Compte-Rendu - 2611 17960

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Compte-Rendu - 2611 17960 Document publié le Vendredi 5 octobre 2018 par la commune de Crouy-sur-Ourcq. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2611 17960)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Guerre en Ukraine, COMMUNE de CROUY sur OURCQ

SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 05 OCTOBRE 2018

COMPTE RENDU

L’an deux mil dix-huit et le cinq octobre à 20 H 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame GOOSSENS Maria-Christine, Maire.

Etaient présents : Mme GOOSSENS Maria-Christine, Mr PRZYBYL Bruno, Mme LARSONNEUR Ginette, Mr KERGAL Michel, Mr ETIENNE Victor, Mme GODE Martine, Mme JANSSENS Catherine, Mr NOTARIANNI Marc, Mr FAIGNER Philippe, Mme DA SILVA Christine, Mme AUBRIOT Maria- Margarida, Mr GOBET Thomas.

Pouvoirs : Madame FOUCHAULT Catherine a donné pouvoir à Mme LARSONNEUR Ginette Mme FOUQUET VERNET Magali a donné pouvoir à Mr FAIGNER Philippe

Mme MAGLIERI Sandrine a donné pouvoir à Mme DA SILVA Christine

Mr NOVAK Jean-Luc a donné pouvoir à Mme GOOSSENS Maria-Christine

Absent excusé : Mr HOLLANDE Alain,

Absent : Mr NEYRAUD Olivier

Madame AUBRIOT Maria-Margarida a été nommée secrétaire.

Madame GOOSSENS Maria-Christine, Maire, déclare la séance ouverte à 20 H 00, le quorum étant atteint (13 membres présents, 4 pouvoirs).

Après lecture du compte rendu du précédent Conseil Municipal, Madame GOOSSENS Maria-Christine fait part à l’assemblée que Madame Catherine FOUCHAULT, Conseillère Municipale, a signalé que ces propos n’ont pas été retranscrit correctement dans le compte-rendu et demande que soient apportées les précisions suivantes : concernant le terrain communal, route de Montigny, Mme FOUCHAULT Catherine regrette le déclassement de ce terrain, auparavant classé en zone NDb au POS et classé en zone naturelle au PLU, reclassement qu’elle considère préjudiciable pour la commune.

Le Conseil Municipal adopte le compte rendu rectifié du précédent conseil municipal réuni le 14 septembre 2018.

URBANISME

DECLARATION PREALABLE A L’EDIFICATION DES CLÔTURES ET INSTITUTION DU PERMIS DE DEMOLIR

L’ordonnance N°2005-1527 du 08 décembre 2005 et le décret N°2007-18 du 05 janvier 2007, pris pour son application relatifs aux permis de construire et aux autorisations d’urbanisme réforment de manière importante le droits des sols.

Les articles L.421-3 et R.421-2 du Code de l’Urbanisme prévoient que sont dispensées de toute formalité, au titre du présent code, les clôtures et les démolitions, sauf lorsqu’elles relèvent d’un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité, d’un site classé ou lorsque le Conseil Municipal en a décidé autrement.

Concernant les clôtures, il faut rappeler que les articles 11 de l’ensemble des zones du Plan Local d’Urbanisme les règlementent sur rue et en limite séparative et que, dans ces conditions, le dépôt en mairie d’une demande préalable permet de vérifier leur conformité et leur aspect, voire d’imposer des prescriptions ou d’émettre des refus conformément aux articles L.421-6 et L.421-7 du Code de l’Urbanisme.

En effet, la clôture ne marque pas seulement la limite de propriété mais constitue un élément architectural structurant et fondamental du paysage urbain qu’il convient de réglementer.Quant au permis de démolir, il permet d’assurer, outre un contrôle global et cohérent de l’urbanisation du bourg, la protection ou la mise en valeur du patrimoine bâti dans des secteurs qui ne font pas l’objet de protections réglementaires.

Dans ce contexte, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir : - Instaurer le permis de démolir

- Soumettre les clôtures au dépôt d’une déclaration préalable

sur l’ensemble du territoire de la commune.

Le Conseil Municipal,

- Vu le Code Général des collectivités territoriales,

- Vu l’ordonnance N°2005-1527 du 08 décembre 2005 et le décret N°2007-18 du 05 janvier 2007, pris pour son

application, relatifs aux permis de construire et aux autorisations d’urbanisme,

- Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L. 421-3, L.421-6, R.421-26 et suivants, et L.421-4,

L.421-5, R.421-2 et R.421-12 du même code,

- Vu le PLU approuvé par délibération en date du 14 septembre 2018,

Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, INSTAURE le permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal, conformément aux articles L.421-3 et R. 421-27 du Code de l’Urbanisme et SOUMET les clôtures à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire communal, conformément aux articles L. 421-4 et R. 421-12 du Code de l’Urbanisme.

ESPACE PERISCOLAIRE - FOURNITURE ET POSE DE PROTECTIONS SOLAIRES

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal que la fourniture et pose de protections solaires à l’espace périscolaire (6 stores enrouleur électrique et pose de film solaire sur 6 vantaux) a fait l’objet d’un marché en procédure adaptée, déclaré fructueux par les membres du comité technique. Le comité technique, réuni le 04 octobre 2018, a retenu la proposition de la société GRANJARD SAS ZI Pont Rochand à PANISSIERES (42), pour un montant HT égal à 4 318,44 € HT (soit 5 182,13 € TTC).

MAISON D’HÔTES COMMUNALE – CONTRAT DE CONCESSION

Madame le Maire :

- rappelle aux membres de l’assemblée le souhait de Monsieur et Madame VALADE Pascal de cesser la gestion de la maison d’hôtes communale, au 1er novembre 2018,

- informe qu’une annonce informant la vacance de la gestion de la maison d’hôtes au 1er novembre 2018 a été publiée dans le journal « La Marne » et un affichage réalisé chez les commerçants et sur le site Internet de la commune,

- rappelle que, pour la première année d’exploitation, les conditions du contrat seront identiques à celles proposées à Monsieur et Madame VALADE Pascal, à savoir le concessionnaire prendra en charge les fluides (eau-assainissement, gaz, électricité, téléphone), les taxes locatives ainsi que tout autre impôt se rapportant à ces locaux. La commune de CROUY SUR OURCQ ne demandera aucune redevance mensuelle, - dit que 15 personnes sont venues retirer, au secrétariat de mairie, le dossier d’appel à candidatures inhérent à la gestion de la maison d’hôtes,

- signale que le comité de suivi de la maison d’hôtes s’est réuni le 05 octobre 2018 pour étudier les 3 candidatures et a retenu la candidature de Madame WEISMEYER Wanda,

- propose que le Conseil Municipal valide la candidature de Madame WEISMEYER Wanda pour la gestion de maison d’hôtes communale à compter du 1er novembre 2018,

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, EMET un AVIS FAVORABLE à la candidature de Madame WEISMEYER Wanda pour la gestion de la maison d’hôtes communale, sis 2 rue de Montanglos à CROUY SUR OURCQ, à compte du 1er novembre 2018 et AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat de concession ainsi que les avenants éventuels inhérents au fonctionnement de la maison d’hôtes communale.VENTE DE PEUPLIERS SUR PIED – PARCELLES CADASTREES XA 125 et XA 162

Considérant la nécessité d’abattre plusieurs peupliers dans les parcelles communales, cadastrées XA 125 et XA 162, situées au Hameau de la Chaussée, à proximité de la station d’épuration,

Considérant la demande écrite, en date du 30 août 2018, de la société BRASSET, exploitant forestier à CHAVIGNY (Aisne), proposant l’abattage de ces peupliers pour un prix de vente égal à 25,00 € le m3,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DONNE un AVIS FAVORABLE à l’abattage des peupliers par la société BRASSET, dans les parcelles communales cadastrées XA 125 et XA 126, PRECISE que le volume de bois sera évalué après abattage des peupliers et FIXE le prix de vente à 25,00 € le m3.

PERSONNEL COMMUNAL

MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS

Madame le Maire présente à l’assemblée les dispositions relatives au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale (ouverture, fonctionnement, gestion, fermeture et modalités de son utilisation par les agents) et précise que ce document a reçu l’aval du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de Seine et Marne. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, ADOPTE le dispositif, qui prendra effet au 15 octobre 2018 et DONNE POUVOIR au Maire pour mettre en place le compte épargne temps et signer toutes pièces s’y rapportant.

SDESM (SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE ET MARNE) ADHESION DE BAGNEAUX SUR LOING, CROISSY-BEAUBOURG, LESIGNY et VILLENOY

Vu la loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie et, notamment, son article 33, Vu les délibérations n° 2018-36 et 2018-40 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion des communes de Bagneaux-sur-Loing, Lesigny, Croissy-beaubourg et Villenoy,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, . APPROUVE l’adhésion des communes de Bagneaux-sur-Loing, Lesigny, Croissy-beaubourg et Villenoy

LOCATION DE CHASSE 2018/2019

PARCELLE XE 8 – LES BOIS DU CHANOIS

Madame le Maire rappelle que, depuis plusieurs années, l’association de chasse de Coulombs en Valois » loue une parcelle communale, référencée XE N°8, d’une contenance d’environ 1 ha, afin de disposer d’un territoire homogène dans l’ensemble du massif boisé.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, EMET un AVIS FAVORABLE à la location de la parcelle communale XE N°8, pour la saison de chasse 2018/2019, à l’association de chasse de Coulombs en Valois, moyennant un loyer annuel égal à 100,00 €.

REPAS DES ANCIENS

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs personnes, ne résidant pas à CROUY SUR OURCQ ou domiciliées sur la commune mais n’ayant pas atteint l’âge de 65 ans et désirant accompagner un invité, ont émis le souhait de participer au repas des anciens, prévu le 14 octobre 2018.

Ouï l’exposé, à l’unanimité, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DONNE un AVIS FAVORABLE à la présence de ces personnes au repas des anciens et FIXE le prix du repas à 30,00 € par personne.

QUESTIONS DIVERSES

Madame GOOSSENS Maria-Christine informe l’assemblée que l’exposition « l’Orxois en guerre » présentée au Donjon du Houssoy depuis le 11 mai 2018 connaît un franc succès et remercie chaleureusement l’Office de Tourisme du Pays de l’Ourcq, à l’initiative de cette exposition.Madame le Maire avise l’assemblée que le mardi 06 novembre 2018 sera organisée, par le CIRFA de MEAUX (Centre d’Information et de Recrutement des Forces Armées), au Donjon du Houssoy, une cérémonie durant laquelle les nouveaux engagés signeront leurs contrats.

Communauté de Communes du Pays de l’Ourcq

Le recueil des actes administratifs de la Communauté de Communes du Pays de l’Ourcq (1er semestre 2018) est mis à la disposition du public, au secrétariat de mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame GOOSSENS Maria-Christine, Maire, lève la séance du Conseil Municipal à 21 heures 45 minutes.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : VENDREDI 16 NOVEMBRE 2018 à 20 HEURES