CUMULE au 31/12/2017 EXCEDENT 1 418 045,28 €

A. EXCEDENT de FONCTIONNEMENT au 31/12/2017 1 418 045,28 €

Affectation obligatoire

 A l’apurement du déficit (report à nouveau – débiteur)

 Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement compte 1068 200 997,98 €

Solde disponible affecté comme suit :

 Affectation à l’excédent reporté (lg 002) 1 217 047,30 €BUDGET UNIQUE 2018 : VOTE

Le Maire présente au Conseil Municipal les propositions globales de la Commission des Finances concernant l’établissement du Budget Unique 2018 « Commune », en application de l’instruction budgétaire et comptable M14.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE, à l’unanimité des membres présents et représentés, le BUDGET PRIMITIF 2018 « COMMUNE », arrêté, en dépenses et en recettes, comme suit :

- SECTION de FONCTIONNEMENT : 2 211 834,30 €

- SECTION d’INVESTISSEMENT : 1 510 088,98 €

MARCHE PUBLIC

TRAVAUX de VOIRIE (AMENAGEMENT PARKING PUBLIC et CREATION de TROTTOIRS)

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal que le marché de travaux relatif à l’aménagement d’un parking public Place du Docteur Despaux et la création de trottoirs rue de la Libération (Fussy) et avenue de Coulombs a fait l’objet d’un marché en procédure adaptée, déclaré fructueux par les membres du comité technique.

Le comité technique, réuni le 27 mars 2018, a retenu la proposition financière de l’entreprise WIAME VRD sis ZAC du Hainault à SEPTSORTS (77), pour un montant égal à 156 482,15 € HT (187 778,58 € TTC).

PARKING PUBLIC – PLACE du DOCTEUR DESPAUX

DEMANDE de SUBVENTION auprès de la REGION ILE DE FRANCE

Madame GOOSSENS Maria-Christine, Maire,

- rappelle à l’assemblée l’acquisition, en 2017, par la commune de CROUY SUR OURCQ, des parcelles

cadastrées AD 170, 250, 252 et 285, situées 12 rue du Général de Gaulle à CROUY SUR OURCQ, moyennant

un prix de vente égal à 200 000,00 €,

- souligne que, par la situation géographique de ce terrain, situé à proximité de la mairie et de la Place du

Marché, place commerçante du village, cette acquisition représente une réelle opportunité pour améliorer

l’environnement et la desserte des commerces, notamment par le projet de création d’un parking public,

- présente le projet établi par le cabinet d’études SEPHIA INGENIERIE, proposant l’aménagement d’un parking

public de 20 places, sur ces parcelles, moyennant un coût estimatif de 131 390,00 € HT,

- précise que ces travaux peuvent être subventionnés par la Région Ile de France, dans le cadre de l’aide à la

revitalisation commerciale des communes et EPCI en milieu rural, qui peut intervenir à hauteur de 50 % du

montant des dépenses éligibles HT,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région Ile de France.

SDESM

GROUPEMENT de COMMANDES – MAINTENANCE ECLAIRAGE PUBLIC

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics Vu l’article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui charge le Maire de la police municipale. Vu l’article L2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l’objet est « d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques », et notamment l’alinéa 1° dans sa partie relative à l’éclairage. Vu les responsabilités du Chargé d’Exploitation des installations électriques relatives à la norme technique NFC 18- 510.

Vu la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, et notamment son article 41.

Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5.

Vu le décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses. Vu la convention constitutive du groupement de commandes ci-joint en annexe.Considérant que la commune de CROUY SUR OURCQ est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) ;

Considérant que le Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) assurait une prestation dans le cadre de l’entretien et la maintenance de l’éclairage public de ses communes adhérentes ; Considérant que le SDESM souhaite poursuivre cette prestation dans l’intérêt desdites communes ; Considérant que le SDESM propose de coordonner un groupement de commande et serait pilote de cette prestation dans l’intérêt desdites communes ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE d’adhérer au groupement de commandes et AUTORISE le Maire à signer ladite convention constitutive.

QUESTIONS DIVERSES

Donjon du Houssoy

Mme GOOSSENS Maria-Christine, Maire, remercie chaleureusement les bénévoles, membres du Conseil Municipal, qui se sont associés à l’Office du Tourisme du Pays de l’Ourcq, durant toute la journée du 06 avril 2018, afin de réaménager et nettoyer le Donjon du Houssoy.

En effet, du 11 mai au 11 novembre 2018, dans le cadre de la célébration du centenaire de la guerre 14/18, l’Office de Tourisme du Pays de l’Ourcq organisera, tous les samedis et un dimanche par mois, des visites dans le Donjon. Y seront présentées, 2 expositions ayant trait à l’histoire de l’édifice et sur la guerre 14/18. Toutes les modalités pratiques inhérentes à cette manifestation seront publiées, sur site Internet et par voie d’affiches, dans les prochaines semaines.

Réunion élus / commerçants / professionnels de santé

Mme GOOSSENS Maria-Christine rappelle à l’assemblée qu’une réunion, associant les élus, les commerçants et les professionnels de santé, est organisée jeudi 12 avril à 20 heures, en mairie. Divers sujets inhérents à la vie du village seront abordés au cours de cette soirée.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame GOOSSENS Maria-Christine, Maire, lève la séance du Conseil Municipal à 21 heures 40 minutes.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : VENDREDI 25 MAI 2018 à 20 HEURES