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Déliberation - 2023 0039 Autorisation de Signer la Convention Pluriannuelle de Paturage Avec le Gaec du Savel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0039 Autorisation de Signer la Convention Pluriannuelle de Paturage Avec le Gaec du Savel)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
à
Champagny.Vanoise
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SEANCE
DU
5 AVRIL
2023
N°
2023
0039
L’An
Deux
mille
vingt-trois,
le
cinq
avril
à
20H00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-
CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le
29
mars
2023,
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents:
René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Florian
SOUVY,
Olivier
SACHE,
Corentin
GROS,
Emmanuel
MAEGEY,
Xavier
BRONNER,
Tony
BUTHOD
GARCON,
Robert
LEVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Gérard
RUFFIER
LANCHE
Absents
excusés,
Olivier
CHENU
Nombre
en
Membres
:
15
En
exercice :
12
Suffrages
exprimés
:
11
Votes
pour :
11
Votes
contre
:
0
Ne
prend
pas
part
au
vote :
0 KÆKKHK
OK
AK
HKK
KA
A
KE
KR
KE K OK
Objet:
Autorisation
de
signer
la
convention
pluriannuelle
de
pâturage
avec
le
GAEC
du
SAVEL Le
GAEC
du
SAVEL,
représenté
par
Monsieur
Nicolas
PECCOZ,
est
actuellement
exploitant
agricole
sur
la commune
de
Champagny
en
Vanoise,
et
bénéficie
à ce
titre
d’un
bail
rural.
Monsieur
PECCOZ
a
besoin
d'étendre
son
exploitation
et
souhaite
donc
des
terrains
supplémentaires
pour
son
troupeau.
Il est
donc
proposé
de
signer
une
convention
pluriannuelle
de
pâturage
avec
l'exploitant,
pour
une
durée
de
6 ans,
soit jusqu’au
30
avril
2029.
-
_Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
Vu
l'article
L.481-1
du
code
rural
;
-
Considérant
la
demande
de
Monsieur
Nicolas
PECCOZ
;
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal :
-
APPROUVE
le
projet
de
convention
pluriannuelle,
tel
qu’annexée
à
la
présente
délibération,
pour
une
durée
de
6 ans.
MAIRIE DE CHAMPAGNY
EN VANOISE
Planchamp
-
73350
Champagny
en Vanoise
- Tél, 04 79 55 03 80
-
Fax 04 79 55 0099
-
www.mairie-champagny.fr
- E-mail
: contact@mairie-champagny.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20230405-03_20230039-DE Reçu le 13/04/2023 AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
pluriannuelle
de
pâturage
avec
Le
GAEC
du
SAVEL.
RAPPELLE
que
la commune
soutient
le projet
d'installation
d’un
abri
héliportable
et a autorisé
son
implantation
temporaire
sur
la commune.
«
Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Pour
le Maire
empêché,
Le
1°’
adjoint,
Denis
TATOUD
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20230405-03_20230039-DE Reçu le 13/04/2023